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Larcier
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Les conflits entre actionnaires ; prévention et résolution
Roman Aydogdu, Olivier Caprasse
- Larcier
- Droit Des Societes
- 26 Mai 2010
- 9782804428976
La première analyse, sous un angle pratique, des conflits entre associés au sein des SA, SPRL et SCRL.
Une analyse de l'ensemble des modes conventionnels et judiciaires utilisés par les praticiens pour prévenir et résoudre les conflits entre associés dans les SA, SPRL et SCRL. -
Le réglement général sur la protection des données (RGPD/GDPR) ; analyse approfondie
Cécile de Terwangne
- Larcier
- Crids
- 24 Octobre 2018
- 9782807906167
Cet ouvrage fournit une analyse détaillée du nouveau Règlement au-delà du texte.
Cet ouvrage fournit une analyse détaillée du nouveau Règlement au-delà du texte. Il propose également un regard sur son impact sur certaines activités et secteurs, tels que le secteur de la fiscalité, de l'archivage, de la justice. -
Une approche pratique et précise du droit brésilien qui cible les matières d'affaires et économiques indispensables à l'investisseur étranger.
L'ouvrage expose des règles de ce droit et les clefs nécessaires à la compréhension des dernières réformes législatives destinées à créer un environnement juridique propice à l'investissement. -
Droit de l'entreprise
Thierry Delvaux, Audrey Fayt, Nicolas Thirion
- Larcier
- Faculte De Droit ; Universite De Liege
- 16 Janvier 2025
- 9782804480967
L'ouvrage dresse un panorama détaillé et actualisé du droit économique belge, intégrant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles en la matière.
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Les contrats de la finance islamique ; analyse renouvelée
Chihab mohammed Himeur
- Larcier
- Cahiers Financiers
- 1 Mars 2018
- 9782807904712
Analyse renouvelée des contrats de finance islamique.
L'ouvrage, d'une approche renouvelée, apprécie de façon critique les modes de financement caractérisant la finance islamique. Il est une tentative de conciliation des nouveaux modes de financement participatifs avec les principes du droit musulman. -
Cet ouvrage advient en pleine actualité de la matière. Celui-ci met en avant les distorsions entre le droit des sociétés cotées et le droit des sociétés non cotées afin de proposer un nouveau régime d'indemnisation rationnel, objectif et prévisible.
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Manuel de droit russe des affaires
Natalia Gaidaenko Schaer, Markus Schaer, Natalia Semilyutina
- Larcier
- 26 Décembre 2017
- 9782804476908
Aperçu du droit russe en 2016, spécialement dans le domaine des affaires.
L'ouvrage décrit le système juridique russe, son droit civil et commercial, droit des sociétés, des valeurs mobilières et des investissements, droit du travail, des biens immatériels, droit comptable et fiscal, administratif, règlement des litiges... -
Finance chrétienne ; acteurs, principes et opérations
Antoine-romain Cuny de la verryère
- Larcier
- Cahiers Financiers
- 17 Avril 2019
- 9782807912441
Il existe, à notre époque, de multiples acteurs, activités et principes éthiques financiers qui relèvent du christianisme. Qu'elle soit d'origine catholique, protestante ou orthodoxe, la « finance chrétienne » complète la large gamme des finances éthiques (finance verte, impact investing, etc.).
Le lecteur découvrira, entre autres, les bitcoins chrétiens, les activités des Templiers, la controverse sur le prêt à intérêt, ou les kirchliche Banken.
Il pourra parfaire ses connaissances sur les acteurs financiers chrétiens d'Europe, d'Afrique ou d'Amérique. Sa lecture pourra également le mener à s'intéresser aux papes Médicis, aux monts-de-piété, ou encore au contractus trinus. À moins que sa curiosité ne le conduise, plus simplement, à s'interroger sur les ressorts du conséquentialisme, de l'éthique des vertus ou des « structures de péché financier » ?
Le présent ouvrage expose, de façon didactique, les notions fondamentales de la « finance chrétienne ». Accessible à tous, il s'adresse plus particulièrement aux étudiants, universitaires et praticiens, chrétiens ou non, curieux d'histoire économique et qui espèrent en une finance plus juste.
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Finance, banque, microfinance : où va la richesse créée ?
