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Edilivre
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Code des hydrocarbures du congo - notes, commentaires, jurisprudence et elements de droit compare
Bembelly Roland
- Edilivre
- 19 Avril 2019
- 9782414311217
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L'étude du « Droit minier en Afrique » répond à une demande sociale réelle voire une exigence des peuples. En réalité, la valorisation des matières premières minérales en Afrique constitue l'un des leviers de la politique de développement économique des pays de ce continent. Cette option économique justifie la protection juridique des opérations et activités minières en Afrique. Aussi, l'existence d'une gouvernance minière au niveau africain participe à l'implémentation des perspectives économiques des différents Etats.
Par ailleurs, l'avènement du paradigme appelé « développement durable » a permis de rendre plus efficace et attractive la réglementation minière africaine. Ainsi, les considérations d'ordre environnemental, social et économique font partie intégrante des différentes législations minières en Afrique. Cette indication est révélatrice de l'objectif de la vision minière africaine à savoir le développement socio-économique des Etats. Cette réflexion autour du Droit minier en Afrique pose les bases de cette noble et cruciale ambition.
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Les Etats sont souverains, c'est-à-dire qu'ils décident sur le territoire qu'ils administrent et que les autres Etats sont priés de ne pas intervenir dans cette souveraineté. Le droit pénal est la mise en oeuvre du pouvoir de l'Etat de décider que des comportements seront interdits, que ceux qui les posent seront poursuivis et de mettre tout cela en oeuvre.
La collaboration est difficile mais obligatoire. Elle est née de la nécessité parce que les auteurs des infractions passent d'un pays à l'autre et qu'il y a des phénomènes de criminalité qui se réalisent sur le territoire de plusieurs Etats. Ces derniers doivent donc élaborer des modalités de collaboration. Ils vont le faire dans plusieurs enceintes. C'est ce que nous allons étudier dans un premier point.
H. BOSLY
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La societe par actions simplifiee : une nouvelle structure pour les entrepreneurs dans l'espace ohad
Fall Abdoulaye
- Edilivre
- 13 Janvier 2017
- 9782414002047
