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Pu De Bordeaux
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L' Obligation de sécurité : Colloque franco-algérien, universités de Montesquieu Bordeaux IV et d'Oran Es-Sénia, 22 mai 2002
Bernard Saintourens
- Pu De Bordeaux
- 1 Mai 2003
- 9782867813115
Une équipe de chercheurs des universités de Tlemcen , d'Oran et de Bordeaux étudient les questions de sécurité auxquelles doivent désormais se soumettre les législations nationales respectives, algérienne et française. Les dix contributions abordent les règles de sécurité des produits de consommation, des personnes au cours d'un traitement médical ou d'un transport aérien ou maritime. Les études soulignent la difficulté à traduire en termes juridiques une attente ressentie comme légitime par les citoyens.
Grand format 25.00 €Indisponible
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Droit du travail en prison : D'un déni à une reconnaissance ?
Auvergnon Phili
- Pu De Bordeaux
- 25 Juin 2015
- 9782867819698
L'article L. 717-3 alinéa 3 du Code de procédure pénale affirme que « les relations de travail des personnes incarcérées ne font pas l'objet d'un contrat de travail ». Le droit à un contrat est donc à ce jour nié à toute personne travaillant en prison, de façon subordonnée, au profit d'une personne physique ou morale, contre une rémunération. Qu'est-ce qui justifie qu'à la détention provisoire ou à la condamnation à une peine privative de liberté, soit associée la privation des droits en tant que travailleur?
Cette « double peine » ne conduit pas à une absolue « zone de non-droit ». Le code de procédure pénale contient quelques bribes d'encadrement des relations de travail en prison. Ces lambeaux normatifs ne font toutefois pas illusion. De façon récurrente, l'actualité rappelle la faiblesse, l'ineffectivité, pire, l'incertitude des droits du détenu-travailleur.
Un tel déni n'est plus possible. Les constats d'associations, les rapports du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, la multiplication des contentieux révèlent et interrogent la situation française, singulièrement au regard du cadre constitutionnel et des engagements internationaux de la France. Le temps paraît venu de reconnaître un véritable droit du travail en prison, inspiré du modèle extérieur et tenant compte des réalités carcérales.
