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Lamy
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Codes de bonne conduite - chartes ethiques - outils de gestion des risques.
Lefebvre-Dutilleul V
- Lamy
- 31 Mai 2012
- 9782721215031
Sanctions pénales et financières visant personnes morales et dirigeants, il s'agit d'image et de réputation. Toutes les organisations sont concernées. Les codes de bonne conduite/chartes éthiques, ainsi que tes programmes de compliance dans lesquels ils s'inscrivent, sont des outils indispensables pour y répondre.
Bien conçus, bien appliqués, ces outils sécurisent les relations de l'entreprise avec ses salariés et tes tiers, tout en protégeant ses actifs les plus importants, son image et sa réputation. Or très - trop - peu d'entreprises sont engagées dans cette démarche préventive. L'objectif de cet ouvrage est donc d'apporter conseils pratiques de rédaction, déploiement et mise à jour, en répondant aux questions suivantes : quelle articulation entre codes de bonne conduite/chartes éthiques, développement durable et bonne gouvernance ? Quelles obligations juridiques ? Quel référentiel commun et quels risques couverts ? Quelles responsabilités pour l'entreprise, ses dirigeants et les acteurs de la compliance ? Quelles bonnes pratiques et quels éléments de benchmark ? Au-delà de l'effet d'affichage, quels avantages concrets pour l'entreprise ? En synthèse : comment faire des codes de bonne conduite/chartes éthiques et des programmes de compliance des outils efficaces de gestion des risques juridiques et réglementaires ?
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Ce livre destiné aux professionnels est un ouvrage de référence sur les contrats dans le domaine des arts visuels. C'est la première fois en France qu'un livre traite des contrats pour toutes les catégories d'auteurs ou d'oeuvres entrant dans le champ des arts visuels. Cette approche globale a été rendue possible grâce à la coopération des organisations représentatives des artistes plasticiens, illustrateurs, graphistes, designers et photographes réunies au sein de l'USOPAV.
La première partie rappelle, dans un style pédagogique, l'ensemble des règles essentielles en matière de droit civil, de droit du travail et de droit d'auteur.
La deuxième partie traite des principaux contrats conclus par les auteurs dans le domaine des arts visuels: vente, cession de droits pour un usage déterminé, exposition, commande, dessins et modèles, édition, illustration d'une oeuvre audiovisuelle, commande publique, mandat.
Les parties suivantes traitent de sujets généraux: la gestion collective, Internet, les contrats internationaux, la valeur des oeuvres et des droits, la confidentialité des contrats, le droit à l'image des personnes et des biens, le dépôt et la préservation des oeuvres, la médiation des conflits et l'artiste entrepreneur.
Des annexes pratiques apportent les informations suivantes:
Les principaux articles cités du Code civil, du Code du travail et du Code de la propriété intellectuelle;
Les coordonnées des organisations professionnelles auxquelles il est notamment possible de demander des contrats types et des barèmes indicatifs;
Une présentation sommaire des régimes en vigueur sur le plan social et fiscal. -
À l'heure de la globalisation des échanges et de la dématérialisation des données, l'intelligence économique (IE), qui se définit comme étant la maîtrise et la protection de l'information stratégique pertinente pour tout acteur économique, a pour finalité la compétitivité de l'économie dans le respect des règles publiques et privées de concurrence.
Dans ce contexte, le droit de l'intelligence économique n'a pas, jusqu'alors, fait l'objet de synthèses complètes et précises. Le présent ouvrage rédigé par un spécialiste de l'intelligence économique dresse un panorama détaillé, enrichi de nombreuses illustrations légales et jurisprudentielles. L'auteur traite notamment des outils proposés par le droit qui permettent de mobiliser les moyens juridiques relatifs à:
La veille juridique;
La constitution et la définition du périmètre du patrimoine informationnel de l'entreprise;
L'acquisition licite de l'information;
La mise en place de mesures de protection des secrets d'affaires;
La mise en oeuvre de modes opératoires juridiques de prévention et de sensibilisation interne;
La défense des intérêts et les voies de recours en cas de divulgation des données stratégiques.
Matière transversale par excellence, le droit de l'intelligence économique examine l'impact des problématiques de l'IE tant en droit des sociétés, droit commercial, droit social qu'en droit des nouvelles technologies.
