Filtrer
Rayons
Support
Éditeurs
Langues
Prix
Dalloz
-
Nouv.
Code de commerce : Annoté (édition 2026)
Pascal Pisoni, Nicolas Rontchevsky, Eric Chevrier
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 26 Juin 2025
- 9782247240302
À jour des textes relatifs à l'expérimentation du tribunal des activités économiques (TAE) et de la loi DDADUE 5.
Les + de l'édition 2026 :
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.
- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développements en matière de concurrence déloyale, de garantie autonome, de vente internationale de marchandises et de sous-traitance.
- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
L'édition 2026 est notamment à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires:
- loi du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union
européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (loi "DDADUE 5");
- loi du 14 avril 2025 visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire;
- ordonnance du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés;
- décret du 13 novembre 2024 relatif à l'exercice en société des professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire;
- ordonnance du 15 octobre 2024 portant transposition de la directive relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées;
- décrets et arrêtés relatifs à l'expérimentation du tribunal des activités économiques;
- décret du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de greffier de tribunal de commerce;
- loi du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France;
- loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler de l'espace numérique.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. -
Nouv.
Code de commerce : Annoté (édition 2026)
Pascal Pisoni, Eric Chevrier, Nicolas Rontchevsky
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 26 Juin 2025
- 9782247237890
À jour des textes relatifs à l'expérimentation du tribunal des activités économiques (TAE).
Les + de l'édition 2026 :
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.
- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développements en matière de concurrence déloyale, de garantie autonome, de vente internationale de marchandises et de sous-traitance.
- Supplément en ligne inclus.
L'édition 2026 est notamment à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des textes suivants:
- loi du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union
européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes;
- loi du 14 avril 2025 visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire;
- ordonnance du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés;
- décret du 13 novembre 2024 relatif à l'exercice en société des professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire;
- ordonnance du 15 octobre 2024 portant transposition de la directive relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées;
- décrets et arrêtés relatifs à l'expérimentation du tribunal des activités économiques;
- décret du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de greffier de tribunal de commerce;
- loi du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France;
- loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler de l'espace numérique.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. -
Code des sociétés : Annoté et commenté (édition 2025)
Bénédicte François, Alain Lienhard, Pascal Pisoni
- Dalloz
- Codes Dalloz Professionnels
- 12 Septembre 2024
- 9782247230044
Le Code de référence de tous les groupements à but lucratif, à prix de lancement (69€ jusqu'au 30/11/2024 puis 99 € ensuite) !
Les plus de l'édition 2025 :
- Textes et commentaires à jour des dernières réformes ;
- Près de 10 000 décisions de jurisprudence citées ;
- Contenu numérique additionnel ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d'un statut spécial (notamment sociétés coopératives et sociétés de professions libérales). Il comprend également les dispositions applicables aux groupements d'intérêt économique.
Les textes sont enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs.
Cette édition est à jour des textes les plus récents, et notamment :
- de la loi du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France;
- de la loi du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, notamment en matière d'économie et de finances;
- du décret du 28 février 2024 relatif à l'ajustement des critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés;
- de l'ordonnance et du décret des 6 et 30 décembre 2023 relatifs à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations ESG des sociétés commerciales.
Contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants :
- règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé;
- règlement (UE) 537/2014 du 16 avril 2014 relatif au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public ;
- règlement (CE) 1435/2003 du 22 juillet 2003 relatif à la société coopérative européenne ;
- normes d'exercice professionnel applicables aux commissaires aux comptes. -
Le droit des affaires en cas pratiques (3e édition)
Clément Favre-Rochex, Jean-Baptiste Barbièri
- Dalloz
- Réussir !
- 22 Mai 2025
- 9782247240203
Plus de 30 exercices corrigés pour réviser une matière, un exercice juridique ou encore s'entraîner pour le CRFPA.
