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Documentation Francaise
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Finances locales
Franck Waserman
- Documentation Francaise
- Decouverte De La Vie Publique
- 10 Janvier 2024
- 9782111577732
Les finances locales constituent un élément majeur du système économique français, notamment en matière d'investissement. Cet ouvrage en présente une approche historique et comparative (dont la part des dépenses locales dans le PIB des pays de l'Union européenne). Il souligne en outre les principaux aspects de la gestion et des enjeux financiers relatifs aux collectivités territoriales (règles budgétaires et comptables applicables, recettes, dépenses, contrôle) ainsi que les défis auxquels elles sont confrontées.
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Cahiers français Tome 431 : l'agriculture à l'heure des choix
Documentation Francaise
- Documentation Francaise
- Cahiers Francais
- 18 Janvier 2023
- 3303330404317
L'agriculture reste un enjeu essentiel pour la vitalité des territoires ruraux et pour l'indépendance de la France. Ce numéro de Cahiers français propose au lecteur une approche transversale de ce secteur d'activité indispensable. Il analyse les politiques menées pour soutenir les filières agricoles et les agriculteurs en France et en Europe. Les défis environnementaux sont largement traités notamment au travers des avancées en recherche et développement pour réduire les nuisances (pesticides, engrais chimiques...). Ce dossier entend ainsi répondre à une question complexe : comment la France peut-elle continuer à nourrir sa population à un coût acceptable, sans dommages pour l'environnement tout en permettant aux agriculteurs de gagner décemment leur vie ?
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Concurrence et commerce en ligne
Collectif
- Documentation Francaise
- Les Essentiels
- 19 Janvier 2021
- 9782111573109
Les Français sont de plus en plus nombreux à effectuer des achats en ligne. Le développement du commerce en ligne modifie en profondeur le paysage de la distribution. Les raisons de cette croissance du e-commerce sont bien connues : généralisation de l'accès à Internet, expansion de l'offre de produits et services qui y sont proposés, facilités croissantes d'achat au travers de différentes fonctionnalités et services (moteurs de recherche, comparateurs de prix, places de marché, etc.), diminution des délais de livraison et diversification des modes de livraison, sécurisation des paiements en ligne, etc. Dans ce contexte de montée en puissance du commerce électronique, qui transforme durablement le fonctionnement du marché et les stratégies des entreprises, l'Autorité de la concurrence a souhaité présenter la façon dont elle en appréhende les incidences sur les marchés et les comportements qu'elle est amenée à étudier.
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Cahiers français Tome 432 : faire face à l'inflation
Jean-Marc Daniel
- Documentation Francaise
- Cahiers Francais
- 21 Mars 2023
- 9782111577626
L'inflation se caractérise par la perte du pouvoir d'achat de la monnaie. Elle se traduit par une augmentation générale et durable des prix, et est mesurée par l'indice des prix à la consommation. En octobre 2022, les prix à la consommation en France ont augmenté de 6,2 % par rapport à octobre 2021.
Selon l'Insee, ce taux pourrait atteindre 7 % voire 8 % à la fin de l'année 2022. Ce numéro de Cahiers français propose de décrypter les mécanismes de l'inflation, ses causes mais aussi ses effets sur les ménages comme sur les entreprises et, plus largement, sur l'économie. -
Les marchés de brevets dans l'économie de la connaissance
Dominique Guellec
- Documentation Francaise
- Conseil D'analyse Economique
- 18 Novembre 2010
- 9782110083555
La croissance des échanges de brevets sous la forme de transactions marchandes monte en flèche : les contrats de licence se multiplient, des places de marché intermédiées émergent, et des enchères de brevets ont même vu le jour.
Mais les difficultés auxquelles se heurte le développement de ces marchés sont significatives : Comment estimer la valeur des brevets, donc le prix des transactions ? Comment assurer un appariement des offres et des demandes, qui sont toutes extrêmement spécifiques ?
En termes de politiques publiques les défis sont aussi multiples : comment optimiser la valorisation de la recherche publique dans ce nouveau contexte ? Comment assurer que les marchés se développent de façon concurrentielle et ne résultent pas de l'émergence de monopoles mondiaux du savoir ? Comment empêcher que ces marchés servent de levier à des acteurs spécialisés dans l'extorsion de rentes avec des brevets de validité douteuse ?
Partant de ces questionnements, les auteurs proposent un ensemble de mesures visant à orienter l'action publique. Ils recommandent notamment le renforcement de la qualité juridique des brevets, le développement de la formation d'intermédiaires experts en propriété intellectuelle, ou encore l'expérimentation de places d'enchères de brevets.