Ainsi, il apparaîtra au lecteur que le droit n'est pas une fin en soi, mais un moyen et un investissement incontournable pour les décideurs économiques. -
Depuis 2007, la lutte contre les contrefaçons, qui touche de nombreux secteurs tels que les nouvelles technologies, le luxe, la santé, les meubles d'intérieur, est devenue une priorité pour les pouvoirs publics s'agissant tant des oeuvres matérielles qu'immatérielles. Les investissements des entreprises mais également les créations artistiques originales se voient conférer une protection accrue, notamment en droit français.
Cet ouvrage s'avère indispensable. En effet, l'auteur a pris comme référentiel sa précédente publication, éditée en octobre 2006 et consacrée aux domaines des logiciels et des bases de données, qu'il a mise à jour. Il a ajouté celui du Web 2.0, qui fait désormais partie intégrante de l'environnement juridique français. Ainsi, les développements juridiques mais également techniques que consacre l'auteur à la lutte contre la contrefaçon des biens immatériels permettent d'appréhender au mieux les problématiques contemporaines notamment liées à la brevetabilité des logiciels, au peer to peer, au statut de l'adresse IP ou encore à la responsabilité des différents intervenants sur le Web 2.0.
Au plan juridique, les questions s'agissant de la protection par le droit d'auteur (pour les auteurs de logiciels et de bases de données) et par le droit sui generis (pour les producteurs de bases de données) sont mises à jour et minutieusement développées. Au plan technique, l'auteur, en sa qualité d'ingénieur informaticien et d'expert de justice, envisage une approche accessible des mesures expertales nécessaires dans le domaine de la contrefaçon, ce qui est d'autant plus appréciable que les réponses se trouvent à la croisée des chemins entre juridique et technique. La contrefaçon ne se limitant plus au seul support physique, de nouvelles lois ont été adoptées et promulguées en vue de lutter et contrer notamment la contrefaçon des logiciels, bases de données et autres oeuvres circulant sur le Web 2.0. L'auteur expose les différentes dispositions de la loi relative à la lutte contre la contrefaçon du 29 octobre 2007 et discute la très controversée loi du 12 juin 2009, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (Hadopi 1) ainsi que son volet répressif du 28 octobre 2009 (Hadopi 2).
Le présent ouvrage traite encore de l'application opérée par la jurisprudence, souvent fluctuante, de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, communément appelée LCEN, du 21 juin 2004, qui, en effet, n'a pas été des plus évidentes s'agissant de la responsabilité des prestataires techniques du Web 2.0. -
Les réseaux de distribution ; concurrence, contrats, contentieux
Arnaud Lecourt, Frédéric Bondil
- Lamy
- 16 Décembre 2013
- 9782721217448
Il n'existe pas, actuellement, de droit interne et encore moins européen de la distribution. En fait, c'est le droit européen de la concurrence qui, la plupart du temps, sert de base au développement du droit de la distribution. De fait, le rôle de la jurisprudence et de la pratique est décisif. La pratique forge les montages utiles à la gestion des réseaux, à leur optimisation.
L'Autorité de la concurrence comme les tribunaux façonnent donc le droit de la distribution, ils en circonscrivent les contours et en arrêtent les règles pour les agents économiques, en s'insinuant dans les nombreuses brèches laissées béantes par un législateur relativement absent de ce secteur juridique.
Le rôle du juge est enfin primordial dans l'interprétation des normes existantes, qui sert de guide indispensable aux opérateurs économiques dans le cadre de leurs stratégies de développement. -
Les contrats de travail en cas de restructuration
Jean-jacques Touati
- Lamy
- 4 Décembre 2015
- 9782721219824
Fusion, rachat, scission, mise en société..., les décisions de réorganisation d'une entreprise pour des raisons stratégiques ou en fonction du contexte économique se succèdent à un rythme effréné.
Or une modification dans la situation juridique de l'employeur peut légitimement inquiéter les salariés concernés: quel va être le sort de leur contrat de travail?
Conçu pour assurer la stabilité et l'emploi, l'article L. 1224-1 du Code du travail pose le principe du maintien des contrats lorsque l'entreprise change de mains: comme elle, ils sont transférés au nouvel employeur. Mais est-ce aussi simple dans la réalité?
En effet, des processus de restructuration ont pu parfois aboutir à des situations dans lesquelles la mise en oeuvre de l'article L. 1224-1, loin de préserver les droits des salariés, les ont au contraire remis en cause...
