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Economica
15 produits trouvés
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Droit commercial, les sociétés commerciales Tome 2
Paul Didier, Philippe Didier
- Economica
- 14 Février 2011
- 9782717859799
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Le droit bancaire apparaît comme une matière en pleine mutation.
Son étude intègre nécessairement de nombreux éléments de droit communautaire et de droit international. Aujourd'hui, une approche purement interne ne permet plus de rendre compte de la réalité économique. La crise des " subprimes " aux Etats-Unis et son onde de choc dans le monde le démontre. Une certaine insuffisance des règles de gestion dites prudentielles, les difficultés de surveillance du fonctionnement des banques et de leurs produits ont conduit ces établissements à des crises de liquidité.
Pour autant, le système bancaire n'échappe pas à tout contrôle. En France, comme dans l'Union européenne, depuis plusieurs années, la législation a évolué pour imposer à la fois des conditions d'accès à la profession bancaire et des obligations particulières aux établissements de crédit soumis à une surveillance en apparence étroite incombant à des organes spécialisés. Le développement du commerce international et la construction européenne imposent l'adoption de règles communes.
Le droit bancaire se caractérise également par l'intrusion du droit de la consommation. Le législateur et à un degré moindre le juge ont entendu protéger la partie réputée faible pour essayer de trouver un équilibre contractuel. On assiste également au développement d'un véritable droit à certains services bancaires, dont le droit au compte est la meilleure illustration. L'ouvrage, à jour de la dernière actualité législative et jurisprudentielle, s'adresse aussi bien aux étudiants qu'aux professionnels.
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Droit civil Tome 3 : les obligations, le contrat
Christian Larroumet, Sarah Bros
- Economica
- Corpus
- 9 Juin 2021
- 9782717872132
Cette 10e édition, à jour de la réforme réalisée par l'ordonnance du 10 février 2016, modifiée et ratifiée par la loi du 20 avril 2018, expose de façon exhaustive, tout en étant inspirée par les impératifs de la pédagogie, le droit des contrats. Après une partie générale sur le droit personnel et la classification des obligations, elle traite des obligations contractuelles, en y incluant la responsabilité pour inexécution, dans le cadre d'un plan classique (éléments fondamentaux et classification des contrats, formation et effets du rapport contractuel dans les rapports des parties et à l'égard des tiers).
Par l'ampleur de ses développements, elle constitue une étude complète de la théorie générale des contrats, à la lumière des principes de base du Code civil, des lois particulières et de la jurisprudence actuelle. Elle ne se borne pas à exposer les solutions du droit positif. L'analyse critique de celui-ci, l'appel au droit comparé et à la pratique contractuelle des affaires font de cet ouvrage un instrument essentiel pour la formation des juristes et pour les praticiens du droit.
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Dans cette matière complexe et en constante évolution qu'est le droit pénal des affaires, la huitième édition de cet ouvrage poursuit l'objectif principal suivant : être avant tout l'instrument de travail du praticien qui doit trouver rapidement la solution à un problème de droit auquel il est confronté.
Cet objectif premier a commandé l'ordre des sujets traités. Ainsi sont successivement exposées : la théorie générale de l'infraction ; les infractions principales de la vie en société ; les infractions principales de la vie des sociétés. Sans sacrifier aux débats doctrinaux agitant la matière, les dernières modifications législatives et les décisions de justice les plus récentes sont prises en compte, en particulier lorsqu'elles remettent en cause des certitudes bien établies.
Tant les étudiants que les professionnels du droit pourront ainsi connaître les risques encourus et les moyens de les éviter.
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Recueil de jurisprudence douanière (1990-2010)
Jean Pannier
- Economica
- Pratique Du Droit
- 1 Octobre 2010
- 9782717859423
Ce recueil de jurisprudence douanière rend directement accessibles en quelques minutes, grâce aux mots-clé, les décisions rendues au cours des 20 dernières années en matière douanière par les juridictions françaises judiciaires et administratives et également par la Cour de Justice des Communautés Européennes (devenue Cour de Justice de l'Union Européenne) et par le Tribunal de Première Instance des Communautés.
C'est un outil de travail unique en son genre. L'auteur, spécialiste reconnu du barreau de Paris, a sélectionné 150 mots clés du vocabulaire douanier pour mieux cibler les questions posées aux utilisateurs de l'ouvrage. Ainsi, sous chaque mot-clé le lecteur va trouver les sommaires des décisions rendues classées par ordre chronologique. Chaque décision est précédée d'un intitulé destiné à affiner la question traitée avec indication des références bibliographiques permettant une recherche plus approfondie lorsque les décisions ont fait l'objet de commentaires.
On retrouvera ainsi les grandes collections, Dalloz, Gazette du Palais, Semaine Juridique, etc.mais d'autres aussi plus spécialisées : revue Droit pénal, Revue de science criminelle, Revue de droit maritime français etc.. A la simple lecture des intitulés, l'utilisateur voit tout de suite si ceux-ci concernent ou non la question qui le préoccupe. L'ouvrage n'a aucun parti pris et se contente de présenter en les classant plus de 1300 décisions parmi lesquelles on trouvera de nombreux inédits de la Cour de cassation bien utiles pour les juristes et les professionnels du commerce international confrontés à une difficulté.
Les magistrats, les avocats, les universitaires, les fonctionnaires des douanes eux même, auront en main un outil de travail plus efficace que toute autre formule pour trouver la décision qu'ils recherchent en un minimum de temps. Ainsi, le droit douanier qui est malheureusement rarement enseigné à l'université devient-il accessible à tous au travers de la jurisprudence récente. L'ouvrage est complété par les principaux textes douaniers cités dans les décisions, notamment les articles du code des douanes français et du code des douanes communautaires.
