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Universite De Poitiers
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Parce qu'elle suppose un apport de fonds, la prise d'une participation bancaire est un mode de financement des sociétés possible. Elle est également un mode de financement particulier : elle fait prendre au banquier un risque d'actionnaire, à la fois spécifique et conséquent, et lui confère le droit de participer au fonctionnement de la société financée.
Mais la prise de risque s'avère mal maîtrisée et l'intervention dans les affaires sociales se traduit parfois par une immixtion dans l'économie toute entière.
Or, les banques comportent la double singularité d'être dépositaires de l'épargne publique et d'être chargées d'assurer le financement des entreprises. L'activité bancaire apparaît ainsi autant comme une activité d'intérêt général que comme une activité commerciale. Cet intérêt commande que les prises de participations des banques soient plus encadrées qu'elles ne le sont aujourd'hui. Aborder le thème du banquier actionnaire revient donc à s'interroger sur le financement des sociétés et sur le rôle du banquier dans le système économique. C'est alors la question de la légitimité des participations bancaires au regard du métier de banquier qui se pose. Après examen, ces opérations apparaissent compatibles avec ce que devrait être l'exercice orthodoxe du métier de banquier, à la condition cependant que certaines précautions d'ordre prudentiel et concurrentiel soient prises.
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De la généalogie de la relativité de conventions aux réflexions contemporaines concernant l'action directe ou le périmètre de la faute contractuelle, en passant par les contrats en faveur des tiers, du droit romain aux projets de codification français et européens, les XIes journées d'étude Poitiers-Roma TRE, consacrées à l'effet relatif du contrat (Poitiers, 2013) ont mis en lumière les éléments de l'architecture dogmatique du droit des obligations qui font regarder les systèmes juridiques de nos tout proches voisins, comme à la fois très éloignés et intimement liés à nous. Et si la perspective historico-comparatiste qui guide ces travaux depuis près de 15 ans, offre de nombreuses clés pour saisir comment se sont constituées, dans leur diversité, les cultures et traditions juridiques européennes, c'est parce que l'alliance de l'histoire du droit et du droit comparé fournit les instruments les plus puissants pour décrire le droit national, pour éclairer nos tropismes et pour comprendre nos ordres juridiques positifs au moyen de concepts que les dogmatiques nationales n'ont pas elles mêmes forgés.