C'est donc tout le mérite de cet ouvrage que de définir, précisément et simplement, les contours de l'article L. 1224-1 du Code du travail et des enjeux qui y sont attachés, en s'appuyant sur l'abondante jurisprudence (française et européenne) rendue en la matière.
Plus qu'un guide utile, c'est le fruit d'une démarche indispensable pour tout à la fois simplifier, stabiliser et garantir les relations entre les différents acteurs du marché du travail.
C'est aussi ce qui en fait un outil indispensable. -
Droit commercial ; sociétés commerciales (édition 2015)
Philippe Mouron, Bastien Brignon, Alexis Albarian
- Lamy
- 13 Novembre 2015
- 9782721219800
Cet ouvrage recense et analyse les décisions les plus marquantes rendues, de mai 2014 à septembre 2015, par la Cour de cassation, la Cour de justice de l'Union européenne et certaines juridictions du fond dans les principales disciplines du droit des affaires: les auteurs explorent tour à tour le droit des sociétés commerciales (droit commun et droit spécial avec des incursions dans le droit des marchés financiers), le droit du fonds de commerce, le droit des baux commerciaux, le droit de la propriété industrielle au sens large (en plus des marques, brevets d'invention, dessins et modèles, cette cinquième édition englobe également le droit des technologies de l'information et de la communication: données personnelles, propriété et numérique, responsabilité des contenus en ligne, conditions générales d'utilisation d'un réseau social...) et la question des entreprises en difficulté.
Les analyses aussi variées que complexes faites par les auteurs s'accompagnent de commentaires approfondis pour les thèmes les plus sensibles.
La jurisprudence tenant un rôle essentiel en droit des affaires, l'ouvrage offre un précieux panorama de ce qu'il faut retenir de l'année jurisprudentielle écoulée, indispensable aux théoriciens comme aux praticiens du droit des affaires: enseignants, étudiants, avocats spécialisés... -
Inventions et créations des salariés ; du code du travail au code de la propriété intellectuelle (3e édition)
Francis Ahner, Jean-jacques Touati
- Lamy
- 27 Novembre 2015
- 9782721219787
Partant du constat que l'invention du salarié est sertie par le Code du travail et le Code de la propriété intellectuelle, cet ouvrage met en évidence les débats juridiques complexes liés aux inventions et autres créations des salariés donnant lieu à un contentieux nourri.
Les différents aspects du droit des inventions sont ici envisagés qu'il s'agisse du classement des inventions (de mission ou hors mission), de la définition et des contours de la relation contractuelle employeur/salarié, de la reconnaissance de la valeur créée par et pour l'entreprise ou, encore, de l'obligation d'une rémunération supplémentaire ou d'une indemnisation au juste prix, selon les cas. Sont également abordés les inventions en matière informatique (logiciels), le droit d'auteur sur la création, les oeuvres multimédias, la fiscalité des inventions de salariés, sans oublier les inventions des agents publics.
Toute la richesse de l'ouvrage repose sur une analyse des principes et des règles qui sous-tendent le droit des inventeurs salariés en les accompagnant d'une jurisprudence exhaustive. -
Entreprises publiques locales ; SEM, SPLA, SPL
Jean-françois Bizet
- Lamy
- Axe Droit
- 18 Août 2011
- 9782721213532
Les collectivités territoriales et leurs groupements disposent dorénavant d'une gamme d'entreprises publiques locales (EPL) leur permettant de mettre en oeuvre leurs projets de développement ou de gestion.
En effet, à côté des SEM locales, outil traditionnel de partenariat public-privé oeuvrant dans le champ de la concurrence, le législateur a créé la société publique locale d'aménagement (SPLA), intervenant dans le domaine de l'aménagement, puis, plus récemment, la société publique locale (SPL) susceptible d'intervenir dans tous les domaines de compétence des collectivités actionnaires. En restreignant l'actionnariat de ces deux derniers types d'EPL aux collectivités territoriales ou leurs groupements et en les obligeant à n'intervenir que sur le territoire de leurs actionnaires, le législateur a tenté ainsi de répondre aux désirs des collectivités de posséder un outil oeuvrant en dehors de toute procédure de concurrence.