Collectif
- Larcier
- Cahiers Financiers
- 12 Mai 2021
- 9782807928008
« Finance, Banque, Microfinance : Où va la richesse créée », est un ouvrage collectif, auquel ont contribué d'éminents spécialistes de rang mondial. Jusqu'où la Finance permet-elle de se couvrir contre le risque de Covid-19 ? La Finance constitue-t-elle encore un moteur puissant de la croissance économique ? Permet-elle d'enclencher un processus vertueux en vue du progrès économique et social largement partagé, comme lors de l'âge d'or du capitalisme triomphant, et notamment pendant les vingt-cinq glorieuses (1950-1975) ? La dette publique sert-elle les intérêts de tous les contribuables ou accroît-elle uniquement les patrimoines des gros investisseurs-épargnants des marchés de capitaux ? La Finance de marché renforcet- elle véritablement les inégalités des revenus au profit des actionnaires, et au détriment des salariés ? Quant à la Finance bancaire, jusqu'où les bas taux d'intérêt améliorent-ils le financement de l'investissement ? De tels taux n'illustrent-ils pas une modification des préférences pures des ménages en faveur du présent par rapport au futur ? Comment qualifier les politiques monétaires non conventionnelles, ainsi que la concurrence intense actuelle entre « Fintech » et Banques ? Que penser de la concurrence des monnaies fiduciaires avec l'irruption des bitcoins ? La Microfinance est-elle vraiment de nature à réduire la pauvreté dans les pays, qu'ils soient pauvres ou riches? Son industrie est-elle déjà arrivée à maturité ?
Sur toutes ces questions, cet ouvrage apporte un éclairage nouveau, généralement éloigné des idées reçues. La démesure de la Finance souvent décriée, encouragée par une intermédiation bancaire de marché, et dont la Microfinance de marché est devenue un segment, fait jouer un effet de levier à la richesse créée. Mais la Finance ne constitue pas le bon mécanisme de répartition de cette richesse accrue au profit du plus grand nombre. Accroître les opportunités économiques en les transformant en opportunités de bien-être, reste l'enjeu majeur de la Finance et du capitalisme au XXIe siècle.
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L'entreprise dans la société du 21e siècle
Claude Champaud
- Larcier
- Droit, Management Et Strategie
- 21 Janvier 2013
- 9782804457280
L'ouvrage définit l'entreprise comme base de nos sociétés contemporaines. L'entreprise du 21e siècle sera-t-elle ré-humanisée ou connaîtra-t-elle une régression sociétale?
L'entreprise est une des cellules de base de nos sociétés contemporaines, fondées sur la démocratie et le marché. Soit le 21e siècle sera celui d'une entreprise ré-humanisée, soit il sera celui du chaos économique, social et politique. -
Les contrats commentés de l'industrie de la musique ; cadre général et pratique contractuelle
Lardinois J-C.
- Larcier
- 12 Octobre 2009
- 9782804435172
La rédaction de contrats pose souvent de difficiles questions à ceux qui s'y aventurent, en particulier dans un secteur qui privilégie de moins en moins les négociations concernant le contenu, la forme et les conséquences de la collaboration artistique entre les différentes acteurs du secteur de l'industrie musicale.
Il est donc utile de mettre à disposition des juristes et avocats, mais également des professionnels du secteur, des modèles de contrats qui peuvent leur servir de base à une première bonne approche de la matière.
Après un aperçu clair et détaillé du contexte professionnel et légal de l'industrie de la musique (physique et digitale), l'auteur propose aux lecteurs différents "contrats-types" : contrat de management, contrat de production, contrat de distribution physique et numérique, contrat de licence, contrat de production artistique, contrat d'édition, contrat de captation de concert et de webcasting. Chaque contrat s'accompagne de commentaires pratiques et est illustré par de la jurisprudence issue des cours et tribunaux belges mais également des juridictions d'autres pays européens.
Cette nouvelle édition inclut les aspects de l'édition numérique. En effet, la mise en ligne (plates-formes de téléchargement, opérateurs de téléphonie mobile, éditeurs de service en ligne, .) et l'exploitation d'un catalogue posent un certain nombre de questions propres à la distribution numérique. Quelles sont les nouvelles règles commerciales de ces exploitations ? Quels sont les nouveaux interlocuteurs commerciaux (distributeurs/agrégateurs) ? Le paysage de la distribution numérique et de cette nouvelle économie est étudié sous toutes ses facettes par l'auteur.
Enfin, l'ouvrage est enrichi d'un lexique reprenant les termes les plus souvent utilisés dans l'industrie musicale.
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La fiscalité des entreprises en droit français est abordée de manière pratique et illustrée d'exemples tirés de la jurisprudence française. Les différentes problématiques fiscales sont éclairées par les éléments comptables nécessaires à la compréhension.
