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Pantheon-Assas
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La compliance : un monde nouveau ? aspects d'une mutation du droit
Antoine Gaudemet
- Pantheon-Assas
- Colloques
- 15 Novembre 2016
- 9791090429802
La compliance irrite et surprend. Elle irrite car elle ne vient pas de chez nous mais des pays anglosaxons qui donnent des leçons à la planète et s'érigent, aux États-Unis en particulier, en pourfendeurs des comportements qui leur déplaisent dans le monde des affaires. Elle surprend car elle dépasse les exigences de nos codes qui, en obligeant les entreprises comme les citoyens à respecter les dispositions législatives et réglementaires d'ordre public, semblent se borner à condamner les pratiques anticoncurrentielles, la corruption active ou passive, le blanchiment d'argent, les abus de biens sociaux et autres escroqueries ou abus de confiance. La surprise vient de ce qu'il ne suffi t plus, désormais, de prétendre qu'on s'éloigne de telles pratiques répréhensibles.
Il faut, pour être « compliant », démontrer que l'on a pris les mesures nécessaires pour que personne, dans l'entreprise, ne se livre à de tels errements et qu'à défaut, on sait sanctionner pour ne pas devenir complice.
Avec les contributions de François Badie (Ministère de la Justice), Pascal Beauvais (Université de Paris Ouest Nanterre), Régis Bismuth (Sciences Po Paris), Emmanuel Breen (Université Paris-Sorbonne, Laurent Cohen-Tanugi Avocats), Guillaume Briant (Dechert LLP), Laurent Cohen-Tanugi (Laurent Cohen-Tanugi Avocats), Blandine Cordier-Palasse (BCP Executive Search), Christian Dargham (Norton Rose Fulbright), Antoine Gaudemet (Université Panthéon-Assas), Antoinette Gutierrez-Crespin (Ernst & Young), Marion Marhuenda (Norton Rose Fulbright), Astrid Mignon-Colombet (Soulez Larivière & Associés), Thomas Sely (Kroll Ontrack) et Jacques Sivignon (Dechert LLP).
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Les inspections de concurrence ; Union européenne, France, Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Suisse, États-Unis
Louis Vogel, Collectif
- Pantheon-Assas
- Droit Global Law
- 19 Septembre 2017
- 9791090429925
Lorsqu'ils définissent le régime juridique des inspections de concurrence, tous les systèmes juridiques étudiés (Union européenne, France, Allemagne, Italie, États-Unis) cherchent d'abord à maintenir l'équilibre entre efficacité du contrôle et droits de la défense. Néanmoins, selon les pays, les procédures d'inspection présentent des variations notables tant dans l'organisation même du contrôle (unité ou dualité des autorités d'enquête ; procédure unique ou différenciée?) que dans ses modalités (droit de l'entreprise d'être assistée d'un conseil, obligation de répondre aux questions au cours de l'audition, possibilité pour les enquêteurs d'accéder aux locaux privés, portée des saisies informatiques?). En les comparant avec celles des autres systèmes juridiques, les solutions françaises ou européennes sont-elles justifiées, en particulier dans le domaine de la protection du secret professionnel ou du contrôle du juge sur les opérations de visite et saisie ?
Ont participé à la rédaction de cet ouvrage les membres de l'équipe de recherche de l'Institut de droit comparé de Paris : Claudia Amodio, Auriane Audolant, Mark de Barros, Géraldine Demme, Guillaume Drouot, Cherine Foty, Samuel Fulli-Lemaire, Hélène Guiziou, Jonas Knetsch, Sebastian Konsek, Katharina Kopyciok, Romain Lorentz, Miguel Montiel, Alissa Pelatan, Franca Poliani.
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Uberisation et economie collaborative ; évolutions récentes dans l'Union européenne et ses États membres
Araceli Turmo, Collectif
- Pantheon-Assas
- Colloques
- 16 Juin 2020
- 9782376510277
Le développement de l'économie de plateforme et des diverses formes que prend l'économie collaborative a bouleversé de nombreux secteurs de l'économie de l'Union européenne. Les particularités de ces phénomènes nouveaux ont rendu leur appréhension difficile pour les juridictions et ont conduit à des tentatives de réaction législative et réglementaire dans tous les États membres ainsi qu'au niveau européen. Les réactions n'ont toutefois été ni identiques ni coordonnées.
Ce sujet justifiait un examen de droit comparé, mettant en perspective les points de vue de différentes disciplines juridiques mais aussi de différentes traditions juridiques nationales ainsi que du droit européen. Ce fut l'objet d'une journée internationale de jeunes chercheurs, organisée le 17 janvier 2018 à l'université Paris II Panthéon-Assas par Araceli Turmo et Max Baumgart. Cet ouvrage regroupe des contributions fondées sur les travaux présentés lors de cette journée.
Araceli Turmo est maître de conférences à l'université de Nantes. Le co-organisateur de la journée d'étude.
Max Baumgart, est docteur en droit.
L'ouvrage rassemble les contributions de : Max Baumgart et Martin Böttcher, Julie Charpenet, Barbara Gomes, Ljupco Grozdanovski, Mathieu Le Soudéer, Chloé Leduque, Griselda Qosja, Perrine Simon.
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Paroles de praticiens : entrepreneuriat, management et droit ; en hommage au professeur Michel Germain
Collectif
- Pantheon-Assas
- 13 Octobre 2015
- 9791090429628
Les échanges entre théorie et pratique ont joué un rôle considérable dans le développement des disciplines du droit et de la gestion. C'est avec cette conviction que le Professeur Michel Germain a contribué, avec son collègue Jérôme Duval-Hamel, à créer l'École de droit et management de Paris, devenue une référence en France et en Europe.
Afin de rendre hommage à ce grand professeur, des praticiens du droit et du management livrent ici leurs témoignages de manager et de juriste d'affaires, ainsi que leurs pratiques de la gestion juridique ou managériale de l'entrepreneuriat.
Cet ouvrage porte sur différentes facettes de la vie des affaires et s'organise autour de deux grands axes : les métiers (de la dirigeance, des fonctions juridique, ressources humaines et financière et du management des opérations) et les pratiques (stratégie, gouvernance, ressources humaines, business et droit des affaires).
« La pensée juridique ne s'exprime utilement, dans son contexte humain, social, financier et économique, que par une étroite symbiose entre les chercheurs et les praticiens de toutes ces disciplines ».
Daniel Tricot, Président honoraire de la Chambre économique, commerciale et financière de la Cour de cassation
