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L'Harmattan
12 produits trouvés
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Négocier et rédiger au mieux ses contrats dans l'espace OHADA
Henri-joël Tagum fombeno
- L'Harmattan
- 30 Avril 2010
- 9782296102682
Plus qu'un guide, cet ouvrage se situe à mi-chemin entre le droit et la stratégie, il dresse un inventaire des règles de base qui président à la négociation et à la rédaction des contrats. le lecteur y trouvera des informations et des conseils pratiques pour agir au mieux de ses intérêts et déjouer les pièges qui jalonnent souvent l'itinéraire contractuel.
Grand format 19.50 €Indisponible
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Droit des jeux d'argent et de hasard ; les mutations de l'ordre public
Matthieu Escande
- L'Harmattan
- Logiques Juridiques
- 27 Décembre 2013
- 9782343022192
Cet ouvrage présente l'évolution du droit des jeux d'argent et de hasard. Les règles civiles du contrat de jeu et pari sont redéfinies. Le principe de prohibition et les conditions dérogatoires de leur organisation sont examinés, tandis qu'est mis en évidence le rôle, la mission et l'intérêt de l'État dans l'exploitation des jeux. La législation du secteur traditionnel est confrontée à celle du secteur virtuel. Cette étude anticipe l'abandon de la théorie de la prédominance pour celle de la contamination.
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Le droit des affaires dans l'espace OHADA
Hygin Didace Amboulou
- L'Harmattan
- Etudes Africaines : Serie Langues
- 24 Avril 2014
- 9782343030180
Ce livre est une présentation, suivant la pratique notariale, du droit des affaires dans l'espace Ohada. Il contient, entre autres, une partie consacrée au cadre juridique et aux principes généraux de ce droit, aux acteurs de la vie des affaires, aux effets de commerce, aux opérations de banque, aux opérations de Bourse etc.
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Droit des activités économiques et du commerce électronique
Justine Diffo tchunkam
- L'Harmattan
- Etudes Africaines : Serie Langues
- 23 Novembre 2011
- 9782296558687
Dans une démarche analytique et prospective, cet ouvrage trace les sillons du nouveau droit des activités économiques et du commerce électronique dont l'OHADA offre le cadre général, avec l'acte uniforme consacré au droit commercial. Ce livre passe en revue les problématiques classiques de la discipline, et démontre ensuite les fondements socio-anthropologiques d'une consécration juridique des notions transversales aptes à accueillir les concepts émergents du droit international des affaires.
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La fusion des sociétés commerciales en droit interne et international ; contribution à la notion de "contrat"
Kalaani Adrian
- L'Harmattan
- Logiques Juridiques
- 29 Septembre 2017
- 9782343109718
La fusion est l'opération par laquelle une ou plusieurs sociétés transfèrent, par la suite de leur dissolution sans liquidation, leur patrimoine à une société établie ou nouvelle. Ce transfert est possible par la distribution de parts sociales aux associés de la société dissoute. Cette définition française et européenne souligne les effets principaux de la fusion en restant silencieuse sur sa nature juridique. Donc la fusion est un contrat-organisation qui entraîne une mise en commun du patrimoine et des membres de chacune des sociétés fusionnantes au sein d'une seule société préexistante ou nouvelle.
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Pour un droit des affaires ; quand une approche pluridisciplinaire du droit s'impose
Patrice Samuel Aristide Badji
- L'Harmattan
- Senegal
- 3 Mai 2018
- 9782343145556
"Le Droit ne peut prétendre à lui seul épuiser toute la réalité sociale. L'auteur s'efforce de démontrer que les différentes branches du Droit, loin de s'exclure, participent d'une solide formation du juriste. Interdisciplinarité, transdisciplinarité, pluridisciplinarité, quel que soit le vocable choisi, une nouvelle orientation pointe à l'horizon : celle du juriste organisateur qui allie maîtrise des fondamentaux et ouverture aux autres systèmes."
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L'aménagement conventionnel de la société commerciale ; en droit francais et en droit OHADA
Wendkouni judicael Djiguemde
- L'Harmattan
- Le Droit Aujourd'hui
- 13 Juillet 2018
- 9782343145631
Toute législation en matière économique se doit d'être souple et adaptée à l'évolution du monde des affaires. Le droit des sociétés OHADA n'échappe pas à ce principe.Cette étude participe de l'élaboration d'un régime juridique adapté, permettant de sécuriser les aménagements conventionnels, signe d'une contractualisation du droit des sociétés.