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Les contrats commentés de l'industrie audiovisuelle ; cadre général et pratique contractuelle
Jean-christophe Lardinois
- Larcier
- Creation Information Communication
- 15 Septembre 2015
- 9782804477745
Cette seconde édition, véritable outil pratique, s'adresse tant aux avocats, juristes mais également aux producteurs, distributeurs ainsi qu'aux scénaristes et réalisateurs.
Conçu comme une source d'inspiration pour les professionnels qui trouveront, assortis de commentaires, des contrats-types, à adapter à chaque cas particulier et couvrant les différentes phases de développement, de production et d'exploitation d'une oeuvre audiovisuelle.
Le contrat étant le nerf de la construction du marché de l'audiovisuel, lisez attentivement cet ouvrage et appliquez-le à votre projet car ce secteur n'échappe pas à la règle selon laquelle un contrat bien rédigé est un gage de sécurité juridique.
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Droit des sûretés ; droit des entreprises en faillite (2e édition)
Cécile Le gallou
- Larcier
- Paradigme
- 30 Juin 2015
- 9782390130529
Ce livre de droit français associe rappel des connaissances et application d'exercices et s'adresse aux étudiants qui préparent les concours d'entrée aux centres de formation professionnelle des avocats et à l'École nationale de la magistrature.
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Droit des sociétés commerciales (2e édition)
François Duquesne
- Larcier
- Paradigme
- 15 Septembre 2015
- 9782390130222
Cet ouvrage mène sans détour au coeur des différents régimes des sociétés commerciales dont la comparaison systématique favorise une initiation rapide à des règles françaises que seule une mise en perspective permet d'appréhender dans leurs spécificités.
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Instruments juridiques au service du développement économique, les sociétés commerciales font naturellement l'objet d'une initiation pour le juriste débutant, en seconde ou troisième année de licence. Mais la densité et la complexité des règles qui en fondent l'organisation rebutent souvent au seuil de l'étude dont le domaine paraît ainsi réservé aux spécialistes.
Une approche adaptée de ces règles permet de lever l'obstacle qui n'a rien d'insurmontable. Elle emprunte à la méthode des comparatistes et fait une large place à la mise en perspective des éléments qui composent les différents régimes des sociétés commerciales.
Le présent ouvrage exploite les ressources de cette méthode appliquée à un contenu pédagogique soigneusement sélectionné et illustré. Après une introduction favorisant une immersion progressive du lecteur au coeur de la matière, se trouve placé sous son regard, en chacun des thèmes abordés, l'exposé exhaustif des mécanismes propres aux diverses catégories de sociétés commerciales ordonné selon une construction simple et claire :
L'existence de la société commerciale.
Le fonctionnement de la société commerciale.
Les mutations de la société commerciale.
À jour au 1er juillet 2016.
L'ouvrage est à jour des nombreuses réformes qu'a subies la matière et décrit les chantiers législatifs en cours :
- Ordonnance n° 2015-1127 du 10 sept. 2015 prise pour l'application de l'article 23 de la loi n° 2014-1545 du 20 déc. 2014 - Ordonnance n° 2015-1576 du 3 décembre 2015 portant transposition de la directive 2013/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé.
- Loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016.
- Ordonnance n° 2016-131 du 10 févr. 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.
- Ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes.
- Ordonnance n° 2016-394 du 31 mars 2016 relative aux sociétés constituées pour l'exercice en commun de plusieurs professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé.
- Projet de loi n° 3623 relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Sapin II).
- Projet de loi n° 222 ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 prise pour l'application de l'article 23 de la loi n° 2014-1545 du 20 déc. 2014.
- Proposition de loi n° 3680 visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises.
- Proposition de loi n° 790 de simplification, de clarification et d'actualisation du Code de commerce.
Il renferme également les dernières décisions rendues par le juge de cassation sur des questions sensibles.
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Compte tenu de l'importance du droit de l'insolvabilité et des garanties du crédit, mais également du caractère épars des nombreuses dispositions pertinentes, il a paru opportun d'offrir aux praticiens et étudiants un ouvrage reprenant en un seul volume les textes applicables, qu'ils relèvent du droit substantiel ou du droit processuel. Le présent code thématique regroupe ainsi des dispositions relevant des droits civil, économique, judiciaire, fiscal, social, européen et international.
Il constitue un outil complet et maniable destiné à toutes personnes qui s'intéressent aux garanties de paiement et à l'insolvabilité. Les textes sont coordonnés sur la base des nombreuses modifications légales parues jusqu'au Moniteur belge du 11 septembre 2017.