Organisés autour des thèmes principaux du programme, les cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière de droit des affaires dans le format de l'exercice qui sera proposé le jour de l'épreuve.
Cet ouvrage est destiné aux candidats à l'examen d'entrée au CRFPA et à tout étudiant voulant réviser son examen en s'entrainant à cet exercice juridique exigeant. -
Droit des entreprises en difficulté (10e édition)
Michel Jeantin, Paul Le Cannu, David Robine
- Dalloz
- Précis
- 9 Janvier 2025
- 9782247239672
Un exposé analytique et didactique du droit des entreprises en difficulté
Le droit des entreprises en difficulté est en perpétuel mouvement. Les évolutions et précisions jurisprudentielles y sont fréquentes, tant dans un cadre interne que dans un contexte international. Les réformes législatives portées par l'espoir d'une plus grande réussite en matière de sauvetage des entreprises et des emplois sont récurrentes. Par ailleurs, le droit des entreprises en difficulté est en interaction constante avec d'autres disciplines qui connaissent elles-mêmes des évolutions.
Le mouvement a été particulièrement fort au cours des mois qui ont précédé la parution de la 9ème édition de ce Précis de Droit des entreprises en difficulté. On songe tout particulièrement à l'importante réforme du Livre VI du Code de commerce opérée par l'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 mais aussi à la loi n° 2022-172 du 14 février 2022, qui a institué un statut d'entrepreneur individuel, ou bien encore, dans une moindre mesure, à l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 réformant le droit des sûretés, qui n'est pas dénuée d'incidences sur le droit des entreprises en difficulté.
La vague de réformes passée, le temps est aujourd'hui celui de leur mise en oeuvre et des premières réponses aux interrogations suscitées par la seule lecture des textes. Sur certains sujets des pratiques commencent à apparaitre et l'application des textes nouveaux par les juges du fond apporte de précieux éclairages. Tel est tout particulièrement le cas en ce qui concerne l'une des principales innovations issues de l'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 : les classes de parties affectées. Sur d'autres points, la mise en oeuvre des textes nouveaux a fait naître des interrogations qui n'ont pas encore reçu de réponses. La confrontation des opinions doctrinales permettra de les appréhender avec davantage de maîtrise. Enfin, la 10ème édition du Précis Droit des entreprises en difficulté sera à jour des dernières évolutions jurisprudentielles intervenues dans ce domaine. -
L'intégralité du cours de droit des sociétés.
L'ouvrage adopte une démarche résolument pédagogique.
Il va du général au particulier, en privilégiant la présentation des règles et des mécanismes communs à toutes les sociétés avant de préciser les dispositions propres à chaque société.
Il est à jour des évolutions législatives.
Soutien indispensable pour l'étudiant de troisième année de licence et de première année de master, il permet aussi une remise à niveau aux non-spécialistes. -
Droit commercial : Actes de commerce - Commerçants - Fonds de commerce - Baux commerciaux - Concurrence - Consommation - Contrats commerciaux (10e édition)
Aurélie Ballot-léna, Georges Decocq
- Dalloz
- Hypercours
- 27 Juin 2024
- 9782247215270
Comprendre les aspects juridiques de la vie d'un commerçant
L'ouvrage traite du programme de droit commercial tel qu'il est enseigné en deuxième année des études de droit : introduction au droit commercial, l'acte de commerce, le commerçant, les entreprises, les biens affectés à l'entreprise (fonds de commerce, baux commerciaux) ainsi que les relations entre les entreprises (concurrence, contrat) et entre les professionnels et les consommateurs.
Le manuel, fidèle au principe de la collection " HyperCours ", aborde les matières concernées en deux parties liées l'une à l'autre.
Au cours complet s'ajoutent des éléments pédagogiques : résumé (Mémo), définitions (Quid), bibliographie (Biblio), tests et exercices (Quiz) et pistes de réflexions (Débat).