Ainsi le lecteur pourra t-il aisément s'y reporter, là encore sans perte de temps et avec l'intérêt de disposer d'une information complète relativement stable en cette matière qui connaît peu de réformes. Ce recueil de jurisprudence se veut avant tout un outil de travail pratique et rapide.
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Droit commercial Tome 1 ; introduction générale, l'entreprise commerciale
Paul Didier, Philippe Didier
- Economica
- 14 Décembre 2004
- 9782717849097
Cet ouvrage est le premier tome d'une série de trois.
Après une introduction consacrée à la définition et aux sources, tant réelles que formelles, du droit commercial, il présente les diverses formes d'entreprises commerciales ou para commerciales et les règles qui leur sont communes, notamment celles relatives au fonds de commerce, aux baux commerciaux et, de manière spécialement développées, celles qui forment le droit national et le droit européen de la concurrence.
Le tome II traitera du droit des sociétés et le tome III comprendra les effets de commerce et le droit des procédures collectives, conformément aux programmes généralement suivis dans les Facultés de droit. Cet ouvrage se veut un ouvrage de doctrine et d'enseignement. Il cherche à donner une vision à jour et synthétique d'une législation qui est au coeur de notre système tant économique que juridique.
Il s'adresse à tous ceux, étudiants ou non, qui désirent apprendre et comprendre l'importance et l'actualité de cette branche essentielle de notre droit privé.
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Les notions de forme et d'originalité sont-elles en phase avec les pratiques artistiques contemporaines ? Question essentielle, pour que la protection du droit d'auteur soit accordée à une oeuvre celle-ci doit être originale, mais encore faut-il que l'originalité soit exprimée de façon concrète, dans une forme, afin d'être rendue perceptible aux sens.
L'oeuvre doit être empreinte de la personnalité de l'artiste. Or, on relève aujourd'hui un décalage entre le droit et l'art. De nombreuses oeuvres s'inscrivent dans une démarche d'intellectualisation, de dématérialisation et de dépersonnalisation rendant improbable leur protection par le droit d'auteur. Nadia Walravens procède à une analyse des pratiques artistiques contemporaines qu'elle confronte aux concepts de base du droit d'auteur.
Considérant que le décalage entre le droit et l'art n'est pas inéluctable, elle propose un nouvel éclairage de la création artistique et une adaptation du droit en revisitant les notions de forme et d'originalité. Il s'agit d'un travail engagé qui vise à permettre une meilleure approche de la création artistique contemporaine et d'assurer une protection adéquate aux oeuvres d'art et aux artistes. Ce livre apporte aux praticiens du droit des outils d'interprétation des oeuvres et aux acteurs du monde de l'art une approche compréhensive et compréhensible des contingences du droit d'auteur.
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Science et législation financières ; budgets publics et lois de finances
Gilbert Orsoni
- Economica
- Corpus
- 1 Avril 2005
- 9782717850307
Les finances de l'Etat, mais aussi locales, sociales, européennes, connaissent de profondes mutations.
Celles-ci dépassent le seul cadre financier et touchent à la réforme de l'Etat comme aux évolutions des collectivités territoriales, des régimes sociaux et des institutions communautaires. C'est cette approche nouvelle, à jour de la loi organique de 2001, qu'expose cet ouvrage, faisant toute leur place à l'insertion des finances publiques dans la vie sociale et aux législations aujourd'hui en vigueur, illustrant que la pleine compréhension d'une société passe par la connaissance de ses finances.
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L'entreprise et le contrat : jeux et enjeux
Hubert de La bruslerie
- Economica
- 22 Mars 2010
- 9782717858389
Cet ouvrage analyse la logique de contrats entre les acteurs financiers de l'entreprise: actionnaires, dirigeants, prêteurs.
Les problèmes d'asymétrie d'information, d'incitation sont pris en compte. Les relations entre groupe de contrôle et actionnaires minoritaires sont une caractéristiques du fonctionnement des entreprises qui doit être analysée au delà du cadre strictement juridique dans un contexte de contrat de répartition de tâches. Cette approche est un des moyens de dépasser l'opposition souvent faite entre droit anglo-saxon et droit civil.
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ETHIQUE, DEONTOLOGIE ET GESTION DE L'ENTREPRISE
La Bruslerie (De)/Hu
- Economica
- 21 Juin 1999
- 9782717823332
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Les delits comptables
Nicole Stolowy
- Economica
- Droit Des Affaires Economica
- 10 Mai 2001
- 9782717842500
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Ventes aux encheres publiques (les)
Mauger-Vielpeau/Laur
- Economica
- Pratique Du Droit
- 18 Janvier 2002
- 9782717843774
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Ce manuel expose de manière complète, mais aussi synthétique que possible, les traits généraux du droit des entreprises en difficultés : prévention, alerte, règlement amiable, redressement et liquidation judiciaires, responsabilités et sanctions personnelles.
Il montre comment le redressement de l'entreprise et la sauvegarde des emplois sont les objectifs essentiels de cette branche du droit, qui tente néanmoins d'assurer le paiement des créanciers dans des conditions aussi égalitaires que possible. L'ouvrage donne les références au nouveau Code de commerce qui remplace les lois de 1984 et 1985.
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LE DROIT DOUANIER COMMUNAUTAIRE ET NATIONAL
Claude j. Berr, Henri Trémeau
- Economica
- Droit Des Affaires Et De L'entreprise ; Etudes Et Recherches
- 10 Février 2004
- 9782717847697
