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Francis Lefebvre
102 produits trouvés
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Mémento pratique : Sociétés commerciales
Collectif
- Francis Lefebvre
- Memento Pratique
- 12 Octobre 2023
- 9782368936535
Maîtrisez chaque étape de la vie de la société, sécurisez vos décisions et gagnez du temps?
Incontournable, ce Mémento permet aux praticiens, qu'ils soient ou non juristes, de réaliser toutes les opérations jalonnant la vie d'une société commerciale, quelle que soit sa taille. Société à responsabilité limitée, société par actions simplifiée, société anonyme, autres formes sociales et groupement d'intérêt économique, toutes les structures sont étudiées.
De la constitution à la dissolution, les événements qui affectent la société, ses dirigeants et ses associés, qu'ils soient récurrents ou exceptionnels, sont envisagés sous tous leurs angles, les contraintes civiles, fiscales, sociales et comptables n'étant pas oubliées.
Le Mémento est à jour des dernières évolutions :
Réforme des opérations de restructuration, nouvelles modalités d'exercice en société des professions libérales réglementées, possibilité pour les associés de déroger aux statuts, accès aux informations sur les bénéficiaires effectifs, stratégie RSE de l'entreprise et missions du conseil d'administration, nullité des décisions collectives de société par actions simplifiée, régime fiscal de l'apport en société du patrimoine professionnel d'un entrepreneur individuel, déploiement du guichet unique des formalités d'entreprises, révocation des dirigeants de SAS, obligations en matière d'information extra-financière (taxonomie, durabilité), blockchain et infrastructures de marché DLT, etc.
Un cahier central récapitule toutes les nouveautés de cette édition.
Mémento mis à jour en continu sur www.memento.efl.fr -
Mémento pratique : droit commercial
Collectif
- Francis Lefebvre
- Memento Pratique
- 28 Mars 2024
- 9782368936894
Un exposé de tout le droit commercial en vigueur.
D'une richesse sans pareille, le Mémento Droit commercial explore de très nombreux sujets répondant aux préoccupations de l'entreprise et de ses conseils :
Exécution des contrats,
accords de distribution,
vente de fonds de commerce,
garanties,
voies d'exécution,
droit des biens,
procédures collectives,
résolution amiable des litiges...
Le Mémento Droit commercial répond à toutes leurs questions :
A quelles conditions un mineur peut-il vendre son immeuble ?
Les règles du Code civil sur l'imprévision sont-elles impératives ?
Que faire en cas d'inexécution du contrat par son cocontractant ?
La réduction de la surface de vente par le locataire d'un local commercial a-t-elle une incidence sur la valeur locative ?
Le transporteur est-il responsable à l'égard de son donneur d'ordre s'il a confié pour partie sa mission à des sous-traitants ?
L'agent commercial qui commet une faute grave peut-il avoir droit à une indemnité de fin de contrat ?
Quels recours pour le franchisé en cas d'erreur sur la rentabilité de l'activité ?
Quel régime appliquer au règlement des comptes entre les parties après l'annulation d'une vente ?
Peut-on cautionner des dettes futures ?
Quand prend effet l'insaisissabilité de plein droit du logement de l'entrepreneur créée par la loi ? -
Mémento expert : Fusions et acquisitions
Collectif
- Francis Lefebvre
- Memento Expert
- 11 Juillet 2024
- 9782368936955
Déjouez la complexité des opérations
Rédigé dans un style Question/Réponse et structuré en 3 parties, le Mémento Fusions & Acquisitions apporte des réponses concrètes à plus de 900 questions :
1/ " Aspects stratégiques et opérationnels "
2/ " Comptes sociaux, résultat fiscal, contrôle et information "
3/ " Comptes consolidés en normes IFRS "
Rédigé par PwC : les experts du Pôle Transactions et les auteurs des Mémentos Comptable et IFRS. -
Mémento expert : IFRS 2024
Collectif
- Francis Lefebvre
- Memento Expert
- 28 Septembre 2023
- 9782368936511
?