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Code thématique ; droit international des affaires
Guillaume Croisant
- Larcier
- 21 Mars 2018
- 9782804489861
Ce Recueil de texte annoté est destiné aux chercheurs, étudiants et praticiens belges et étrangers qui s'intéressent au droit international des affaires et au droit international privé.
L'ouvrage comprend le texte des principales sources du droit international des affaires et, dans une moindre mesure, du droit international privé familial, en principe à jour au 1er septembre 2014. Une place importante est accordée aux instruments de droit européens, en ce compris les textes les plus récents de la matière comme le règlement 1215/2012 sur la compétence et l'effet des jugements (Bruxelles I Bis, qui remplace le règlement Bruxelles I). Sont également reprises des annotations de jurisprudence issues principalement des arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne.
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Droit et techniques internationales de la titrisation
Alexandre Quiquerez
- Larcier
- 22 Août 2018
- 9782807904446
Aspects juridiques de la titrisation dans une perspective à la fois internationale et pratique.
Aspects juridiques de la titrisation dans une perspective à la fois internationale et pratique. L'auteur met en avant les nombreuses possibilités de montages, les problématiques juridiques essentielles et les solutions pour y remédier. -
Transfert d'entreprises ; droit de l'Union européenne et droit français
Nicolas Moizard
- Larcier
- Paradigme
- 25 Août 2015
- 9782390130475
L'application de la directive 2001/23 relative au maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprise est au coeur des restructurations entraînées par la crise économique. Cette directive est l'un des éléments marquant du modèle social européen. Le droit de l'Union intervient sur plusieurs points en débat dans les droits nationaux (externalisation, licenciement des travailleurs à l'occasion du transfert, droit d'opposition des travailleurs, régression sociale...).
Les nombreux renvois préjudiciels relatifs au transfert d'entreprise, depuis les années 80, ont créé un dialogue entre les juges nationaux et les juges de l'Union. Les droits nationaux, dont certains avaient déjà encadré ce thème avant la directive de 1977, s'adaptent à la démarche de la Cour de justice. Celle-ci se focalise sur la détermination du transfert d'une entité qui conserve son identité. Elle est indifférente à plusieurs distinctions établies dans les droits nationaux (distinction public-privé, convention entre le cédant et le cessionnaire, transfert d'éléments d'actifs...).
L'influence sur les droits nationaux porte également sur l'information et la consultation des représentants des travailleurs, notamment dans le cadre des groupes, et sur le maintien des avantages issus des conventions collectives.
Les récents développements jurisprudentiels montrent encore des incompatibilités entre le droit français et le droit de l'Union. La résistance des juges nationaux sur certaines questions permet d'envisager encore de nouvelles questions posées à la Cour de justice.
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Gestion des risques juridiques bancaires ; les obligations d'information, de mise en garde et de conseil du banquier
Mihaela Varnav
- Larcier
- Droit, Management Et Strategie
- 23 Septembre 2015
- 9782804481919
L'ouvrage offre, tant à l'étudiant qu'au professionnel, un panorama des outils et des techniques de gestion des risques juridiques bancaires et des obligations d'information, de mise en garde et de conseil en droits français et belge.
L'ouvrage offre, tant à l'étudiant qu'au professionnel, un panorama des outils et des techniques de gestion des risques juridiques bancaires et des obligations d'information, de mise en garde et de conseil en droits français et belge. -
En droit international privé, le principe d'autonomie désigne la possibilité pour les parties à un contrat international de choisir la loi applicable. Reconnu par une immense majorité d'États, de règlements et de conventions internationales, ce principe répond aux objectifs de prévisibilité, de souplesse et de sécurité propres au droit du commerce international.
S'il satisfait les prévisions et les intérêts des parties, le principe d'autonomie risque cependant de heurter les prévisions des tiers intéressés au contrat. Les créanciers ou débiteurs des parties, leurs ayants cause, les titulaires de droits concurrents, se trouvent tributaires d'un choix auquel ils sont étrangers et qui risque de leur porter préjudice.
La lecture des principaux instruments conventionnels et règlementaires relatifs aux solutions du conflit de lois en matière contractuelle témoigne d'une absence de prise en considération des intérêts des tiers au contrat. Pourtant, la multiplication des contentieux liés aux mécanismes tripartites, comme les cessions de créances, les groupes de contrats, ou encore les sûretés réelles et personnelles, révèle l'importance des intérêts des tiers et la nécessité corrélative de les intégrer dans les solutions du conflit de lois en matière contractuelle.
