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Ce manuel de droit des sociétés est destiné aux étudiants de licence et de master en droit. Il présente le droit commun et le droit spécial des sociétés. Le droit commun des sociétés traite de tous les aspects et toutes les étapes de la vie d'une société :
La création de la société : contrat de société, formation de la société La personnalité morale de la société Les acteurs de la vie d'une société : associés, dirigeants, salariés, intervenants extérieurs Les mutations affectant la société, son actionnariat ou ses associés La disparition de la société Le droit spécial des sociétés, quant à lui, vise les règles applicables en fonction de la forme sociale choisie par les associés : société en participation, société créée de fait, SARL, SA, SAS, société civile... ainsi que les sociétés et groupements particuliers : société européenne, société à mission et groupements d'intérêt économique.
Points forts À jour des nouvelles évolutions de la législation relative aux sociétés (loi Pacte du 22 mai 2019, loi de simplification du droit des sociétés du 19 juillet 2019, loi Rixain du 24 décembre 2021, loi DADUE du 9 mars 2023) et des dernières jurisprudences. -
Droit des sociétés : À jour de l'ordonnance du 24 mai 2023 sur les fusions, scissions, APA et opérations transfrontalières
Paul Le Cannu, Bruno Dondero
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- Precis Domat ; Droit Prive
- 26 Septembre 2023
- 9782275130644
Destiné aux étudiants en licence et master de droit et aux professionnels, cet ouvrage présente tout le droit des sociétés, les points de repère récents de la législation nationale et européenne, ainsi que la jurisprudence applicable :
Le droit commun des sociétés : l'acte de société, les règles de fonctionnement des sociétés, la société en formation, la création d'une société, la cession de droits sociaux, la modification des statuts, la dissolution de la société les principaux types de sociétés : la société anonyme, la société par actions simplifiée, la société en commandite par actions, la société européenne, la société à responsabilité limitée, le groupement d'intérêt économique...
Les groupes de sociétés : le contrôle, les fusions, les scissions, les apports partiels d'actif Points forts Une référence en la matière par deux spécialistes du droit des sociétés De nombreuses questions inédites et originales abordées, ainsi que les grands débats du droit actuel À jour des derniers arrêts et des textes récents, notamment la loi DDADUE du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit européen en santé, travail, transports et agriculture, et l'ordonnance du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées -
Destiné aux étudiants en master droit et aux professionnels, cet ouvrage de droit bancaire présente tout d'abord :
Les autorités de supervision (ACPR et ABE) les professionnels (établissements de crédit, sociétés de financement...) les clients (comptes bancaires, secret bancaire...) L'activité bancaire est ensuite développée :
Les opérations de clientèle, en particulier les opérations de paiement, les crédits internes (cession Dailly...) et internationaux (comme le crédit documentaire) les relations interbancaires et les opérations intéressant les professionnels, telles que la titrisation Points forts Un ouvrage de référence par un auteur reconnu et spécialiste de la matière À jour des derniers arrêts et des textes français et européens, notamment les ordonnance du 15 février 2022 achevant la refonte du Code monétaire et financier et du 14 septembre 2022 sur le financement participatif, le règlement du 19 octobre 2022 sur les services numériques, la directive du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier et la loi DDADUE 3 du 9 mars 2023 -
Le droit des comités sociaux et économiques et des comités de groupe (cse) : Commissions santé, sécurité et des conditions de travail, représentants de proximité, conseils d'entreprise, comités d'entreprise européens
Laurent Milet, Maurice Cohen
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- Traites Lgdj
- 26 Mars 2024
- 9782275151533
Depuis les ordonnances des 22 septembre et 20 décembre 2017 et la loi de ratification du 29 mars 2018, les comités d'entreprise, les délégués du personnel et les CHSCT ont été fusionnés en une instance unique de représentation : le comité social et économique (CSE). Celui-ci doit être mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés. Mais il n'exerce l'ensemble des attributions dont étaient titulaires les anciens comités d'entreprise et les anciens CHSCT que dans les entreprises d'au moins 50 salariés : attributions économiques, activités sociales et culturelles, et attributions en matière de santé au travail.
La mise en place, le fonctionnement et les attributions du comité d'entreprise relevaient, pour l'essentiel, de dispositions d'ordre public auxquelles il ne pouvait être dérogé qu'en plus favorable pour les comités. Si la mise en place des comités sociaux et économiques est toujours une obligation légale, leur fonctionnement et leurs attributions relèvent en priorité des accords d'entreprise.
