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Bruylant
21 produits trouvés
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Le droit des sûretés et des garanties offre au créancier de nombreuses techniques lui permettant de se prémunir, autant que possible, contre les risques de non-paiement de son débiteur. Il peut s'agir de sûretés personnelles (cautionnement, garantie autonome et lettre d'intention).
Il peut s'agir aussi de sûretés réelles (gage mobilier et immobilier, hypothèque, nantissement, privilèges, fiducie-sûreté, clause de réserve de propriété) auxquelles l'on peut ajouter d'autres techniques, telles que le droit de rétention et la vente avec faculté de rachat.
Malgré la complexité et la technicité de ces matières, l'ouvrage a pour objectif de présenter les règles de manière complète et claire afin de saisir les mécanismes-clés. En outre, le droit des sûretés étant un domaine dans lequel les évolutions législatives et jurisprudentielles sont importantes, l'ouvrage est à jour des modifications intervenues jusqu'à juillet 2021.
L'ouvrage s'adresse aux étudiants en droit, et particulièrement à ceux qui préparent les concours d'entrée aux centres de formation professionnelle des avocats et de l'École nationale de la magistrature. Il intéressera aussi toute personne souhaitant approfondir ses connaissances en droit des sûretés en associant rappel des connaissances et applications.
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Les finances publiques en questions
Gilbert Orsoni
- Bruylant
- Finances Publiques / Public Finance
- 20 Décembre 2021
- 9782802770183
Pour une meilleure compréhension des phénomènes budgétaires et fiscaux et de leurs enjeux aux multiples implications dans la vie quotidienne.
L'ouvrage revisite les fondamentaux de la discipline " finances publiques (et fiscalité) ", plus particulièrement au regard des évolutions des trente dernières années et de la crise sanitaire. -
Le traité de Lisbonne ; reconfiguration ou déconstitutionnalisation de l'Union européenne ?
- Bruylant
- 1 Septembre 2009
- 9782802727095
Le 13 décembre 2007, les dirigeants des 27 Etats membres de l'Union européenne se réunissaient à Lisbonne afin de signer le traité modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne.
Ce nouveau texte, aux appellations multiples - mini-traité, traité simplifié, traité réformateur, traité modificatif - est en cours de ratification. Certes, le rejet irlandais du 12 juin 2008 a semblé compromettre, un temps, l'entrée en vigueur du traité. Toutefois, aucun des autres Etats membres ne semblent prêts à renoncer à ce texte et l'idée de convoquer un second référendum a fait son chemin et devrait intervenir le 2 octobre prochain.
Surtout, quel que soit son devenir, toute oeuvre de révision présente un intérêt théorique pour l'analyse et la compréhension du droit de l'Union européenne. Sans prétendre faire ici un commentaire article par article du traité de Lisbonne, l'ensemble des contributions propose une analyse fouillée des principales innovations introduites par ce traité en s'efforçant de répondre à une interrogation : ces innovations emportent-elles des reconfigurations nécessaires (et, pour certaines, reprises du projet constitutionnel) de l'Union européenne ou amorcent-elles un processus de déconstitutionnalisation ? Volontairement, l'interrogation est audacieuse, presque ébouriffante.
Elle suscite nombre de questions et, en particulier, l'éternelle: peut-on qualifier le processus antérieur de processus de constitutionnalisation ? Si tel est le cas, le traité de Lisbonne prive-t-il le processus de certains de ses attributs constitutionnels? Le retour à l'intergouvernemental dans le processus d'élaboration est une première indication d'importance, mais sur le fond, qu'en est-il, en particulier si l'on compare à l'existant? Sans prétendre résoudre l'ensemble de ces questions, l'ouvrage a le mérite, au-delà d'un commentaire technique des modifications enregistrées, d'alimenter la réflexion fondamentale avec toutes les passions que celle-ci peut générer.
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Actes du colloque du CEPANI 40 du 28 novembre 2008
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L'union européenne et la régulation de la concurrence fiscale
Dos Santos Antonio
- Bruylant
- 1 Juin 2009
- 9782802727934
Ce livre analyse d'un triple point de vue, économique, juridique et politique, le thème de la concurrence fiscale (une forme de concurrence institutionnelle), en particulier la distinction entre concurrence fiscale loyale et dommageable.
