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Lextenso
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Après avoir été le premier à adopter en Europe une législation protectrice des emprunteurs surendettés - loi Neiertz de décembre 1989 - le législateur français n'a eu de cesse de tenter d'améliorer l'efficacité du dispositif de lutte contre te surendettement : création de la procédure de rétablissement personnel en 2003, autorisation de l'effacement partiel des créances sans mise en place d'un moratoire préalable avec la loi DALO de 2007, simplification de la procédure de rétablissement personnel en 2007 et extension du bénéfice du dispositif aux dirigeants ayant cautionné leur entreprise en 2008.
En novembre 2010, une dernière adaptation du dispositif est intervenue, visant à renforcer l'aspect administratif de la procédure. Des pouvoirs propres ont été confiés à la Commission de surendettement pour suspendre les voies d'exécution et rééchelonner les dettes, réduisant ainsi l'intervention du juge.
Instruction du dossier, traitement classique du surendettement et procédure de rétablissement personnel liquidation judiciaire, toutes les règles applicables en la matière sont présentées et analysées sous un angle résolument pratique pour faire de cet ouvrage un véritable guide du surendettement à destination de tous les professionnels en charge de ces dossiers.
Cet ouvrage est le fruit d'un travail collectif des magistrats chargés de formation de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM). il a été adapté à sa publication et actualisé par Gérard Biardeaud, magistrat et coordonnâtes de formation du Pôle processus de décision et de formalisation de la justice civile à l'ENM.
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La protection du secret des affaires ; état des lieux en droit français et projet européen
Florence G'sell, Pascal Durand-Barthez
- Lextenso
- 21 Avril 2015
- 9782359711455
Titre: La protection du secret des affaires Theme1: Droit - Droit commercial et des affaires - Propriété intellectuelle / Propriété industrielle Theme2: Droit - Droit social - Droit du travail - Ouvrages généraux Résumé: Beaucoup d'informations, notamment commerciales, sont d'importance stratégique pour les entreprises mais ne peuvent bénéficier de la protection qu'apporte le droit de la propriété intellectuelle. Le secret des affaires a donc fait l'objet de diverses propositions législatives en France, comportant des mesures civiles et pénales, et d'une proposition de directive européenne limitée aux aspects civils, actuellement débattue au Parlement. Cette étude présente l'état des lieux du droit français en ce domaine et l'analyse de ces projets.
Elle correspond à la version mise à jour du rapport remis, en octobre 2013, à la Commission européenne par la Fondation pour le droit continental.
Florence G'sell est professeur agrégé de droit privé à l'Université de Lorraine, membre de l'Institut François Gény.
Pascal Durand-Barthez est avocat et secrétaire général du Haut Comité de gouvernement d'entreprise.
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Les principales clauses dans les contrats d'affaires
Jacques Mestre, Jean-Christophe Roda
- Lextenso
- Les Integrales
- 19 Juillet 2011
- 9782359710205
Du fait de la mondialisation, de la compétition juridique, des multiples crises et de leur traitement, les contrats d´affaires croissent et embellissent, nourris par l´inépuisable imagination des praticiens. Leurs clauses ne cessent de gagner en précision et en originalité.
Devant ce foisonnement renouvelé de liberté et ce professionnalisme toujours plus exigeant, une tâche d´inventaire et d´analyse s´imposait fort logiquement. Dans cet ouvrage, qui prend la forme d´un véritable dictionnaire de clauses, toutes les matières du droit des affaires sont abordées : droit boursier et financier, comptable, concurrence, consommation, distribution, sociétés, entreprises en difficulté, propriété intellectuelle, transport... L´analyse a été également internationale et comparative pour tenir compte des effets de la mondialisation et de l´influence de la pratique des grands cabinets internationaux. Cette ouverture vers l´extérieur participe de la richesse de l´ouvrage et fait de celui-ci un outil unique en son genre. L´ingénierie contractuelle est mise à l´honneur, un modèle rédactionnel étant proposé pour chaque clause.
Cet ouvrage est le fruit d´un important travail collectif réunissant plus d´une quarantaine de chercheurs, essentiellement issus du centre de droit économique de l´université Paul Cézanne Aix-Marseille III, sous la direction de Jacques Mestre, professeur à l´université Paul Cézanne, et de Jean-Christophe Roda, maître de conférences à l´université Paul Cézanne.
