Filtrer
Editions Formation Entreprise
12 produits trouvés
-
Les garanties de passif
Christian Haussmann, Philippe Torre
- Editions Formation Entreprise
- 25 Septembre 2018
- 9782915661682
Une bonne négociation et rédaction de la garantie de passif permet de gérer les risques inhérents à toute reprise d'entreprise, de conforter l'acheteur ou l'investisseur sur la situation de la société-cible et d'offrir une protection au vendeur. Cet ouvrage pratique donne les clefs de la négociation, rédaction et mise en oeuvre des garanties et à cet effet : - présente les différentes garanties envisageables présentées selon des critères juridiques et fiscaux ainsi que les garanties de la garantie ; - référence les diligences et audits à effectuer par le vendeur et l'acquéreur ; - renseigne sur le règlement des différends de garanties de passif et d'actif et sur les modes alternatifs ; A l'attention des candidats repreneurs, acquéreurs et vendeurs d'entreprises, des professionnels du capital investissement, conseils, juristes d'entreprises, prêteurs et intermédiaires, cet ouvrage est étayé de nombreuses décisions de jurisprudence, instructions fiscales et citations de textes de lois.
Il est à jour des dernières réformes législatives et notamment de : - la réforme du droit des contrats par l'ordonnance du 10 février 2016 et la loi de ratification du 20 avril 2018 ; - la réforme de la représentation salariale par les ordonnances du 22 septembre 2017 ; - la loi de finance pour 2018 en matière de fiscalité des cessions d'entreprises ; - du règlement général sur la protection des données.
Complété de réflexions empiriques et conseils pratiques de ses auteurs cet ouvrage est un outil indispensable pour tous les praticiens de la transmission d'entreprises et des opérations de haut de bilan, ainsi que pour ceux qui ont la charge de gérer les difficultés et litiges post acquisitions.
-
Montages d'opérations immobilières
Aldo Sévino, François Petit
- Editions Formation Entreprise
- 18 Juin 2019
- 9782915661705
Les opérations immobilières impliquent la mise en oeuvre de nombreux actes juridiques, administratifs et financiers qui relèvent de domaines de compétences particulièrement étendus, allant de la fiscalité immobilière aux missions d'organisation, de pilotage et de coordination des chantiers par exemple.
Les actes nécessaires à la réalisation d'une opération immobilière qui ont été jusqu'à ce jour présentés de manière segmentée, donnant aux opérateurs immobiliers une vision partielle de leurs tâches, sont rassemblés dans le présent ouvrage.
Pour enfin répondre aux véritables attentes des professionnels de l'immobilier, les auteurs présentent de façon chronologique l'ensemble des outils, concepts et contraintes à maîtriser à chaque étape d'une opération immobilière.
Par souci de clarté, l'ouvrage se propose de revenir sur trois moments clés de l'opération immobilière :
- l'identification et la maîtrise du foncier.
- l'élaboration d'un projet immobilier depuis les études de faisabilité et de programme jusqu'à la rédaction de projets architecturaux et le dépôt des permis de construire.
- la réalisation des travaux proprement dits et la commercialisation des ouvrages.
Cette approche systématique et transversale des différentes composantes de l'opération immobilière a été rendue possible par le travail conjoint de rédaction d'un avocat et d'un promoteur immobilier.
-
Montages immobiliers publics
Camille Morcrette, Aldo Sévino
- Editions Formation Entreprise
- 11 Décembre 2018
- 9782915661699
La réalisation d'opérations immobilières publiques s'est considérablement complexifiée ces toutes dernières années en raison d'une part des nombreuses réformes réglementaires (réforme du code des marchés publics, du code de l'urbanisme, etc.) et d'autre part de l'obligation qui est faite aux collectivités territoriales d'assurer une mixité des fonctions sociales et urbaines à l'échelle du quartier et parfois même de l'immeuble (rez-de-chaussée dédié aux activités commerciales, logements sociaux en étage, parking public souterrain).
Les acheteurs publics disposent pour réaliser de telles opérations complexes, de nombreux outils entre lesquels il convient de faire des choix en tenant compte des contraintes de financement, de maîtrise foncière ou de direction de l'opération.
Le présent ouvrage a précisément pour objet de présenter les différents schémas contractuels disponibles, les conditions et les modalités de leur mise en oeuvre et leurs différentes conséquences tant pour l'acheteur public que pour l'opérateur privé.
À cet effet, les auteurs abordent la question du montage d'une opération immobilière publique autour de questions pratiques et opérationnelles :
. la maîtrise du projet.
. la maîtrise foncière.
. la définition de l'opération.
. l'appréhension des contraintes d'urbanisme.
. la réalisation des travaux.
. la mise à disposition de l'ouvrage et des différents systèmes de garantie.
Cette approche très pratique est le fruit de la collaboration entre un avocat et un consultant spécialiste de l'assistance à maîtrise d'ouvrage.
