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Lgdj
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Droit de l'environnement et du développement durable : à jour des lois économie circulaire de février 2020 et Climat et résilience d'août 2021
Gaëlle Audrain-demey, Blanche Lormeteau, Raphaël Romi
- Lgdj
- Precis Domat Public
- 19 Octobre 2021
- 9782275079066
Le droit de l'environnement est une matière désormais reconnue. Après les lois sur la transition énergétique et la diversité biologique, il intègre et imprègne toutes les autres branches du droit, du droit de la construction au droit des transports en passant par le droit de l'urbanisme et le droit économique.
La 11e édition du Droit de l'environnement expose, comme les précédentes, les sources et les principes de la matière, analyse le droit de la protection de la nature, de l'eau et de l'air, les grands traits du droit de l'énergie et du changement climatique, et les différents régimes qui gouvernent nos sociétés de marché dans un contexte de « développement durable ».
Elle intègre les réformes récentes touchant le domaine et resitue les grands enjeux des dix prochaines années dans leur contexte international et européen, mais aussi philosophique, politique et économique.
Chaque propos est illustré par des exemples permettant d'appréhender la matière à partir de cas emblématiques et concrets.
L'ouvrage est destiné tant aux étudiants juristes et politistes de master qu'aux étudiants de toutes les disciplines désireux de s'initier aux arcanes du « développement durable », ainsi qu'aux avocats et autres praticiens du droit et aux associations ou aux élus.
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Faut-il avoir peur de la mondialisation ? Ce livre analyse les risques associés aux évolutions du monde au cours des vingt dernières années, en les regroupant sous trois grandes catégories, systémiques, géographiques et liés à la mondialisation elle-même. Passer de 7 à 9/10 milliards d'habitants d'ici à 2050, place l'humanité face un défi immense. Cela entraîne une course-poursuite avec le progrès technique, et appelle un développement économique plus durable.
Les États-Unis avec leur double déficit, la pression exercée par les masses asiatiques, l'essoufflement de l'Europe, la diversité des pays émergents, une Afrique entre décollage et marginalisation et un monde arabe en profonde mutation, soulèvent des interrogations.
Les risques liés spécifiquement à la mondialisation, apparus avec la globalisation, appellent une régulation du commerce international, des institutions financières internationales fortes et une exigence de solidarité internationale.
Au total, l'auteur, fort d'une longue expérience internationale, montre que les risques et défis auxquels doit faire face la communauté mondiale ne peuvent être maîtrisés que par davantage de coordination, d'organisation et de gouvernance.
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économie politique internationale : mondialisation et gouvernance globale
Stéphane Paquin
- Lgdj
- Clefs
- 11 Mai 2021
- 9782275074979
À la suite de la crise financière de 2008 et de la pandémie, l'heure de la démondialisation est-elle venue ou vivons-nous toujours une ère d'hypermondialisation ? Le protectionnisme et le nationalisme économique sont-ils de retour ? La gouvernance globale du commerce est-elle en crise ? La finance internationale est-elle toujours incontrôlable ? Les entreprises multinationales ont-elles encore une nationalité ? Comment explique-t-on le tournant néolibéral depuis la fin des années 1970 ? L'État bat-il en retraite ou est-il en train d'amorcer son retour ? Comment se porte l'État-providence ?
Depuis l'émergence de l'économie politique internationale comme discipline fondamentale de la politique mondiale dans les années 1970, les spécialistes de l'EPI se sont grandement intéressés à ces problématiques.
Ce livre d'introduction à l'économie politique internationale n'est pas un livre de présentations critiques des diverses tentatives théoriques de l'économie politique internationale, il vise plus simplement à exposer sans références compliquées ou inutiles, les grands enjeux de l'économie politique internationale depuis la fin du second grand conflit mondial.
L'angle privilégié dans ce livre est la mondialisation, la gouvernance mondiale et les transformations de la capacité ou de la puissance de l'État. Même si ces thèmes n'expliquent pas toutes les transformations de l'ordre interne et international depuis 1945, ils permettent toutefois de relier entre eux de nombreux phénomènes qui altèrent durablement les pratiques politiques. Le paradoxe de ces transformations est que la mondialisation qui provoque une diminution marquée de la puissance ou de la capacité d'intervention de l'État est en partie le fruit de politiques des États...
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éléments de micro-économie Tome 1 ; théorie et applications (8e édition)
Pierre Picard
- Lgdj
- Eco
- 27 Septembre 2011
- 9782707617323
Cet ouvrage a pour objectif de présenter les concepts et les raisonnements fondamentaux de la microéconomie. Soucieux de montrer comment ceux-ci permettent de mieux comprendre certains problèmes d'économie appliquée, l'auteur s'est attaché à accompagner chaque chapitre d'exemples détaillés illustrant la réalité économique. Cette présentation destine cet ouvrage d'abord aux étudiants de licence d'économie mais ses développements sont aussi susceptibles d'intéresser un public plus large, universitaire ou administratif.
