Lexisnexis
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Code de commerce
Philippe Pétel, Cécile Lisanti, Stéphane Benilsi, Lucas Bettoni, Séverine Cabrillac
- Lexisnexis
- Codes Bleus
- 19 Juin 2024
- 9782711040667
Le code de référence pour les étudiants et les professionnels Une 37e édition indispensable dans une matière en perpétuelle évolution. Ce code richement annoté de décisions de jurisprudence et de renvois bibliographiques est une référence pour étudiants et professionnels.
Points forts du Code de commerce 2025 :
1/ Une édition rénovée à jour des dernières réformes en matière économique et financière, accessible à tous, étudiants et professionnels.
2/ Code autorisé aux examens.
Sommaire :
Livre Ier. Du commerce en général Livre II. Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique Livre III. De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité Livre IV. De la liberté des prix et de la concurrence Livre V. Des effets de commerce et des garanties Livre VI. Des difficultés des entreprises Livre VII. Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce Livre VIII. De quelques professions réglementées Livre IX. Dispositions relatives à l'Outre-mer -
Nouv.
Droit des sociétés
Maurice Cozian, Alain Viandier, Florence Deboissy
- Lexisnexis
- Manuel
- 21 Août 2024
- 9782711041237
Le manuel incontournable en la matière !
Points forts de l'ouvrage :
1/ L'ouvrage de référence en droit des sociétés.
2/ Une édition annuelle à jour des derniers textes concernant le droit des sociétés.
3/ Le coin des amateurs : les rubriques qui ont fait le succès de ce manuel.
Ce manuel de droit des sociétés est différent des autres.
D'abord les auteurs se sont efforcés de rendre vivante une discipline en plein renouvellement, en insistant sur l'actualité de la vie des affaires.
Ensuite et surtout, tirant les leçons du caractère composite du droit des sociétés, ils ont mis l'accent sur l'articulation avec les autres branches du droit. -
Guide de la négociation contractuelle
Nicolas Mathey, Collectif
- Lexisnexis
- Les Guides
- 21 Février 2024
- 9782711039081
Introduction
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Nouv.
Code des sociétés et autres groupements
Florence Deboissy, Guillaume Wicker, Gilles Auzero
- Lexisnexis
- Codes Bleus
- 11 Septembre 2024
- 9782711040681
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Première partie : Statut bancaire et organisation professionnelle Titre 1 : Notions d'opérations de banque et d'établissement de crédit Titre 2 : Statut des établissements de crédit Titre 3 : Encadrement et contrôle de l'activité des établissements de crédit Titre 4 : Sanction des irrégularités et traitement des établissements de crédit en difficulté Titre 5 : Relations interbancaires et organisation professionnelle Titre 6 : Obligations professionnelles Deuxième partie : Activité bancaire Titre 1 : Comptes bancaires Titre 2 : Opérations de crédit Titre 3 : Services bancaires
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Les sociétés d'exercice libéral
Bastien Brignon
- Lexisnexis
- Droit Et Professionnels
- 6 Mars 2024
- 9782711029945
La loi du 31 décembre 1990 a offert aux professionnels libéraux la possibilité d'adopter, pour l'exercice de leur activité, la forme de société commerciale à travers la société d'exercice libéral. Véritable révolution dans le paysage des structures d'exercice, la SEL ouvre des perspectives remarquables : régime fiscal avantageux, possibilité d'avoir pour associées d'autres sociétés, possibilité de créer une société unipersonnelle, constitution de société holding, etc.
Depuis la loi du 28 mars 2011, et surtout depuis la loi Macron / Croissance du 6 août 2015, le champ des possibles s'est encore élargi, la voie vers l'interprofessionnalité d'exercice étant aujourd'hui toute ouverte : non seulement les professionnels du droit peuvent s'associer dans de véritables structures d'exercice, mais encore peuvent-ils s'associer avec des professions techniques et également avec leurs homologues ressortissants de l'Union européenne.
L'ordonnance du 8 février 2023, abroge les lois de 1966 et 1990 et met à plat tout le droit des sociétés des professions libérales réglementées, en le simplifiant et en le rendant plus lisible. Mais elle crée également des nouveautés, notamment le droit de retrait dans les SEL, tout en portant une atteinte sérieuse aux sociétés d'exercice de droit commun.