Les SPLA et SPL ont donc été conçues pour posséder intrinsèquement les qualités requises pour être considérées comme " in house" ou ayant un caractère de " quasi-régie". Pour autant des questions se posent quant à leur régime juridique. Remplissent-elles vraiment les critères du " in house" ? Doit-on prendre des précautions supplémentaires ? Si oui, lesquelles ? Les contrats qu'elles peuvent conclure (concession d'aménagement, délégation de service public, mandat entre autres), présentent-ils des singularités par rapport à ceux signés par les SEM ? Peuvent-elles réaliser des opérations pour leur propre compte ? Quel est le régime juridique de leurs propres contrats? Autant d'interrogations qui se posent aux collectivités et élus voulant créer de telles structures.
La vocation de cet ouvrage, qui envisage chaque type d'EPL, est de permettre aux collectivités, à leurs dirigeants élus et à leurs personnels, comme à ceux des EPL, de répondre à l'ensemble des interrogations relatives à ces structures juridiques.
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Marques et internet - protection, valorisation, defense.
Nathalie Dreyfus
- Lamy
- 8 Décembre 2011
- 9782721214584
La présentation et l'analyse des dernières avancées des droits français et international sur la protection et la défense des marques sur l'Internet tant au niveau du Web 1.0 que du Web 2.0 sont au coeur du présent ouvrage.
Ainsi, une première partie est consacrée à l'histoire de l'Internet, de sa naissance à son développement foudroyant ainsi qu'aux différents enjeux ayant modelé sa croissance et qui permettent de mieux comprendre les problématiques actuelles. De fait, les réseaux sociaux occupent ici une place centrale. L'auteur précise, ensuite, les différentes politiques de protection en amont, des marques, noms de domaine et réputations sur l'Internet traditionnel.
Sont à cet égard présentés les outils juridiques actuels pour l'entreprise qui lui permettent non seulement d'attaquer mais également de se défendre dans les cas d'atteintes à ses droits.
La deuxième partie traite plus spécialement de la publicité sur les moteurs de recherche et principalement du cas des Google AdWords, à la lumière des nombreuses décisions de jurisprudence récemment rendues.
Dans la troisième partie, l'auteur, après avoir retracé l'histoire de la révolution que constituent les réseaux sociaux, analyse les nombreux problèmes nouveaux que leur émergence a provoqués. En effet, si l'encadrement juridique de ces réseaux existe, il se construit rapidement avec l'arrivée de nouveaux outils et connaît de nombreuses évolutions. Les entreprises et les créateurs doivent en conséquence très vite s'adapter pour prendre la mesure des changements. A cette fin, l'auteur présente aussi bien le nouveau management des risques d'atteinte à la marque ou au logo sur les réseaux sociaux que la jurisprudence existante en cas d'atteinte, qu'elle soit extrajudiciaire ou judiciaire.
Dès lors que l'Internet est par définition mondialisé, l'analyse ne doit pas se concentrer uniquement sur la situation en France mais doit également s'inspirer des exemples suivis à l'étranger. A cet égard, l'auteur apporte de nombreux éléments d'informations récents sur les pratiques suivies. -
Droit de l'entreprise présente en onze parties une synthèse des disciplines juridiques au programme des écoles de commerce et universités.
Mise à jour par les auteurs, professeurs dans les plus grandes écoles de commerce et facultés, cette seizième édition intègre les législations, réglementations et jurisprudences les plus récentes. Ouvrage de référence, Droit de l'entreprise offre aux étudiants et aux professionnels une information pratique et accessible pour appréhender le monde des affaires et comprendre l'essentiel du droit.
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Le contrôle Urssaf en pratique ; anticiper les risques ; maîtriser les mécanismes ; faire face au contentieux
Collectif
- Lamy
- 4 Septembre 2014
- 9782721219060
Les redressements opérés par les Urssaf ont atteint près de 1,3 milliard d'euros en 2012, soit 7 % de plus qu'en 2011. En moyenne, sur 100 entreprises contrôlées, 65 ont fait l'objet d'un redressement. Les cotisants doivent s'adapter en conséquence afin de ne pas subir ces opérations de contrôle.
Cela implique de connaître, dans les grandes lignes, l'organisation des services des Urssaf et de l'organisme qui les supervise, l'Acoss. Cela suppose, ensuite, d'anticiper les contrôles en mettant en place une organisation performante permettant de limiter les risques de redressement. Par ailleurs, il est absolument indispensable pour le cotisant de connaître les grands axes dans lesquels les opérations de contrôle se déroulent. Enfin, les litiges issus des contrôles opérés par l'Urssaf supposent le respect de règles qui présentent bien des spécificités par rapport à celles qui régissent le procès civil de droit commun. D'un point de vue chronologique, la gestion du contrôle Urssaf dépasse ainsi de très loin la seule durée de celui-ci.
