Centre De Recherches Et Droit Prive Et Sciences Criminelles D’Amiens
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Le banquier du XXIème siècle
Solène Ringler, Bruno Séjourné, Rodolphe Bigot
- Centre De Recherches Et Droit Prive Et Sciences Criminelles D’Amiens
- Colloques
- 28 Février 2023
- 9791097323103
Essentiel dans le financement de nos économies mais parfois accusé d'être générateur de crises, le secteur bancaire connaît au XXIème siècle de profondes mutations. Sous l'impulsion des évolutions sociétales, technologiques, économiques et réglementaires, tant les banques de détail que celles d'investissement sont confrontées à de nombreux défis qui modifient leur organisation : adaptation aux nouvelles formes de concurrence, prise en compte de la digitalisation, gestion massive des données ou encore nouvelles obligations liées à la protection des consommateurs ou au respect de normes prudentielles.
Le banquier doit sans cesse évoluer afin de répondre aux enjeux de la mondialisation et de la modernisation. Il doit également aujourd'hui prendre sa part dans la transition écologique. De façon prospective, il lui faut anticiper les nouveaux risques économiques, financiers et extra-financiers, et adapter sa stratégie et ses outils.
Fruit d'une réflexion collaborative, le présent ouvrage comporte les regards croisés entre juristes, économistes, gestionnaires et représentants des banques qui s'interrogent sur l'avenir de la profession. -
Le juge face à la procédure collective de l'une des parties ; les incidences procédurales de l'ouverture d'une procédure collective sur l'instance civile, prud'homale ou pénale
Collectif
- Centre De Recherches Et Droit Prive Et Sciences Criminelles D’Amiens
- Colloques
- 16 Mai 2017
- 9791097323004
Les questions de l'incidence de l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire concernant l'une des parties à une procédure, de même que de celle d'une procédure de surendettement ou de traitement des difficultés d'une copropriété sont traitées par les ouvrages de procédure civile ou pénale, ou par les études intéressant plus particulièrement la matière des procédures collectives. L'Ecole nationale de la magistrature avait elle-même élaboré un fascicule concernant les conséquences d'une procédure collective sur les instances en cours.
Si les réformes récentes, notamment celles de 2014, ont quelque peu modifié certains paramètres de ces chocs entre le droit dérogatoire des procédures collectives et ceux des différentes procédures mentionnées et auraient pu, à elles seules, justifier l'organisation d'un colloque, cette organisation a davantage été voulue pour tenter de donner les clés permettant de traiter les très nombreuses difficultés rencontrées par les praticiens de ces procédures que pour actualiser des acquis.
Il existe, en effet, une certaine cohérence dans les réponses faites par la jurisprudence et la doctrine à ces difficultés qui se manifestent dans de nombreuses situations encore parfois inédites.
Cette cohérence peut échapper à ceux qui tentent de les résoudre par le seul recours à la logique de la procédure affectée par l'ouverture de la procédure collective de l'une des parties. Mais elle peut aussi être difficile à mettre en évidence si l'on ignore les exigences de ces procédures affectées. Elle apparaît plus évidente lorsque l'on donne la parole à la fois aux « faillitistes », c'est-à-dire aux spécialistes des procédures collectives, et aux praticiens ou connaisseurs des différentes autres procédures, et c'est l'ambition de ce colloque. Construit sous l'apparence d'une superposition de contentieux ou de droits distincts (la procédure civile, la procédure pénale, le droit des procédures civiles d'exécution, le droit social, le droit des biens, celui des contrats?) il a l'objectif de dégager une logique dont les fondations sont exposées préalablement et qui s'affirme, par la suite, dans les différentes situations où se posent des questions relatives à la situation procédurale des parties et même aux pouvoirs du juge. En effet, il fallait aussi aborder ce sujet, puisque « l'impérialisme » - cantonné - du droit des procédures collectives se manifeste aussi à ce niveau.