Comment les professionnels libéraux doivent-ils appréhender les SEL et SPFPL ? La SEL est-elle plus avantageuse que la SCP ? Quels montages légaux sont les plus profitables ? Les SPFPL sont-elles toujours viables depuis l'arrêt du 19 octobre 2023 ? Quid des rémunérations techniques des associés depuis les dernières évolutions du Bofip ?
Autant de questions auxquelles répond cet ouvrage exhaustif et didactique qui guidera le lecteur dans les rouages des SEL. Il intéressera ainsi tous les praticiens confrontés à ces sociétés d'exercice, pour eux-mêmes ou leurs clients, les enseignants-chercheurs et les étudiants qui souhaitent comprendre la mécanique des SEL, et, plus généralement, l'esprit des sociétés des professions libérales réglementées qui restent gouvernées par le principe d'indépendance. -
La finance durable
Sophie Schiller, Jean-Marc Moulin, Maurice Nussembaum, Collectif
- Lexisnexis
- Droit Et Professionnels
- 6 Mars 2024
- 9782711040568
La finance durable est devenue un sujet essentiel pour les acteurs des marchés financiers et les entreprises.
Bras financier du concept de durabilité, elle leur impose de questionner leurs modèles d'affaires et leur stratégie pour intégrer les risques extra-financiers, qu'ils soient environnementaux, sociaux ou de gouvernance. Elle reformule les conditions d'accès aux diverses sources de financement.
La finance durable retrace l'histoire de l'émergence de ce concept (crise environnementale, initiatives professionnelles, critères ESG, etc.), expose les manifestations réglementaires qui l'encadrent (taxinomie, SFDR, benchmark, MIFID II,...), présente les traductions concrètes qu'elle implique pour les acteurs des marchés financiers (banquiers, assureurs, gestionnaires d'actifs...) et les entreprises (reporting CSRD, devoir de vigilance, audit extra-financier), et cerne les nouveaux risques que ce concept fait également peser sur elles (responsabilité des entreprises, greenwashing, etc.).
Il s'adresse aux nombreux professionnels qui prennent en compte ces nouvelles contraintes, au sein des entreprises (directions financière, compliance, RSE, contrôle des risques, relations humaines, stratégie...), à ceux qui les accompagnent (conseil, audit, expertise comptable, commissariat aux comptes...), et également aux chercheurs et étudiants. -
Droit de la distribution
Didier Ferrier, Nicolas Ferrier
- Lexisnexis
- Manuel
- 6 Septembre 2023
- 9782711038510
Partie 1 : Les opérations élémentaires de la distribution
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Droit des entreprises en difficulté
Thomas Mastrullo, Nicolas Borga, André Jacquemont
- Lexisnexis
- Manuel
- 13 Octobre 2022
- 9782711035496
Le droit des entreprises en difficulté est au coeur de l'activité économique et sociale. Il s'adresse à la fois aux débiteurs dont l'entreprise est en difficulté ou, souvent, en situation désespérée, à leurs créanciers qui vont être soumis à une discipline collective au service de la sauvegarde de l'entreprise ou de sa liquidation ainsi qu'aux salariés dont l'emploi et le paiement des salaires se trouvent fragilisés. Le droit des entreprises en difficulté est un droit instable, plus complexe dans ses objectifs et ses procédures que le droit de la faillite dont il est historiquement issu. La nouvelle édition de cet ouvrage présente le droit positif, à la gestation continue et compliquée. Il est à jour des réformes du droit des sûretés et des restructurations/insolvabilités des et intègre les dernières applications et interprétations jurisprudentielles.Conçu comme un outil opérationnel, ce manuel répondra à la recherche de connaissance des étudiants aussi bien qu'aux besoins d'application des professionnels.
