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Direction Des Journaux Officiels
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Les contrats de partenariat
Collectif
- Direction Des Journaux Officiels
- Legislation Et Reglementation
- 19 Juillet 2010
- 9782110766137
Introduits par l'ordonnance no2004-559 du 17 juin 2004, les contrats de partenariat sont devenus, au fil des réformes, un outil juridique important de la politique économique des pouvoirs publics. Cet ouvrage qui regroupe l'ensemble des textes relatifs aux contrats de partenariat publiés depuis 2004, en français et en anglais, est conçu comme un outil au service des entreprises et des professionnels de la commande publique.
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Imprimerie de labeur et industries graphiques (11e édition)
Collectif
- Direction Des Journaux Officiels
- Conventions Collectives
- 25 Février 2012
- 9782110766120