C'est une autre logique qui est mise en oeuvre puisque le droit applicable est suspendu, dans bon nombre d'hypothèses, soit au résultat de la négociation, soit, à défaut d'accord, sur tel ou tel point, à l'application de dispositions légales supplétives. À condition de respecter les dispositions d'ordre public, les obligations des employeurs à l'égard des comités sociaux et économiques peuvent être négociées en moins favorable par rapport auxdites dispositions supplétives.
Ces changements profonds nécessitent leur appropriation par les élus et mandatés, mais aussi par les directions d'entreprises, qu'il s'agisse de mettre en place pour la première fois un comité social et économique, ou de renouveler celui-ci pour un nouveau mandat.
L'édition 2024 de cet ouvrage, désormais classique, est parfaitement à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Il décrit minutieusement l'état du droit existant et intègre des exemples issus d'accords collectifs sur le fonctionnement et les attributions des différentes instances (comité social et économique d'entreprise ou d'établissement, comité social et économique central, comité de groupe, etc.) et de leurs satellites (commission santé, sécurité et des conditions de travail, représentants de proximité). Certains développements ont été enrichis. C'est le cas de ceux relatifs :
- aux experts du CSE ;
- aux dispositifs d'épargne salariale (participation, intéressement, plan d'épargne d'entreprise, etc.) à la suite de la loi du 29 novembre 2023 sur le partage de la valeur au sein de l'entreprise qui entend faciliter le recours à une formule dérogatoire de participation et crée un nouveau dispositif facultatif : le plan de partage de la valorisation de l'entreprise ;
- aux nouvelles obligations faites aux entreprises dont les titres se négocient sur le marché de publier, à compter du 1er janvier 2025, un rapport de « durabilité », c'est-à-dire des informations mesurant l'impact de l'entreprise sur les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernement d'entreprise, ainsi que l'impact de ces enjeux sur l'évolution des affaires, des résultats et de la situation de l'entreprise ;
- au projet de révision de la directive sur les comités d'entreprise européens.
Toujours rédigé dans un style accessible à tous les publics, ce traité constitue un instrument de travail indispensable à tous les acteurs de la vie sociale, juristes et non juristes. -
Droit des affaires : commerçants ; concurrence ; distribution. inclus la réforme de l'entrepreneur individuel et les réglements DSA et DMA
Jean-Bernard Blaise, Richard Desgorces
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- Manuels
- 29 Août 2023
- 9782275117300
Destiné aux étudiants de licence en droit, ce manuel présente le droit des affaires, celui des commerçants et celui des entreprises :
Entreprise commerciale et régime des actes de commerce : détermination des commerçants, tribunaux de commerce et arbitrage, actes de commerce, fonds de commerce droit du marché : liberté d'entreprendre, lutte contre la concurrence déloyale, protection de la propriété industrielle, interdiction des pratiques anticoncurrentielles, contrôle des concentrations d'entreprises règles applicables à la distribution des produits et des services : intermédiaires du commerce, relations entre l'industrie et la grande distribution, constitution des réseaux de distribution exclusive, de distribution sélective ou de franchise Points forts Inclus les articles du Code de commerce reproduits pour un accès direct au texte source Prise en compte de la recodification du Code de l'artisanat A jour de la loi du 14 février 2022 sur l'entreprise individuelle, de la loi Egalim 3 du 30 mars 2023 visant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, et des règlements européen Digital Market Act et Digital Service Act de 2022 -
Droit commercial : Actes de commerce, fonds de commerce, commerçants, concurrence
Françoise Dekeuwer-Défossez
- Lgdj
- Precis Domat
- 5 Septembre 2023
- 9782275090368
Destiné aux étudiants en licence de droit, cet ouvrage présente le droit commercial et offre une vision globale et détaillée de l'activité commerciale et de l'entreprise commerciale :
Règles générales de l'activité commerciale : acte de commerce, structures professionnelles, juridictions Le commerçant : accès à la profession, agent commercial, intermédiaires, distributeurs Le fonds de commerce : clientèle, baux commerciaux, propriété industrielle, location-gérance, nantissement, vente Les relations commerciales : concurrence, liberté des prix, pratiques anti-concurrentielles Points forts Inclus des documents commentés des principaux textes et arrêts pour illustrer les développements A jour de la jurisprudence récente et des derniers textes, notamment le règlement européen du 10 mai 2022 en matière de concurrence, les lois du 14 février 2022 sur le statut de l'entrepreneur individuel et du 30 mars 2023 dite Egalim 3 sur les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, et l'ordonnance du 8 février 2023 sur l'exercice en société des professions libérales réglementées -
Droit financier
Thierry Bonneau, Anne-Claire Rouaud, Pauline Pailler, Adrien Tehrani, Régis Vabres
- Lgdj
- Precis Domat
- 5 Septembre 2023
- 9782275130606
Ce Précis Domat de droit financier (autrefois droit boursier) est destiné aux étudiants en master droit et aux professionnels.