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L'OHADA et la common law
Ibrahim Abdouraoufi
- L'Harmattan
- Etudes Africaines : Serie Droit
- 24 Août 2020
- 9782343202518
La configuration du droit des affaires en Afrique est intimement liée à l'histoire coloniale du continent. Le processus de l'OHADA s'est contenté d'une uniformisation interne du droit des pays civilistes. Ce droit « harmonisé » des affaires laisse de côté le droit des pays de common law, l'autre facette du paysage juridique africain. L'enjeu est multiple : un rapprochement est souhaitable et possible entre le droit OHADA et la common law. Entre ces deux familles juridiques, c'est plus la compatibilité que l'uniformité qui est recherchée. Cette étude insiste sur cette ouverture vers « l'autre » système, tout en soulignant l'importance du secteur informel, et des us et coutumes qui en découlent.
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Le droit du financement participatif (crowdfunding)
Jean Lefebvre
- L'Harmattan
- Logiques Juridiques
- 7 Juin 2021
- 9782343228990
Le financement participatif ou crowdfunding est un mode de financement utilisé par des porteurs de projet qui sollicitent des fonds auprès d'investisseurs via un intermédiaire sur Internet. Très diversifié, il permet de financer une entreprise commerciale comme un projet humanitaire, sportif, éducatif, artistique. Ce faisant, il apparaît comme une alternative au financement des entreprises et des projets. L'accès au financement est un enjeu crucial pour l'entreprise. Les relais classiques de financement (banques, capital-risque) font défaut à maintes sociétés qui ne présentent pas de solidité financière suffisante. La diversité des projets, des modes de financement (prêt, entrée au capital, don) et l'utilisation d'Internet posent la question de sa compatibilité avec un environnement juridique complexe et contraignant. Pour y répondre, l'auteur aborde d'une part l'espace créé par l'ordonnance du 30 mai 2014 pour encadrer le crowdfunding. D'autre part, l'auteur suggère des stratégies juridiques alternatives pour l'utiliser dans un cadre sécurisé. Cet ouvrage intègre la Loi PACTE du 22 mai 2019, le Règlement communautaire « prospectus » du 14 juin 2017, et l'ordonnance du 21 octobre 2019.
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Société commerciale, un pôle de développement ? comprendre le droit commercial, outil de développement capitaliste
Ephiphane b. Lawson
- L'Harmattan
- 7 Juin 2012
- 9782296991354
Pour les pays les moins avancés, le développement est devenu une véritable hantise. Les acteurs politiques, conscients de la nature de la société commerciale comme principale entité de production de richesse, ne cessent de la prôner comme un pôle de développement. Mais le droit commercial l'érige souvent en puissance opposée à la puissance publique, aux droits des individus et même aux droits de l'homme. Les systèmes français et européen ont été analysés en comparaison avec le système du droit commercial des pays pauvres d'Afrique, l'OHADA.
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L'interêt social en droit des sociétés
Monique Aimée Mouthieu
- L'Harmattan
- Etudes Africaines : Serie Langues
- 15 Avril 2009
- 9782296069541
Ce travail s'inscrit dans un champ nouveau de recherches, à savoir le droit OHADA, et s'appuie sur une démarche comparative et critique. Il aborde la délicate question du conflit entre l'intérêt des associés (ou des actionnaires) et l'intérêt de la société, personne morale, sur le triple plan national, régional et international.
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Le droit de la concurrence et le secteur public
Nicolas Charbit
- L'Harmattan
- 1 Janvier 2002
- 9782747524742
Cette étude décrit les trois principaux mécanismes à l'oeuvre dans la mutation actuelle du secteur public économique : L'application du droit interne de la concurrence, la mise en oeuvre des directives communautaires de libéralisation (secteur de l'énergie, des postes et télécommunication, de l'audiovisuel, des transports.) et la soumission à la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes. Ensemble, ces trois facteurs conduisent à un renouvellement des principes d'organisation du secteur public économique et à une évolution dans l'application des règles de concurrence.