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Le marché de l'art (2e édition)
Jean-Marie Scmitt, Antonia Dubrulle
- Documentation Francaise
- Les Etudes De La Documentation Francaise
- 2 Juillet 2014
- 3303331953906
Longtemps leader, la France peine à s'insérer dans la compétition internationale en matière d'art, malgré des atouts importants. Cette étude fait le point sur les problématiques structurelles et les interrogations du secteur et apporte toutes les clés pour comprendre le fonctionnement de ce marché : la situation des artistes et la position des collectionneurs, la place des opérateurs professionnels, les mutations récentes et les évolutions du marché intérieur et international, la législation en vigueur, le rôle de la puissance publique. Un point spécial est consacré à l'émergence du marché chinois.
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Le droit d'alerte : signaler, traiter, proteger
Conseil d'État
- Documentation Francaise
- 15 Avril 2016
- 9782111450356
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Pack 4 v - le rapport public annuel 2015
Cour des comptes
- Documentation Francaise
- 16 Février 2015
- 9782110099037
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La cour des comptes pendant les années noires ; 1939-1945
Jean-françois Potton
- Documentation Francaise
- 13 Janvier 2011
- 9782110084347
Voici une étude inédite, sur un pan méconnu de l'histoire de la Cour des comptes. Après une présentation de la situation de la Cour en septembre 1939 et durant les années d'occupation, durant la Seconde Guerre mondiale, l'ouvrage aborde les questions suivantes : quelle a été l'attitude de Vichy envers la Cour ? Quelle a été l'attitude de la Cour à l'égard de Vichy ? L'étude distingue ce qui concerne les magistrats et ce qui concerne l'institution. On y suit l'ensemble de ses activités de contrôle de la comptabilité publique. Il est question de collaboration mais aussi de la Résistance en son sein, puis, de la Libération et des commissions d'épuration administrative. Une étude factuelle, sur le rôle de cette institution durant ces années obscures Les annexes, très riches, ajoutent encore à l'intérêt de cet ouvrage.
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Rompre avec la facilite de la dette publique - finances publiques au service
Michel Pébereau
- Documentation Francaise
- 13 Janvier 2006
- 9782110061027
la situation financière de la france est très préoccupante.
e,n vingt-cinq ans, la dette des administrations publiques a été multipliée par cinq, pour atteindre désormais plus de 1 100 milliards d'euros. le rapport de la commission sur la dette publique, présidée par michel pébereau, offre une analyse saisissante des causes de cette situation et des risques qu'elle fait peser sur l'ensemble de l'économie française. s'appuyant sur une commission pluraliste, représentant tous les horizons politiques, le rapport dresse un tableau lucide des failles de l'appareil administratif et de nos pratiques politiques et collectives qui ont abouti à accumuler les déficits publics depuis vingt-cinq ans.
il démontre le caractère désormais insoutenable de l'endettement public en france, qui expose notre pays à un risque croissant d'asphyxie financière. le rapport s'accompagne de vingt préconisations pour rompre très rapidement avec la facilité de la dette publique et doter les pouvoirs publics des capacités d'action nécessaires pour renforcer nos perspectives de croissance et de cohésion sociale.
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Cahiers français Tome 382 : économie et politique de la culture
Collectif
- Documentation Francaise
- Cahiers Francais
- 2 Septembre 2014
- 3303330403822
L'État et les collectivités territoriales restent, malgré les contraintes budgétaires, des acteurs majeurs du développement culturel en France. Leur soutien est crucial, notamment dans les secteurs fragilisés par la révolution numérique, l'économie du livre ou le cinéma par exemple. Ce numéro des Cahiers français propose une analyse précise du poids économique de la culture en France, et s'attache, à travers l'étude des secteurs-clés, à expliquer les évolutions de ces modèles économiques et des politiques publiques chargées de les accompagner.
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Vers une croissance durable : économie verte et performance
Collectif
- Documentation Francaise
- 11 Mars 2015
- 9782110099709
Rapport de la mission 2014 mandatée par la Fondation nationale Entreprise et Performance Le contexte actuel de crise longue, économique, financière, sociale, pose la question d'un nouveau modèle de croissance durable. Exigé par la raréfaction et la cherté des ressources énergétiques et des matières premières en général, alors que l'expansion mondiale de la population et de la demande est de plus en plus rapide, un tel modèle reste à formaliser.
Les expressions « économie verte » ou « croissance verte » sont devenues presque familières depuis le Grenelle de l'environnement. Au-delà des mots, ce qu'elles recouvrent constitue-t-il une réponse à l'attente d'une amélioration du bien-être humain, de l'équité sociale tout en réduisant les risques environnementaux et la pénurie des ressources ?