Il a pour objet de présenter les principales règles applicables aux autorités (AMF et ESMA), marchés (plates-formes de négociation, processus de marché), abus de marché (opérations d'initié et manipulations de cours), émetteurs et professionnels (PSI, chambres de compensation et dépositaires centraux), produits (titres financiers tels que les actions et les obligations ainsi que les jetons et les contrats financiers), information (prospectus), opérations (introduction en bourse, OPA, ICO et contrats de garantie financière), gestion collective (OPCVM et FIA) et fiscalité.
Points forts Des auteurs référents en la matière À jour des derniers arrêts et textes, notamment l'ordonnance du 15 décembre 2021 en matière de financement des entreprises, l'ordonnance du 22 décembre 2021 sur le financement participatif, la loi du 21 mars 2022 la protection des lanceurs d'alerte, les règlements européens du 30 mai 2022 sur les infrastructures de marché et du 13 juillet 2022 sur les abus de marché, la loi DDADUE 3 du 9 mars 2023, et le Digital Finance Package adopté par le Parlement européen le 20 avril 2023 -
Droit des médias : Droit français, européen et international
Emmanuel Derieux
- Lgdj
- Manuels
- 12 Décembre 2023
- 9782275138930
Le droit des médias a vocation à s'appliquer à toutes les publications. Il vise ainsi :
Toutes les formes d'expression : écrites, sonores, visuelles et audiovisuelles toutes les techniques de communication publique (presse, radio, télévision, film, livre, affiche, supports numériques, communication au public en ligne...), de la presse à l'internet, de l'écrit à l'écran, des médias au multimédia quel que soit le contenu : information d'actualité, documentation, fiction, divertissement, publicité Destiné aux étudiants en master droit et aux professionnels, cet ouvrage traite du droit des médias dans ses différentes composantes : droit économique (entreprises et activités), droit des professionnels (journalistes), droit de la responsabilité, droit d'auteur et droits voisins. Le droit européen et international des médias est également fortement présenté.
Points forts Nouveau : intègre des développements relatifs à l'incidence des techniques numériques tant de production que de diffusion (création de l'ARCOM, lutte contre la manipulation de l'information et les discours de haine, le harcèlement et la pornographie en ligne...) À jour des derniers textes de droit national mais aussi de droit international et européen, notamment le Digital Services Act -
Entreprises en difficulté : à jour de la loi du 14 février et du décret du 14 juin 2022 sur l'entrepreneur individuel
Françoise Pérochon
- Lgdj
- Manuels
- 11 Octobre 2022
- 9782275045320
L'ouvrage propose un panorama complet du droit des entreprises en difficulté :
Traitement amiable des entreprises en difficulté ;
Traitement judiciaire des entreprises en difficulté : ouverture et déroulement de la procédure collective, patrimoine du débiteur, sanctions.
Le droit des entreprises en difficulté, traditionnellement rattaché au droit commercial mais qui régit toutes les entreprises, quelle que soit la nature de leur activité, interfère avec la plupart des autres branches du droit. Il est aussi en interaction constante avec les évolutions économiques et sociales. D'où sa richesse et son indéniable complexité, accentuées par la frénésie du législateur, procédant à réforme sur réforme, et par une jurisprudence foisonnante qu'il importe de suivre et de décrypter. -
La réforme du statut de l'entrepreneur individuel : analyse et commentaires de la loi du 14 février 2022 et des décrets du 28 avril et 14 juin 2022
Jean-François Hamelin, Nadège Jullian
- Lgdj
- 13 Décembre 2022
- 9782275114781
Un statut unique pour l'entrepreneur individuel a été mis en place par la loi du 14 février 2022 et les décrets du 28 avril et du 14 juin de la même année. Ce nouveau dispositif, entré en vigueur le 15 mai 2022, poursuit un objectif clair : renforcer la protection des biens personnels de l'entrepreneur individuel. Pour ce faire, la loi instaure automatiquement un patrimoine professionnel pour tout entrepreneur individuel. Tout entrepreneur individuel dispose donc désormais de deux patrimoines : son patrimoine personnel et son patrimoine professionnel.
