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Editions Legislatives
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Fonds de commerce
Martine Behar-touchais, Jean-baptiste Gouache, Stéphane Ingold
- Editions Legislatives
- 5 Janvier 2023
- 9782850865206
Le fonds de commerce est un sujet à forte actualité jurisprudentielle et législative, qui impacte directement la matière et que le praticien se doit de maîtriser (Ordonnances relatives à la crise sanitaire liée à l'épidémie du covid-19, loi de simplification des sociétés, loi de finances).
Depuis quelques années, le fonds de commerce connaît également une évolution dans ses caractéristiques. Cette nouvelle édition du broché propose une synthèse exhaustive de ce qui constitue le fonds de commerce aujourd'hui, tout en tenant compte d'un certain nombre de problématiques juridiques posées par cette évolution.
L'approche s'effectue de manière didactique et synthétique, sous forme de fiches thématiques, accompagnées de :
- conseils pratiques, - la reproduction d'articles de codes, et de jurisprudences essentielles, - plusieurs modèles pratiques relatifs aux opérations de gestion et de cession du fonds de commerce. -
Fonds de commerce ; ce qu'il faut savoir
Stéphane Ingold
- Editions Legislatives
- 4 Septembre 2019
- 9782850863592
Le fonds de commerce est un sujet à forte actualité jurisprudentielle et bon nombre de textes législatifs ont un impact sur la matière (loi de finances, réforme du droit des contrats, RGPD et protection des données personnelles, loi Pinel ...). Depuis quelques années, le fonds de commerce connaît également une évolution dans ses caractéristiques.
Ce broché propose une synthèse exhaustive de ce qui constitue le fonds de commerce aujourd'hui, tout en tenant compte d'un certain nombre de problématiques juridiques posées par cette évolution.
L'approche s'effectue de manière didactique et synthétique, sous forme de fiches thématiques, accompagnées de :
- la reproduction d'articles de codes, et de jurisprudences essentielles. - plusieurs modèles pratiques relatifs aux opérations de gestion et de cession du fonds de commerce.