En un seul outil, le lecteur peut satisfaire son besoin de connaissance synthétique du droit commercial, tout en s'initiant à la préparation d'examens, de concours ou de travaux dirigés.
La présente édition est à jour des dispositions législatives, des textes d'application et de la jurisprudence. -
Cours et exercices corrigés de droit des sociétés par un des professeurs les plus innovants de sa génération : Bruno Dondero.
Le droit des sociétés est une matière fondamentale du droit des affaires. Cette branche du droit régit les différentes étapes de la vie des sociétés ainsi que les relations entre les acteurs du fonctionnement de ces groupements : dirigeants, associés, organes de contrôle, etc.
Le présent ouvrage traite tant du droit commun des sociétés que des dispositions propres aux différentes formes sociales (SA, SAS, SARL, SNC, sociétés civiles, etc.). -
Droit et pratique des procédures collectives (édition 2025/2026)
Pierre-Michel Le Corre
- Dalloz
- Dalloz Action
- 12 Décembre 2024
- 9782247232307
L'ouvrage le plus complet sur le droit des procédures collectives.
Cet ouvrage contient une étude très approfondie du régime issu de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, modifiée par les ordonnances du 18 décembre 2008 et du 12 mars 2014 et est à jour des textes plus récents, dont dont la loi du 22 mai 2019, dite loi Pacte, le décret du 21 novembre 2019, l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du Code de commerce et qui vient transposer la directive européenne 2019/1023 dite restructuration et insolvabilité, ainsi que la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante.
Sont exposés, dans le détail, la situation et le traitement des difficultés des débiteurs, de leurs créanciers et partenaires contractuels. L'ouvrage permet de maîtriser au mieux, en le rendant facilement accessible et parfaitement compréhensible, le dispositif de traitement des difficultés des entreprises, caractérisé par sa très grande technicité. Il permet d'éviter des erreurs irréparables dans la gestion contentieuse, du fait notamment des multiples délais encadrant les actions obligatoires à prévoir ou à conduire, en en déterminant avec précision les contours procéduraux.
À l'originalité de l'approche, structurée autour de la combinaison des actions de chacun des intervenants avec la chronologie de la procédure, est associée une analyse systématique des travaux préparatoires, de la jurisprudence et de la doctrine. Cette onzième édition a été refondue, la numérotation des paragraphes passant de 5 à 6 numéros, ce qui assure un découpage plus précis et une présentation ouvertement différenciée des règles applicables en fonction des législations.
Constamment enrichi, il se caractérise par une exceptionnelle source documentaire. Il s'agit d'un outil incomparable, assurant une grande rapidité d'accès à une information très pertinente pour tout praticien des procédures collectives. Cette accessibilité a encore été renforcée par l'enrichissement de l'index, qui assure au lecteur davantage de précision.
Très apprécié des magistrats professionnels et consulaires, l'ouvrage est indispensable aux administrateurs et mandataires judiciaires, aux avocats, greffiers des tribunaux de commerce et des TGI, aux services juridiques et contentieux des établissements de crédit, des administrations financières et des organismes sociaux. Il rendra en outre de précieux services aux notaires, huissiers de justice, commissaires-priseurs judicaires et expertscomptables et à tout professionnel confronté aux difficultés de l'entreprise.
L'auteur, Pierre-Michel Le Corre, est professeur agrégé des facultés et dirige à Nice le Master Administration et liquidation des entreprises en difficulté (ALED). Il est praticien spécialiste du droit des entreprises en qualité de consultant et formateur. Il assure la direction scientifique de l'édition spécialisée Droit des entreprises en difficulté de la Gazette du Palais et celle de la base procédures collectives de Lexbase. -
Nouv.
Droit du commerce international (4e édition)
Jean-Baptiste Racine, Séverine Menétrey, Fabrice Siiriainen
- Dalloz
- Cours
- 26 Juin 2025
- 9782247202300
Toutes les règles particulières du commerce international (vente, transport, distribution...).