1 300 questions/réponses pratiques pour maîtriser et appliquer les IFRS.
Avec ce Mémento, vous êtes certain :
> de maîtriser les points clés des IFRS en vigueur, > de résoudre les aspects les plus complexes, > d'intégrer les nouveautés de l'année pour mieux les appréhender et les appliquer. Ces nouveautés intègrent notamment l'ajout d'un Essentiel portant sur la norme IFRS 17, Contrats d'assurance, qui sera d'application obligatoire pour l'exercice ouvert à compter du 01/01/2023.
Mise à jour, dans l'ensemble de l'ouvrage, des problématiques dans un contexte de crise : sortie de la crise sanitaire liée au Covid 19 et nouveaux enjeux liés à la guerre en Ukraine et la situation en Russie.
Pratique, cet ouvrage vous aide à faire face à la complexité de l'application des IFRS.
Ces Questions/Réponses exposent la problématique et la solution de manière synthétique, puis développent un argumentaire illustré par de nombreux exemples et cas pratiques. -
Pratique de l'écrit juridique et judiciaire
Collectif
- Francis Lefebvre
- Dossier Pratique
- 16 Août 2017
- 9782368932995
Florence Benoit:
Olivier Benoit: -
Mémento expert : mémento assemblées générales
Rédaction francis lefebvre
- Francis Lefebvre
- Memento Expert
- 24 Février 2022
- 9782368935965
Ayez les bons réflexes pour préparer et tenir vos assemblées en toute sécurité
Outil de référence, le Mémento Expert Assemblées générales vous permet de préparer et de tenir vos assemblées générales en toute sécurité.
En effet, l'assemblée générale est un moment clé de dialogue entre les associés et les dirigeants. C'est aussi l'occasion pour les associés de prendre part activement à la vie de la société par l'exercice de leur vote.
Pour leur permettre de s'exprimer en toute connaissance de cause et garantir la sécurité juridique de l'opération, toutes les étapes sont empreintes d'un très grand formalisme : convocation, droit de communication préalable, questions écrites, réunion de l'assemblée elle-même et suites de la consultation. Les règles ne cessent de se complexifier, notamment du fait des nouveaux enjeux auxquels les sociétés sont confrontées (environnement, réorganisation du travail, etc.) et sur lesquels elles doivent communiquer auprès de leurs associés, ce qui soulève des difficultés pratiques qui sont parfois accrues du fait du développement des nouvelles technologies.
Conçu pour les praticiens, qu'ils soient ou non juristes, le Mémento examine les différents modes de consultation des associés de SARL, de SAS et de SA. Il facilite la tâche des sociétés commerciales et de leurs conseils en proposant des solutions opérationnelles et de nombreux modèles. Il permet aussi aux associés, soucieux de préserver leurs intérêts, de connaître l'étendue exacte de leurs droits. -
Redaction Francis Lefebvre:
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Modèle universel de contrat d'affaires
Barthélémy Mercadal
- Francis Lefebvre
- Dossier Pratique
- 13 Décembre 2019
- 9782368934876
Le Modèle universel de contrat d'affaires est une formule de contrat comportant 233 clauses élaborées à partir du droit civil français et des décisions des juges de droit civil et de common law.
Indispensable pour les juristes d'entreprise et les conseils appelés à rédiger des actes, cet outil vous aide à formuler les droits et obligations des parties. Envisageant toutes les étapes de la vie d'un contrat, de sa négociation à son extinction, il constitue un précieux aide-mémoire pour envisager tous les événements que les parties au contrat peuvent rencontrer.
Adapté à tous les contrats entre entreprises, ce Modèle peut être utilisé tant pour les contrats internes que pour les contrats internationaux, grâce aux versions française et anglaise proposées.
Formulées de manière concrète, les clauses ont été conçues pour que la volonté des parties soit respectée et que le risque de leur interprétation par le juge soit considérablement réduit.
