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Larcier
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Instruments juridiques au service du développement économique, les sociétés commerciales sont naturellement l'objet d'une initiation pour le juriste débutant, en seconde ou troisième année de licence. Mais la densité et la complexité des règles qui en fondent l'organisation rebutent souvent au seuil de l'étude dont le domaine paraît ainsi réservé au spécialiste.
Une approche adaptée de ces règles permet de lever l'obstacle qui n'a rien d'insurmontable. Elle emprunte à la méthode des comparatistes et fait une large place à la mise en perspective des éléments qui composent les différents régimes des sociétés commerciales.
Le présent ouvrage exploite les ressources de cette méthode appliquée à un contenu pédagogique soigneusement sélectionné et illustré. Après une introduction favorisant une immersion progressive du lecteur au coeur de la matière, se trouve placé sous son regard, en chacun des thèmes abordés, l'exposé exhaustif des mécanismes propres aux diverses catégories de sociétés commerciales ordonné selon une construction simple et claire :
L'existence de la société commerciale Le fonctionnement de la société commerciale Les mutations de la société commerciale
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Manuel de droit russe des affaires
Natalia Gaidaenko Schaer, Markus Schaer, Natalia Semilyutina
- Larcier
- 26 Décembre 2017
- 9782804476908
Aperçu du droit russe en 2016, spécialement dans le domaine des affaires.
L'ouvrage décrit le système juridique russe, son droit civil et commercial, droit des sociétés, des valeurs mobilières et des investissements, droit du travail, des biens immatériels, droit comptable et fiscal, administratif, règlement des litiges... -
L'OHADA et le secteur informel ; l'exemple du Cameroun
Stéphanie Kwemo
- Larcier
- 12 Octobre 2012
- 9782804451622
Étude originale, pertinente et actuelle sur le droit de l'OHADA.
Pour favoriser la croissance économique des pays africains, l'OHADA doit mettre en place une législation plus adaptée au secteur informel dans lequel s'exerce l'essentiel des activités économiques en Afrique. -
Les conflits entre actionnaires ; prévention et résolution
Olivier Caprasse, Roman Aydogdu
- Larcier
- Droit Des Societes
- 26 Mai 2010
- 9782804428976
La première analyse, sous un angle pratique, des conflits entre associés au sein des SA, SPRL et SCRL.
Une analyse de l'ensemble des modes conventionnels et judiciaires utilisés par les praticiens pour prévenir et résoudre les conflits entre associés dans les SA, SPRL et SCRL. -
Le mécénat d'entreprise en France ; guide pratique
Wilfried Meynet, Laurent Bustraën
- Larcier
- Droit & Economie Sociale Et Solidaire
- 21 Août 2015
- 9782804440404
Un ouvrage pratique qui accompagnera l'entrepreneur ou le chef d'entreprise dans ses différentes opérations de mécénat en France, des plus simples aux plus élaborées.
Un ouvrage pratique qui accompagnera l'entrepreneur ou le chef d'entreprise dans ses différentes opérations de mécénat en France, des plus simples aux plus élaborées. -
Droit des sûretés ; droit des entreprises en faillite (2e édition)
Cécile Le gallou
- Larcier
- Paradigme
- 30 Juin 2015
- 9782390130529
Ce livre de droit français associe rappel des connaissances et application d'exercices et s'adresse aux étudiants qui préparent les concours d'entrée aux centres de formation professionnelle des avocats et à l'École nationale de la magistrature.
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L'ouvrage étudie la procédure de recouvrement de créances incontestées, soit ces créances que le débiteur s'abstient de payer, sans pour autant élever quelque motif de contestation. L'ouvrage identifie et examine les règles fondamentales que cette procédu Cet ouvrage constitue une analyse fondamentale du droit procédural du recouvrement des créances incontestées. Il se livre à une étude de droit interne, de droit européen ainsi que de droit comparé de l'injonction de payer.
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Cet ouvrage advient en pleine actualité de la matière. Celui-ci met en avant les distorsions entre le droit des sociétés cotées et le droit des sociétés non cotées afin de proposer un nouveau régime d'indemnisation rationnel, objectif et prévisible.
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Le réglement général sur la protection des données (RGPD/GDPR) ; analyse approfondie
Cécile de Terwangne
- Larcier
- Crids
- 24 Octobre 2018
- 9782807906167
Cet ouvrage fournit une analyse détaillée du nouveau Règlement au-delà du texte.