Pendant longtemps, la concurrence fiscale a été vue comme une bonne chose. Après la mise en oeuvre de l'espace financier européen, les gouvernements se sont inquiétés de l'érosion des recettes fiscales, notamment de celles qui proviennent des facteurs mobiles de production. Cette inquiétude a été à la base de la régulation européenne de la concurrence fiscale, effectuée surtout par le biais du Code de conduite sur la fiscalité directe des entreprises et du régime des aides d'Etat.
La question qui alors se pose est celle de savoir pourquoi l'Union, qui applique depuis longtemps les règles des aides d'État à l'imposition, a eu besoin d'un nouvel instrument politique de régulation fiscale (le Code de conduite) pour arriver, plus au moins, aux mêmes effets. Quel est, en réalité, le rapport entre ces deux instruments qui relèvent largement du droit flexible (soft law)?
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Défis du droit à la protection de la vie privée ; perspectives du droit européen et nord-américain
Pablo Palazzi
- Bruylant
- 1 Décembre 2008
- 9782802725930
Rassemblant des membres des facultés de droit, des sciences economiques et sociales et de l'institut d'informatique, le centre de recherches informatique et droit des facultés universitaires notre-dame de la paix à namur constitue une expérience originale et unique en belgique de recherche interdisciplinaire droit - informatique - economie.
Le c. r. i. d. se donne pour objectif de faire progresser la réflexion dans deux domaines : "le droit de l'informatique" (au sens large), d'une part, ou, de façon plus précise, l'ensemble des questions juridiques et institutionnelles suscitées par les nouveaux moyens de traitement et de transport de l'information (informatique, télématique, réseaux) ; "l'information juridique", d'autre part, entendant par là les problèmes liés au traitement automatique de l'information juridique.
Dans les deux domaines, le c. r. i. d. est attentif à la dimension politique, économique, sociale voire culturelle des choix législatifs ou réglementaires opérés.
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Les risques du métier ; les risques liés à la responsabilité civile professionnelle des avocats
Collectif
- Bruylant
- 1 Mai 2008
- 9782802724995
Un ouvrage essentiel dont l'avocat doit s'imprégner, à tire préventif !
La responsabilité professionnelle de l'avocat concerne chacun des membres du barreau, chaque justiciable qui est amené à faire appel à ses services, tout magistrat confronté à sa mise en cause. Sa couverture est érigée en obligation déontologique. -
Les conférences de la paix de La Haye de 1899 et 1907 et l'arbitrage international
Shabtai Rosonne
- Bruylant
- 1 Novembre 2007
- 9782802724452
Les actes des Conférences de 1899 et de 1907 sont suivis des textes des Conventions et de la présentation des artisans de la paix.
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Les grandes décisions de la Cour Interaméricaine des droits de l'Homme
Burgorgue-Larsen
- Bruylant
- 1 Janvier 2008
- 9782802725114
Le droit international des droits de l'homme est né au milieu du XXe siècle. Le continent des Amériques fut précurseur quand la Neuvième Conférence internationale américaine adoptait le 2 mai 1948 la Déclaration américaine des droits et devoirs de l'homme. Le système ne prit toutefois son envol qu'avec la mise en place d'une garantie juridictionnelle des droits de l'homme. Son acte de naissance effectif coïncida avec l'entrée en vigueur en 1978 de la Convention américaine des droits de l'homme qui avait été adoptée à San José près de dix ans auparavant, en 1969.
Trente ans après l'entrée en vigueur de la Convention qui créa la Cour interaméricaine des droits de l'homme, le temps était venu de lui consacrer une étude d'envergure à travers l'analyse de son imposante oeuvre jurisprudentielle. Cet ouvrage s'inscrit dans une prestigieuse tradition française qui vit le jour avec les «Grands arrêts de la jurisprudence administrative» et qui se poursuivit notamment avec la parution des «Grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme». Ces précédents éditoriaux furent des aiguillons stimulants et exigeants afin de faire découvrir au lecteur francophone la richesse d'une jurisprudence qui, tout en étant irrémédiablement ancrée dans l'universalisme des droits de l'homme, ne manifeste pas moins une audacieuse et profonde originalité.