Enfin, des développements argumentés et largement illustrés sur l'ordre public international, seul obstacle à la liberté contractuelle, complètent cet ouvrage.
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La réforme des sûretés entrera en vigueur le 1er janvier 2022. Le régime de toutes les sûretés est considérablement modifié : Cautionnements, privilèges, gages, nantissements, hypothèques, toutes sont affectées, qu'elles figurent dans le Code civil, le Code de commerce ou le Code monétaire et financier. Tous les créanciers sont concernés qu'ils soient ou non professionnels.
De nouvelles garanties sont en outre créées tandis que certains régimes spéciaux disparaissent, jugés peu clairs ou obsolètes.
Ce dossier pratique vous permettra d'aborder sereinement tous les changements et de les mettre immédiatement en application.
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Informatique télécoms internet
Collectif
- Francis Lefebvre
- Dossier Pratique
- 31 Mai 2017
- 9782368932520
Réglementation, contrats, fiscalité, assurance, santé, fraude, communications électroniques...tout ce que vous devez savoir !
Toutes les règles juridiques applicables.
Les référentiels normatifs.
Des solutions concrètes et immédiates en matière de droits et d'obligations.
L'expertise d'un auteur de renom : Alain Benssoussan.
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Un dirigeant social peut s'exonérer de sa responsabilité, pour les infractions pénales inhérentes à l'exploitation sociale, en invoquant une délégation de ses pouvoirs à un préposé. Mais encore faut-il que cette délégation de pouvoirs soit valable.
D'un usage quotidien dans de nombreux secteurs d'activités, la délégation de pouvoirs doit remplir certaines conditions de fond et de forme pour constituer un outil d'organisation sociale parfaitement efficace. Elle permet d'optimiser la gestion des informations et la prévention des risques de responsabilité tant dans les entreprises de taille moyenne que dans les grands groupes.
Par une synthèse claire et détaillée, notre dossier Thèmexpress « Délégations de pouvoirs » présente l'ensemble des règles, essentiellement jurisprudentielles, qui font la matière. Riche de nombreuses illustrations (plus de 160 décisions reproduites), notre dossier vous donne également accès à des modèles d'actes de délégation dont la rédaction est le meilleur gage de l'efficacité de la délégation de pouvoirs consentie.
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Holding familiale ou holding de groupe, holding de rachat ou holding de contrôle, holding animatrice ou holding passive... la holding constitue un puissant outil d'optimisation, mais son maniement est particulièrement délicat. Pourquoi créer une holding ? Quelle forme sociale choisir ? Comment la constituer ? Comment la gérer ? Où la localiser ? Pour apporter des réponses précises aux questions que se posent les dirigeants de sociétés et leurs conseils, cet ouvrage synthétise les principales règles applicables aux holdings, du point de vue juridique autant que fiscal, financier et international.
Cette septième édition est à jour de toutes les grandes réformes juridiques et fiscales qui ont, ces dernières années, bouleversé le cadre dans lequel les holdings évoluent. De nombreux exemples et cas pratiques chiffrés, des modèles de contrats et deux dossiers illustratifs des possibilités d'optimisation offertes par les holdings (l'un consacré aux modalités de détention de l'immobilier d'entreprise, l'autre aux opportunités d'utilisation de la holding patrimoniale dans le cadre des transmissions d'entreprises familiales) éclairent les conseils donnés et permettent leur mise en oeuvre pratique.
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Mémento expert : cessions de parts et actions
Collectif
- Francis Lefebvre
- Memento Expert
- 15 Décembre 2022
- 9782368936146
Avec ce guide unique sur le marché, vous transférez ou achetez des titres en toute sécurité.
Grâce à son approche transversale, ce Mémento permet au vendeur et à l'acheteur ou à leurs conseils de connaître et d'appliquer à l'opération des règles aussi diverses que le droit des obligations, le droit des sociétés, le droit du travail, le droit financier, le droit fiscal ou la réglementation boursière.
