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Exclusivité et garanties de paiement
Laetitia Bougerol-Prud'Homme
- Lgdj
- Bibliotheque De Droit Prive
- 3 Juillet 2012
- 9782275038872
Le déclin des sûretés réelles traditionnelles a conduit au développement d'autres techniques qui ont pour effet de placer un créancier en situation d'exclusivité : ainsi du droit de rétention, de la compensation de dettes connexes, des actions directes, des propriétés-garanties, et de certains modes de réalisation des sûretés. Quelle est donc cette exclusivité si attrayante pour les créanciers ? L'efficacité réelle de ces différents mécanismes est-elle toujours à la hauteur de leurs attentes ?
L'exclusivité est caractérisée en droit des garanties par l'exclusion du concours avec d'autres créanciers. Cet effet pose la question de la légalité et de la légitimité des droits exclusifs dont le but n'est autre que de contourner le classement légal des droits de préférence. L'étude révèle en outre qu'il n'existe que deux techniques d'exclusivité, la rétention, qui paralyse la réalisation des droits des tiers, et la propriété, qui affecte leur existence même.
Une fois les droits exclusifs définis, identifiés et classés, il est possible d'en préciser le régime à l'aide d'une analyse renouvelée. Un droit commun à chacune des sous-catégories identifiées peut alors être dégagé, révélant des modalités d'existence et de réalisation communes. Enfin, les droits exclusifs excluent tout concours mais non tous conflits, lesquels ont vocation à se multiplier avec le développement de l'exclusivité, d'où l'intérêt de leur étude systématique.
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Revue des contrats : hors série ; la réforme du droit des contrats : quelles innovations ?
Collectif
- Lgdj
- Revue Des Contrats
- 5 Avril 2016
- 9782275028804
La réforme du droit des contrats de Laurent Aynès et Alain Bénabent.
Les nouveaux mécanismes d'Alain Bénabent.
Une philosophie générale ? de Thierry Revet.
Les sanctions de l'inexécution du contrat de Yves-Marie Laithier.
Les opérations sur la dette de Jérôme François.
Observations conclusives de Denis Mazeaud.
Le juge et le contrat : nouveaux rôles ? de Laurent Aynès.
L'imprévision et la réforme des effets du contrat de Philippe Stoffel-Munck.
La formation des contrats d'Olivier Deshayes.
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Revue des contrats : 2015 Tome 4
Revue Des Contrats
- Lgdj
- Revue Des Contrats
- 12 Janvier 2016
- 9782275047379
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Les cahiers de l'arbitrage 2016 Tome 2
Collectif
- Lgdj
- Les Cahiers De L'arbitrage
- 6 Septembre 2016
- 9782275050416
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Les cahiers de l'arbitrage n.2018/3
Les Cahiers De L'Arbitrage
- Lgdj
- Les Cahiers De L'arbitrage
- 1 Juin 2017
- 9782275050430
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Les cahiers de l'arbitrage n.4
Les Cahiers De L'Arbitrage
- Lgdj
- Les Cahiers De L'arbitrage
- 7 Mai 2019
- 9782275060262
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Revue des contrats n.2018/4
Revue Des Contrats
- Lgdj
- Revue Des Contrats
- 15 Janvier 2019
- 9782275060323
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Les cahiers de l'arbitrage n.2019/2
Les Cahiers De L'Arbitrage
- Lgdj
- Les Cahiers De L'arbitrage
- 12 Novembre 2019
- 9782275064215
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Dossier.
Le droit de la migration et ses intermédiaires.
Question en débat.
Droit et musique.
Droit et Société en débat.
Entretiens avec Gakuto Takamura et Mohammed Mouaqit.
Études.
À propos.
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Les cahiers de l'arbitrage n.2023/1
Collectif
- Lgdj
- Les Cahiers De L'arbitrage
- 16 Août 2023
- 9782275117485
I. Doctrine - Débats / Articles - Debates- Practical considerations arising from the consolidation and transparency provisions of the 2022 ICSID Arbitration Rules, by Alexander A. Witt- The Approach Of Arbitral Institutions to Sanctions : Navigating Recent Sanctions MeasuresTargeting Russia, by Fredrik Ringquist, Angela Evans and Christian Andersson- Provision of Legal Services Under the Sanctions Regime Against Russia : The Exception of Arbitration, by Ioana Knoll-Tudor- In the cross-fire of international arbitration and EU law, by George A. Bermann II. Commentaires de jurisprudence / Case LawSous la direction de Christophe Seraglini- Nouvelle manifestation de l'hostilité de la Cour de justice de l'Union européenne envers l'arbitrage : l'arrêt London Steam-Ship contre Royaume d'Espagne, par Pierre Mayer- The Achmea ripple effect: Greek Conseil d'État finds that a commercial arbitral tribunal has no jurisdiction to deal with matters of EU law, by Polly Efstratiadi and Evanthia Kasiora- The Implications of ZF Automotive v. Luxshare for International Arbitration in the United States, by Patrick W. Pearsall and Michael Rodriguez Martinez- L'ordre public international sous deux prismes : sanctions internationales et inconciliabilité de décisions, par Alexandre Reynaud III. Panorama international de jurisprudence / Panorama of World Case LawSous la direction de Michael Polkinghorne et Louis Degos- Belgique, par Bernard Hanotiau, Iris Raynaud et Jeanne Fiblec- France, Arbitrage interne et international, par Priscille Pedone et Bertrand Robert- France, Règlements amiables, par Priscille Pedone et Bertrand Robert IV. Bibliographie / Book ReviewSous la direction de Priscille Pedon- Compte rendu d'ouvrage, par Dianny Wahyudhi V. Tables de jurisprudence 2021-2022 / 2021-2022 Table of Cases par Bertrand Robert et Priscille PedoneVI. Index 2021-2022 par Bertrand Robert et Priscille Pedone
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Les cahiers de l'arbitrage n.2019/3
Les Cahiers De L'Arbitrage
- Lgdj
- Les Cahiers De L'arbitrage
- 18 Février 2020
- 9782275064222
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Les cahiers de l'arbitrage n.2019/4
Les Cahiers De L'Arbitrage
- Lgdj
- Les Cahiers De L'arbitrage
- 7 Juillet 2020
- 9782275064239
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Les cahiers de l'arbitrage : 2016 Tome 1
Les Cahiers De L'Arbitrage
- Lgdj
- Les Cahiers De L'arbitrage
- 28 Juin 2016
- 9782275050409
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