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Guide des baux commerciaux
Joël Monéger, Collectif lexisnexis
- Lexisnexis
- Les Guides
- 21 Octobre 2021
- 9782711035779
Un concept original et unique sur le marchéLe bail commercial est l'un des contrats les plus courants dans le commerce de distribution, mais il intéresse aussi les restaurateurs, les hôteliers, les exploitants de cliniques ou de salles de spectacles. La complexité des textes, anciens et nouveaux et une jurisprudence foisonnante commandent la plus grande attention aux rédacteurs, comme aux propriétaires et locataires.La moindre bévue peut entraîner la perte du fonds de commerce exploité dans les lieux loués. Le droit au renouvellement instauré au profit du locataire à l'issue d'un bail qui aura duré au moins neuf ans implique pour le locataire le respect de certaines obligations et un formalisme assez rigoureux entoure le congé délivré par le bailleur ou la demande de renouvellement du locataire. Il est souvent difficile à une personne non spécialiste de procéder sans risque dans ce domaine. D'où l'opportunité d'offrir aux parties, propriétaires et locataires, ainsi qu'à leurs conseils, un guide de référence pour les accompagner lors de la négociation et de la signature, mais aussi au cours du bail et lors de la fin et du renouvellement de la convention locative :Quand peut-on prétendre signer un bail commercial et quelle est sa durée ?Qu'est-ce qu'un bail dérogatoire ?Quelles sont les indemnités dues par le bailleur qui souhaite reprendre la maîtrise des lieux en fin de bail ?Comment se déroule une procédure de renouvellement, de fixation du loyer en cours de bail et lors du renouvellement ?Peut-on prétendre avoir un bail commercial si les locaux sont situés sur le domaine privé ou public de l'État ou d'une collectivité territoriale ?À qui s'adresse ce guide ?À jour au 30 juin 2021 et prenant en compte les arrêts majeurs publiés depuis l'édition de 2019, le Guide des baux commerciaux est composé de plus de 70 fiches et de 43 formules organisées pour une consultation rapide et efficace. Enrichi de conseils pratiques et d'avertissements sur certains dangers, il s'adresse à tous ceux qui pratiquent le droit des baux commerciaux, en particulier les avocats, les notaires, les juristes d'entreprise, les agents immobiliers, et les particuliers qui souhaitent mieux comprendre les conseils des rédacteurs professionnels.*
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Droit bancaire
Nicolas Mathey, Hervé Causse, Jean-françois Riffard
- Lexisnexis
- Objectif Droit
- 15 Février 2023
- 9782711037490
Partie 1 - Statut des établissements de crédit
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Guide des pactes d'actionnaires et d'associés
Sophie Schiller, Didier Martin
- Lexisnexis
- Les Guides
- 24 Mars 2022
- 9782711031221
Le Guide des pactes d'actionnaires et d'associés est composé de 49 fiches élaborées pour apporter des réponses pratiques et rapides, par des études approfondies.Les aménagements contractuels de l'organisation des sociétés se sont fortement multipliés ces dernières années, notamment en raison du rôle croissant de nouveaux investisseurs tels que les fonds de private equity ou les fonds de pension anglo-saxons. Avec la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations portée par l'ordonnance du 16 février 2016 et la loi de ratification du 20 avril 2018, qui permettent aujourd'hui d'assurer une plus grande sécurité et efficacité aux conventions entre actionnaires ou associés, un examen de l'ensemble de ces questions devenait nécessaire pour permettre une rédaction éclairée des pactes. La conjugaison de l'expertise d'un professeur d'université et d'un avocat a permis de rédiger un tel guide. Les nouvelles réponses jurisprudentielles et les évolutions législatives rendent indispensables une mise à jour régulière de ces sujets.À qui s'adresse ce guide ?Proposant différentes formules, il s'adresse à tous ceux qui souhaitent rédiger ou analyser un pacte, en particulier les avocats, les juristes d'entreprises et les investisseurs qui veulent organiser leur situation d'actionnaires ou d'associés.
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Le sort du bail commercial dans les procédures collectives
Fabien Kendérian
- Lexisnexis
- Droit Et Professionnels
- 11 Octobre 2023
- 9782711040230
Partie 1 : La procédure collective du preneur Chapitre 1 : Le sort du bail dans la procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire Chapitre 2 : Le sort du bail dans la procédure de liquidation judiciaire Partie 2 : La procédure collective du bailleur Chapitre 1 : Le sort de l'indemnité d'éviction Chapitre 2 : Le sort du bail en cours
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Procédures amiables et collectives
Michel Di Martino
- Lexisnexis
- Droit Et Professionnels
- 22 Septembre 2022
- 9782711036905
Le seul ouvrage qui traite des aspects financiers, comptables et fiscaux lors du déroulement des procédures amiables et collectives dans le cadre des entreprises en difficulté (60 thématiques traitées).
