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Économie et droit sont indissociables. La crise liée au covid a conforté cette analyse, avec l'adoption de mesures juridiques spécifiques pour préserver la reprise économique au sortir de la pandémie. Les mesures applicables aux baux commerciaux sont détaillées dans la présente édition, de même que leur application par la Cour de cassation.
Autre dispositif clé, la notion de bouclier-loyer a été introduite dans la réglementation pendant l'été 2022 afin de contenir la résurgence de l'inflation. Et la même année, le bail commercial a été consacré comme bien utile de l'entreprise. Toutes ces règles de droit confèrent au bail commercial les avantages de la propriété sans les inconvénients.
Face à ce dispositif, le travail d'interprétation et d'adaptation mené inlassablement par la Cour de cassation permet de pallier les contradictions des textes de lois souvent mal écrits, et le travail de la doctrine apparaît indispensable, en ce qu'il contribue à redonner du sens et de la cohérence au labyrinthe juridique.
Par sa dimension à la fois théorique et pratique, cette nouvelle édition s'adresse aussi bien aux praticiens dont elle sera l'allié indispensable qu'aux universitaires et étudiants intéressés par la matière. -
Solutions professionnelles notariales Tome 4 : droit des affaires, droit commercial, droit des sociétés, associations et fondations
Collectif
- Defrenois
- Recueils Morin
- 21 Mars 2023
- 9782856233610
Les Solutions professionnelles notariales proposent, sous la forme de dossiers, de véritables cas pratiques du notariat. Après avoir posé les éléments du dossier, issus de la pratique notariale, les auteurs apportent la solution adaptée. Les praticiens apprécieront les conseils donnés, ainsi que les modèles de clauses et de formules.
Ce tome 4 regroupe deux thématiques majeures : le droit commercial et le droit des sociétés. En matière de droit commercial, sont proposées des études de cas variées, portant sur des cessions et des locations-gérances de fonds de commerce et des baux commerciaux.
Les dossiers relatifs aux sociétés traitent ensuite du droit des sociétés - société civile, société en nom collectif, société à responsabilité limitée et société par actions -, et permettront d'approfondir les questions posées dans les études notariales.
Tous les dossiers proposés sont à jour de la jurisprudence la plus récente et des derniers textes législatifs et réglementaires, en particulier l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés, la loi du 14 février 2022 et les décrets du 28 avril et 14 juin de la même année portant création d'un nouveau statut unique pour l'entrepreneur individuel et instauration automatique d'un patrimoine professionnel distinct du patrimoine personnel pour tout entrepreneur individuel, et le décret du 18 mars 2021 prévoyant la mise en oeuvre du guichet unique électronique auprès duquel toutes les formalités des entreprises doivent s'effectuer depuis le 1er janvier 2023. -
Recueil de solutions d'examens professionnels ; cas pratiques et examens du notariat Tome 4 ; droit des affaires, droit commercial, droit des sociétés, associations et fondations
Collectif
- Defrenois
- Solutions D'examens Defrenois
- 20 Mai 2014
- 9782856232316
Pour sa quatorzième édition, le Recueil de solutions d'examens professionnels comprend quatre tomes :
Actes courants (t. 1), droit de la famille (t. 2), droit rural de la construction, de l'urbanisme et de l'environnement (t. 3), et droit des affaires (t. 4).
Le tome 4 rassemble des thèmes de droit commercial (fonds de commerce et baux commerciaux) et de droit des sociétés et des groupements en général (sociétés civiles, SNC, SARL, SAS, SA et associations), donnés aux différents examens du notariat.
Toutes ces solutions ont été refondues et mises à jour à la date de publication de l'ouvrage, pour tenir compte des évolutions législatives et jurisprudentielles.
Les candidats aux examens professionnels et universitaires y trouveront une aide approfondie pour leur préparation ; quant aux praticiens du « droit notarial », qui sont habitués à chercher dans les éditions successives de ce Recueil des solutions pour le règlement de dossiers bien réels, ils apprécieront les conseils donnés, les formules proposées et les nombreuses indications bibliographiques remises à jour.
L'ouvrage se termine par des tables très complètes, qui permettent de l'utiliser comme un « dictionnaire de la pratique notariale ».
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Synthèse du droit des entreprises en difficulté à travers le traitement judiciaire, la prévention des difficultés et leur traitement conventionnel.
Cet ouvrage de référence s'appuie notamment sur deux textes, le loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 et l'ordonnance du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté.
