Filtrer
Le Moniteur
8 produits trouvés
-
Traité des baux commerciaux
Jean-pierre Blatter
- Le Moniteur
- Reference Juridique
- 13 Décembre 2017
- 9782281132885
La sixième édition de cet ouvrage, à jour de la jurisprudence et de l'exhaustivité des références doctrinales au 1 er juillet 2016 analyse, dans sa première partie, au travers de 15 chapitres, l'ensemble de la réglementation relative aux baux commerciaux.
L'auteur analyse la vie du bail commercial au travers de la vie du contrat :
- application du statut (suis-je concerné ?) ;
- durée du contrat (combien de temps suis-je concerné) ;
- application du régime spécifique des entreprises en difficultés (trouver l'équilibre entre la poursuite de l'activité du locataire et la rémunération du bailleur) ;
- rapport contractuels (loyer, réparations, obligation de bonne foi) ;
- règles de renouvellement et de cession du contrat ;
- application des différentes dispositions de la loi Pinel (toutes ne s'appliquent pas au même moment ni selon les mêmes modalités pour des baux de parfois 9 ans) ;
- règles relatives au loyer et à sa fixation ;
- changement de destination (activité exercée) et déspécialisation (demande du locataire en cours de bail de changer la destination) ;
- renouvellement ;
- dispositions particulières aux collectivités territoriales d'outre-mer.
Enfin, la deuxième partie consacrée aux modèles - baux, courriers, application des clauses résolutoires, révision du loyer, cession, expulsion, congé, despécialisation - ainsi qu'un index alphabétique une table de jurisprudence complètent cet ouvrage de référence.
-
Guide de redaction des marches prives de construction - 24 etapes pour bien batir un marche prive de
Pechereau Christian
- Le Moniteur
- Guides Le Moniteur
- 10 Janvier 2007
- 9782281125658
Projet du maître de l'ouvrage. Choix du schéma contractuel et des titres des contrats. Etape précontractuelle. Comparution des parties. Préambule. Objet du contrat. Documents contractuels. Cas particulier du groupement momentané d'entreprises. Obligations réciproques des parties. Sous-traitance. Garanties, pénalités et astreintes. Modalités d'exécution. Prix. Conditions de paiement et de facturation. Modalités de réception. Protection de la propriété intellectuelle. Transfert de propriété et de garde. Responsabilité et assurances. Résiliation et résolution du contrat. Force majeure. Loi applicable. Travail dissimulé. Clauses finales
-
Guide pratique du bail commercial
Collectif
- Le Moniteur
- Pratique Du Droit
- 23 Novembre 2016
- 9782281132465
Véritable guide des bonnes pratiques, cet ouvrage, issu de l'expertise et des réflexions de professionnels de l'immobilier, s'organise autour des trois étapes de la vie d'un bail : entrée, exécution et fin de bail ; il décrit les éléments de négociation parallèles au bail puis brosse les évolutions à venir sur la conception et la négociation du bail et apporte de nombreuses recommandations pratiques.
Chaque thème abordé sous la forme de fiches pratiques présentant la même structure : définition, enjeux et grands principes puis les cas des entrepôts, du BEFA (bail commercial en état futur d'achèvement) et du commerce, sont traités.
-
Instauré par les dispositions du décret n° 53-960 du 30 septembre 1953 et intégré au sein du Code du commerce (articles L. 145-1 à L. 145-60) par l'ordonnance n° 2000-912 du 18 décembre 2000, le droit des baux commerciaux a subi de nouvelles modifications importantes avec la loi LME d'août 2009.
Cette 5e édition propose à la fois une étude théorique et une approche thématique desmultiples aspects du statutdes baux commerciaux. L'ensemble du régime juridique applicable aux locations de locaux à usage commercial, industriel et artisanal est ainsi analysé : compatibilité du régime français avec le droit européen, champ et conditions d'application du statut, portée du caractère d'ordre public, etc.
L'auteur s'attache par ailleurs à traiter de nombreuses questions nées des situations juridiques, économiques et commerciales non spécifiquement réglées par le statut, telles que celles de l'adoption volontaire du régime des baux commerciaux ou du renouvellement des baux dérogatoires. Enfin, des annexes particulièrement étoffées permettront aux lecteurs de trouver de très nombreux modèles d'actespermettant la mise en oeuvre des différentes règles étudiées dans l'ouvrage.
-
Groupements d'entreprises et cotraitance ; montages contractuels, obligations et responsabilités, modèles de conventions
Jean-pierre Babando
- Le Moniteur
- Guides Juridiques
- 22 Juin 2006
- 9782281125405
pour la réalisation de chantiers d'une certaine envergure, le maître d'ouvrage peut attribuer le marché, public ou privé, à des cotraitants bénéficiant chacun de rapports contractuels directs, s'organisant au sein d'une convention de groupement et désignant un mandataire commun.
d'autres maîtres d'ouvrages suscitent la création d'une entité spécialement dédiée à la coordination et à la gestion de l'activité des différents entrepreneurs. le groupement d'entreprises constitue un domaine privilégié pour le droit des obligations (obligations de faire ou de ne pas faire, obligations conditionnelles, obligations solidaires. ) ainsi que pour le droit des contrats spéciaux (contrat d'entreprise, contrat de mandat.
