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OHADA - Guide des procédures collectives
Yao Koffi Noel
- Droit-Afrique.Com
- 8 Septembre 2020
- 9782353082117
Après une évaluation de l'application et des résultats atteints par l'Acte uniforme OHADA portant procédure collectives d'apurement du passif entré en vigueur le 10 avril 1998, les États signataires du traité OHADA ont procédé à sa réforme approfondie en signant un nouvel Acte uniforme le 10 septembre 2015.
Tirant les enseignements des vingt années de pratique du premier acte uniforme, le législateur communautaire a apporté d'importantes modifications qui visent à (i) mieux prendre en compte les particularités des petites entités en instituant des procédures simplifiées, (ii) anticiper davantage les difficultés temporaires en instituant la procédure de conciliation ou de médiation avant le règlement préventif, (iii) responsabiliser les principaux acteurs par la création et l'organisation d'un corps dédié « mandataires judiciaires » et (iv) garantir aux mieux les intérêts des partenaires des entités en difficulté (salariés, créanciers, etc.) en encadrant strictement la durée des procédures et la gestion des ressources.
En sa qualité de Mandataire judiciaire, Monsieur YAO Koffi Noel a participé activement, soit en tant qu'expert, soit en tant que syndic, à la conduite des trois procédures prévues par l'Acte uniforme d'Avril 1998, à savoir : 1° le règlement préventif ; 2° le redressement judiciaire ; 3° la liquidation des biens.
De cette expérience et au regard des innovations du nouvel Acte uniforme, il est apparu opportun d'actualiser la deuxième édition du guide, publiée en 2015.
Le guide est destiné à l'ensemble des acteurs appelés à intervenir, à quelque titre que ce soit, dans l'une ou l'autre des procédures applicables aux entités en difficulté : avocats, experts judiciaires et plus particulièrement les experts comptables dans leur fonction de mandataire judiciaire en tant que syndic ou expert rapporteur.
Ce guide est un document d'application pratique des dispositions de l'Acte uniforme les plus fréquemment rencontrées, et ne vise donc pas l'exhaustivité. Dans son contenu, les exemples pratiques ont été privilégiés en proposant de nombreux modèles d'actes, de requêtes, de rapports, de textes de communiqué, etc.
Comme toute oeuvre humaine, ce guide constitue un point de départ pour tous les professionnels de l'espace OHADA, appelé à être enrichi des expériences de chacun. -
Lors de l'adoption du Code minier par la loi n°4-2005 du 11 avril 2005, le législateur a voulu faire du Congo une place minière attractive en garantissant aux investisseurs une sécurité juridique conforme aux standards régionaux et internationaux. Dix ans après, qu'en est-il de l'application de ce Code ? C'est à cette question que répond l'auteur à travers quatre thématiques : la gestion des titres miniers, la fiscalité minière, les règles environnementales ainsi que les sanctions applicables au secteur.
Cet ouvrage est le premier qui explicite de manière pratique et pédagogique, l'ensemble des règles, parfois complexes, d'un domaine juridique qui déroge souvent au droit commun.
Complété de l'ensemble de la réglementation minière applicable au Congo à la date de parution, il s'adresse aux professionnels du droit ou du secteur minier, aux étudiants et aux fonctionnaires de l'administration minière congolaise.