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Actualité du droit de l'entreprise Tome 41 : La franchise participative
Adrien Bézert, Collectif
- Lexisnexis
- Actualite Du Droit De L'entreprise
- 3 Juillet 2024
- 9782711041565
La franchise participative pourrait être simplement définie comme le modèle de réseau de distribution dans lequel le franchiseur détient une fraction du capital de la société franchisée. À la relation contractuelle se superpose ainsi une relation capitalistique. Ce modèle présente des vertus certaines en ce qu'il permet de favoriser le financement de l'installation du franchisé qui ne disposent pas des fonds nécessaires pour s'installer. La prise de participation dans le capital de la société franchisée peut toutefois être source d'abus de la part du franchiseur, qui pourrait être tenté de surveiller voire, de contrôler non seulement les points de vente mais également les modalités d'exploitation de l'activité du franchisé. Le récent contentieux que génère ce mode de distribution invite à étudier plus en détail les avantages et inconvénients que présente ce type de réseau et ainsi que les modalités sa constitution, de son fonctionnement et les effets de sa disparition. Le colloque associant universitaires et professionnels sera l'occasion d'analyser les récentes évolutions en la matière.
Actes du colloque du 1er décembre 2023 organisé par le Centre du Droit de l'Entreprise de l'Equipe de Recherche Louis Josserand de la Faculté de droit l'Université Lyon 3.
PARTIE 1 - LA CONSTITUTION DU RÉSEAU DE FRANCHISE PARTICIPATIVE
PARTIE 2 - L'EXPLOITATION DU RÉSEAU DE FRANCHISE PARTICIPATIVE
PARTIE 3 - LA DISPARITION DU RÉSEAU DE FRANCHISE PARTICIPATIVE -
Droit du commerce international ; droit international de l'entreprise
Collectif
- Lexisnexis
- Manuel
- 7 Mai 2012
- 9782711005338
Ce manuel de droit du commerce international rassemble les différents corps de règles applicables à l'activité internationale de l'entreprise et ordinairement dispersées : règles de conflits de lois, règles matérielles d'origine nationale, internationale ou professionnelle, systématiquement envisagées pour chaque question traitée.L'ouvrage étudie les aspects internationaux des sociétés (nationalité, régime de la société étrangère en France, faillite internationale) puis les opérations du commerce international. Celles-là sont abordées méthodiquement, sous un tour concret (vente, transferts de techniques, droit du travail, droit des marchés et de la sous-traitance, transport, assurance, douane, commerce électronique, instruments financiers du commerce international...) et opérationnel (stratégies d'installation de l'entreprise à l'étranger). Le droit du commerce international vivifie encore la théorie des sources du droit : le thème de la lex mercatoria est illustré dans ses manifestations les plus contemporaines, qu'il s'agisse des règles publiées par la CCI, des principes Unidroit ou européens des contrats.Outre l'étude des grandes conventions internationales et dispositions de droit communautaire qui intéressent la matière (convention de Vienne sur la vente internationale, Régl. Rome I sur la loi applicable aux obligations contractuelles, conventions CNUDCI sur le commerce et la signature électroniques ou la cession de créance internationale, conventions d'Ottawa sur l'affacturage et le crédit-bail international...).L'ouvrage est à jour des derniers textes et règlements relatifs à certains aspects particuliers du sujet (Décret du 13 janv. 2011 portant réforme de l'arbitrage international. Règlement d'arbitrage CCI 2012, Incoterms 2010...).
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Droit bancaire et procédure civile : Les clarifications utiles
Jérôme Lasserre Capdeville, Marc Mignot, Collectif
- Lexisnexis
- Actualite
- 24 Janvier 2024
- 9782711037346
I. Les difficultés procédurales générales
II. Les difficultés procédurales intéressant l'ensemble des crédits
III. Les difficultés procédurales liées aux crédits aux consommateurs
IV. Les difficultés intéressant les procédures civiles d'exécutionGrand format 29.00 €Indisponible
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Droit de la franchise ; contrat, distribution, concurrence
Cyril Grimaldi, Serge Meresse, Olga Sakharova-renaud
- Lexisnexis
- Droit Et Professionnels
- 15 Juin 2017
- 9782711025633
Venue d'ailleurs, la franchise exerce aujourd'hui un fort attrait dans le secteur de la distribution. Le droit de la franchise emprunte à différentes branches du droit, pour l'essentiel, au droit des contrats et au droit de la concurrence, mais aussi au droit des biens, au droit de la propriété intellectuelle, etc. En outre, la franchise a suscité l'intérêt des instances de l'Union européenne, en raison de l'importance de ses enjeux économiques et de sa dimension souvent internationale.L'ambition de l'ouvrage est de présenter de la manière la plus claire possible les deux figures majeures du droit de la franchise: le contrat de franchise, qui lie le franchiseur à chaque franchisé, et le réseau de franchise, qui réunit le franchiseur et tous les franchisés. L'ouvrage s'adresse aux étudiants, praticiens, ainsi qu'à tous les acteurs du secteur de la franchise.Il est à jour de l'ordonnance n°2016131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016, relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, et du décret n°2017-773 du 4 mai 2017 relatif à l'instance de dialogue social mise en place dans les réseaux d'exploitants d'au moins trois cents salariés en France liés par un contrat de franchise.
