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L'urbanisme commercial est un enjeu fort pour les collectivités, les enseignes et les citoyens.
Implantation, extension, autorisation d'exploitation de grandes surfaces relèvent de procédures complexes qui ouvrent souvent voie à contentieux dans un contexte où politique et économie se mêlent étroitement.
Urbanisme commercial apporte un éclairage précis et complet sur les règles en vigueur, les évolutions jurisprudentielles, les réformes en cours et les pistes possibles d'évolution de ce droit à la frontière du droit de l'urbanisme et du droit commercial.
Enfin, toutes les compétences, modes de saisine, portée des décisions des diverses commissions d'aménagement commercial sont clairement exposés et commentés à la lumière des textes mais aussi d'une pratique éprouvée des auteurs.
En fonction des surfaces impliquées, des typologies de commerces en cause, de l'étape de l'opération, cet ouvrage assure aux collectivités, enseignes, promoteurs, aménageurs et professionnels du droit une information juridique fiable.
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Droit commun des sociétés
Pierre Tcherkossof
- Studyrama
- Aide-memoire Studyrama
- 11 Janvier 2010
- 9782759009008
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Exercices : droit des sociétés
Virgine Cibert-goton, Adamou Albortchire
- Studyrama
- Panorama Du Droit
- 12 Février 2007
- 9782844729644
le droit des sociétés est un droit complexe car faisant appel à de nombreuses autres disciplines, droit civil, droit fiscal, droit monétaire et financier, droit commercial, mais également, pour certains développements, droit du travail, ou encore droit des régimes matrimoniaux.
cet ouvrage fait le tour complet de la matière à travers : des exercices corrigés (exposés, cas pratiques. ) ; des présentations synthétiques des connaissances fondamentales (points de révision, terminologie, repères juridiques. ). les étudiants de licence 3, en école de commerce et tous ceux qui préparent les examens du barreau trouveront ici un support de cours complet et un outil de révision incontournable.
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L'essentiel du droit des contrats spéciaux
Collectif
- Studyrama
- Les Incontournables
- 10 Février 2014
- 9782759023011
Vous souhaitez comprendre le droit des contrats spéciaux et en savoir plus sur ses spécificités ? Cet ouvrage est fait pour vous ! Outil pratique, il propose à travers cinquante-cinq fiches synthétiques classées en cinq grandes parties de recenser les principaux contrats : vente, entreprise, mandat, bail, prêts, dépôt, etc. Que vous soyez étudiant en droit, candidat aux concours d'entrée de la fonction publique (catégories A et B) ou professionnel, il vous permettra de vous initier ou d'approfondir vos connaissances en droit des contrats spéciaux et d'en retenir les notions fondamentales.