Le droit du commerce international est devenu une discipline mise au coeur du processus de mondialisation de l'économie. Elle est donc en pleine expansion. Ce n'est pas seulement une branche du droit international privé.
Le droit du commerce international présente une autonomie certaine par son esprit, ses méthodes et son objet. Les sources de ce droit sont particulières dans la mesure où il fait la part belle aux usages du commerce international, plus généralement désignés sous l'appellation de lex mercatoria. Les acteurs du commerce international sont variés : il s'agit bien entendu des sociétés mais aussi des États . Le particularisme du droit du commerce international se situe aussi au stade des opérations du commerce international : la vente, le transport, la distribution, etc. obéissent à des règles particulières, le plus souvent des règles matérielles de source internationale.
Enfin, l'importance et l'originalité du droit du commerce international se manifestent dans le recours à l'arbitrage. En tant que justice privée, l'arbitrage est aujourd'hui devenu le mode de résolution de droit commun des litiges du commerce international.
L'ouvrage s'adresse aux étudiants qui découvrent la matière ainsi qu'aux universitaires et praticiens. Il allie connaissances théoriques et orientations pratiques. Il ouvre sur une vision différente du droit, c'est-à-dire un droit partiellement dissocié de l'État. Il met aussi l'accent sur la nécessité de bâtir un droit répondant aux défis de la mondialisation. -
Droit des marchés financiers
Antoine Gaudemet, Alain Pietrancosta
- Dalloz
- Cours
- 22 Mai 2025
- 9782247223923
Un exposé clair, exhaustif et pédagogique de la matière
Ce cours de droit des marchés financiers possède une double ambition qui touche au fond et à la forme, puisqu'elle est substantielle et méthodologique. Sur le plan substantiel, il entend proposer une introduction avancée aux principaux aspects juridiques du fonctionnement des marchés financiers. Sur le plan méthodologique, il cherche à demeurer le plus pédagogique possible, compte tenu de l'ampleur et de la complexité de la matière.
Il répond en tout cas à un véritable enjeu. La maîtrise des éléments fondamentaux du droit des marchés financiers est essentielle compte tenu de l'importance croissante de la matière, corrélée à l'importance de la finance elle-même en termes de croissance économique et d'enrichissement collectif, auquel elle participe pleinement. Le fait est établi historiquement, en dépit de l'expression moderne un peu péjorative de " financiarisation " de l'économie. Cette maîtrise s'impose également en raison de l'extraordinaire développement de cette discipline en quelques décennies et de sa prise directe sur l'actualité, qui contribuent à la rendre malaisée. -
Code des assurances, code de la mutualité : Annoté et commenté (édition 2025)
Louis Perdrix, Céline Vivien
- Dalloz
- Codes Dalloz Professionnels
- 24 Avril 2025
- 9782247238064
Tous les textes indispensables à la pratique et à la compréhension du droit des assurances.
Les + de l'édition 2025 :
- Richesse des annotations et des textes complémentaires;
- Code de la mutualité inclus;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le code des assurances Dalloz comprend le code des assurances proprement dit, les textes indispensables à la compréhension de la matière, le code de la mutualité compte tenu de la proximité de la matière et des acteurs pour ce qui concerne les règles financières et la prévoyance.
Il est complété de commentaires, d'annotations de jurisprudence constamment actualisées et de bibliographies approfondies.
Il aborde également :
- la responsabilité civile de droit commun,
- la responsabilité des constructeurs,
- les accidents de la circulation,
- la protection des consommateurs,
- la convention AERAS révisée,
- l'intervention de l'assureur au procès pénal,
- les recours des organismes sociaux,
- l'indemnisation des victimes d'infractions,
- les marchés publics,
- les agents généraux,
- les courtiers,
- les assurances obligatoires.