Conçu pour les praticiens, il présente toutes les étapes et les effets d'une cession de titres de sociétés commerciales :
- négociations, - promesse de cession, - évaluation des titres non cotés, - détermination du prix, - reclassement de participation, - agrément et préemption, - conditions suspensives et résolutoires, - garantie de passif, - imposition des plus-values...
Un outil exhaustif et pratique : présentation claire, jurisprudence abondante, tableaux récapitulatifs, conseils, exemples de calculs et modèles de clauses... -
Rupture brutale de relations commerciales établies
Redaction Efl
- Francis Lefebvre
- Themexpress
- 21 Octobre 2015
- 9782368931523
Mettre fin à une relation commerciale établie devient une faute dès lors que la rupture est effectuée de manière brutale au regard notamment de l'ancienneté de la relation entre les partenaires économiques
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Statut social des gérants et mandataires ; quel choix ? quelles conséquences ?
Redaction Efl
- Francis Lefebvre
- Themexpress
- 21 Octobre 2015
- 9782368931530
La clé pour choisir la meilleure couverture sociale des gérants et mandataires.
La question du choix du statut social est au coeur de la réflexion de tout créateur d'entreprises voire même du dirigeant en cours d'activité : ce dossier vous donne une vision globale et pratique pour faire le meilleur choix.
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Il arrive souvent, en pratique, notamment pour permettre à la société de faire face à des besoins de trésorerie momentanés, que les associés consentent à la société des avances ou des prêts. Alors que les véritables apports ont leur contrepartie au bilan dans le compte "capital", ces avances ou prêts sont enregistrés en comptabilité sous un compte de passif réel généralement qualifié, improprement d'ailleurs, de "compte courant".
Dans ce cas, l'associé devient également un créancier de la société au titre des sommes figurant à son compte courant. Ce dossier Comptes courants d'associés propose une étude juridique des comptes courants (présentation générale, mise en place, fonctionnement, remboursement, opérations financières, cessions). Il expose également le régime fiscal de la situation de la société bénéficiaire d'avances puis celui des associés.
Le tout illustré par une large sélection de jurisprudence, analysée et reproduite, et des textes applicables.
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Rapport des dirigeants à l'assemblée générale ordinaire
Collectif
- Francis Lefebvre
- 13 Décembre 2017
- 9782368933152
La tenue de l'assemblée générale ordinaire annuelle (AGOA) des sociétés commerciales non "cotées" nécessite l'établissement en amont de nombreux rapports et documents, afin que les associés disposent d'informations suffisantes pour voter en toute connaissance de cause. Le contenu du rapport de gestion vient d'être fortement remanié par des ordonnances de juillet 2017. En outre, à compter de 2018, les SA et les SCA non "cotées" doivent établir un rapport sur le gouvernement d'entreprise.
Quelles informations doivent figurer dans tous ces rapports et documents ? De quels délais dispose-t-on pour les élaborer ? Qui doit les rédiger ? A qui doivent-ils être communiqués ? A quelles mesures de publicité sont-ils soumis ? Afin de préparer au mieux l'assemblée, l'ouvrage Rapports des dirigeants à l'AGOA - Sociétés commerciales non "cotées" répond à l'ensemble de ces questions, textes et modèles de rapports à l'appui.
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Mémento : transmission d'entreprise
Collectif
- Francis Lefebvre
- Memento
- 19 Juillet 2022
- 9782368936054
Toutes les règles applicables à la transmission.
Destiné aux entrepreneurs et à leurs conseils, ce Mémento expose l'ensemble des règles applicables à la transmission : droit des affaires et des sociétés, droit civil et patrimonial, droit fiscal et droit du travail.
Il détaille les différentes formes de transmission : donation, legs, cession du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel, cession du fonds de commerce, cession de parts sociales ou d'actions, montages à effet de levier, transmission en démembrement de propriété, etc.
