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Centre Michel De L'Hospital
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L'éthique de l'entreprise ; questions d'actualité
Frédéric Buy, Julien Théron
- Centre Michel De L'Hospital
- 8 Septembre 2015
- 9782912589460
« Éthique de l'entreprise? ». Voilà une formule à la mode, mais qui ne cesse pourtant d'étonner. Un principe de réalité ne conduit-il pas, en effet, à exclure l'idée que l'entreprise puisse se soucier d'autre chose que de la recherche du profit ? Respecter la loi, d'accord, mais pas plus ! Les mots « éthique » et « entreprise » jureraient presque entre eux?Et pourtant, l'éthique de l'entreprise renvoie aujourd'hui à une réalité bien concrète, une réalité que le droit, en particulier, contribue à dessiner et renforcer.« Questions d'actualité ». Le phénomène est si important qu'un colloque n'aurait jamais pu prétendre épuiser la question. Tel n'a pas été, au demeurant, l'objectif des organisateurs de la journée dont les actes sont ici reproduits. Prenant place dans un programme de réflexion plus vaste initié au sein de l'École de droit de Clermont-Ferrand, le présent ouvrage met en lumière une série de questions, choisies pour leur actualité, qui permettent d'illustrer trois thèmes importants pour la réflexion des juristes : les modes de diffusion de l'éthique, les objectifs éthiques et les aspects internationaux de la question.
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Essai sur les clauses contractuelles
Nicolas Gras
- Centre Michel De L'Hospital
- 20 Mars 2018
- 9782912589521
Éléments essentiels du contrat, les clauses contractuelles méritent d'être étudiées afin de faciliter leur utilisation par les praticiens et leur appréhension par le juge.
Délaissant toute visée exhaustive, ce travail n'a pas pour objet de répertorier ni de dénombrer matière par matière, à la manière d'un catalogue, les innombrables clauses foisonnant dans l'ensemble des branches du droit privé. Un tel projet ne livrerait que des enseignements parcellaires et descriptifs. Une réflexion générale sur les clauses prises comme instrument juridique ne présuppose pas de se livrer à un examen systématique de l'ensemble de leurs applications particulières, mais au contraire de mettre l'accent sur certains de leurs effets, jugés les plus remarquables.
Une typologie des principales clauses devait tout d'abord être établie grâce à une approche fonctionnelle de leurs manifestations contractuelles. En effet, la volonté des parties d'organiser leur contrat tend généralement vers quatre grandes finalités : aménager l'exécution du contrat, gérer les risques encourus, éviter l'appréciation judiciaire et prévoir la fin du contrat et ses éventuelles sanctions. L'établissement d'une classification basée sur leur fonction permettait en outre de ne pas délaisser ni les clauses naissant au gré des besoins économiques ni les clauses considérées comme autonomes. Ce projet conduisait nécessairement à rechercher les modalités d'exécution des clauses d'une même catégorie permettant ainsi de proposer un régime juridique propre à chacune de ces catégories.
Prolongeant l'analyse de leur fonction, il convenait alors dans une seconde partie d'étudier les liens existants entre les clauses et le contrat. Les clauses sont au service du contrat dont elles aménagent les obligations, prolongent les effets et précisent les sanctions. Or, parallèlement aux deux niveaux de dispositions que représentent la théorie générale du contrat et le droit des contrats spéciaux, il devait être démontré qu'une théorie générale des clauses contractuelles ne saurait constituer un troisième niveau de règles applicables au contrat. Néanmoins, une vision générale de l'influence de leurs effets, sur et en dehors du contrat, a permis d'établir des conditions de validité et des règles communes applicables à toutes les clauses.
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La liberté contractuelle du banquier ; réflexion sur la sécurité du système financier
Antony Maymont
- Centre Michel De L'Hospital
- 1 Juillet 2014
- 9782912589408
La liberté contractuelle du banquier est une liberté parmi d'autres. Cependant, elle est la plus sensible dans la mesure où elle peut avoir des répercussions sur son activité. A priori sans limites aujourd'hui, cette liberté aurait même des conséquences indéniables sur la sécurité du système financier en facilitant le phénomène des « bulles ». Le contrat, situé au coeur de l'activité bancaire et financière, serait ainsi la cause de cette réalité. Les chocs récents, telles les crises financières, imposent l´examen détaillé des opérations bancaires nationales mais aussi internationales, notamment celles les plus dangereuses. EncoreEncore méconnue, la mesure de la liberté contractuelle du banquier s'avère nécessaire pour en proposer une relecture. L'objectif n'est donc pas d'exclure toute liberté au banquier mais de définir le degré de liberté contractuelle à lui accorder pour chaque opération. L´idée étant de lui octroyer un niveau satisfaisant de liberté tout en assurant la sécurité du système financier. L'enjeu repose finalement sur la conciliation de l'impératif contractuel, résultant de la liberté contractuelle du banquier, avec l'impératif de sécurité du système financier, nécessaire à la pérennité des banques et de l'économie mondiale.