C'est à cette problématique que la présente thèse se consacre. En s'appuyant sur les outils traditionnels du droit international privé, comme la distinction des règles de conflit de lois générale et spéciale, la qualification des questions de droit ou, encore, la méthode des lois de police, elle propose non seulement d'opérer une distinction entre les différents types de contrats selon la nature de leurs liens avec les tiers, mais encore, et plus essentiellement, de modifier les solutions du conflit de lois applicables aux contrats qui intéressent par nature les tiers en remettant en cause le principe d'autonomie. Pour les autres contrats, elle suggère d'adapter les solutions du conflit de lois par le recours à des correctifs.
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Crédit aux consommateurs et aux P.M.E.
Collectif
- Larcier
- Commission Universite-Palais
- 6 Décembre 2016
- 9782804486471
Le présent ouvrage aborde de façon transversale la matière du crédit aux consommateurs et aux P.M.E.
Dominique Blommaert et Prescillia Algrain démêlent l'écheveau des champs d'application respectifs des différentes législations. S'agissant du crédit aux consommateurs, le Livre VII du Code de droit économique abrite aujourd'hui les législations sur le crédit à la consommation et le crédit hypothécaire, avec une importante réforme à l'occasion de la transposition de la directive 2014/17/EU sur le crédit immobilier à usage résidentiel, réforme qui devrait entrer en vigueur au printemps 2017. S'agissant du crédit aux entreprises, il faut compter, en sus du Code civil, avec la loi du 21 décembre 2013 sur le financement des petites et moyennes entreprises.
Reinhard Steennot se focalise sur les informations précontractuelles, selon les cas : prospectus, notice explicative, formulaire SECCI ou ESIS, informations propres aux intermédiaires de crédit, document d'information succinct, ... Ont ensuite retenu son attention le formalisme requis pour la conclusion elle-même des contrats de crédit aux consommateurs et le droit de rétractation y afférent le cas échéant. Les sanctions civiles sont chaque fois envisagées.
Frédéric de Patoul et Virginie Schoonheyt traitent de la responsabilité des prêteurs et intermédiaires de crédit ; ils envisagent d'abord le droit commun de la responsabilité du dispensateur de crédit pour ensuite expliciter les régimes de responsabilité particuliers afférents au crédit à la consommation, au crédit hypothécaire et à la législation sur le financement des P.M.E.
Sous la direction de Christine Biquet-Mathieu.
Christine Biquet-Mathieu et son équipe, composée de Cécile Delforge, Marine Englebert et Florence Renson, appréhendent les clauses abusives et pratiques réglementées sous les thématiques suivantes : la promotion du crédit et le démarchage, la théorie des clauses abusives, la délivrance et le remboursement - en ce compris anticipé - du capital, les charges du crédit, les relations tripartites, la défaillance de paiement et les sûretés ; le crédit aux consommateurs occupe une place prépondérante mais le crédit aux P.M.E. et l'application éventuelle de la théorie des clauses abusives aux sûretés ne sont pas pour autant négligés.
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Plus qu'une simple forme de société, la coopérative incarne un véritable modèle d'entreprise, caractérisé par la communauté d'intérêts ou de besoins de ses associés.
Présente dans tous les secteurs, de taille et d'organisation variées, la société coopérative a toujours donné lieu à de nombreuses discussions, qui ont amené, au fil du temps, à régir de manière plus stricte la forme de société coopérative à responsabilité limitée ou, plus récemment, à formuler nombre de critiques liées à l'un ou l'autre fait d'actualité.
La perspective d'un nouveau Code des sociétés et des associations invite à s'intéresser à la définition de ce qu'est une société coopérative, à examiner les spécificités de son fonctionnement, que ce soit au regard de sa gouvernance ou dans ses relations avec les associés, et à cerner ses caractéristiques au vu de l'évolution de l'économie collaborative et de la digitalisation de l'économie.
Tels sont les thèmes juridiques qu'aborde le présent ouvrage, fruit de l'après-midi d'étude organisée le 7 juin 2018 sous l'égide de la Conférence du jeune barreau de Bruxelles, autour d'une forme de société qui trouve son origine au XIXe siècle mais qui, parce qu'elle est fondamentalement en ligne avec les besoins contemporains, connait un très sensible regain d'intérêt en cette ère de recherche de nouveaux paradigmes.
André-Pierre André-Dumont.
Maïka Bernaerts.
Henri Culot.
Thérèse Loffet.
Thierry Tilquin.
Nikita Tissot .