Il permet un véritable tour d'horizon pratique et complet de ce sujet capital en présentant :
Les incidences de la situation matrimoniale du chef d'entreprise sur la transmission.
Les conséquences du décès du chef d'entreprise.
Les opérations à mener avant la transmission : mise en société d'une entreprise individuelle, séparation des activités, création d'un holding de contrôle, clauses statutaires et pactes relatifs à la transmission des droits sociaux...
Les modalités d'évaluation de l'entreprise.
Les aspects sociaux de la transmission.
L'EXPERTISE DE PRATICIENS pour vous accompagner Ce Mémento associe le savoir-faire des Éditions Francis Lefebvre à l'expérience des notaires du Groupe Monassier, spécialistes de ce type d'opérations.
Il fournit plus de 50 modèles d'actes, de clauses et de pactes ainsi que des exemples, des cas pratiques chiffrés, des barèmes et des formules de calcul.
DES DOSSIERS THÉMATIQUES pour gagner en efficacité :
Utiliser le démembrement de propriété pour faciliter la transmission.
Séparer l'immobilier de l'entreprise.
Utiliser l'assurance-vie pour transmettre l'entreprise.
Opérations d'apport ou donation avant cession de titres.
Le family buy out (FBO).
Fonds de pérennité et transmission d'entreprise. -
Mémento pratique : memento sociétés commmerciales ; droit des affaires (édition 2008)
Collectif
- Francis Lefebvre
- Memento Pratique
- 24 Octobre 2007
- 9782851157218
"La référence de tous les professionnels depuis 35 ans. Unique en son genre, il aborde les règles communes et les spécificités de TOUTES les sociétés commerciales cotées ou non. Outil d'action, il accompagne les entreprises à chaque étape de leur vie pour réaliser toutes les opérations juridiques : différentes étapes de la constitution, nomination et cessation de fonctions des dirigeants, pouvoirs et missions, remunérations et responsabilités, rôle des assemblées générales, associés et décisions collectives, régimes des parts sociales et valeurs mobilières, opérations boursières, contrôle de la gestion (commissaire aux comptes, conventions réglementées...), fusions, scissions et apports partiels d'actif... et leur apporte des solutions concrètes. A jour au 1er septembre 2007, le Mémento 2008 intègre notamment les développements nouveaux sur l'assurance responsabilité civile des dirigeants, la modification du décret du 23/03/67 sur les actions et obligations, la codification de la partie réglementaire du Code du commerce, les nouvelles règles de contrôle des parachutes dorés prévues par la loi TEPA. (service d'actualisation en accès libre sur www.efl.fr)"
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L'ampleur de la réforme qui est entrée en vigueur le 1er octobre 2016 est considérable. A la fois pédagogique et très pratique, ce nouvel ouvrage vous aide à comprendre ce nouveau régime et à vous l'approprier. Cet ouvrage ne se borne pas à comparer les textes avant et après l'ordonnance, il vous guide aussi pas à pasdans la découverte du nouveau droit des contrats et des obligations applicable au 1er octobre 2016. Il commente la réforme article par article et mot à mot. Il présente pour chaque article du Code civil, les innovations et prend parti sur les solutions qui demeureront applicables. De plus, un tableau de rapprochement entre « ancien et nouveau texte », classé par article, vous permet de voir d'un seul coup d'oeil les textes modifiés et ceux qui restent applicables. Parce que tous les contrats, dans toutes leurs étapes sont touchés par la réforme, ce nouveau Dossier pratique met en avant les conséquences pratiques de la réforme pour permettre aux entreprises et à leurs conseils de rédiger ou adapter les conventions en toute légalité.
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En quelques années, l'utilisation de la convention européenne des droits de l'homme dans le contentieux des affaires s'est généralisée et cet instrument s'est avéré de plus en plus efficace.
