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Le Particulier
6 produits trouvés
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Propriétaires, locataires : à chacun ses dépenses
Laure Le Scornet
- Le Particulier
- Les Indispensables
- 14 Mars 2024
- 9782357313484
- Un panorama complet de l'ensemble des questions relatives aux relations financières entre le propriétaire d'un logement nu ou meublé et son locataire : le loyer et son évolution, le dépôt de garantie et sa restitution, les charges locatives, l'entretien du logement et les travaux à réaliser, les obligations de rénovation énergétique...
- Un guide très pratique enrichi d'exemples concrets et chiffrés, de modèles de lettres... pour agir efficacement.
- À jour des dernières évolutions législatives et règlementaires sur les rapports locatifs et des nombreuses jurisprudences récentes. -
Acheter ou vendre son logement
Laure Le Scornet
- Le Particulier
- Les Indispensables
- 8 Juin 2023
- 9782357313392
- Un ouvrage clair et pratique pour concrétiser votre projet de vente ou d'achat immobilier sans commettre de faux-pas.
- Le point sur tous les diagnostics et documents à fournir à l'acheteur - Tous les modèles de lettres utiles pour faciliter les démarches - Un ouvrage à jour des dernières évolutions règlementaires.
- Les particularités de l'achat en copropriété - La vente en viager décryptée -
L'assemblée générale de copropriété
Laure Le Scornet
- Le Particulier
- Les Indispensables
- 4 Mai 2023
- 9782357313385
- Un ouvrage pratique et détaillé. Rédigé dans un langage clair et accessible, il s'adresse aussi bien aux membres des conseils syndicaux qu'aux syndics bénévoles et aux simples copropriétaires.
- Un ouvrage complet, à jour des recentes modifications du droit de la copropriété (vote par correspondance, fiches d'information sur les prix et prestation des syndics, élaboration du plan pluriannuel de travaux, obligation de rénovation énergétique selon la loi Climat et résilience...).
- Une description pas à pas de la préparation, du déroulement et des suites de l'assemblée générale. Chaque copropriétaire dispose ainsi à portée de main d'un aide-mémoire lui permettant de vérifier à tout moment la régularité du déroulement de l'AG. -
Propriétaires, locataires : à chacun ses dépenses
Collectif
- Le Particulier
- Les Indispensables
- 2 Février 2023
- 9782357313316
Un panorama complet de l'ensemble des questions relatives aux relations financières entre le propriétaire d'un logement nu ou meublé et son locataire : le loyer et son évolution, le dépôt de garantie et sa restitution, les charges locatives, l'entretien du logement et les travaux à réaliser...
- Un guide très pratique enrichi d'exemples concrets et chiffrés, de modèles de lettres... pour agir efficacement.
- La mise à jour des dernières évolutions législatives et règlementaires sur les rapports locatifs et des nombreuses jurisprudences récentes -
Le bail commercial et professionnel (3e édition)
Collectif
- Le Particulier
- 26 Février 2015
- 9782357311343
Le statut des baux commerciaux reconnaît à t'exploitant d'un fonds de commerce plusieurs droits destinés à assurer la pérennité de son activité : une durée minimale de location de 9 ans, le renouvellement du bail à son expiration ou le versement d'une indemnité d'éviction, le plafonnement du loyer, la possibilité de changer d'activité...
Pour en bénéficier, le locataire doit toutefois respecter certaines obligations, faute de quoi il risque la résiliation de son bail : payer le loyer et les charges aux termes convenus, exploiter effectivement le fonds, respecter la destination des lieux notamment.
Cette 3e édition fait le point sur les obligations respectives du bailleur et du locataire commercial. Elle est à jour de la loi Pinel n°2014-626 du 18 juin 2014 qui a pour objectif de renforcer la protection des locataires : la répartition des charges et impôts entre bailleur et locataire est désormais encadrée, le locataire ne peut plus renoncer à donner congé au bout de 3 ans, l'état des lieux devient obligatoire...
Vous trouverez dans cet ouvrage de nombreuses décisions de justice, un modèle de contrat ainsi que les textes de loi. Ce guide détaille également le statut des baux professionnels auquel sont soumis les professionnels libéraux.
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Le bail commercial ; durée, loyer, renouvellement, cession, résiliation
Collectif
- Le Particulier
- 11 Juin 2009
- 9782357310353
Qui peut conclure un bail commercial ? Pour quels locaux ? Comment est fixé le loyer? Peut-il varier ? Le locataire a-t-il le droit de changer d'activité, de sous-louer ? Peut-il exiger le renouvellement de son bail ? Comment se calcule l'indemnité d'éviction ? Le statut des baux commerciaux protège le locataire contre les risques d'éviction.
En effet, celui-ci bénéficie, sauf cas exceptionnels, du droit au renouvellement de son bail. Ce véritable droit à la "propriété commerciale" lui assure la pérennité de son activité, en lui évitant d'avoir à transporter son commerce, au risque de perdre sa clientèle et de voir ainsi disparaître purement et simplement son fonds de commerce. Cet ouvrage complet et pratique s'adresse aussi bien au propriétaire qu'au locataire: il détaille les obligations respectives des parties, de la conclusion du bail à son renouvellement ou à sa résiliation, en passant par la fixation du loyer et son évolution.
Enrichi de plus de 200 décisions de justice, d'un modèle de contrat de location commenté et des textes du Code de commerce relatifs au bail commercial, vous y trouverez conseils et solutions pour répondre à toutes les questions qui peuvent se poser en cours de location.