L'Europe, qui cumule vieillissement démographique, compétitivité essoufflée et surendettement, sans même évoquer les complexités de sa gouvernance supranationale, peut-elle adapter ses modèles économiques et sociaux à un tel enjeu ? Comment la France peut-elle renforcer la qualité de ses infrastructures, encourager l'innovation et une recherche efficace et appliquée ? La désindustrialisation dont elle souffre la condamne-t-elle à la stagnation, puis à la décroissance, alors même que certaines zones du « reste du monde » progressent à grands pas ?
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Collectivites locales en chiffres 2015
Dgcl - Direction Gen
- Documentation Francaise
- 6 Octobre 2015
- 9782111388918
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France 2016 ; les données clés
La Documentation française
- Documentation Francaise
- Doc En Poche : Regard D'expert
- 22 Octobre 2015
- 9782110100566
Proposé chaque année, ce portrait actualisé de la France, clair et très accessible, apporte les informations objectives, factuelles et chiffrées qui permettent à chacun de mieux comprendre les grands sujets de la vie publique, économique, politique, sociale et internationale. 24 thèmes, parmi lesquels « Chômage, emploi, croissance », « Justice », ou encore « L'ère du numérique », présentés sous la forme de questions-réponses, permettent de brosser un portrait vivant du pays. Un concentré d'informations qui demeure sans véritable concurrence dans l'édition.
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Handicap et emploi ; droit et dispositifs
Ministere Du Travail
- Documentation Francaise
- Les Indispensables
- 25 Novembre 2015
- 9782110101440
Du contrat unique d'insertion (CUI) aux modalités d'emploi en milieu ordinaire, des conditions d'accès et d'emploi dans la fonction publique au droit à la formation, des aides personnelles à la protection sociale..., ce guide fournit une présentation détaillée et néanmoins très accessible de tous les dispositifs d'aide à l'emploi en vigueur pour les personnes handicapées.
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La solidarité au défi de l'efficacité (3e édition)
Thierry Jeantet
- Documentation Francaise
- Les Etudes De La Documentation Francaise
- 13 Avril 2016
- 3303331954187
L'économie sociale en France, c'est plus de 2,3 millions de salariés (deux fois plus qu'il y a 30 ans), une valeur ajoutée de 100 milliards d'euros, plus de 40 millions de personnes concernées. Ses composantes partagent un socle de valeurs issu d'une longue histoire : primauté des personnes et du projet sur le profit, propriété à la fois privée et commune, équité et solidarité, respect des environnements.La loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) a innové, reconnaissant une cinquième famille à côté des coopératives, mutuelles, associations et fondations : les entreprises sociales qui se réfèrent aux principes de l'ESS. La Banque publique d'investissement a créé des fonds qui lui sont dédiés.Présente dans tous les secteurs, l'économie sociale et solidaire est en même temps défiée et stimulée par les mutations en cours (le numérique, l'économie circulaire.) et des concepts à la fois cousins et concurrents (comme celui de l'économie collaborative).
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Introduit par une analyse de la situation d'ensemble des finances publiques à fin janvier 2016, le tome I de l'édition 2016 expose une sélection d'observations suivies de recommandations, mesures concrètes visant à améliorer l'utilisation des fonds publics et l'efficacité des services publics. Ainsi, l'analyse des politiques publiques menées et des modes d'organisation et de gestion des services publics met en évidence des marges d'efficience mais aussi des progrès réalisés, et s'efforce de faire une pédagogie de la réforme de la gestion publique, à travers l'étude de 17 cas. Le tome II présente l'organisation et les missions de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes, ainsi que les résultats de leur action et en particulier les suites données aux observations et recommandations formulées antérieurement. Quatorze exemples d'enquêtes et de recommandations de la Cour auxquels les pouvoirs publics ont donné satisfaction de manière inégale sont exposés. Le degré de leur mise en oeuvre y est matérialisé par un jeu de trois couleurs : vert (La Cour constate des progrès), orange (La Cour insiste), et rouge (La Cour alerte).
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Les finances publiques (8e édition)
Franck Waserman
- Documentation Francaise
- Decouverte De La Vie Publique
- 27 Avril 2016
- 9782110097781
Dans une édition revue et augmentée, voici l'essentiel de ce qu'il faut connaître sur les finances publiques : ressources et dépenses de l'État, finances des collectivités territoriales, comptes de la protection sociale, budget européen et contribution de la France. Alors que l'endettement public et les contraintes budgétaires sont au coeur des politiques publiques, cet ouvrage constitue un outil de travail indispensable pour comprendre l'actualité ou se préparer aux différents concours et examens.
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L'innovation est devenue le maître-mot pour faire face aux défis économiques, tant dans les entreprises et les administrations que dans la société en général. Grâce à elle, les organisations deviennent plus performantes, plus compétitives, plus rentables. Ainsi, la capacité de nourrir l'innovation est devenue un facteur clé pour leur développement et les innovateurs sont désormais des individus recherchés.