Cet ouvrage fournit une analyse détaillée du nouveau Règlement au-delà du texte. Il propose également un regard sur son impact sur certaines activités et secteurs, tels que le secteur de la fiscalité, de l'archivage, de la justice. -
Droit brésilien des affaires
Roberta Ribeiro oertel, Francisco Pignatta, Collectif
- Larcier
- Manuels
- 1 Juillet 2019
- 9782807910492
Une approche pratique et précise du droit brésilien qui cible les matières d'affaires et économiques indispensables à l'investisseur étranger.
L'ouvrage expose des règles de ce droit et les clefs nécessaires à la compréhension des dernières réformes législatives destinées à créer un environnement juridique propice à l'investissement. -
Finance chrétienne ; acteurs, principes et opérations
Antoine-romain Cuny de la verryère
- Larcier
- Cahiers Financiers
- 17 Avril 2019
- 9782807912441
Il existe, à notre époque, de multiples acteurs, activités et principes éthiques financiers qui relèvent du christianisme. Qu'elle soit d'origine catholique, protestante ou orthodoxe, la « finance chrétienne » complète la large gamme des finances éthiques (finance verte, impact investing, etc.).
Le lecteur découvrira, entre autres, les bitcoins chrétiens, les activités des Templiers, la controverse sur le prêt à intérêt, ou les kirchliche Banken.
Il pourra parfaire ses connaissances sur les acteurs financiers chrétiens d'Europe, d'Afrique ou d'Amérique. Sa lecture pourra également le mener à s'intéresser aux papes Médicis, aux monts-de-piété, ou encore au contractus trinus. À moins que sa curiosité ne le conduise, plus simplement, à s'interroger sur les ressorts du conséquentialisme, de l'éthique des vertus ou des « structures de péché financier » ?
Le présent ouvrage expose, de façon didactique, les notions fondamentales de la « finance chrétienne ». Accessible à tous, il s'adresse plus particulièrement aux étudiants, universitaires et praticiens, chrétiens ou non, curieux d'histoire économique et qui espèrent en une finance plus juste.
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Finance, banque, microfinance : où va la richesse créée ?
Chicot Eboué, Collectif
- Larcier
- Cahiers Financiers
- 12 Mai 2021
- 9782807928008
« Finance, Banque, Microfinance : Où va la richesse créée », est un ouvrage collectif, auquel ont contribué d'éminents spécialistes de rang mondial. Jusqu'où la Finance permet-elle de se couvrir contre le risque de Covid-19 ? La Finance constitue-t-elle encore un moteur puissant de la croissance économique ? Permet-elle d'enclencher un processus vertueux en vue du progrès économique et social largement partagé, comme lors de l'âge d'or du capitalisme triomphant, et notamment pendant les vingt-cinq glorieuses (1950-1975) ? La dette publique sert-elle les intérêts de tous les contribuables ou accroît-elle uniquement les patrimoines des gros investisseurs-épargnants des marchés de capitaux ? La Finance de marché renforcet- elle véritablement les inégalités des revenus au profit des actionnaires, et au détriment des salariés ? Quant à la Finance bancaire, jusqu'où les bas taux d'intérêt améliorent-ils le financement de l'investissement ? De tels taux n'illustrent-ils pas une modification des préférences pures des ménages en faveur du présent par rapport au futur ? Comment qualifier les politiques monétaires non conventionnelles, ainsi que la concurrence intense actuelle entre « Fintech » et Banques ? Que penser de la concurrence des monnaies fiduciaires avec l'irruption des bitcoins ? La Microfinance est-elle vraiment de nature à réduire la pauvreté dans les pays, qu'ils soient pauvres ou riches? Son industrie est-elle déjà arrivée à maturité ?
Sur toutes ces questions, cet ouvrage apporte un éclairage nouveau, généralement éloigné des idées reçues. La démesure de la Finance souvent décriée, encouragée par une intermédiation bancaire de marché, et dont la Microfinance de marché est devenue un segment, fait jouer un effet de levier à la richesse créée. Mais la Finance ne constitue pas le bon mécanisme de répartition de cette richesse accrue au profit du plus grand nombre. Accroître les opportunités économiques en les transformant en opportunités de bien-être, reste l'enjeu majeur de la Finance et du capitalisme au XXIe siècle.
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L'arbitrage
Philippe De Bournonville
- Larcier
- Tire A Part Du Repertoire Notarial
- 25 Septembre 2017
- 9782804490133
Cet ouvrage constitue la refonte du traité " Arbitrage ", dont il avait rédigé la première édition en 1999.
Cet ouvrage constitue la seconde édition actualisée du traité paru en 2000 dans la collection du Répertoire notarial. -
Droit chinois des affaires
Robert Guillaumond, Li Bin, Lu Jianping
- Larcier
- 29 Octobre 2013
- 9782804460587
Consacré au droit des affaires, ce livre fait le point sur les règles de ce droit mais offre les clefs nécessaires à la compréhension profonde du droit chinois.