Le nouveau dispositif se distingue du dispositif précédent, celui de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée - EIRL -, sur plusieurs plans. Tout d'abord, le nouveau dispositif est automatique et obligatoire. Ensuite, l'entrepreneur ne dispose que d'un seul patrimoine professionnel peu important qu'il exerce plusieurs activités professionnelles indépendantes. Enfin, le patrimoine professionnel disparaît en cas de décès de l'entrepreneur. Autrement dit, le décès de l'entrepreneur individuel emporte réunion du patrimoine professionnel et personnel.
L'objectif du présent ouvrage est d'offrir à ceux qui s'intéressent aux entrepreneurs individuels les clefs de compréhension de ce nouveau dispositif, les réflexes pratiques à adopter en présence de ce nouvel entrepreneur, mais également d'entamer une réflexion sur les améliorations à apporter à ce dispositif. En effet, l'examen de celui-ci révèle, comme on pouvait le craindre, que la célérité avec laquelle ce texte a été adopté n'a pas permis de résoudre l'ensemble des difficultés qu'entraîne l'introduction d'une pluralité de patrimoines dans un paysage juridique façonné par la pensée d'Aubry et Rau.
La première partie de l'ouvrage présente ainsi le nouveau dispositif. Sont successivement abordés l'instauration de ce patrimoine, son fonctionnement, la possibilité d'en organiser le transfert et les conditions de son extinction.
La seconde partie de l'ouvrage présente l'articulation de ce statut avec d'autres pans du droit - articulation que le législateur n'a qu'esquissé - soit avec le droit des procédures collectives, le droit patrimonial de la famille, mais également le droit social. -
Instruments de crédit et de paiement : introduction au droit bancaire
Régine Bonhomme, Myriam Roussille
- Lgdj
- Manuels
- 21 Septembre 2021
- 9782275090986
Le droit des instruments de crédit (lettre de change et billet à ordre, bordereau de cession de créances professionnelles) et de paiement (chèque, instruments profondément rénovés par les ordonnances du 15 juillet 2009 et du 9 août 2017 relatives aux services de paiement : cartes, virement, prélèvement, etc.) constitue, généralement, l'un des semestres d'enseignement de droit des affaires au programme du master de droit privé ou de formations voisines.
C'est une matière technique, régissant des mécanismes qui reposent souvent sur une opération à trois personnes ; elle conduit le juriste à développer un raisonnement complexe et formateur, mais reste pourtant vivante et abordable car elle s'inscrit dans un cadre qui nous est familier, celui des services bancaires de crédit et de paiement.
Ce manuel est consacré à l'étude des instruments de crédit et de paiement, dans une perspective actuelle. Il est à jour des actualités jurisprudentielles et réglementaires jusqu'à juillet 2021 (exigence d'authentification forte pour les opérations de paiement en ligne en vigueur depuis mars 2021) et y associe celle des comptes bancaires et autres comptes de paiement, supports indispensables à leur traitement.
En préalable, dans une longue introduction, il situe la matière dans son environnement sectoriel, en renseignant sur les grandes lignes du droit bancaire : il présente de manière synthétique l'essentiel de la réglementation applicable aux établissements du secteur (les établissements bancaires bien sûr, mais aussi les nouveaux acteurs comme les établissements de paiement et de monnaie électronique) ainsi que la responsabilité qui peut découler de l'exercice de la profession bancaire.
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Droit des entreprises en difficulté : à jour de la loi du 14 février et du décret du 14 juin 2022 sur l'entrepreneur individuel
Corinne Saint-Alary-Houin, Caroline Houin-Bressand, Marie-Hélène Monserie-Bon
- Lgdj
- Precis Domat
- 11 Octobre 2022
- 9782275102214
À l'heure où une multitude d'entreprises sont fragilisées par les conséquences économiques de la crise sanitaire, la montée de l'inflation et les bouleversements politiques, l'efficacité du droit français des entreprises en difficulté n'en présente que plus d'intérêt.