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La repression penale en droit international public
Yokaris Angelos
- Bruylant
- 1 Octobre 2005
- 9782802721680
Cet ouvrage se situe à l'aboutissement d'une longue réflexion de l'auteur sur la problématique du développement du Droit Pénal International, à commencer par les systèmes de répression nationale des crimes et délits internationaux jusqu'à la création de Tribunaux Pénaux Internationaux et l'institution de la Cour Criminelle Internationale.
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Lutte contre les atteintes globales à l'environnement ; vers un ordre public écologique ?
Nadia Belaidi
- Bruylant
- 1 Juin 2008
- 9782802724704
S'il est, aujourd'hui, de mieux en mieux perçu que l'homme s'inscrit dans l'environnement, les approches juridiques ne prennent acte que sous des aspects limités des conséquences liées à l'ignorance des réalités écologiques et/ou de ses implications sociales. Or l'environnement est un ensemble dynamique régi par des processus et des interactions dont l'existence même assure la vie. C'est un système de support de toute vie, y compris humaine. Aussi, lorsqu'il s'agit de protéger l'environnement dans sa complexité, il s'agit finalement de protéger la vie et ses conditions, lesquelles sont présentées parmi les valeurs les plus fondamentales de toute société à travers différents instruments juridiques aussi bien au niveau international, régional, national que local. Cet constat conduit à interroger la relation entre le droit, phénomène social, et l'altération de l'environnement, phénomène qui, longtemps considéré comme un phénomène naturel, commence à être perçu comme un phénomène social qui se greffe sur un phénomène naturel. Une telle interrogation met en relief plusieurs problèmes. D'abord, les difficultés que rencontrent les juristes lorsqu'ils doivent faire face aux menaces graves, urgentes et globales qui concernent l'environnement. Ensuite, la question de la participation du système juridique à l'émergence de la prise de conscience de l'homme qu'il appartient à une "communauté" et reçoit certains éléments qu'il doit préserver pour le bien de ses semblables présents et futurs. Cela permet, enfin, de faire le point sur une notion clé du système de protection de l'environnement, pervertie par son utilisation contradictoire: le concept de "développement durable". Tous ces éléments sont réunis sous une problématique générale : l'environnement est-il aujourd'hui considéré et protégé par le droit en tant que milieu de vie, en tant que siège de processus qui sont des supports de toute vie y compris celle de l'humanité, et sinon comment faire évoluer le droit vers une telle prise en compte? Plus que la réglementation en elle-même, ce sont ses fondements, les valeurs qu'elle doit protéger qui sont ici envisagés. L'analyse de certaines catégories juridiques montre la nécessité de dépasser la logique juridique classique et légitime l'existence d'un droit de l'environnement. Celui-ci, bien que construit pour appréhender la complexité des questions environnementales, reste cependant soumis à cette logique lors de sa mise en pratique. Si le droit - même spécialement affecté aux questions environnementales - ne peut saisir toutes les implications de l'objet qu'il est censé protéger, il "manque" son objectif de garantie des droits fondamentaux assis sur les valeurs sous-jacentes à la protection de l'environnement. Toutefois, avec l'émergence d'un ordre public écologique, on peut envisager de valoriser socialement la protection de l'environnement: la prise de conscience écologique de la Communauté internationale (Etats et Société civile) est susceptible de provoquer un réel changement de logique et, ainsi, de renforcer les règles relatives à la matière environnementale. En s'intéressant aux processus de création normative et à leurs renouvellement, ces travaux s'insèrent dans une réflexion plus générale sur la démocratie - participation réelle, participation de tous, prise en compte des générations futures qui conduit à reconnaître l'environnement en tant que milieu de vie.
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Le terme "opération du maintien de la paix" souffre d'un emploi surabondant. Du coup, le premier pari du présent ouvrage est-il d'abord conceptuel : au fond, qu'est-ce qu'une opération de maintien de la paixoe La réponse impose un retour aux sources historiques de ces opérations, au coeur de la guerre froide qui les a vues naître sous l'impulsion des esprits imaginatifs de Dag Hammarskjöld et Lester Pearson.