Consacré au droit des affaires, ce livre est conçu pour offrir aux lecteurs non seulement l'accès à la connaissance des règles de ce droit mais également les clefs nécessaires à la compréhension profonde du droit chinois. -
Le droit des sociétés en Belgique ne peut être dissocié du droit européen et de la législation financière. Ce précis en réalise la synthèse en tenant compte de l'évolution récente de ces matières.
L'ouvrage analyse minutieusement le droit belge des sociétés ainsi que le droit européen et le droit financier qui leur sont applicables, en tenant compte de l'évolution la plus récente de ces matières. -
L'entreprise dans la société du 21e siècle
Claude Champaud
- Larcier
- Droit, Management Et Strategie
- 21 Janvier 2013
- 9782804457280
L'ouvrage définit l'entreprise comme base de nos sociétés contemporaines. L'entreprise du 21e siècle sera-t-elle ré-humanisée ou connaîtra-t-elle une régression sociétale?
L'entreprise est une des cellules de base de nos sociétés contemporaines, fondées sur la démocratie et le marché. Soit le 21e siècle sera celui d'une entreprise ré-humanisée, soit il sera celui du chaos économique, social et politique. -
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Les contrats commentés de l'industrie de la musique ; cadre général et pratique contractuelle
Lardinois J-C.
- Larcier
- 12 Octobre 2009
- 9782804435172
La rédaction de contrats pose souvent de difficiles questions à ceux qui s'y aventurent, en particulier dans un secteur qui privilégie de moins en moins les négociations concernant le contenu, la forme et les conséquences de la collaboration artistique entre les différentes acteurs du secteur de l'industrie musicale.
Il est donc utile de mettre à disposition des juristes et avocats, mais également des professionnels du secteur, des modèles de contrats qui peuvent leur servir de base à une première bonne approche de la matière.
Après un aperçu clair et détaillé du contexte professionnel et légal de l'industrie de la musique (physique et digitale), l'auteur propose aux lecteurs différents "contrats-types" : contrat de management, contrat de production, contrat de distribution physique et numérique, contrat de licence, contrat de production artistique, contrat d'édition, contrat de captation de concert et de webcasting. Chaque contrat s'accompagne de commentaires pratiques et est illustré par de la jurisprudence issue des cours et tribunaux belges mais également des juridictions d'autres pays européens.
Cette nouvelle édition inclut les aspects de l'édition numérique. En effet, la mise en ligne (plates-formes de téléchargement, opérateurs de téléphonie mobile, éditeurs de service en ligne, .) et l'exploitation d'un catalogue posent un certain nombre de questions propres à la distribution numérique. Quelles sont les nouvelles règles commerciales de ces exploitations ? Quels sont les nouveaux interlocuteurs commerciaux (distributeurs/agrégateurs) ? Le paysage de la distribution numérique et de cette nouvelle économie est étudié sous toutes ses facettes par l'auteur.
Enfin, l'ouvrage est enrichi d'un lexique reprenant les termes les plus souvent utilisés dans l'industrie musicale.
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La fiscalité des entreprises en droit français est abordée de manière pratique et illustrée d'exemples tirés de la jurisprudence française. Les différentes problématiques fiscales sont éclairées par les éléments comptables nécessaires à la compréhension.
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Toute production agricole qui se respecte, loin de vouloir renier ses origines, souhaite identifier le lien entre la production et la région d'origine. En dehors de la provenance, c'est ainsi une garantie de qualité qui est offerte au consommateur.
Il faut toutefois constater que les différentes classifications ne brillent pas par leur uniformité ou leur homogénéité. Renvoyons au secteur vinicole : rien qu'en France, chaque région a son propre classement, et, dans une même région, ses classements peuvent être différents.
Identifier l'origine d'un produit ne se fait pas uniquement par des indications géographiques. La marque aussi renvoie à une origine de production. Mais les indications géographiques ou tout signe de provenance territorial donne au produit ce petit supplément d'âme qu'on ne peut expliquer, mais qui nous rattache à cette terre et nous donne le plaisir renouvelé de 're'connaître.
L'intérêt de la protection de cette production qui se rattache à un terroir, à une région, à un pays, est indiscutable, car seule cette protection pourra également justifier des exigences de qualité qui ne peuvent que l'encourager et qui en permettront une commercialisation optimale.
Pour le plus grand plaisir des hédonistes et tous ceux pour qui la nourriture n'est pas qu'une exigence biologique, mais aussi un bonheur existentiel.
