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La Gazette Du Palais
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L'action de groupe en droit français ; après la loi Hamon du 17 mars 2014
Daniel Mainguy
- La Gazette Du Palais
- Guide Pratique
- 9 Décembre 2014
- 9782359711189
L'« action de groupe », version française de la procédure de « class action » américaine ou de l'« action collective » québécoise, a enfin été introduite en France par la loi Hamon du 17 mars 2014 dont les dispositions sont entrées en vigueur le 1er novembre 2014. Elle permet à un « groupe » de consommateurs, déterminé ou indéterminé, d'obtenir réparation des préjudices matériels subis par la violation de leurs obligations par des professionnels, aussi minimes ou diffus soient-ils.
Première étape d'un ensemble d'évolutions à venir ou mécanisme définitif ? Procédure insupportable de confiscation des résultats d'une entreprise par des consommateurs chagrins guidés par des associations revanchardes ou mécanisme procédural moderne et indispensable pour assurer aux consommateurs la réalité de leurs droits dans une économie libérale de marché ? Les avis sont évidemment partagés selon les points de vue, mais la procédure nouvelle d'action de groupe est indubitablement, pour l'ensemble des acteurs économiques français, une étape exceptionnelle et une innovation qu'il sera difficile d'ignorer.
L'ouvrage se propose ainsi de décortiquer le mécanisme de l'action de groupe, les raisons pour lesquelles une telle action s'imposait en droit français, les options qui étaient à la disposition du législateur, les choix réalisés, avant de tenter de présenter les contours du dispositif juridique technique proposé par la loi nouvelle.
Il est destiné à tous ceux, juristes ou non, étudiants, praticiens, qui souhaitent comprendre le mécanisme de l'action de groupe, dans son intégralité, à la fois ses fondements, les mécanismes voisins et étrangers et les techniques, les étapes, les procédures mises en place par la loi nouvelle.