). le droit des groupements d'entreprises et de la cotraitance s'avère d'autant plus complexe qu'il convient aussi de tenir compte des règles du droit de la concurrence. analysant les risques et obligations supportés par chaque protagoniste, groupements d'entreprises et cotraitance permet de réaliser en toute sécurité des montages contractuels adaptés, qu'il s'agisse de marchés publics ou de marchés privés.
les annexes particulièrement étoffées proposent un panorama complet de la jurisprudence applicable et plusieurs modèles de conventions originaux et directement exploitables (statuts de sociétés en participations, lettres de délégation de pouvoir, convention de groupement conjoint ou solidaire. ).
-
Les accords-cadres
Philippe de Géry, Philippe Schmidt
- Le Moniteur
- Guides Juridiques
- 25 Juillet 2007
- 9782281125771
Un nouvel outil d'achat public - l'accord-cadre - a été introduit et généralisé par les directives européennes de 2004, directive Secteurs et directive Classique transposées par l'ordonnance du 6 juin 2005 et par le décret 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics. Sa souplesse laisse augurer d'une large utilisation de ce nouvel outil largement inspiré d'un mécanisme que les auteurs maîtrisent parfaitement : le marché à bons de commande. Particulièrement approprié à l'achat public, l'accord-cadre peut être conclu en tous domaines, travaux, services et fournitures, ne comporte pas nécessairement de montant maximum ou minimum et répond à la logique d'achat par métier. De plus, ce nouvel outil permet de tenir compte de l'évolution des produits et de leurs prix. Grâce à l'approche résolument pratique et opérationnelle des auteurs, ce guide répond à toutes les questions posées par la définition et l'évaluation des besoins, la durée, les délais, la fixation du prix ou l'identification de la procédure de passation idoine. En effet, l'analyse de nos experts et leurs nombreux conseils pratiques sont complétés par la jurisprudence transposable aux accords-cadres. Ils proposent également une méthode d'achat et des modèles d'accords-cadres éprouvés. Cet ouvrage facilite et sécurise ainsi la mise en oeuvre des accords-cadres. Ce guide est indispensable pour utiliser les accords-cadres dans un contexte dynamique et moderne afin de réaliser des achats performants.
-
Montage et suivi d'opérations immobilières d'entreprise
Collectif
- Le Moniteur
- 20 Août 2014
- 9782281129755
Les opérations immobilières d'entreprise rassemblent des acteurs divers et se fondent sur une réglementation complexe. Aussi, est-il nécessaire d'identifier, de coordonner et de contrôler efficacement les intervenants, de maîtriser tous les contrats, les montages financiers et leur fiscalité ainsi que le droit applicable issu de multiples codes. Grâce à 98 fiches classées chronologiquement, ce livre, à jour de la loi Alur, synthétise l'ensemble des textes en vigueur et propose une méthodologie applicable immédiatement pour : - connaître le marché de l'immobilier d'entreprise, les tendances et être ainsi guidé dans les investissements ; - comprendre le financement et la fiscalité pour sélectionner l'option la plus adaptée ; - choisir le contrat de construction et d'assurance afin de garantir une mise en oeuvre optimale ; - maîtriser la législation des différents baux afin de connaître les droits et obligations sur le bien acquis ou construit ; - respecter la réglementation des avant-contrats, de la copropriété et de la vente de l'immeuble, pour sécuriser le transfert de propriété. Chaque fiche rassemble l'essentiel des connaissances sur un aspect de l'opération : acteurs, réglementation, procédures, mise en oeuvre, écueils à éviter. Elles sont également assorties de conseils et de focus sur la réglementation. Les nombreux tableaux et figures explicitent les mécanismes les plus techniques, illustrent les évolutions du marché et synthétisent les chiffres-clés. Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux juristes en immobilier, avocats, investisseurs, experts et conseils, qui souhaitent sécuriser leurs marchés, qu'aux intervenants à ce type d'opérations qui désirent bénéficier d'une méthode efficace et d'une expertise de professionnels reconnus.
-
Le régime juridique des marchés publics (5e édition)
Daniel Chabanol, Jean-Pierre Jouguelet, François Bourrachot
- Le Moniteur
- Analyse Juridique
- 27 Juin 2007
- 9782281126372
Qu'il s'agisse de la passation, de l'exécution technique, du règlement financier ou encore de la réception de l'ouvrage, les droits et obligations des différents acteurs d'un marché public, multiples et complexes, exigent une connaissance parfaite des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et de leurs applications jurisprudentielles. Enrichie et augmentée, cette 5e édition de l'ouvrage précédemment intitulé Marchés publics de travaux propose une approche pratique, abordant en premier lieu les marchés publics dans le droit des contrats administratifs, puis les situant par rapport aux autres contrats administratifs. Il se consacre en deuxième lieu à la présentation du droit des marchés publics et notamment aux règles communautaires et internes régissant leur passation. Il traite enfin des droits, missions et responsabilités de tous les acteurs d'un marché public de travaux, au stade de l'exécution technique comme à celui de l'exécution financière. Véritable traité par l'étendue et la précision de ses informations, le Régime juridique des marchés publics apporte également une lecture pratique du droit applicable et une description efficace des procédures en vigueur. Cette 5e édition intègre et commente le Code des marchés publics 2006, synthétise la jurisprudence la plus récente, fournissant ainsi des réponses concises et concrètes aux nombreuses questions que suscitent la passation et l'exécution d'un marché public de travaux, notamment. La maniabilité et l'accessibilité de l'ouvrage sont renforcées par un index très détaillé. Le régime juridique des marchés publics constitue l'ouvrage de référence des maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, entrepreneurs, sous-traitants, bureaux d'études et conducteurs d'opération qui y trouveront le cadre juridique et les modalités pratiques de leur intervention.