S'appliquant à toutes les entités commerciales, artisanales, agricoles, libérales et, de manière générale, à tous les professionnels indépendants, il offre un panel de solutions, amiables ou judiciaires, qui sont exposées dans ce Précis. C'est pourquoi, si celui-ci s'adresse principalement aux étudiants dont la plupart des programmes de master en comportent l'étude, il intéresse aussi les professionnels et les différents acteurs de la vie économique. L'ouvrage est divisé en deux parties abordant la matière en fonction des modalités de traitement des difficultés des entreprises. La première retrace les techniques de prévention et de traitement amiable ou administratif de ces difficultés. La seconde expose le régime des procédures judiciaires : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires.
Il est à jour des textes les plus récents, loi du 31 mai 2021 de traitement de sortie de crise, ordonnances du 15 septembre 2021 portant réforme du livre VI du Code de commerce et du droit des sûretés et loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante qui a consacré le patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel, tout en évoquant les dernières avancées dans le domaine des procédures d'insolvabilité européennes. Ce Précis s'appuie aussi sur un examen approfondi de la jurisprudence et de la pratique judiciaire. Il en résulte la présentation d'un corpus législatif et procédural, construit autour de l'entreprise en difficulté, qui s'avère bien éloigné du droit de la faillite. -
Et si les médias étaient en passe de se substituer à la justice ? Multiplication des pétitions contre les jugements, organisation d'enquêtes et de procès parallèles aux procédures judiciaire sur les chaines d'information en continu, lynchages sur Internet? Autant d'indices révélant une offensive de plus en plus violente de l'opinion contre l'institution judiciaire et les principes qui la fondent. Déjà le secret de l'instruction et la présomption d'innocence ont quasiment disparu. La liberté de parole de l'avocat dans le prétoire est remise en cause. La justice ne résiste plus aux révélations médiatiques et se sent contrainte de réagir instantanément pour ne pas être à la traine des journalistes. On en vient même à instrumentaliser le procès pour le transformer en tribune médiatique. La forteresse judiciaire se fissure sous les coups de boutoir de l'opinion. Peu à peu, le système médiatique impose ses propres valeurs, l'immédiateté, le manichéisme, le spectaculaire, l'émotion. La justice est devenue l'un des champs de bataille les plus violents du populisme. Pire, des phénomènes de vengeance privée commencent à émerger dans le monde entier via les réseaux sociaux. Il est urgent de réagir.
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Droit du travail
Pierre-Yves Verkindt, Grégoire Duchange, Françoise Favennec-héry
- Lgdj
- Manuels
- 4 Octobre 2022
- 9782275102405
Formé par l'ensemble des règles et des normes qui régissent les relations individuelles et les relations collectives de travail, le droit du travail est une matière complexe caractérisée par une évolution très rapide. La complexité résulte de la diversité de ses sources que tous les acteurs du monde du travail et tous ceux qui ont pour rôle de l'analyser doivent combiner en permanence. Son caractère évolutif n'est plus à démontrer et ces vingt dernières années ont vu se succéder des réformes législatives transformant, parfois en profondeur, des pans entiers de la discipline. Pendant cette période, la jurisprudence tant constitutionnelle, que judiciaire ou administrative, a conforté son rôle créateur.
Ce Manuel se propose de mettre en relief les traits saillants du droit du travail contemporain, les tensions qui le traversent ainsi que les causes de sa transformation. L'originalité du plan adopté (« Conflits et négociation », « L'entreprise », « Emploi et travail ») traduit la volonté des auteurs d'accorder toute son importance au jeu des acteurs et à la dimension collective des rapports de travail. La place du contrat de travail reste, par ailleurs, essentielle car, dans la pratique, c'est par lui qu'est assurée l'entrée dans l'emploi privé.
L'ouvrage prend en compte les derniers développements du droit social, notamment la mise en oeuvre des ordonnances Macron ; il intègre les débats animant cette discipline, qu'il s'agisse de l'élargissement du droit du travail à des travailleurs non salariés ou de la place grandissante des sources internationales et européennes. Le lecteur y trouvera des clefs de compréhension d'un droit dynamique au coeur des débats sociaux contemporains.