Cette 31e édition est à jour notamment :
- du décret du 5 juillet 2024 relatif à la modernisation de l'univers d'investissement pour les contrats d'assurance vie, de capitalisation et les plans d'épargne retraite;
- du décret du 18 juin 2024 encadrant les modalités d'informations dans le cadre de rachats d'unités de compte mentionnées à la dernière phrase du deuxième alinéa de l'article L. 132-5-4 du code des assurances;
- de la loi du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France;
- du décret du 12 juin 2024 relatif aux conditions de valorisation et de rachat des unités de compte mentionnées à la dernière phrase du deuxième alinéa de l'article L. 132-5-4 du code des assurances;
- du décret du 7 juin 2024 relatif aux règles de comptabilisation de la provision pour égalisation et régime financier du Fonds de garantie des assurances de dommages obligatoire;
- de la loi du 21 mars 2024 sur le renforcement de la sécurité et la protection des maires et des élus locaux. -
Droit des assurances (15e édition)
Yvonne Lambert-Faivre, Laurent Leveneur
- Dalloz
- Precis
- 2 Janvier 2025
- 9782247237449
L'ouvrage de référence
Droit régissant les relations entre assurés et assureurs liés par un contrat d'assurance, le droit des assurances est étudié ici en présentant de manière claire et didactique les plus récentes dispositions européennes, législatives et jurisprudentielles.
L'exposé pédagogique s'appuie sur une importante recherche documentaire référencée en notes ou en annexes : bibliographie, études de doctrine, comptes rendus de jurisprudence, tableaux statistiques.
Ouvrage de référence en la matière depuis sa première édition, ce Précis constitue un indispensable outil de travail pour tous les juristes d'assurance, assureurs et assurés, magistrats et avocats, chercheurs et étudiants. -
Code des procédures collectives : Annoté & commenté (édition 2025)
Alain Lienhard, Pascal Pisoni
- Dalloz
- Codes Dalloz Professionnels
- 20 Février 2025
- 9782247237432
Tous les textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises.
Les + de l'édition 2025:
- Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles;
- Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts;
- Supplément en ligne inclus.
Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d'un vaste commentaire explicatif.
L'édition 2025 est à jour des textes suivants:
- décret du 13 novembre 2024 relatif à l'exercice en société des professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire;
- loi du 22 avril 2024 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en matière d'économie et de finances;
- arrêté du 28 février 2024 relatif aux tarifs réglementés des administrateurs et mandataires judiciaires. -
Droit commercial : Sociétés commerciales (édition 2024/2025)
Anne Fauchon, Philippe Merle
- Dalloz
- Precis
- 12 Septembre 2024
- 9782247231775
L'ouvrage le plus complet en jurisprudence et en doctrine.
Ce Précis présente une vue d'ensemble du droit des sociétés commerciales et des groupes de sociétés ainsi qu'une étude détaillée du fonctionnement de chaque type de société. Les règles applicables sont exposées avec clarté, dans le souci constant d'une application concrète, et illustrées de nombreux exemples pratiques.
Cet ouvrage est le plus complet en jurisprudence et doctrine. En ce qui concerne le droit des sociétés, il fait une large place aux nouvelles directives européennes en matière de durabilité et à leur transposition en droit interne (informations extra-financières, plans de vigilance ....);en droit fiscal, il est à jour de la loi de finances et de la jurisprudence récente. -
Code monétaire et financier : Annoté et commenté (édition 2025)
Jérôme Lasserre Capdeville, Michel Storck, Eric Chevrier, Pascal Pisoni
- Dalloz
- Codes Dalloz Professionnels
- 30 Avril 2025
- 9782247238071
Toute la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage.
Les + de l'édition 2025:
- richesse des bibliographies, commentaires et annotations de jurisprudence;
- nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens...);
- contenu numérique additionnel;
- supplément en ligne inclus.