Les premiers chapitres introduisent la notion de marché et abordent de manière progressive le comportement du consommateur et celui de l'entreprise. Les chapitres suivants étudient le fonctionnement des marchés de concurrence parfaite et imparfaite. Enfin, les problèmes d'externalités et de biens publics d'une part, les arbitrages intertemporels et les décisions d'investissement d'autre part sont analysés dans les deux derniers chapitres. Le deuxième volume de ces Eléments de microéconomie, écrit par Bruno Jullien et Pierre Picard, est consacré à des exercices corrigés.
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60 milliards d'euros, c'est le montant de la valeur ajoutée des activités culturelles en France. C'est un vaste secteur économique, vital pour la richesse nationale et pour l'attractivité de notre pays. Mais quel est son avenir ? C'est à cette interrogation que l'auteur apporte des réponses.
À travers le décryptage des modèles économiques existants et l'évaluation du poids de la culture dans l'économie française, cet ouvrage se veut avant tout un outil de réflexion, de repères et de compréhension. Il a également pour ambition de sensibiliser les professionnels à la culture de la performance, les incitant à appliquer la rigueur économique et les règles de l'entreprise à un monde qui ne peut plus s'en affranchir.
Secteur par secteur, l'auteur part d'un constat précis, chiffré, détaillé, pour se projeter dans le futur. Musées, patrimoine, spectacle vivant, médias et industries culturelles, les perspectives sont très ouvertes.
Comment ce « marché de la culture », qui fait vivre près de 700 000 personnes, répondra-t-il aux défis de la révolution numérique, de la diminution des ressources publiques et de la mondialisation ? C'est aussi un plaidoyer en faveur du maintien d'un domaine d'excellence, pour lequel il faut, aujourd'hui plus encore qu'hier, sans cesse réinventer et innover.
Ce livre sera un véritable guide pour tous les acteurs du domaine de la culture et ceux qui souhaitent le devenir demain.
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Influence de demarche de performance sur le dt pub.fin. des etats membres uemoa
Yakouda Ouedraogo
- Lgdj
- 5 Juin 2018
- 9782275061306
Les pays francophones membres de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) ont hérité du système dit de « budget de moyens » qui met l'accent sur la régularité juridique dans la gestion des finances publiques. Des réformes engagées depuis la fin des années 1990, consolidées par les directives communautaires adoptées en 2009, réorientent leurs systèmes financiers vers la recherche de performance de la dépense publique.
La thèse étudie l'influence de ce paradigme de gestion sur le droit public financier des pays considérés. En se fondant sur une approche globale des innovations introduites, le travail tente de démontrer que la démarche de performance entraîne une rénovation des systèmes financiers.
Le renouveau se manifeste surtout par l'introduction d'une spécialité budgétaire axée sur les finalités de la dépense publique, assortie d'instruments de suivi des résultats atteints. Les contraintes rencontrées dans la conduite de la politique budgétaire et le retard dans la réception des nouvelles méthodes d'exécution et de contrôle restent toutefois des défis que les autorités doivent relever pour inscrire durablement les systèmes financiers dans la gestion axée sur la performance.
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Comme la comptabilité privée, la comptabilité publique est un instrument d'information et de contrôle. La nouvelle comptabilité publique est née en 2006 avec la réforme relative à la comptabilité de l'État. Elle vise à rendre plus fidèle l'image de la situation financière et patrimoniale des organismes publics et s'inspire des normes internationales applicables en la matière.
Destiné aux étudiants, aux responsables des organismes publics, et, plus largement, aux citoyens curieux de connaître la comptabilité publique pour mieux situer les finances publiques, en termes de situation nette et d'endettement, cet ouvrage vise à faire le point sur les règles en vigueur dans le domaine de la comptabilité générale.
Grâce à la création récente du conseil de normalisation des comptes publics, des adaptations aux normes internationales pourraient être envisagées, afin d'introduire la valorisation des actifs à la juste valeur, généraliser la consolidation des comptes et des états financiers à l'État, aux organismes de Sécurité sociale et aux administrations publiques locales, compléter la liste des états financiers et enrichir l'information qu'ils délivrent.
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Règlement des différends au sein de l'OMC et le droit de la responsabilité internationale
Lesaffre H.