De la réflexion, au sein de l'entreprise, sur l'incidence sociale d'une mesure en voie d'adoption par la direction, à la décision du juge, la stratégie juridique - et judiciaire - est omniprésente. C'est l'ensemble de ces questions que le présent ouvrage a l'ambition de traiter, en alliant commentaires des règles applicables et propositions de solutions immédiatement opérationnelles. -
Centre de gravité de toutes les conditions des ventes d'immeubles, pierre angulaire de tout l'itinéraire de ces ventes de la simple offre initiale de vente à la signature de l'acte authentique, domaine d'élection de la réglementation de ventes spéciales d'immeubles à construire et de terrains à bâtir subordonnées à autorisations préalables d'urbanisme, lieu privilégié de négociation, les promesses de vente d'immeubles ont acquis de nos jours une importance primordiale tant pour les parties que pour les professionnels de l'immobilier.
Il est donc essentiel qu'au stade des avant-contrats soient réglés tous les problèmes que suscite une vente d'immeuble, l'établissement de ces contrats préparatoires à la vente constituant le moment le plus délicat du parcours qui mène à la vente et il exige le plus grand soin. Voilà pourquoi cet ouvrage, consacré aux promesses de vente d'immeuble, s'impose et revêt un intérêt essentiel, à la fois documentaire, pratique et théorique pour tous les usagers, même non juristes, et pour tout juriste, en particulier s'il est un professionnel du secteur immobilier.
Conçu et rédigé par des spécialistes de la vente d'immeuble, l'ouvrage très complet et richement illustré de textes et décisions, étudie les différents types d'avant-contrats, de la promesse unilatérale de vente, au pacte de préférence en passant par la promesse de vente de terrain à bâtir, leur contenu détaillé, les formalités requises et leur traitement fiscal. -
Droit de l'entreprise présente en onze parties une synthèse des disciplines juridiques au programme des écoles de commerce et universités.
Mise à jour par les auteurs, professeurs dans les plus grandes écoles de commerce et facultés, cette dix-neuvième édition intègre les législations, réglementations et jurisprudences les plus récentes.
Ouvrage de référence, Droit de l'entreprise offre aux étudiants et aux professionnels une information pratique et accessible pour appréhender le monde des affaires et comprendre l'essentiel du droit.
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Droit de l'entreprise présente en onze parties une synthèse des disciplines juridiques au programme des écoles de commerce et universités.
Mise à jour par les auteurs, professeurs dans les plus grandes écoles de commerce et facultés, cette quinzième édition intègre les législations, réglementations et jurisprudences les plus récentes. Ouvrage de référence, Droit de l'entreprise offre aux étudiants et aux professionnels une information pratique et accessible pour appréhender le monde des affaires et comprendre l'essentiel du droit.
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Les lois Dadvsi, du 1er août 2006, Hadopi, du 12 juin 2009, et Hadopi 2, du 28 octobre 2009, ont constitué des épisodes d'un long et tumultueux feuilleton législatif. Par un dispositif particulier, il a été cherché à lutter contre le téléchargement illégal, dans le cadre des échanges peer to peer (P2P) notamment. Il est fait ici état des arguments et des points de vue échangés. La controverse est loin d'être close. Après l'adoption des textes, demeure le problème de leur application. Celle-ci est loin d'être garantie.
De telles pratiques de téléchargement illégal portent atteinte aux droits des auteurs, des artistes-interprètes, des éditeurs et des producteurs. Elles sont constitutives de contrefaçons. Elles menacent l'avenir de la création et des industries culturelles. Tous, titulaires de droits et public, auraient à en souffrir. On ne peut se satisfaire du principe de gratuité que revendiquent les jeunes générations.
Partant du désir d'adopter des dispositions moins lourdes et plus souples que celles applicables à la contrefaçon en général, n'en arrive-t-on pas à un régime plus rigide et contraignant? Celui-ci comporte, à l'issue d'interventions administratives et judiciaires, la peine complémentaire de la suspension de l'accès à internet. Celle-ci est susceptible d'être prononcée, dans des conditions spécifiques, non seulement à l'encontre des personnes coupables de tels faits, mais également de celles contre qui sera retenue la négligence dans la surveillance de l'utilisation de leur connexion. Ne conviendrait-il pas d'engager davantage la responsabilité de ceux qui fournissent les moyens (logiciel, hébergement, accès) de ces pratiques illégales et qui en tirent de substantiels avantages financiers?