L'édition 2025 est à jour notamment des textes suivants:
- ordonnance du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif (en Addendum);
- décret du 23 décembre 2024 relatif aux marchés de crypto-actifs et au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs;
- ordonnance du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs;
- ordonnance du 15 octobre 2024 relative au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs;
- loi du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France;
- ordonnance du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs;
- décrets et arrêté du 15 juin 2024 relatifs à la mise en oeuvre du plan d'épargne avenir climat;
- loi du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France;
- loi du 22 avril 2024 portant adaptation au droit de l'Union européenne notamment en matière d'économie et de finances. -
Droit commercial : Actes de commerce - Commerçants Fonds de commerce Concurrence - Consommation (14e édition)
Stéphane Piedelièvre
- Dalloz
- Cours
- 6 Juin 2024
- 9782247231515
Une approche claire et détaillée de la notion de commercialité
Cet ouvrage, qui s'adresse principalement aux étudiants de L2 et L3, propose une approche claire et détaillée de la notion de commercialité. Il intéressera également les praticiens souhaitant actualiser leurs connaissances en droit commercial.
Complexe dans le système français, cette notion suscite de nombreuses questions appelant des solutions concrètes d'une grande importance comme les régimes de compétence et de preuve. Cet ouvrage aborde la question du droit commercial à travers les actes de commerce, les commerçants, les fonds de commerce, ainsi que la concurrence et la consommation.
L'auteur s'est appliqué à présenter les règles qui constituent les principes de l'activité marchande. -
Code de commerce (Édition 2025)
Eric Chevrier, Pascal Pisoni, Nicolas Rontchevsky
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 20 Juin 2024
- 9782247230020
À jour de la transposition de la directive européenne ESG (CSRD)
Les + de l'édition 2025 :
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.
- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développements en matière de concurrence déloyale, de garantie autonome, de vente internationale de marchandises et de sous-traitance.
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
L'édition 2025 est notamment à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires:
- de la loi du 22 avril 2024 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en matière d'économie et de finances;
- du décret du 28 février 2024 ajustant les critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés;
- des arrêtés du 28 février 2024 relatifs aux tarifs réglementés (greffiers de tribunaux de commerce, notaires, huissiers de justice, administrateurs, mandataires et commissaires-priseurs judiciaires);
- de l'ordonnance et du décret des 6 et 30 décembre 2023 relatifs à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations ESG des sociétés commerciales;
- de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027;
- du décret du 17 octobre 2023 relatif au registre national des entreprises et à certaines formalités qui leur sont applicables;
- de l'ordonnance, du décret et de l'arrêté des 21 et 22 juin 2023 relatifs à la communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfices.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. -
Droit bancaire (4e édition)
Nicolas Eréséo, Jean-Philippe Kovar, Jérôme Lasserre Capdeville, Marc Mignot, Michel Storck
- Dalloz
- Precis
- 5 Septembre 2024
- 9782247231751
Le manuel le plus complet en la matière
Cet ouvrage est à jour des dernières évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles du droit bancaire.
Il a pour intérêt de présenter, le plus clairement possible et de façon pédagogique, cette matière a priori technique.
Il couvre l'ensemble des questions se posant en 2024 avec cette branche du droit, avec de nouveaux développements sur la fraude aux opérations de paiement et les toutes dernières jurisprudences importantes intéressant le droit du crédit. -
Droit du commerce international (8e édition)
Hugues Kenfack
- Dalloz
- Mementos
- 17 Août 2023
- 9782247224739
L'essentiel du droit du commerce international dans une perspective simplifiée.
Le droit du commerce international a traditionnellement pour fonction de fixer les règles applicables aux opérateurs et aux opérations du commerce international. Avec la mondialisation des échanges, il a pris une importance considérable.
Ce Mémento envisage l'essentiel de cette discipline dans une perspective pédagogique et simplifiée.
Il s'adresse essentiellement aux étudiants qui souhaitent disposer d'une synthèse claire et actualisée, mais aussi à tous ceux qui découvrent la matière.