Destiné aux étudiants qui découvrent la matière ou sont en voie de spécialisation, le présent Manuel s'ouvre aussi aux praticiens du droit ou aux chercheurs en quête de nouvelles pistes de recherche. -
Droit commercial Tome 1 : activité commerciale et structures d'entreprise
Jacques Mestre, Marie-ève Pancrazi, Isabelle Grossi, Laure Merland, Nancy Tagliarino-Vignal
- Lgdj
- Manuels
- 14 Septembre 2021
- 9782275090771
Pour appréhender l'ensemble de notre droit commercial, y compris dans sa dimension internationale, ce Manuel est aujourd'hui composé de deux tomes complémentaires.
Ce tome 1 porte sur l'activité commerciale et les différentes structures d'entreprise qui conduisent cette activité. C'est dire qu'après une introduction générale précisant les grandes orientations de notre droit contemporain des affaires, il envisage, dans sa première partie, les actes de commerce, la liberté d'entreprendre et celle de la concurrence, les diverses limites apportées à ces libertés (au nom de la sécurité, de la santé ou encore du respect de l'environnement), le commerce numérique, les institutions commerciales et les différents modes de justice, étatique et arbitral. Puis il présente, dans sa seconde partie, les différents acteurs de la vie commerciale : commerçants personnes physiques, sociétés commerciales (droit commun et formes sociétaires : SNC, SARL, SA, SAS...), groupements d'intérêt économique et groupes de sociétés.
Le tome 2 évoque pour sa part les contrats et sûretés, les biens (fonds de commerce, droits intellectuels) et moyens de paiement de l'entreprise, les institutions et opérations du commerce international et enfin la prévention et le traitement des difficultés de l'entreprise.
Ce Manuel s'adresse aussi bien aux professionnels du droit des affaires qu'aux étudiants présentant examens ou concours nationaux.
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La société par actions simplifiée
Laurent Godon
- Lgdj
- Droit Des Affaires
- 16 Décembre 2014
- 9782275037035
La société par actions simplifiée (SAS) constitue un modèle original de société qui rencontre un vif succès. Le nombre de créations ne cesse d'augmenter au point que cette forme sociale, qui vient de fêter ses vingt ans, concurrence aujourd'hui tous les autres types d'entreprises, grandes ou petites, quelle que soit la nature des activités économiques exercées.
La SAS est en effet la seule dans le paysage juridique français à offrir à ses utilisateurs un aussi haut degré de liberté pour l'aménagement de son organisation intérieure et de ses règles de fonctionnement.
Cette exceptionnelle souplesse est à l'origine de nombreuses interrogations et de risques particuliers. Mais la SAS ne saurait échapper ni à certaines dispositions spécifiques, ni à des normes légales plus générales d'origines diverses. De même, la multiplication des décisions de justice montre la volonté du juge de canaliser l'imagination des professionnels rompus aux affaires. La SAS n'est pas ainsi le lieu d'une totale liberté.
Dans cet environnement complexe, cet ouvrage, à jour au 30 septembre 2014 des dernières modifications législatives ou réglementaires, ainsi que des décisions judiciaires les plus récentes, comporte de nombreuses rubriques intitulées « remarque », « avertissement », « conseil », de nature à éclairer tous ceux que le régime de la SAS intéresse, qu'ils soient praticiens, universitaires ou étudiants.
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Droit du commerce international et des investissements étrangers
Mathias Audit, Sylvain Bollée, Pierre Callé
- Lgdj
- Precis Domat ; Droit Prive
- 22 Octobre 2019
- 9782275054728
Le traitement juridique des relations économiques internationales fait appel à deux ensembles de règles : celles du droit du commerce international et celles du droit des investissements étrangers. Traditionnellement présentées comme distinctes et abordées comme telles, l'une et l'autre branche n'en sont pas moins étroitement liées : si la première représente le cadre normatif dans lequel s'inscrit toute opération économique internationale, la seconde y introduit des mécanismes spécifiques, voués à encadrer et éventuellement protéger les opérations tendant à l'obtention ou au développement d'un actif sur le territoire d'un État étranger.
Ce constat de complémentarité fonde l'approche du présent ouvrage, qui consiste à traiter tout à la fois de chacune des deux branches. Sont abordés successivement le statut juridique des acteurs impliqués dans les relations économiques internationales (sociétés commerciales mais aussi États et autres collectivités publiques), le régime des opérations et le contentieux, tant judiciaire qu'arbitral.