Il protège les opérateurs économiques confrontés à la justice en leur garantissant le droit à un procès équitable : loyauté dans la recherche des preuves d'infractions, impartialité des autorités de régulation amenées à les juger, légalité des sanctions appliquées... il garantit aussi aux entreprises la jouissance des droits substantiels nécessaires au bon exercice de leur activité: protection contre les visites domiciliaires par le droit au respect du domicile, consécration de la liberté d'expression publicitaire et de communication des informations, respect effectif des biens nécessaires au déploiement des activités économiques (créances, marques, brevets, etc.).
Ce guide pratique fait, bien sûr, la part belle aux développements jurisprudentiels, qu'ils émanent de la cour européenne ou des juridictions internes (près de 500 décisions sont analysées et 120 sont reproduites). dans certains domaines, une véritable " osmose" entre les décisions de la cour et les décisions nationales est opérée, rendant ainsi les droits fondamentaux concrets et effectifs. dans d'autres, des divergences demeurent, qu'il faut identifier.
La cedh, pour gagner au contentieux !
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Mémento pratique : Audit et commissariat aux comptes
Collectif
- Francis Lefebvre
- Memento Pratique
- 6 Septembre 2017
- 9782368932421
Analysez en détails les objectifs, règles et spécificités d'une mission d'audit et de la profession du commissaire aux comptes.
Abordez l'audit et le commissariat aux comptes sous l'angle comptable, juridique et financier.
Analysez les démarches générales et spéciales d'audit financier en se plaçant à la fois du point de vue de l'auditeur et de l'audité.
Accomplissez vos missions en toute sécurité.
Ce Mémento est le seul ouvrage exhaustif sur l'actualité et les obligations professionnelles des commissaires aux comptes.
Il détaille les missions incombant aux commissaires aux comptes ainsi que les démarches d'audit qui doivent être mises en oeuvre.
Les missions du commissaire aux comptes sont abordées et explicitées au regard des normes d'exercice professionnel.
Ce Mémento décrit :
- les conditions d'exercice de la mission légale de certification des comptes - les interventions du commissaire aux comptes prévues par la loi - les spécificités de la mission du commissaire aux comptes lorsqu'il intervient dans un groupe établissant des comptes consolidés ou dans une société qui souhaite faire admettre ses valeurs mobilières aux négociations sur un marché réglementé
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Le Code de commerce soumet certaines conventions conclues entre la société et ses dirigeants à contrôle, lorsqu'il ne les interdit pas. Objectifs : assurer plus de transparence et prévenir les conflits d'intérêts entre les personnes intéressées par la convention et la société.
L'ouvrage Conventions réglementées présente les règles applicables aux sociétés commerciales (cotées ou non), sociétés civiles et autres groupements. Il propose de nombreux modèles d'actes relatifs aux SA, SARL et SAS (clauses statutaires, rapports du commissaire aux comptes, lettre d'information des dirigeants concernés, etc.). L'analyse des 80 décisions reproduites présente un large panel d'illustrations et de cas concrets.
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Mémento pratique : groupes de sociétés (édition 2015-2016)
Redaction Efl
- Francis Lefebvre
- Memento Pratique
- 10 Juin 2015
- 9782368931097
INNOVATION 2015 : VOTRE MEMENTO, PARTOUT, TOUT LE TEMPS Les versions web, tablette et mobile incluses* dans le prix de votre Mémento.
Votre Mémento est désormais consultable n'importe où, n'importe quand : une mobilité optimale qui s'adapte à votre vie professionnelle !
Le Mémento Groupes de sociétés expose les règles propres aux groupes en :
- droit des sociétés : modalités de constitution du groupe, situation des dirigeants et des associés, relations entre les sociétés du groupe et les tiers.
- fiscalité : régime d'imposition des sociétés membres, intégrées ou non, aspects internationaux, incidence des opérations de restructuration. Une large place est faite à la fiscalité internationale.
- droit du travail : incidences de l'appartenance à un groupe sur les relations individuelles et collectives de travail, épargne salariale, licenciements et restructurations au sein des groupes.
