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Droit Du Marche
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40 ans du Centre de droit de la consommation et du marché
Collectif
- Droit Du Marche
- Dynamiques Du Droit
- 31 Octobre 2017
- 9782955023020
En 1974, le Professeur Jean Calais-Auloy créait le Centre de Droit de la Consommation de Montpellier pour construire cette branche du droit alors naissante que lui-même et son équipe allaient accompagner pendant 40 années jusqu'à aujourd'hui. Au sein des deux Masters (anciens DEA et DESS) rattachés à l'équipe ce sont plus de mille professionnels qui ont été formés et des dizaines d'enseignants qui y ont partagé leur expérience.
La manifestation scientifique organisée pour célébrer ces 40 années d'expertise du droit de la consommation a été l'occasion d'une riche étude sur l'évolution de ce droit et les problématiques nouvelles du 21ème siècle. Les relations entre professionnels et consommateurs, dont on peine parfois encore aujourd'hui à tracer précisément les définitions, se sont en effet considérablement complexifiées en même temps qu'elles s'internationalisaient. Il est alors question dans cet ouvrage du champ d'application de la matière et de son histoire, des règles processuelles anciennes ou nouvelles qui la gouvernent et tendent à assurer son efficacité, des effets économiques du renforcement du droit de la consommation, de l'influence du droit de l'Union européenne et des traités transatlantiques.
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Assiste-t-on à une crise du contrat de franchise dans la jurisprudence française ? Le contrat de franchise est un contrat judiciairement discret, dont la formation a été régulée par la loi Doubin en 1989 et dont l'encadrement est assuré par les règles du droit de la concurrence de l'Union européenne, le tout sans heurt, surtout après que la jurisprudence a choisi une interprétation peu sévère de la loi Doubin.
Depuis quelques années cependant, le débat semble changer ; d'abord avec des tentatives de requalification, par exemple autour de succédanées du contrat de franchise comme le contrat de commission-affiliation, avec la considération concurrentielle de la formule du contrat d'affiliation, dans la grande distribution, dont la proximité avec le modèle-type de la franchise est évident, depuis l'avis de l'Autorité de la concurrence de 2010, avec le durcissement des conditions d'appréciation de la loyauté de la formation du contrat, notamment depuis 2011 et la question de « l'erreur sur la rentabilité » de l'entreprise, franchisée, et enfin avec l'entreprise de « travaillisation » du contrat de franchise.
Ces difficultés sont-elles surestimées ou ne sont-elles que le résultat ordinaire du jeu de l'interprétation judiciaire en tant de crise ?
Sont-elles au contraire le symptôme d'une crise du contrat de franchise, crise du contrat lui-même dont le contenu et la conception devrait évoluer, ou crise du droit application au contrat de franchise ? Les experts rassemblés pour ce colloque livreront leurs opinions sur ce point capital pour un secteur économique considérable en France.
Cet ouvrage présente les actes du colloque tenu à Montpellier le 12 septembre 2014 sous la direction scientifique de Daniel Mainguy. Il comporte les contributions écrites des intervenants ainsi que, en annexe, les principales textes et décisions utilisées.
