Filtrer
Prat
1 produit trouvé
-
Voisinage ; quels sont mes droits
Sylvie Dibos-Lacroux
- Prat Editions
- Les Guides Pratiques Pour Tous
- 22 Février 2018
- 9782809512946
Trouvez les réponses à toutes vos questions : Votre voisin a-t-il le droit d'ouvrir une fenêtre donnant sur votre jardin ? Qui doit réparer le mur qui sépare deux propriétés ? Comment faire reconnaître un droit de passage ? Comment intervenir face à un voisin bruyant ? A quel tribunal s'adresser en cas de litige ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; un lexique pour comprendre et utiliser les termes juridiques ; les modèles de lettres pour agir efficacement ; les adresses indispensables pour faciliter vos démarches.