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Guide des procédures
Laurence Fin-Langer, Jocelyne Vallansan
- Lexisnexis
- Les Guides
- 29 Septembre 2022
- 9782711037308
Au coeur de l'activité économique et sociale, le droit des entreprises en difficultés est un droit complexe qui touche l'ensemble des acteurs économiques allant de la PME à la grande entreprise en passant par les salariés, les associés ou encore les professionnels indépendants.Appréhendant de manière pragmatique cette matière, ce guide aborde successivement, les aspects procéduraux, la situation du débiteur, la situation personnelle du chef d'entreprise, la situation des partenaires et celle des salariés et associés de l'entreprise en difficulté.
Sa présentation sous forme de fiches enrichies de nombreux exemples, de conseils pratiques et de tableaux récapitulatifs en fait un outil essentiel et opérationnel pour tous praticiens du droit confrontés aux différentes procédures de réglements des entreprises en difficulté. -
Le parasitisme économique : typologie des agissements ; physionomie de l'action
Jean-Michel Bruguière, Pierre Deprez, Vincent Fauchoux, Frédéric Dumont
- Lexisnexis
- Droit Et Professionnels
- 30 Août 2023
- 9782711031146
Dans une économie de l'immatériel, qui nécessite de protéger l'innovation des entreprises, la sanction du parasitisme économique est essentielle.
Le présent ouvrage clarifie le droit de ce parasitisme économique et permet de distinguer le parasitisme économique des droits de propriété intellectuelle et des notions voisines, d'envisager le parasitisme élaboré par le juge et non celui découlant de lois spéciales, de situer le parasitisme économique par rapport aux libertés fondamentales, d'établir une typologie des faits de parasitisme économique de manière très concrète, de présenter les critères de mise en oeuvre de l'action, de définir une stratégie judiciaire de mise en oeuvre de l'action et enfin de s'interroger sur le fondement de l'action. -
Le patrimoine de la personne physique à l'épreuve des procédures collectives : quels nouveaux enjeux ?
Collectif
- Lexisnexis
- 3 Mars 2016
- 9782711024759
L'évolution du droit des entreprises en difficultés invite à se poser la question de la confrontation du patrimoine de la personne physique aux procédures collectives, thème du colloque qui s'est tenu à la Faculté de Droit et Science politique de Montpellier le 29 mai 2015. Le patrimoine de la personne physique semble en effet faire l'objet de nouveaux enjeux, s'exprimant au travers d'un double intérêt du législateur, apparemment contradictoire.D'une part, la loi a ostensiblement affiché la volonté de protéger le patrimoine de l'entrepreneur individuel, à tel point que l'on peut se demander si cette protection n'est pas devenue une nouvelle finalité de la procédure collective: cantonnement des actifs successoraux, protection des actifs immobiliers non professionnels du débiteur à travers l'insaisissabilité sous surveillance de ces biens, protection de l'absence d'actifs grâce à l'effacement des dettes du débiteurs ou encore protection des actifs résiduels du débiteur personne physique avec la possibilité de clôturer une procédure de liquidation judiciaire en dépit de leur existence. Autant de mécanismes qui procèdent de cette protection et qui posent la question de la mutation des finalités du droit des entreprises en difficultés.D'autre part, et quelque peu paradoxalement, le patrimoine de la personne de l'associé paraît particulièrement sollicité. Qu'il s'agisse d'évincer l'associé, de le contraindre à exécuter ses engagements ou de lui imposer de nouveaux apports, ou qu'il s'agisse encore d'attraire son patrimoine par la confusion des patrimoines, ou plus encore de le sanctionner en engageant sa responsabilité patrimoniale lorsque l'associé est dirigeant... le patrimoine de l'associé apparaît clairement comme une source de financement de la procédure.Ce double mouvement recèle-t-il une contradiction? Cette journée de colloque faisant intervenir aussi bien des universitaires que des praticiens fut l'occasion d'envisager l'évolution des textes, leurs objectifs et leurs lacunes ainsi que les enjeux pratiques de cette mise en exergue du patrimoine de la personne physique.