Sont successivement développés : l'originalité du droit du commerce international, les opérateurs du commerce international, les opérations du commerce international. -
Code de la compliance : Annoté et commenté (édition 2025)
Marie-Emma Boursier, William Feugère
- Dalloz
- Codes Dalloz Professionnels
- 24 Octobre 2024
- 9782247230198
A jour de la directive "devoir de vigilance" (CSDDD) et de la transposition "CSRD"
Les + de l'édition 2025:
- premier code sur cette matière;
- approche française, européenne et internationale;
- textes étrangers (notamment US et UK);
- nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, AMF, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC, H3C...);
- annotations et commentaires par des auteurs reconnus de la matière;
- inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
L'édition 2025 est à jour des textes suivants:
- loi du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France;
- loi du 24 juin 2024 améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels;
- directive (UE) du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CSDDD ou CS3D);
- "paquet" européen du 31 mai 2024 sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme;
- directive (UE) du 24 avril 2024 relative au recouvrement et à la confiscation d'avoirs;
- directive (UE) du 24 avril 2024 relative à la définition des infractions pénales et des sanctions en cas de violation des mesures restrictives de l'Union;
- communication de la Commission du 22 février 2024 sur la définition du marché en cause aux fins du droit de la concurrence de l'Union;
- communiqué de procédure de l'Autorité de la concurrence du 15 décembre 2023 sur le programme de clémence français;
- ordonnance et décret des 6 et 30 décembre 2023 relatifs à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales;
- règlement (UE) du 22 novembre 2023 relatif à la protection de l'Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers;
- directive (UE) du 17 octobre 2023 modifiant la directive CSRD en ce qui concerne l'ajustement des critères de taille pour les micro-, petites, moyennes et grandes entreprises ou pour les groupes. -
Nouv.
Le guide de la gouvernance des sociétés 2025/2026
Pierrick Le Goff, Pascal Durand-Barthez
- Dalloz
- Guides Dalloz
- 3 Juillet 2025
- 9782247237487
Toutes les bonnes pratiques de la gouvernance des sociétés.
La gouvernance des sociétés est encadrée par des règles de plus en plus complexes. À la norme juridique proprement dite, législative et jurisprudentielle, s'ajoute le droit souple (soft law), ensemble de bonnes pratiques regroupées dans des codes élaborés par des organisations professionnelles et complétées par les attentes des investisseurs nationaux et internationaux.
-
Le propos est largement consacré aux sociétés cotées, mais ne se limite pas à elles. Peu nombreuses, elles font l'objet d'une réglementation particulièrement complexe. Elles ont développé et codifié les bonnes pratiques de gouvernance qui complètent le droit des sociétés. Les sociétés non cotées - groupes familiaux, mutuelles et coopératives, entreprises de taille intermédiaire et même sociétés du secteur public - s'inspirent de ces règles pour organiser leur propre gouvernance.
Les caractéristiques et les règles spécifiques à ces dernières catégories sont aussi abordées. Des indications sont également données sur les grands principes applicables à la matière dans les droits de certains pays européens.
-
Le présent ouvrage est issu de l'expérience du certificat d'administrateur de sociétés créé en 2010 par l'Institut français des administrateurs (IFA) et SciencesPo. Il s'adresse aux administrateurs de sociétés en poste, à ceux qui souhaitent le devenir ou sont appelés à, et à ceux (secrétaires de conseils, avocats) qui les assistent. Il vise à mettre en perspective des notions qu'ils pratiquent au cours de leur vie professionnelle. Il s'adresse aussi à tous ceux (magistrats, enseignants, étudiants) qui sont amenés à analyser la gouvernance des sociétés.
Pascal Durand-Barthez, avocat spécialisé dans les questions de gouvernance, a été notamment directeur juridique et secrétaire du Conseil d'administration d'Alcatel avant de rejoindre le barreau comme avocat Of Counsel auprès du cabinet Linklaters (2007-2013). Il a été secrétaire général du Haut comité de gouvernement d'entreprise (Afep-Medef). Diplômé de SciencesPo et docteur en droit, il a écrit sur des questions de droit des affaires internationales.