L'ouvrage s'adresse aux étudiants suivant des enseignements relatifs au droit du commerce international, au droit des investissements étrangers ou à des aspects plus particuliers tels que les contrats internationaux, l'arbitrage ou le contentieux judiciaire international. Il s'adresse également aux professionnels du droit dont la pratique a trait aux affaires internationales.
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Entreprises en difficulté (8e édition)
Françoise Pérochon, Anaelle Donnette-Boissiere
- Lgdj
- Exercices Pratiques
- 16 Février 2016
- 9782275038971
Cet ouvrage propose 27 cas pratiques, suivis de leur corrigé détaillé, choisis pour illustrer les règles fondamentales et les principales difficultés techniques du Droit des entreprises en difficulté, en particulier lorsqu'il interfère avec le droit des sûretés, mais aussi les autres branches du droit civil (contrats, régimes matrimoniaux?), le droit du travail ou le droit processuel.
Ces cas portent sur le traitement amiable (alerte et conciliation) et sur le traitement judiciaire de ces entreprises en difficulté : ouverture de la procédure, période d'observation, plans de sauvegarde et de redressement (préparation, exécution, inexécution), liquidation judiciaire, cession d'entreprise, sort des salariés et répartitions entre les créanciers, patrimoine du débiteur (déclarations, revendications, mais aussi sort des cautions) et nullités de la période suspecte.
Les documents, souvent des arrêts récents, nourrissent la réflexion et donnent accès à la jurisprudence la plus utile, essentielle dans cette matière très évolutive, ainsi étudiée de façon approfondie et pratique.
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Instruments de crédit et de paiement ; introduction au droit bancaire
Régine Bonhomme
- Lgdj
- Exercices Pratiques
- 3 Octobre 2017
- 9782275056135
Cet ouvrage contient 24 exercices, suivis de leur corrigé détaillé et de documents (ou brèves suggestions de lectures) favorisant la maîtrise des règles essentielles de cette matière très technique de droit commercial qu'est le droit des instruments de crédit et de paiement. Outre la responsabilité du banquier dispensateur de crédit, devenue un thème majeur au regard des développements de la jurisprudence contemporaine, sont traitées les problématiques incontournables de la lettre de change, du bordereau de cession de créances professionnelles (Dailly), du chèque, de la carte bancaire et des comptes bancaires.
Ces cas pratiques et commentaires d'arrêts abordent ainsi les aspects fondamentaux de la matière et illustrent les principales difficultés susceptibles d'être rencontrées dans le cadre de cette discipline. L'ouvrage les traite de façon approfondie et pratique, au soutien d'un raisonnement juridique à forte vocation pédagogique. Leur étude prépare les étudiants aux exercices qui leur seront soumis, généralement en travaux dirigés de master de droit privé, ou de formations équivalentes, puis à l'examen écrit, mais également aux concours d'accès aux professions juridiques, lorsque cette branche du droit commercial est au programme.
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Droit international et européen des sociétés
Michel Menjucq
- Lgdj
- Precis Domat
- 5 Octobre 2021
- 9782275079059
Les sociétés réalisant couramment aujourd'hui des opérations internationales, il était indispensable de rassembler dans un même ouvrage l'ensemble des questions juridiques qui se rapportent à cette situation :
- le statut international des sociétés : nationalité des sociétés, reconnaissance et condition des sociétés étrangères en France, conflits de lois, situation des sociétés dans le cadre européen - les opérations internationales des sociétés : fusions, offres publiques d'acquisition transfrontalières, cessions internationales, transfert de siège social, société européenne, société coopérative européenne - la défaillance économique internationale des sociétés
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Droit commercial Tome 2 ; contrats, sûretés et moyens de paiement
Jacques Mestre, Marie-ève Pancrazi, Isabelle Grossi, Laure Merland, Nancy Tagliarino-Vignal
- Lgdj
- Manuels
- 14 Septembre 2021
- 9782275090764
Pour appréhender l'ensemble de notre droit commercial, y compris dans sa dimension internationale, ce Manuel est aujourd'hui composé de deux tomes complémentaires.
Le second tome de ce Manuel envisage successivement :
. les contrats et sûretés utilisés dans la vie des affaires ;
. les moyens de paiement de l'entreprise ;
. les biens de l'entreprise : fonds de commerce et droits intellectuels ;
. la participation de l'entreprise au commerce international ;
. et le traitement des difficultés de l'entreprise.