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Travaux dirigés de droit des sociétés (9e édition)
Michel Germain, Jean-pierre Legros
- Lexisnexis
- Objectif Droit
- 22 Septembre 2016
- 9782711025794
Quelles sont les bonnes clauses et les mauvaises clauses des statuts d'une SAS? Qu'est-ce qu'un avantage particulier? Comment fonctionne une clause d'agrément ou une clause de préemption?Ces questions sont celles que le juriste du droit des sociétés se pose dans sa pratique quotidienne. Ce sont aussi les questions qui sont abordées dans les travaux dirigés des facultés de droit et dont ce livre se veut l'écho. L'enseignement universitaire a maintenant intégré le système des études de cas.Voici donc vingt-cinq études de cas qui sont autant de situations concrètes à comprendre et de problèmes à résoudre.L'ouvrage s'adresse en particulier aux étudiants de L3 droit. Il peut aussi être utile à ceux qui préparent un examen ou un concours dont une épreuve porte sur le droit des sociétés.A travers différentes sociétés civiles et commerciales (SARL, SA, SNC et SAS), l'ouvrage aborde les thèmes suivants:Abus de majorité et de minorité - Actions de préférence - Apport partiel d'actif - Assemblée générale - Augmentation de capital - Autocontrôlé - Avantage particulier - Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social - Cautionnement donné par une société - Clause d'agrément - Clause de préemption - Clause léonine - Conventions réglementées - Dissolution - Expertise de gestion - Fusion - Garantie de passif - Groupe de sociétés - Liquidation - Objet social - Responsabilité des associés - Société en formation - Statut des dirigeants - Transformation - Usufruit de parts
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Les baux d'habitation après la loi Elan
Philippe Pelletier, Sidonie Fraîche-dupeyrat, Estelle Debaussiart-Joniec
- Lexisnexis
- Actualite
- 26 Septembre 2019
- 9782711032310
Après les importants changements apportés par la loi ALUR, la loi Pinel et plusieurs autres textes législatifs et réglementaires, cette 3e édition de l'ouvrage a pour objectif de de décrire le dispositif légal en place, tenter de lever les ambiguités qu'il contient et proposer des solutions d'application pratique. L'ouvrage s'adresse aux professionnels de l'immobilier, aux praticiens du droit, comme aux étudiants.
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La facture
Kevin Magnier-Merran
- Lexisnexis
- Bibliotheque Du Droit De L'entreprise
- 12 Janvier 2017
- 9782711024551
Document polyvalent, la thèse a pour ambition de démontrer que le détail juridique constitué par la facture en apparence, peut masquer des problématiques épineuses. La facture a été victime d'un détournement de fonction en raison de la pratique courante de l'insertion de données qui ne figureraient pas sur une facture rudimentaire. Il y a eu une inflation de la charge juridique contenue dans le document. C'est la possibilité du "phénomène contentieux" autour de l'acceptation d'une clause insérée dans la facture qui a permis à cette dernière d'intégrer la sphère contractuelle.
Ce mouvement inflationniste s'est doublé d'une appropriation étatique du document La juridicité du document a été renforcée par le législateur au nom d'un renforcement des conditions de libre concurrence conférant alors au document une dimension technique. Le document est alors marqué du sceau de l'autonomie, celle-ci menaçant alors d'autres droits fondamentaux et notamment le principe de légalité, au nom d'une transparence invasive. La facture est alors sans aucun doute une image double.
Ce qui saisit c'est la trajectoire vécue par un document plus que polyvalent ayant pour point de départ une pratique naturelle et parvenant à un point d'arrivée technique et pesant Le droit de la facture traduit fidèlement l'état d'un droit sous tension en ce que la législation obligatoire sur la facture est contraignante et ne répond pas aux exigences de sécurité juridique.
Grand format 80.00 €Indisponible