Pierrick Le Goff, avocat en droit des affaires, il intervient en arbitrage international, en grands projets d'infrastructures, et en compliance.
Au sein du Groupe Alstom, il a notamment été directeur juridique et directeur juridique du secteur transport. il a également occupé plusieurs postes dans le secteur énergie en Angleterre, Allemagne et Suisse alémanique -
Droit du marché de l'art (édition 2023/2024)
Jean-françois Canat, François Duret-robert, Delphine Eskenazy, Philippe Hansen, Laurence Mauger-Vielpeau
- Dalloz
- Dalloz Action
- 28 Septembre 2023
- 9782247207787
Maîtriser le contentieux du marché de l'art avec un exposé complet de la réglementation des ventes publiques, des droits des artistes et de leurs ayants droit ainsi que des intervenants sur le marché de l'art, accompagné d'une analyse doctrinale pointue.
Le droit du marché de l'art existe. Entre droit d'auteur, droit de la vente et de la responsabilité, l'achat-vente d'oeuvre d'art répond à un ensemble de règles devenues très spécifiques de nature à assurer l'authenticité des oeuvres proposées et à permettre un recours effectif contre les vendeur, experts et opérateurs de vente en cas de doute sérieux sur l'origine.
L'ouvrage aborde la réglementation des ventes publiques aux enchères, modernisée depuis la loi du 28 février 2022 ainsi que l'ensemble des activités du marché de l'art : vente en galerie, expertise, courtiers, catalogue raisonné des oeuvres. Il décrit également les droits des auteurs et de leurs ayants droit, que ce soit en matière fiscale ou de protection des droits moraux et patrimoniaux, le statut des commissaires-priseurs et des autres professions autrorisées à mener des ventes publiques comme les commissaires de justice ainsi que le rôle de l'Etat et des collectivités locales en soutien au marché de l'art. -
Droit financier (4e édition)
Arnaud Raynouard, Marie-laure Coquelet, Alain Couret, Thierry Granier, Hervé Le Nabasque, Didier Poracchia
- Dalloz
- Precis
- 12 Décembre 2024
- 9782247231829
Une analyse approfondie des différents aspects du droit des marchés financiers par 8 spécialistes de la matière
matière en évolution rapide et constante qui se manifeste par la multiplication des textes
intégration des normes internationales et européennes
actualité importante due aux innovations technologiques nombreuses
décisions importantes dans des affaires qui ont trouvé un écho dans la presse (ex : Bloomberg)
Le droit financier tend à prendre une place significative dans l'enseignement universitaire : il est complexe et diversifié car il emprunte à plusieurs branches du droit ; par ailleurs, il connaît une évolution très rapide due pour l'essentiel à la multiplication des textes le concernant. Une nouvelle édition de ce précis trouve donc sa justification dans la nécessité de rendre compte d'une actualité toujours très riche, nourrie notamment par la prise en considération et l'intégration de normes internationales ou européennes. Mais cette actualité est nourrie également par les innovations technologiques. L'avènement de la blockchain a ainsi fait évoluer les développements sur les infrastructures de marché puisque des textes européens ont instauré des structures de marché reposant sur cette technologie pour organiser des échanges d'instruments financiers et de crypto-actifs.
S'agissant de questions plus classiques, divers régimes juridiques ont fait l'objet de modifications. La jurisprudence est une source du droit financier relativement discrète. Elle s'est cependant enrichie de décisions dans des affaires qui ont trouvé souvent un écho dans la presse.
L'intérêt des étudiants pour ces questions est devenu très vif avec la multiplication des diplômes sanctionnant des études orientées vers la finance d'entreprise ou la finance de marché.
Rédigée par une équipe d'universitaires rassemblés autour du Centre de Recherches en droit financier de l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), la 1re édition de cet ouvrage a été couronnée par "l'Oscar 2008 du droit des sociétés et de la bourse".