- Lgdj
- 11 Décembre 2007
- 9782275032726
Cette étude porte sur la manière dont les organes de règlement des différends de l'OMC traitent des questions liées à la responsabilité des Etats membres. Elle cherche plus particulièrement à vérifier l'opinion souvent exprimée par la doctrine selon laquelle ce système serait à la fois spécifique et autonome par rapport au droit commun de la responsabilité internationale. Or un examen comparé des différents éléments constitutifs de la responsabilité en droit de l'OMC et en droit international général - fait générateur de responsabilité ; contenu de la responsabilité ; et mise en oeuvre - a montré que ce postulat était, sinon erroné, du moins à fortement relativiser. S'il existe bien une spécificité, elle n'est pas liée à la place du préjudice commercial. Elle réside au contraire dans la place centrale accordée au fait illicite. La mise en jeu de responsabilité est conçue comme un moyen de garantir le respect des engagements des États membres, autrement dit comme un contentieux de la légalité. Elle ne vise pas la réparation du préjudice subi, mais la restauration de la licéité. Quant à l'autonomie, c'est finalement moins une autonomie par rejet que par " ingestion ". Hormis la restitutio in integrum et les contre-mesures unilatérales qui sont écartées, le Mémorandum d'accord s'est en quelque sorte approprié les règles du droit commun de la responsabilité internationale, tout en les adaptant à ses objectifs : le respect du droit pour l'avenir, et la préservation du système commercial multilatéral, comme garants du maintien de l'équilibre des concessions et avantages négociés.
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L'autorite de regulation boursiere face aux garanties processuelles fondamentale - vol393
Thomasset-Pierre S.
- Lgdj
- 15 Avril 2003
- 9782275023632
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La securite des marches financiers face aux procedures collectives - vol400
Robine D.
- Lgdj
- 16 Juillet 2003
- 9782275023892
L'organisation de la sécurité des marchés financiers face aux procédures collectives répond à deux soucis principaux. Il s'agit d'assurer la protection de l'épargne publique et de préserver la compétitivité de la place de Paris ainsi que du droit français dans un domaine où la concurrence internationale est vive. Pour cela, il fallait empêcher la réalisation du risque d'intermédiation, du risque de contrepartie et du risque systémique en s'assurant du paiement des créanciers. Cette sécurité résulte du cumul de deux dispositifs issus en partie de la loi de modernisation des activités financières.
Le premier dispositif consiste à empêcher l'ouverture d'une procédure collective en opérant un renforcement de la prévention des défaillances. Cet objectif est atteint en accordant des monopoles sur les fonctions sensibles d'intermédiaire ou de contrepartie à des professionnels faisant l'objet de contrôles rigoureux : les prestataires habilités. Cela suppose que les chambres de compensation des marchés financiers ne puissent être qualifiées de contreparties, ainsi que tend à le démontrer cette étude.
Le renforcement de la prévention des défaillances a cependant un champ d'application limité et peut, en outre, se révéler parfois insuffisant. Il est donc complété par un second dispositif, la spécialisation du traitement des défaillances, consistant à déroger, au moins partiellement, au droit des procédures collectives. Il s'agit d'abord de lutter contre le risque de contrepartie et le risque systémique en permettant le jeu de mécanismes assurant une interdépendance des paiements et de la compensation, qu'elle soit bilatérale ou multilatérale. Il est, en effet, démontré dans cette thèse que cette seconde forme de compensation est admissible et qu'il s'agit d'une technique spécifique résultant de l'interposition d'une universalité de droit sans sujet : le marché. S'agissant ensuite du risque d'intermédiation, la spécialisation du traitement des défaillances suppose d'affirmer l'existence de droits immédiats, droit de propriété ou action directe, faisant abstraction de la présence de l'intermédiaire. Enfin, ces mesures pouvant se révéler insuffisantes, des garanties efficaces, réelles ou personnelles, sont prévues.
L'ensemble de ces dispositions forme le droit financier des procédures collectives, droit spécial dont l'objectif principal est le paiement du " créancier financier " et non la sauvegarde de l'entreprise en difficulté.
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Comment « gouverner » et « humaniser » la mondialisation sans « gouvernement mondial » ?
Plusieurs débats de forte actualité témoignent de l'importance de cette question. Initiative d'annulation de dette multilatérale du G8 pour les pays à bas revenu, nouvelle stratégie à moyen terme du FMI et révision des quotes-parts du FMI au bénéfice des pays émergents et des pays pauvres lors des Assemblées annuelles de Singapour, consultations multilatérales pilotées par le FMI pour réduire les déséquilibres mondiaux, renforcement de l'implication de la Banque mondiale dans la lutte contre la corruption, taxes internationales pour aider à atteindre les objectifs du millénaire, négociations du cycle de Doha, réforme du Pacte de stabilité et de croissance : autant de sujets qu'éclaire une réflexion sur le fonctionnement et les objectifs de la gouvernance économique et financière internationale dans le monde actuel.
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Revue francaise de finances publiques n 130 - 2015 - la secutite fiscale
Collectif
- Lgdj
- 21 Avril 2015
- 9782275046402
Titre: Revue Française de Finances Publiques, 2015 N°130 Theme1: Droit - Finances publiques - Ouvrages généraux Theme2:
Résumé:
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Revue française de finances publiques n.93
Revue Francaise De Finances Publiques
- Lgdj
- Revue Francaise De Finances Publiques
- 1 Mars 2006
- 9782275027319