L'ouvrage intéresse les avocats, les magistrats, les cadres et dirigeants d'entreprise spécialisés dans le secteur alimentaire.
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La fiducie sur parts et actions de sociétés ; aspects juridiques et fiscaux
Valentin Savage
- Larcier
- Crimen
- 17 Février 2015
- 9782804476984
Instrument spécifique impliquant un transfert d'un type nouveau en droit français, la fiducie peut porter sur des biens, droits ou sûretés, parmi lesquels on peut faire figurer les parts et actions de sociétés.
La spécificité de l'institution fiduciaire, conjuguée à la particularité des droits sociaux, fait émerger différentes implications et problématiques spécifiques. Ainsi, la fiducie pourra se voir reconnaitre des qualités que ne revêtent pas d'autres instruments, et ainsi pallier les insuffisances de ceux-ci. La liberté dont disposent les parties pour déterminer la mission et l'étendue des pouvoirs du fiduciaire permet, en effet, de confier au fiduciaire une mission déterminée tout en sanctuarisant les actifs remis en fiducie, annihilant pour le fiduciaire toute velléité d'agir au détriment de ses engagements. Néanmoins, la confrontation entre la liberté contractuelle exprimée dans une fiducie et différentes branches du droit des affaires, telles que le droit des sociétés, le droit des entreprises en difficulté ou le droit des marchés financiers, doit être examinée.
Au-delà de telles problématiques juridiques, la fiducie sur droits sociaux engendre de nombreux questionnements quant aux conséquences fiscales des transferts qu'elle entraine. Si les effets liés directement au transfert des titres connaissent un traitement spécifique, le bénéfice de certains régimes de faveur peut, en l'absence de position claire de l'administration fiscale, être remis en cause lors du recours à une fiducie et, dès lors, réduire substantiellement l'intérêt à recourir à cette institution dans le cadre de groupes de sociétés.
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Droit des sociétés commerciales (2e édition)
François Duquesne
- Larcier
- Paradigme
- 15 Septembre 2015
- 9782390130222
Cet ouvrage mène sans détour au coeur des différents régimes des sociétés commerciales dont la comparaison systématique favorise une initiation rapide à des règles françaises que seule une mise en perspective permet d'appréhender dans leurs spécificités.
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Transfert d'entreprises ; droit de l'Union européenne et droit français
Nicolas Moizard
- Larcier
- Paradigme
- 25 Août 2015
- 9782390130475
L'application de la directive 2001/23 relative au maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprise est au coeur des restructurations entraînées par la crise économique. Cette directive est l'un des éléments marquant du modèle social européen. Le droit de l'Union intervient sur plusieurs points en débat dans les droits nationaux (externalisation, licenciement des travailleurs à l'occasion du transfert, droit d'opposition des travailleurs, régression sociale...).
Les nombreux renvois préjudiciels relatifs au transfert d'entreprise, depuis les années 80, ont créé un dialogue entre les juges nationaux et les juges de l'Union. Les droits nationaux, dont certains avaient déjà encadré ce thème avant la directive de 1977, s'adaptent à la démarche de la Cour de justice. Celle-ci se focalise sur la détermination du transfert d'une entité qui conserve son identité. Elle est indifférente à plusieurs distinctions établies dans les droits nationaux (distinction public-privé, convention entre le cédant et le cessionnaire, transfert d'éléments d'actifs...).
L'influence sur les droits nationaux porte également sur l'information et la consultation des représentants des travailleurs, notamment dans le cadre des groupes, et sur le maintien des avantages issus des conventions collectives.
Les récents développements jurisprudentiels montrent encore des incompatibilités entre le droit français et le droit de l'Union. La résistance des juges nationaux sur certaines questions permet d'envisager encore de nouvelles questions posées à la Cour de justice.
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Les contrats commentés de l'industrie audiovisuelle ; cadre général et pratique contractuelle
Jean-christophe Lardinois
- Larcier
- Creation Information Communication
- 15 Septembre 2015
- 9782804477745
Cette seconde édition, véritable outil pratique, s'adresse tant aux avocats, juristes mais également aux producteurs, distributeurs ainsi qu'aux scénaristes et réalisateurs.
Conçu comme une source d'inspiration pour les professionnels qui trouveront, assortis de commentaires, des contrats-types, à adapter à chaque cas particulier et couvrant les différentes phases de développement, de production et d'exploitation d'une oeuvre audiovisuelle.
Le contrat étant le nerf de la construction du marché de l'audiovisuel, lisez attentivement cet ouvrage et appliquez-le à votre projet car ce secteur n'échappe pas à la règle selon laquelle un contrat bien rédigé est un gage de sécurité juridique.
