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Presses De L'Ecole Des Mines
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Responsabiliser les actionnaires
Rachelle Belinga
- Presses De L'Ecole Des Mines
- Economie Et Gestion
- 25 Mai 2023
- 9782356718860
Actionnaires : oppresseurs ou héros de l'entreprise ? Pour soutenir la responsabilisation des entreprises sur des sujets aussi bien économiques, qu'environnementaux et sociaux, la gouvernance d'entreprise a un nouveau mot d'ordre : l'engagement des actionnaires. Quel est donc le cahier des charges de ces actionnaires « engagés » ? Pendant trois ans, Rachelle Belinga a suivi les réflexions de l'équipe de gouvernance d'une société de gestion prise de doutes sur la légitimité de ses propres pratiques d'engagement actionnarial. Doutes bien fondés puisque ces travaux de thèse révèlent l'absence de cadres théoriques pour penser une figure d'actionnaire responsable, alors qu'un phénomène d'« industrialisation » de l'actionnariat des grandes sociétés cotées bouleverse les rapports de force entre entreprise et actionnaires. Dans ce livre, Rachelle Belinga souligne les défis posés par l'industrialisation de l'actionnariat, et attire l'attention sur les insuffisances des initiatives existantes. Elle défend en retour une doctrine de l'engagement actionnarial qui soit cohérente aussi bien avec les besoins de la gouvernance qu'avec les besoins d'une gestion responsable des entreprises. Sur ces fondements, elle conceptualise un nouveau régime de responsabilité pour l'actionnaire : le custodien. Un actionnaire gardien de la gestion de l'entreprise, de son collectif et de son devenir. Un actionnaire qui défend l'équilibre entre les intérêts des différentes parties prenantes de l'entreprise, sa stratégie long terme, et ses impacts sociaux et environnementaux, mais qui s'efforce également de préserver l'autonomie nécessaire aux managers pour concevoir et réaliser le projet de l'entreprise. Le modèle de l'actionnaire custodien entend ainsi définir des principes d'actions qui permettent d'encadrer les pratiques d'engagement des actionnaires. Au-delà d'une étude de l'engagement actionnarial, ce livre introduit ainsi un champ nouveau en gouvernance d'entreprise, celui de la gouvernance de l'actionnariat.
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Les Golems du numérique ; droit d'auteur et Lex Electronica
Mélanie Dulong de rosnay
- Presses De L'Ecole Des Mines
- 17 Mars 2016
- 9782356713711
Le droit d'auteur, élaboré sur les fondements analogiques de la rareté du support, est remis en question par le numérique, qui s'appuie sur la copie, la réappropriation et le partage. Il a été adapté au rythme des innovations techniques de reproduction et de diffusion et peut conduire aussi bien au contrôle de l'accès qu'à la constitution de biens communs. Les processus d'élaboration des normes et standards techniques et d'extension des droits ont été pensés de manière indépendante, entraînant des tensions entre les industries culturelles et les droits du public.
L'ouvrage propose un modèle techno-juridique de la régulation du partage de la culture. Fondé sur la lex informatica, il intègre code juridique et code informatique pour exprimer les informations sur les droits et élargir les catégories actuelles du droit d'auteur pour faciliter l'utilisation, la création et le partage non marchand.
Ce livre est basé sur plus de dix ans de participation à la régulation juridique et technique du droit d'auteur. Co-fondatrice et responsable juridique de Creative Commons France au CERSA (CNRS Université Paris II) entre 2003 et 2013, l'auteure a pris part à la standardisation technique MPEG (ISO), à deux commissions du CSPLA (ministère de la Culture) et à des travaux de l'OMPI (Nations unies) avec le statut d'observateur en tant que présidente de Communia, l'association internationale pour le domaine public numérique.