Ce tome est ainsi complémentaire du tome 1, consacré pour sa part au cadre général de l'activité commerciale (actes de commerce, liberté du commerce et de la concurrence, commerce numérique, institutions commerciales et différents modes de justice, étatique et arbitral) et à ses acteurs (commerçants, sociétés, groupes).
Ce Manuel s'adresse aussi bien aux professionnels du droit des affaires qu'aux étudiants présentant examens ou concours nationaux.
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Les societes commerciales Tome 2 : sociétés de personnes, sarl, sa, sas, sociétés cotées
Michel Germain, Véronique Magnier
- Lgdj
- Traites Lgdj
- 12 Juillet 2022
- 9782275064710
Le droit des sociétés est un des thèmes fondamentaux du droit des affaires. Depuis la dernière édition de ce volume, le droit des sociétés s'est enrichi de règles, de jurisprudences et de perspectives nouvelles.
Les lois ou les ordonnances se suivent toujours à un rythme accéléré, apportant réformes profondes ou de détail : la loi Pacte du 22 mai 2019 complète la définition du contrat de société et retouche certaines règles du droit des sociétés (commissariat aux comptes, régime des actions de préférence...) ; la loi Soilihi du 19 juillet 2019 rassemble un certain nombre d'améliorations demandées par la pratique.
De leur côté, les tribunaux affirment des jurisprudences subtiles sur les pactes extra-statutaires, les cessions de contrôle, la loyauté des dirigeants et des associés...
Du tronc classique des sociétés s'est détachée une branche de plus en plus solide qu'est un droit spécifique des sociétés cotées en Bourse, rassemblé depuis l'ordonnance du 16 septembre 2020 dans un chapitre du Code de commerce propre aux sociétés cotées et de plus en plus encadré par l'Union européenne.
De manière générale, le conseil d'administration de la société anonyme devient un lieu de pouvoir de plus en plus compliqué et de plus en plus partagé, auquel est assignée depuis peu une mission de compliance, dont les limites se cherchent, tandis que la SAS offre un espace de création juridique que le juge organise avec souplesse. -
Contrefaçon, médicaments falsifiés et santé publique
Hélène Gaumont-prat
- Lgdj
- Grands Colloques
- 17 Février 2015
- 9782275044743
Le présent ouvrage est issu d'un colloque organisé à Paris le 22 novembre 2013 à l'initiative d'Hélène Gaumont-Prat, Professeur des Universités, Directeur du Laboratoire Droit de la santé et du Master « Propriété industrielle et Industries de santé » de l'Université Paris VIII, et ancien membre du Comité Consultatif National d'Éthique, avec le soutien des étudiants dudit Master.
Ce colloque, intitulé « Contrefaçon, médicaments falsifiés et santé publique », a réuni praticiens et universitaires, scientifiques et juristes, spécialistes de la gendarmerie, de la police et des douanes dans une réflexion croisée. Celle-ci concerne à la fois la protection de la santé publique face aux médicaments falsifiés et la notion de contrefaçon de médicament qui est une atteinte à un droit de propriété intellectuelle, atteinte au brevet ou à la marque pharmaceutique. Dans certains cas, un médicament peut être à la fois contrefaisant et falsifié, les notions ne se recouvrant pas forcément.
Face au fléau mondial que constitue le commerce des « faux médicaments » et au défi pour la sauvegarde de la santé publique, les participants ont souhaité montrer les différents aspects de cette lutte et la nécessaire mobilisation internationale et pluridisciplinaire.
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Risques d'entreprise ; quelle stratégie juridique ?
Collectif
- Lgdj
- Droit Des Affaires
- 6 Mars 2012
- 9782275037745
Le risque est omniprésent dans l'environnement interne et externe de l'entreprise et consubstantiel à toute activité économique. Ses manifestations sont diverses, qu'il s'agisse de risque financier, opérationnel, stratégique ou encore juridique.
La gestion des risques d'entreprise, envisagée comme l'ensemble des moyens destinés à identifier, mesurer et limiter l'impact de certains événements sur une entreprise, constitue pour cette dernière un enjeu majeur.
Le droit ne saurait être absent du débat : des moyens juridiques peuvent être mobilisés afin de prévenir, minimiser voire neutraliser certains risques.
Plusieurs pistes de réflexion sont envisagées à travers cet ouvrage qui signe l'acte de naissance du réseau transatlantique de recherche « Droit, entreprise et risques » réunissant des chercheurs français, belges, suisses, luxembourgeois et canadiens.
