Comment vendre et comment acheter aux enchères ? Qui peut organiser une vente publique ? Quelles sont les étapes indispensables (expertise-publicité-catalogue etc.) ? Comment se déroule la vente ? Qu'est-ce qu'une vente notariale ? Une vente judiciaire ?
Le " guide pratique des ventes aux enchères " répond à toutes ces questions.
L'ouvrage fourmille d'informations inédites sur les pièges à éviter, les nuances entre " attribué à ", " école de " etc.
L'ouvrage est enrichi d'un lexique bilingue anglais ainsi que d'un annuaire de la presse spécialisée et des SVV.
Indispensable aux acheteurs comme aux vendeurs !
Ce manuel de droit français de l'arbitrage commercial international est un ouvrage à vocation principalement pédagogique ; produit de l'expérience de plusieurs années d'enseignement, il propose l'accès à cette matière dont les difficultés sont originales et multiples, en relation avec les problématiques contemporaines du droit des affaires et du droit international.
L'ouvrage propose corrélativement des pistes pour une recherche complémentaire, ainsi qu'une approche significative de la mise en oeuvre pratique, par un arbitre ou par un avocat, d'une procédure d'arbitrage commercial international ; il est complété par la présentation en annexe du règlement d'arbitrage de la CCI de Paris. Sur le fond, le propos s'inscrit dans le contexte du développement doctrinal et jurisprudentiel d'un droit matériel de l'arbitrage commercial international.
Enfin, pour sensibiliser les étudiants de langue française à l'importance de la langue anglaise en ce domaine, autant que pour proposer aux étudiants anglophones une telle initiation aux principes du droit français de l'arbitrage commercial international, cet ouvrage est publié en la forme bilingue Français/Anglais.
European State Aid Law provides a wide-ranging comparative review of the applicable European rules: prohibited aid, compatible aid and control procedure.
Extensively referencing case law and legislative and regulatory sources, European State Aid Law interprets the various complex rules and illustrates how they may interact and develop.
L'ouvrage regroupe les contributions de spécialistes sur la question de l'application des règles françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles.
Introduits par l'ordonnance no2004-559 du 17 juin 2004, les contrats de partenariat sont devenus, au fil des réformes, un outil juridique important de la politique économique des pouvoirs publics. Cet ouvrage qui regroupe l'ensemble des textes relatifs aux contrats de partenariat publiés depuis 2004, en français et en anglais, est conçu comme un outil au service des entreprises et des professionnels de la commande publique.
The aim of this book is to present most of the world's competition laws's salient aspects by providing the practitioner with an overview of their structure and their most characteristic elements.
A wide-ranging review of the applicable French rules: scope of control, exercise of control, control procedure.
This book provides a wide-ranging review of the applicable French rules: scope of control, exercise of control, control procedure.