Face aux difficultés rencontrées par le droit, les techniques, qui facilitent de tels usages, ne permettraient-elles pas aussi d'y faire obstacle? Plus positivement même, par le relevé des oeuvres et des prestations téléchargées et de leur quantité, ne pourraient-elles pas contribuer à la pleine mise en oeuvre des droits en cause?
L'indispensable protection des droits des auteurs et des artistes-interprètes et, à travers eux, de l'avenir de la création sous toutes ses formes ne peut se faire que dans le respect des droits des internautes. Aucun ne doit l'emporter sur les autres ni être sacrifié aux autres. Cela serait pire que tout ou constituerait un peer ratage... -
Droit de l'entreprise ; l'essentiel pour comprendre le droit (18e édition)
Collectif
- Lamy
- 22 Août 2013
- 9782721217349
Le « droit de l'entreprise » rassemble, en un seul ouvrage, les disciplines juridiques au programme dans les écoles de commerce et les universités.
Cet ouvrage de référence offre aux étudiants et aux professionnels une information pratique et accessible pour appréhender le monde des affaires et comprendre l'essentiel du droit.
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Les infractions pénales dans les opérations de construction ; le terrain, le chantier et l'édification du bâtiment
Pascaline Déchelette-tolot, Alexandre de Konn
- Lamy
- 23 Janvier 2014
- 9782721217554
Cet ouvrage, destiné à tous les acteurs impliqués dans des opérations de construction, a pour but de signaler tous les risques encourus en cas de méconnaissance ou de violation des règles d'urbanisme et de construction assorties de sanctions pénales souvent méconnues.
Recueil exhaustif, il tient compte de l'éclatement des sources en la matière (Code de l'urbanisme, Code de la construction et de l'habitation, Code pénal, Code de l'environnement, Code du travail, etc.) ainsi que de l'évolution législative quasi permanente, nécessitant des mises à jour précises. Car la méconnaissance des règles pénales applicables peut avoir des conséquences humaines et/ou financières graves (démolition, remise en état, paralysie du chantier, interdiction professionnelle, interdiction de soumissionner à des marchés publics, amende, peines de prison le plus souvent assorties du sursis, publicité de la condamnation,...).
Préfacé par le professeur de droit pénal Jacques-Henri Robert, corédigé par deux avocats du cabinet Lefèvre Pelletier & associés, l'ouvrage identifie et détaille, à chaque étape d'une opération de construction (aménagement et utilisation du sol, édification, réhabilitation, démolition, vie du chantier,...), les risques pénaux potentiels et il expose schématiquement les principaux mécanismes de la responsabilité pénale.
Les auteurs, forts de leur expertise de spécialistes en droit immobilier et en droit pénal, livrent de façon pragmatique le fruit d'une expérience professionnelle consacrée à maîtriser les risques et en réduire les conséquences.
Référence unique sur le sujet, cet ouvrage permet de sécuriser les opérations de construction et intéresse donc tous les professionnels de l'immobilier: constructeurs, promoteurs, aménageurs, maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, diagnostiqueurs, administrateurs de biens, entrepreneurs, notaires, avocats, etc. -
Le licenciement économique (2e édition)
Sylvain Niel, Marie Hautefort
- Lamy
- 5 Novembre 2015
- 9782721219725
Quelles sont les étapes préalables à une restructuration d'entreprise? Comment conduire la procédure de licenciement collectif? Quels sont les pièges à éviter? Que faut-il faire en cas de blocage? Comment fonctionne un plan de départs volontaires? Que doit prévoir un PSE? Quelles sont les aides de l'État?
Qu'il soit individuel ou collectif, le licenciement économique concerne chaque année, en France, plusieurs dizaines de milliers de salariés: l'ouvrage traite donc d'un volet essentiel du droit du travail.
De la justification du licenciement économique au suivi du plan de sauvegarde de l'emploi, Sylvain Niel et Marie Hautefort guident et sécurisent le lecteur à chaque étape de la procédure, répondant de façon exhaustive et pratique à toutes les questions que celui-ci peut se poser; dans une démarche résolument opérationnelle, fruit de leur expertise et de leur pratique au quotidien de situations les plus diverses, ils nourrissent leur propos de nombreux exemples, cas concrets et modèles.