Le second pari de l'étude est de proposer un angle d'approche inhabituel. Ni historique ni juridique, l'analyse se veut ici politico-stratégique : ce qui importe est de savoir ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas, quels sont les facteurs de succès et les causes d'eventuels échecs. Bref, la question posée est celle de l'efficacité. Or, au cours de la décennie 1990, certaines opérations de l'ONU ont été déployées dans des conditions inédites - conflits intraétatiques, absence de cessez-le-feu et de consentement des parties - qui ont remis en question l'efficacité jusque-là reconnue des opérations de maintien de la paix de l'ONU.
En Somalie puis dans les Balkans, la force, ou la menace de son usage, a alors été utilisée pour compenser la dégradation des conditions de déploiement des Casques Bleus. On le sait, les résultats ne furent pas à la hauteur des espérances. Pourquoioe Au-delà des explications simplistes, cet ouvrage propose un schéma d'analyse qui concourt à rendre intelligibles des situations d'une très grande complexité.
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L'accès à l'information en matière d'environnement, comme en toute matière, reçoit aujourd'hui une attention sans précedents, comme en témoigne l'adoption, le 28 janvier 2003, de la nouvelle directive communautaire du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement. Ce nouveau texte remplace la directive du 7 juin 1990 qui a consacré il y a plus de dix ans la liberté d'accès à l'information en matière d'environnement en droit communautaire. La nouvelle directive est notamment destinée à mettre celui-ci en conformité avec les dispositions de la Convention d'Aarhus du 25 juin 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement; convention européenne qui renforce le mouvement amorcé par la directive 90/313/CEE en organisant minutieusement le droit public aux informations sur l'environnement et en le garantissant en droit international. Sur le plan interne, les régions et l'Etat fédéral, à peine familiarisés avec les preceptes de la directive 90/313/CEE, ont également été amenés à adapter leurs législations respectives aux nouvelles exigences internationales. Au vu de ces développements, le temps était venu pour faire le point de la question tant en droit international de l'environnement qu'aux niveaux européen et belge. Tel fut l'objectif du colloque intitulé "Dix ans d'accès à l'information en matière d'environnement en droit international, européen et interne : bilan et perspectives", organisé le 17 septembre 2001 avec l'Université Libre de Bruxelles (Centre de Droit International, Institut de Gestion de l'Environnement et d'Aménagement du Territoire (IGEAT) et Institut d'Etudes européennes (IEE)). Les contributions au présent ouvrage reflètent les présentations orales à ce colloque et sont complétées et mises à jour depuis celui-ci.
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Reguler le commerce electronique par la resolution des litiges en ligne - une approche critique
Thomas Schultz
- Bruylant
- 1 Décembre 2005
- 9782802721819
Traite des relations entre la résolution des litiges en ligne et la régulation du commerce électronique. Présente les diverses théories de régulation du cyberespace développées depuis une dizaine d'années, fait l'examen du phénomène du règlement par Internet des litiges, en analyse les origines, les différents modes, les raisons d'être et les voies possibles d'évolution.
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Ohada ; droits des contrats de transport de marchandises par route
Bokalli/Sossa
- Bruylant
- 9 Février 2007
- 9782802722595
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La pratique conventionnelle en matière de protection juridique des investissements internationaux
Jan Schokkaert
- Bruylant
- 1 Septembre 2006
- 9782802722649
La sécurité juridique des investissements qui sont effectués sur territoire étranger a toujours été un gros souci pour les États qui se chargent de la défense et de la protection des intérêts de leurs ressortissants, actifs dans le domaine de l'investissement international.
Par ailleurs, personne ne doute de l'importance économique des investissements privés et ceci tant pour les personnes physiques et morales qui réalisent leurs projets d'investissement à l'étranger, que pour les États d'accueil, principalement les pays en développement.
Traditionnellement, la protection des investisseurs internationaux et de leurs investissements a été assumée par les autorités compétentes sur base des principes généralement admis du droit international.
Mais dès 1960, tant les pays en développement, que les pays industrialisés se sont rendus compte que la conclusion de conventions bilatérales, en matière d'encouragement et de protection réciproques des investissements, était une 'conditio sine qua non' pour garantir aux investisseurs internationaux un traitement juste et équitable.
Surtout les pays européens ont rédigé des conventions modèles et sur base de celles-ci ils ont mené de multiples négociations qui ont abouti à la signature de plusieurs conventions bilatérales.
Toutefois, il est nécessaire que la pratique conventionnelle tienne suffisamment compte de l'évolution du droit international et de la jurisprudence arbitrale.
