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Berger-Levrault
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De la gouvernance à la régulation de l'Internet
Luca Belli
- Berger-Levrault
- Au Fil Des Etudes
- 24 Mars 2016
- 9782701318936
Cet ouvrage est une thèse sur les notions de gouvernance et de régulation appliquées au domaine spécifique de l'Internet. L'auteur met ainsi en évidence comment nous sommes passés de la gouvernance à la régulation de l'Internet.
Le réseau Internet est présenté comme un nouveau territoire où naissent des liens juridiques spéciaux qui doivent donc faire l'objet dans un premier temps d'une gouvernance puis d'une régulation nouvelle. Ces relations ne se déroulant plus sur les territoires nationaux traditionnels, elles doivent être régies par de nouvelles normes et de nouveaux modes de production de celles-ci. Un droit nouveau défini par une gouvernance multi-parties prenantes et mondiale a ainsi vu le jour dans le domaine de l'Internet en permettant de mettre en oeuvre sa régulation. Cependant, l'auteur souligne également que ce mode de gouvernance n'est pas entièrement nouveau puisqu'il s'est appuyé sur ce qui avait déjà été fait au niveau environnemental.
Cet ouvrage revient sur les notions clés de la gouvernance et de la régulation, à travers l'illustration de celles de l'Internet. L'auteur, par la clarté de son propos et par sa réflexion à partir des fondements de l'Internet et l'apparition progressive du système normatif le régissant, rend accessible à tous un sujet pourtant technique par essence.
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Code des marchés publics commenté 2014 (14e édition)
Bernard-michel Bloch
- Berger-Levrault
- Les Codes
- 5 Mars 2015
- 9782701318288
Cette 14e édition du Code des marchés publics commenté, à jour des nouveaux seuils de procédure applicables au 1er janvier 2014 intégrera tous les textes modifiant le code et ses textes d'application, ainsi que l'abondante jurisprudence administrative et judiciaire intervenue en 2013.
Les articles du code sont enrichis d'annotations concrètes destinées à en préciser le sens et les modalités d'application :
- des commentaires mettent en pratique certaines dispositions ;
- des références à la législation ou à la réglementation en vigueur, assorties d'extraits des textes correspondants, complètent les articles du code ;
- la jurisprudence la plus récente, qu'elle soit administrative, judiciaire ou européenne, est analysée par l'auteur.