Mais l'ouvrage ne se contente pas de rendre accessible une matière juridique complexe et en constante évolution; abordant le licenciement économique dans sa globalité, il n'en néglige pas les aspects humains (maintien de la mobilisation des salariés, implication des managers, communication, etc.).
L'ensemble des parties prenantes d'une procédure de réduction d'emplois et de réorganisation des entreprises -décideurs, managers, DRH, partenaires sociaux, avocats, enseignants- trouvera sans aucun doute, avec cet ouvrage, un guidé de référence unique sur le marché. -
Plus de la moitié des salariés du secteur privé bénéficient d'un dispositif d'épargne salariale et en 2013, le complément de rémunération dégagé par l'ensemble des dispositifs s'est élevé à 2269 euros, montant légèrement supérieur au salaire mensuel net moyen d'un salarié employé à temps plein (DARES Analyses, n°055, 07/2015). Ces chiffres montrent l'importance acquise par l'épargne salariale pour les entreprises et les salariés. Permettre à ces derniers d'être associés au développement de leur entreprise constitue un élément fort de motivation et de fidélisation.
Mais les nombreuses modifications législatives et réglementaires de la matière ont d'autant plus accentué sa complexité que les textes applicables relèvent du Code du travail, mais aussi du droit fiscal, du droit des sociétés, du droit de la sécurité sociale et de la réglementation monétaire et financière.
Cet ouvrage -à jour de la loi Macron- ambitionne d'aider les DRH, responsables des politiques de rémunérations et d'avantages, DAF et avocats à appliquer l'ensemble des dispositifs d'épargne salariale.
Rédigé par des praticiens, l'ouvrage présente donc ces dispositifs -participation, intéressement, plans d'épargne salariale - dans une perspective opérationnelle, mais aussi des dispositifs connexes et complémentaires comme les FCPE et le compte épargne - temps. Et surtout, il contient de nombreux conseils sur la mise en place de ces dispositifs, le contenu et la rédaction des accords, l'information du personnel et les transferts d'épargne salariale, sans oublier les effets des restructurations sur l'épargne salariale, point rarement abordé dans les ouvrages dédiés à l'épargne salariale. -
Gérer le risque pénal en entreprise
Emmanuel Daoud, Bérénice Dinh, Julie Ferrari, Catherine Gambette
- Lamy
- 7 Avril 2011
- 9782721213501
Depuis quelques années déjà, le risque pénal pèse de façon plus prégnante sur l'entreprise, ses dirigeants, et même ses collaborateurs. Une évolution qui suit les contours d'un Code pénal et d'un Code de procédure pénale en constant mouvement, mais qui se nourrit aussi, nous pouvons le mesurer chaque jour un peu plus, d'une médiatisation de ce que l'on qualifie communément les affaires .
Les dirigeants, et plus largement tous les garants de la bonne marche de l'entreprise (juristes, auditeurs, commissaires aux comptes, risk managers...) ont besoin de maîtriser au mieux les tenants et les aboutissants d'une pénalisation croissante de la vie économique. Au-delà de la peur du gendarme et du caractère traumatisant de certaines procédures, c'est la bonne marche de l'entreprise, sa santé et sa réputation qui peuvent être mises à mal.
Co-signé par 4 avocats pénalistes du cabinet VIGO, cet ouvrage vaut à la fois par l'exhaustivité du propos, son actualité, mais aussi par la richesse et la diversité des éclairages fournis au travers d'exemples bien réels.
Comment mieux identifier les faits susceptibles de déclencher une procédure pénale? Par qui et de quelle façon risque-t-elle d'être portée? Peut-on anticiper le risque pénal international? Comment aborder une garde à vue? Quel est le coût direct et indirect d'une procédure? Les auteurs détaillent toutes les facettes du sujet et offrent une somme de connaissances et d'informations susceptibles d'intéresser également les responsables d'associations, d'ONG, de cabinets de conseil et d'expertises ou encore d'agences de communication. Autant d'éléments qui permettront à l'entreprise d'identifier les risques pénaux éventuels, de les hiérarchiser afin de pouvoir mettre en oeuvre une veille juridique et formaliser des plans d'action.
L'objectif de cet ouvrage n'est pas de se limiter à une seule fonction d'alerte. Il vous accompagnera aussi dans la mise en place de nouvelles pratiques, de nouvelles règles qui s'inscriront, par exemple, dans une démarche de développement durable.Grand format 45.00 €Indisponible