Ce livre présente une analyse juridique de la pratique américaine et européenne et de sentences arbitrales dans le domaine du contentieux international 'investissements'.
Ce n'est pas tellement la théorie juridique, en tant que telle, qui est recherchée. L'ouvrage est plutôt un guide pratique pour l'amendement des susdites conventions modèles et des conventions bilatérales en vigueur ou à conclure. Pour certains articles de nouveaux textes ont été rédigés.
Il s'agit également de donner une impulsion afin que la protection conventionnelle des investissements internationaux fasse l'objet de nouvelles enquêtes et recherches.
Le but de l'auteur a été de créer un livre comprenant des conseils et recommandations pouvant être utiles, tant pour les entreprises étant actives sur la scène économique internationale, qu'aux instances concernées par les multiples problèmes liés à la sécurité juridique d'investissements à caractère international.
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l'ouvrage est consacré aux relations entre l'état et les entreprises, dans le cadre des marchés publics conclus pour la réalisation des programmes d'armement et la maintenance des matériels.
il se propose d'analyser le droit des marchés publics au regard de la pratique administrative et des enjeux économiques de l'acquisition d'équipements de défense, en centrant la perspective sur le cas français, sans pour autant négliger les expériences étrangères. les cas du royaume-uni et des états-unis seront plus particulièrement évoqués. si cet ouvrage aborde largement les dimensions juridiques de l'acquisition et de l'entretien de matériels militaires, il n'est pas à proprement parler un ouvrage juridique.
l'analyse proposée n'est pas centrée sur les problèmes juridiques des marchés publics en soi ; elle s'attache à l'étude de ce que des théoriciens du droit ont qualifié de " droit en action ". cette perspective conduit à s'intéresser aux conditions dans lesquelles les dispositifs juridiques sont mobilisés et à leur portée économique. elle met l'accent sur les pratiques de mobilisation du droit, sur les pratiques administratives et celles des acteurs de la production et de l'entretien de matériels militaires.
elle situe la dimension juridique des marchés publics et de leur réglementation dans une perspective élargie, dans son environnement institutionnel et économique, notamment européen.
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Découvrez La non régression en droit de l'environnement, le livre de Michel Prieur. Alors que la Conférence dite "Rio + 20" réaffirme en 2012 l'importance des principes adoptés il y a 20 ans à Rio de Janeiro (Brésil), on doit en déduire que ce sont des acquis irréversibles qui orientent désormais les politiques nationales et internationales de l'environnement. Aussi à l'heure ou le droit de l'environnement est consacré par un grand nombre de Constitutions comme un nouveau droit de l'homme, il convient de faire en sorte que ce droit ne subisse pas de régressions ou de reculs qui remettraient en cause l'évolution continue et progressive des politiques de l'environnement vers un mieux être humain et animal et un niveau élevé de protection de l'environnement. La non régression devient dès lors une obligation incontournable, garantie du droit à la vie et à la santé des générations présentes et futures. Le présent ouvrage démontre en quoi ce nouveau principe de droit de l'environnement est novateur en s'appuyant sur de nombreux fondements internationaux en liens étroits avec le droit international des droits de l'homme et le droit international de l'environnement. Puis une étude de droit comparé montre que le principe de non régression en droit de l'environnement, encore trop souvent ignoré dans les droits nationaux, fait néanmoins son apparition en Amérique du nord et du sud et dans plusieurs jurisprudences dans certains pays d'Europe. La nécessité vitale et urgente de réduire les atteintes à l'environnement ne peut que contribuer à convaincre les législateurs, les juges et la société civile d'agir en vue de renforcer la protection des acquis environnementaux au moyen de la consécration du principe de non régression.
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Traité de droit administratif de la République démocratique du Congo
Jean-marie Mboko dj'andima, Félix Vunduawe te pemako
- Bruylant
- 7 Septembre 2020
- 9782802766261
L'administration publique en République Démocratique du Congo, ses modalités et ses moyens d'action, la responsabilité de ses intervenants et ses mécanismes de contrôle.
Cet ouvrage traite de la bonne organisation de l'administration publique en République Démocratique du Congo, des modalités et des moyens d'action de celle-ci, de la responsabilité de ses intervenants et des mécanismes de contrôle.
