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Francis Lefebvre
4 produits trouvés
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Mémento pratique : Comité sociale et économique : et autres représentants du personnel
Collectif
- Francis Lefebvre
- Memento Pratique
- 14 Décembre 2023
- 9782368936566
Des informations fiables et opérationnelles pour agir et conseiller les salariés en toute sécurité.
Complet, ce Mémento réunit en un seul ouvrage toutes les informations nécessaires à la gestion des relations collectives en entreprise :
> les modalités de mise en place, la composition, le fonctionnement, les ressources et les attributions du CSE, > le droit syndical dans les entreprises, > les modalités d'exercice des mandats représentatifs, > la protection des représentants du personnel, > les domaines d'intervention des représentants du personnel.
Rédigé par des spécialistes, ce Mémento vous garantit des informations fiables et opérationnelles pour agir et conseiller en toute sécurité.
Actions à mener, alertes, mises en garde, conseils utiles et dossiers thématiques... contribuent à faire de ce Mémento un outil pratique qui vous accompagne dans vos recherches et vos actions au quotidien.
Outil pratique, ce Mémento met le Comité social et économique en situation à travers 14 dossiers thématiques :
> L'emploi > Les conditions de travail > La formation professionnelle > La durée du travail > Les congés > La rémunération et l'épargne salariale > La protection sociale complémentaire > L'égalité professionnelle > Le contrôle des salariés > La négociation collective > Le règlement intérieur et les autres normes collectives > Les conflits collectifs > Les transferts d'entreprise et les restructurations > Les difficultés économiques, licenciements et procédures collective -
Le guide indispensable au quotidien pour une bonne pratique des formalités notariales.
Le guide du formaliste 2023 répond à toutes vos questions en matière de formalités postérieures.
Intègre les règles de forme et de fonds, sur support papier et dématérialisé, pour une connaissance rigoureuse des formalités à accomplir.
Intègre, bien sûr, les dernières réformes dont celle des sûretés.
A jour de la loi de finances pour 2023.
Présente la charte CAP (contrôle allégé partenariat) en cours de déploiement.
Ouvrage rédigé par la praticienne et experte, Marie-Laure Enault : clerc de notaire de métier, co-directrice à l'Atelier des Formalités Notariales et formatrice chez SAM Formation.
Les formalités de publicité foncière et la perception des droits, taxes et contributions immobilières sont obligatoires pour chaque acte authentique.
Il intègre notamment
les modalités de délivrance aux notaires des renseignements et des copies d'actes figurant au fichier immobilier (ANF) géré par la DGFiP ;
la réforme des sûretés de 2021 ;
la charte CAP (contrôle allégé partenariat) en cours de déploiement auprès des études volontaires.
Il est également à jour de loi de finances pour 2023.
Cet ouvrage expose les règles de forme et de fond de chaque type de formalité. Il permet à tout notaire, collaborateur, comptable ou formaliste d'avoir une connaissance parfaite et rigoureuse des formalités postérieures et des droits et contributions à payer.
Rédigé par Marie-Laure Enault, experte praticienne, ce guide est très axé sur l'opérationnel. Il comporte de nombreux conseils, des tableaux récapitulatifs, les provisions à déposer et contrôles à effectuer. Vous retrouverez également les documents à établir, des formules diverses, des exemples chiffres, mentions finales, pièges à éviter et textes de lois... -
Les professionnels assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment doivent mettre en oeuvre des procédures adaptées à chaque relation d'affaires.
Pour chacune d'elles, ils doivent analyser le risque de blanchiment, y compris de fraude fiscale, et lorsqu'ils l'estiment nécessaire déclarer leurs soupçons auprès de la cellule Tracfin.
> Quelles sont les infractions visées par le dispositif ?
> De quelles dérogations bénéficient les notaires et les avocats ?
> Quels documents faut-il demander au client puis conserver afin de se dégager de toute responsabilité ?
> Une fois la déclaration de soupçon effectuée, Tracfin peut-il différer l'opération envisagée ?
Cet ouvrage répond à toutes vos questions.
Il présente l'ensemble des règles applicables depuis la transposition de la cinquième directive antiblanchiment, textes nationaux et internationaux à l'appui pour vous permettre d'agir en toute sécurité. -
Prix de transfert (2e édition)
Collectif
- Francis Lefebvre
- Dossier Pratique
- 29 Octobre 2010
- 9782851158642
La fixation des prix de transfert, pour leurs transactions internes, si elle peut être riche d'enseignements stratégiques et organisationnels pour le groupe, suscite aussi beaucoup de questions : Quelles sont les réglementations à respecter ? Comment faut-il interpréter le principe de « prix de pleine concurrence » ? Quelles sont les méthodes envisageables pour fixer les prix de transfert et comment choisir la méthode à appliquer ? Comment documenter ses choix ? Quels sont les pouvoirs des administrations fiscales ? Qu'est-ce qu'un accord préalable en matière de prix de transfert ? Ecrit par des praticiens spécialisés, cet ouvrage s'adresse aux groupes multinationaux et à leurs conseils et leur permettra de bâtir leurs dossiers prix de transfert avec un maximum de rigueur et de sécurité. Technique et pointu, enrichi de nombreux exemples, à jour des dernières modifications intervenues dans les législations étrangères et de la nouvelle obligation documentaire pesant sur les grandes entreprises depuis le 1er janvier 2010.