-
La finance numérique : aspects juridiques et fiscaux du crowfunding et des cryptoactifs
Ghislaine Bouillet-cordonnier, Axel Gasser, Jean-Marc Moulin, Matthieu Quiniou
- Editions Formation Entreprise
- 21 Décembre 2021
- 9782915661750
Le financement numérique est une matière novatrice et évolutive par excellence qui constitue un passage presque incontournable du financement de la start-up aux plus grands acteurs du monde économique quelle que soit leur forme juridique. Il recouvre des réalités distinctes allant du simple financement participatif ou Crowdfunding aux financements liés à la blockchain et couvrant les Initial Coins Offering (crypto-monnaies/actifs), les Security Token Offering (jetons) ou même des instruments émergents tels les DeFi et les Teal contracts. Cet ouvrage s'adresse donc à tous les avocats, directeurs juridiques et experts-comptables souhaitant renforcer leur connaissance du numérique ainsi qu'aux professionnels de l'ingénierie financière souhaitant connaître les dernières réformes de la loi Pacte plaçant la France comme un des premiers pays encadrant les ICOs, les dernières positions de l'AMF et sa réglementation ainsi que les évolutions de la doctrine et de la pratique.
-
Société civile et gestion du patrimoine en 187 questions
Gouthiere/Lucq
- Editions Formation Entreprise
- 11 Décembre 2007
- 9782915661095
La société civile est l'instrument le plus souple de la gestion du patrimoine. Peu coûteuse à créer, elle est également devenue un outil de transmission du patrimoine et une technique de financement à fortes potentialités. Cet ouvrage présente différentes hypothèses pour tirer parti de la société civile. Il fournit au lecteur : - L'essentiel de ce qu'il faut connaître sur la construction, le fonctionnement et la dissolution d'une société civile. - Un outil de travail pratique sous la forme de 187 questions/réponses : comment déterminer le montant optimal du capital social ? - comment utiliser la société civile pour transmettre un patrimoine existant ou futur ? - comment isoler un patrimoine professionnel ? - pourquoi et comment démembrer un portefeuille de valeurs mobilières au sein d'une société civile ? - quel est l'intérêt pour les non-résidents de détenir une telle société ?... - Une réflexion approfondie sur tous les points qui suscitent l'intérêt des détenteurs de patrimoine privé ou professionnel, existant ou à constituer, de leurs conseils et de tous les praticiens et juristes concernés.
-
Pactes d'actionnaires et privilèges statutaires
Ghislaine Bouillet-cordonnier, Marie-Alice Godot-Sorine, Eddy Lamazerolles, Jean-Marc Moulin
- Editions Formation Entreprise
- 29 Septembre 2020
- 9782915661736
Les pactes d'actionnaires et les privilèges statutaires constituent des outils indispensables pour sécuriser le financement de haut de bilan et réguler le fonctionnement et les opérations capitalistiques des sociétés, quelles que soient leur forme juridique et leur taille.
Cet ouvrage constitue un PROJET UNIQUE qui allie :
- la doctrine, avec des professeurs, experts en droit des sociétés et droit financier.
- la pratique, avec des avocats d'affaires, rédacteurs de modèles de conventions.
- la technologie d'une Legaltech qui permet d'accéder à une version digitale et personnalisable des modèles de pacte d'actionnaires et d'actions de préférence qu'il contient.
Tous les professionnels du capital investissement, les avocats, les directeurs juridiques, les notaires et les experts-comptables seront intéressés par cet ouvrage, à jour des récentes réformes du droit des sociétés, notamment de la loi PACTE du 22 mai 2019 et de la loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés du 19 juillet 2019 ainsi que de la refonte du droit des contrats par l'Ordonnance du 10 février 2016, mais également des évolutions de la pratique et de la jurisprudence.
Grand format 95.00 €Indisponible
-
Les garanties du passif (4e édition)
Philippe Torre
- Editions Formation Entreprise
- 2 Octobre 2012
- 9782915661446
-
Les mécanismes d'intéressement des cadres dirigeants
Frank Martin laprade
- Editions Formation Entreprise
- 5 Juin 2012
- 9782915661422
La question de l'intéressement des dirigeants défraye régulièrement la chronique, qu'il s'agisse des rubriques médiatiques de l'actualité lorsqu'un dirigeant est soupçonné de délit d'initié à l'occasion de la levée de ses stock options peu de temps avant l'annonce de résultats décevants ou des débats parlementaires entourant les lois de finances. L'objet de cet ouvrage est de présenter le régime juridique - mais aussi fiscal - de ces mécanismes d'intéressement qui sont en nombre relativement limité et qui sont dès le départ assimilés à un complément de rémunération, ce qui conduit à relativiser leur caractère attractif.
