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Expérimenter le droit à l'emploi : Récits et analyses du projet Territoires zéro chômeur de longue durée
Laurent Grandguillaume, Collectif
- Berger-Levrault
- Au Fil Du Debat - Etudes
- 11 Avril 2024
- 9782701322728
Et si, contre le chômage, nous n'avions pas tout essayé ? C'est à cette question que le projet « Territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD) tente de répondre. Rendue possible grâce à deux lois votées à l'unanimité au Parlementent en 2016 et 2020, cette initiative vise à construire un véritable droit à l'emploi. Elle a déjà permis de créer plus de 2 000 CDI pour des personnes qui étaient privées d'emploi dans une soixantaine de cantons, de petites villes et de quartiers. Probablement sans égal dans la période contemporaine, cette expérimentation surprend, intéresse et interroge, en France comme ailleurs dans le monde. Cet ouvrage, unique en son genre, fait le pari d'ouvrir un débat collectif avec l'ensemble de celles et ceux qui s'intéressent à cette initiative. À la lecture des différentes contributions, vous ne trouverez pas de grille de lecture unique : ce projet appartient à ceux qui le font, partout où ils sont. En 2026, la seconde loi d'expérimentation de TZCLD arrivera à son terme. Cela signifie que l'avenir du projet et la généralisation du droit à l'emploi se jouent dès aujourd'hui. Cet ouvrage souhaite apporter sa contribution au débat public qui va être mené.
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Guide pratique de l'économie sociale et solidaire
Edith Gatuing
- Berger-Levrault
- Les Indispensables
- 30 Juin 2022
- 9782701321646
L'économie sociale et solidaire représente, selon le ministère de l'Économie, 10 % du PIB et près de 14 % des emplois privés en France.
Mais de quoi s'agit-il ? De la naissance de l'économie sociale au xixe siècle à la loi de 2014 (dite « loi Hamon »), l'ESS a évolué comme une notion polysémique et adopte des formes économiques et sociales variées.
Forme inclusive de développement local, l'ESS pourvoit les territoires d'emplois durables, non délocalisables, selon des processus démocratiques qui associent le plus souvent la puissance publique et les entrepreneurs privés.
En passant en revue les outils de contractualisation et de financement disponibles, ce guide permet aux collectivités d'identifier les leviers à leur disposition pour favoriser le développement de l'ESS sur leur territoire. -
Les droits des personnes handicapées, guide pratique (2e édition)
Jean Massot
- Berger-Levrault
- 18 Mars 2010
- 9782701316550
Ce guide résolument pratique est conçu pour vous permettre d'exercer vos missions d'accueil, d'information, d'accompagnement et de conseil des personnes handicapées et de leur famille. II aborde ainsi de nombreux thèmes, notamment la scolarité, les aides et prestations, la citoyenneté, l'accessibilité... et répond aux questions du quotidien :- A quelles conditions de ressources est soumise l'affiliation au régime obligatoire de l'assurance vieillesse du parent au foyer ?- Quelles conditions faut-il remplir, et quelles sont les démarches à entreprendre pour bénéficier de la prestation de compensation ?- Quel est le montant mensuel de la majoration pour la vie autonome ?- Quelles aides financières permettent de contribuer à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants handicapés ? Cette nouvelle édition intègre les dernières modifications législatives et réglementaires, et notamment : - la loi Hôpital, patients, santé, territoires du 21 juillet 2009 ; - le plan autisme 2008-2010 ; - la circulaire du 17 juillet 2009 relative à la scolarisation des élèves handicapés à l'école primaire ; - les nouveaux montants de l'allocation d'adulte handicapé... Dans une présentation claire et dynamique sous forme de fiches pratiques, l'ouvrage conçu comme un outil opérationnel inclut de nombreuses références aux textes juridiques, des adresses et sites Internet à consulter, des chiffres-clés, des tableaux récapitulatifs...
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Agents non titulaires des 3 fonctions publiques 4e ed
Massot Jean
- Berger-Levrault
- 23 Août 2007
- 9782701315713
l'etat, les collectivités locales et leurs établissements administratifs ont la possibilité de recruter des agents non titulaires dans des cas limités et des conditions très réglementées.
l'objet de cet ouvrage est d'analyser la situation juridique particulièrement complexe des agents contractuels des trois fonctions publiques, à travers une étude détaillée des sources du droit des agents contractuels et de la procédure applicable devant les juridictions administratives ou judiciaires. a jour de la réglementation européenne et de la jurisprudence relative notamment à la faute et à la procédure disciplinaire, l'ouvrage décrit de façon détaillée les possibilités de recours aux agents non titulaires dans les services publics de l'etat, des collectivités territoriales et des établissements hospitaliers.
il traite également de la jurisprudence relative aux agents non titulaires, complexe de part la grande diversité des litiges. véritable instrument d'aide à la décision, cette nouvelle édition, entièrement actualisée, fournit des solutions et des conseils à tous les gestionnaires amenés à recruter cette catégorie de personnel. elle sera également une aide précieuse pour tous les agents non titulaires qui souhaitent être les acteurs de l'évolution de leur carrière.
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Largement utilisé par les praticiens des finances communales et intercommunales, qu'ils exercent leurs fonctions au sein d'une collectivité territoriale ou d'un centre des finances publiques, le Budget des communes et des EPCI constitue plus que jamais le document de référence commun à l'ordonnateur et au comptable public. Méthodique, cet ouvrage est conçu selon le plan de la nomenclature M14. Il détaille le contenu et l'utilisation de chaque compte et précise pour chacun d'entre eux les modalités budgétaires et comptables d'écriture, ainsi que les pièces justificatives que l'ordonnateur doit transmettre au comptable.
Pédagogique, il rappelle le cadre juridique applicable à chaque opération avant d'entrer dans le détail des opérations budgétaires et comptables avec de nombreux exemples. Ainsi, il convient aussi bien aux praticiens expérimentés qu'aux débutants. Dynamique, il accompagne les nombreuses évolutions qu'ont connues les collectivités territoriales ces dernières années et anticipe les transferts de compétences vers les EPCI programmés d'ici 2020.
A jour de l'arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif, cette 29e édition intègre notamment les modifications apportées par : - la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 ; - la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ; - le décret n° 2018-967 du 8 novembre 2018 créant la saisie administrative à tiers détenteur ; - l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique ; - le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique.
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Guide du directeur de garde ; admission et hospitalisation (2e édition)
Grégory Aubry
- Berger-Levrault
- 22 Janvier 2009
- 9782701315300
Les problèmes potentiels liés à l'organisation et au déroulement de la garde administrative sont multiples et parfois complexes. Tour à tour décideur, conseiller, destinataire d'informations, l'administrateur de garde doit accomplir sa mission alors que son rôle n'est pas toujours clairement défini. Ce guide, résolument en prise avec les réalités quotidiennes, dresse un panorama exhaustif du régime juridique de la garde administrative, en fonction de la catégorie d'établissement concerné. Le lien entre l'administrateur de garde et les autres acteurs de l'établissement, ainsi que le rôle des différents partenaires sont précisément analysés. Que faire face à une personne en état d'ébriété ? à l'agressivité d'une famille ? Quelle procédure suivre en cas de disparition d'un résident en EHPAD ? Une dernière partie propose différents protocoles pour les situations d'urgence sous forme de fiches pratiques : l'auteur recense la plupart des situations possibles - des plus banales aux situations de crise les plus aiguës - et y consacre une fiche pratique détaillant une proposition de conduite à tenir.