Les propositions développées dans ce rapport partent de la conviction qu'il est possible de développer une culture d'innovation chez chacun d'entre nous, dès le jeune âge, parfois pour corriger des habitudes ancrées depuis longtemps et même au sein d'entreprises ou d'entités réputées « non innovantes ». Au moyen de fiches pratiques thématiques concrètes et pertinentes, les auteurs proposent une approche de l'innovation, tant technologique que sociétale, permettant à chacun de s'y reconnaître et de se développer comme « cultivateur d'innovation ».
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Les notes du Conseil d'analyse économique
Conseil D'Analyse Ec
- Documentation Francaise
- 19 Avril 2017
- 9782111453005
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Cahiers français Tome 419 : le règne des données
Documentation Francaise
- Documentation Francaise
- Cahiers Francais
- 23 Février 2021
- 9782111574199
Ce dossier porte sur les données numériques, leur production, leur utilisation et leur contrôle. Les auteurs analysent les principaux aspects des multiples enjeux : économiques, politiques, démocratiques... En effet, L'accumulation massive de ces données, le Big data, fait naître de nouveau géants économiques mondiaux qui défient notre rapport aux libertés individuelles et à la souveraineté nationale. Mais qui produit ces données ? Qui les utilise ? Comment peut-on réguler leur production et leur collecte ? Quelles sont les spécificités de ces nouvelles entreprises de données ? Où en est-on dans l'ouverture des données publiques ? Comment l'État protège ses données sensibles ? Et enfin, les données numériques ainsi que l'intelligence artificielle vont-elles bouleverser l'humanité ? De nombreuses questions auxquelles tente de répondre ce numéro des Cahiers français.Les autres rubriques traitent, parmi d'autres, les enjeux liés à l'accumulation de la dette publique et les grandes crises du XXe siècle.
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Cahiers français Tome 409 : financer la culture
Cahiers Francais
- Documentation Francaise
- Cahiers Francais
- 27 Mars 2019
- 3303330404096
La politique culturelle a une très longue tradition en France. Elle témoigne d'une responsabilité nationale et publique face au domaine cultuel parfaitement assumée et largement partagée. Mais quel est véritablement l'effort public pour la culture en France ? Cet effort est-il justifié compte tenu du poids économique réel de la culture ? Quel est le lien entre le financement de la culture et l'intermittence des spectacles ? Comment se financent aujourd'hui les artistes émergents et que deviennent les grands groupes culturelles et médiatiques dans la révolution numérique ?
Également dans ce numéro, un focus sur les évolutions récentes de la politique carcérale, un débat sur les paiements en espèces et un point sur le "bonheur".
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Conduire et partager l'evaluation des politiques publiques
Conseil d'État
- Documentation Francaise
- 3 Août 2020
- 9782111573062
L'évaluation des politiques publiques est au coeur des réflexions contemporaines sur la gestion publique. Au confluent des enjeux d'efficacité, de pertinence, d'intelligibilité et de légitimité de l'action de l'Etat et des collectivités territoriales, elle suscite, en France comme dans beaucoup de pays, des débats à la fois politiques et techniques : sur ses objectifs et ses méthodes, sur sa conciliation avec l'accélération des cycles politiques, sur l'articulation entre experts et citoyens, sur la publicité et l'utilisation des travaux.
Cette étude du Conseil d'Etat dresse un panorama de l'ensemble de ces enjeux en retenant une approche englobante de l'évaluation qui peut intervenir en amont (ex ante) comme en aval (ex post) des politiques publiques, ainsi qu'au cours de leur mise en oeuvre (in itinere), tant dans la sphère étatique que dans la sphère locale. Analysant de nombreux exemples concrets, elle identifie les points clés de la conduite des évaluations, de leur utilisation par les autorités publiques et de leur appropriation par les citoyens et l'ensemble des parties prenantes concernées.
Elle souligne que l'évaluation des politiques publiques est, bien plus qu'un sujet managerial, un vecteur de consolidation du débat démocratique et un outil indispensable pour lutter contre la défiance des citoyens à l'égard de la conduite des affaires publiques. Les propositions formulées par le Conseil d'Etat, destinées à renforcer le cycle vertueux de l'évaluation, ont vocation à intéresser un très large public : responsables politiques, gestionnaires, universitaires, journalistes, acteurs de la vie sociale ou simples citoyens y trouveront des réponses à leurs demandes de compréhension des mécanismes de pilotage des politiques étatiques ou locales, a fortiori dans le contexte des bouleversements suscités par la récente crise sanitaire.