En réalité, compte tenu de la lourde fiscalité attaché à ce type de revenu (sans compter le prélèvement de charges sociales), il suffit au législateur de prévoir une régime légèrement dérogatoire sur le plan fiscal (et social) pour que ces mécanismes soient immédiatement qualifiés d'avantageux. Sont tout d'abord présentés les mécanismes dont le régime juridique et fiscal fait l'objet d'une description et d'un encadrement légal précis par le code de commerce, à savoir celui des options de souscription et d'achat d'actions (stock options) et celui des attributions gratuites d'actions (AGA).
L'étude est ensuite étendue aux mécanismes nés de l'imagination des praticiens, ceux qui n'existent avant tout que par leur régime fiscal mais dont l'encadrement juridique laisse parfois à désirer, tels que les bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise (BSPCE) et ceux qui, à l'inverse, soulèvent moins de questions sur le plan juridique que sur le plan fiscal, comme les bons de souscription d'actions (BSA).
-
La holding patrimoniale ou animatrice de groupe
Roland Poirier
- Editions Formation Entreprise
- 30 Juin 2009
- 9782915661217
Fondé sur l'expérience de son auteur, cet ouvrage vous permettra de tout savoir sur le traitement fiscal des cessions d'entreprises impliquant des personnes physiques, actionnaires familiaux ou managers intéressés au capital, à l'occasion par exemple d'une opération à effet de levier (LBO) ou de la transmission du capital entre générations.
L'étude répond sur un plan chronologique aux questions fiscales qui se posent tant au niveau de la holding qui détient le capital de filiales opérationnelles que pour les personnes physiques : lors du montage de l'opération, pendant la phase de détention des titres (holding animatrice), lors de son débouclage impliquant de nouvelles cessions ou transmissions : droits de mutation à titre gratuit, ISF, IS, TVA et taxe professionnelle.
Des schémas et des exemples illustrent concrètement les questions soulevées dans la pratique par différents types de montages. À destination des entrepreneurs, fonds d'investissement et de leurs conseils, cette étude est à jour des nouveautés introduites par les dernières lois de finances et de la jurisprudence 2009.
-
La pratique des accords de distribution. distribution exclusive, selective, auto
Arhel Pierre
- Editions Formation Entreprise
- 1 Janvier 2000
- 9782908413632
-
Les garanties du passif (édition 2007)
Christian Hausmann, Philippe Torre
- Editions Formation Entreprise
- 9782915661057
une bonne négociation et rédaction de la garantie de passif permet de gérer les risques inhérents à toute reprise d'entreprise, de conforter l'acheteur ou l'investisseur sur la situation de la cible et d'offrir une protection au vendeur.
cet ouvrage pratique donne les clefs de négociation et de rédaction des garanties. ainsi il : aide à recenser et à couvrir les risques liés à l'exploitation de l'entreprise transmise ; présente les différentes garanties envisageables classées selon des critères juridiques et fiscaux ; référence les audits à effectuer par l'acquéreur ; traite des aspects fiscaux ainsi que des spécificités du capital investissement et des montages à effet de levier (lbo) ; offre pour chaque cas de figure évoqué un ou plusieurs modèles de clauses ; renseigne sur le règlement des différends de garantie de passif.
à l'attention des candidats repreneurs, acquéreurs et vendeurs d'entreprises, des professionnels du capital investissement et de leurs conseils, cet ouvrage est à jour des nouveaux textes et instructions fiscales ainsi que des dernières décisions de jurisprudence. il est étayé de précieuses références doctrinales, ce qui en fait un outil indispensable pour tous les praticiens de la transmission d'entreprises et des opérations de haut de bilan.
-
Montages d'operations immobilières (6e édition)
Aldo Sévino, François Petit
- Editions Formation Entreprise
- 15 Décembre 2015
- 9782915661590
Les opérations immobilières impliquent la mise en oeuvre de nombreux actes juridiques, administratifs et financiers qui relèvent de domaines de compétences particulièrement étendus, allant de la fiscalité immobilière aux missions d'organisation, de pilotage et de coordination des chantiers par exemple.
Les actes nécessaires à la réalisation d'une opération immobilière qui ont été jusqu'à ce jour présentés de manière segmentée, donnant aux opérateurs immobiliers une vision partielle de leurs tâches, sont rassemblés dans le présent ouvrage.
Pour enfin répondre aux véritables attentes des professionnels de l'immobilier, les auteurs présentent de façon chronologique l'ensemble des outils, concepts et contraintes à maîtriser à chaque étape d'une opération immobilière.
Par souci de clarté, l'ouvrage se propose de revenir sur trois moments clés de l'opération immobilière :
- l'identification et la maîtrise du foncier ;
- l'élaboration d'un projet immobilier depuis les études de faisabilité et de programme jusqu'à la rédaction de projets architecturaux et le dépôt des permis de construire ;
- la réalisation des travaux proprement dits et la commercialisation des ouvrages.
Cette approche systématique et transversale des différentes composantes de l'opération immobilière a été rendue possible par le travail conjoint de rédaction d'un avocat et d'un promoteur immobilier.
