Le code de référence pour les étudiants et les professionnels Une 37e édition indispensable dans une matière en perpétuelle évolution. Ce code richement annoté de décisions de jurisprudence et de renvois bibliographiques est une référence pour étudiants et professionnels.

Points forts du Code de commerce 2025 :
1/ Une édition rénovée à jour des dernières réformes en matière économique et financière, accessible à tous, étudiants et professionnels.
2/ Code autorisé aux examens.

Sommaire :
Livre Ier. Du commerce en général Livre II. Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique Livre III. De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité Livre IV. De la liberté des prix et de la concurrence Livre V. Des effets de commerce et des garanties Livre VI. Des difficultés des entreprises Livre VII. Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce Livre VIII. De quelques professions réglementées Livre IX. Dispositions relatives à l'Outre-mer Lire la suite Fermer

Le droit commercial constitue une branche incontournable du droit privé qui a pour objet de réglementer les activités commerciales et le statut des commerçants. L'ouvrage traitera par conséquent le régime des actes de commerce, la définition et le statut du commerçant, l'exploitation du fonds de commerce et les opérations y afférentes et enfin le règlement des litiges par les voies judiciaire et arbitrale.Cette nouvelle édition intègre la loi du 9 juin 2023 relative au nouveau statut de l'influenceur ainsi que la loi du 20 novembre 2023 mettant en place le nouveau tribunal des activités économiques.Points forts Clarté et pédagogie : une présentation concise, précise et pratique des connaissances essentielles requises par les étudiants Application pratique : des exemples concrets, l'ouvrage facilite la compréhension des concepts juridiques et leur application dans des contextes réels. Approche complète : outils parfaits pour réviser ou comprendre rapidement Lire la suite Fermer

La SAS/SASU, une société sur mesure avec un statut souple et une responsabilité limitée
Parmi les sociétés créées, près de 70% sont des sociétés par actions simplifiées (SAS), y compris des sociétés à associé unique (SASU). En 2022, près de 2 sociétés sur 3 ont été créées sous la forme SAS ou SASU (société détenue par une seule personne) ce qui fait que le nombre de SAS/SASU a doublé en cinq ans (beaucoup de SA et SARL ont été transformées en SAS) et ce n'est pas fini...
Au vu de ces chiffres, l'auteur a trouvé intéressant de faire le point en répondant aux questions suivantes : Comment et pourquoi créer une SAS/SASU ? Comment fonctionne une SAS/SASU ? Quelle fiscalité pour la SAS/SASU ? Quels sont les Avantages/Inconvénients d'une SAS/SASU ?
Cet ouvrage sur la SAS/SASU traitera de tous les aspects juridiques, financiers, fiscaux et comptables.
Points forts

Définition et formalités pour créer, modifier et liquider une SAS/SASU
Un outil pédagogique à la portée à la fois du simple lecteur et des bâtisseurs de patrimoines...
Tout savoir sur le statut en 2023 Lire la suite Fermer

Une présentation du droit des sociétés à jour des nombreuses mesures applicables aux entreprises depuis le 1er janvier 2022Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur création à leur liquidation... Cette branche du droit s'intéresse par ailleurs aux relations entre les différentes parties prenantes de la société (associés, dirigeants et salariés), ainsi qu'aux relations que la société entretient avec les tiers (commissaires aux comptes...).Actualité du droit des sociétés : la loi DDADUE du 22 avril 2024 transpose plusieurs directives européennes et met en cohérence le droit français avec des règlements et des directives européens dans des domaines comme les opérations d'apports, fusions et scissions et la féminisation et mixité des instances dirigeantes.Points forts Une présentation claire, structurée des règles applicables à la société et à ses différentes formes Permet à l'étudiant de réviser les connaissances indispensables et aux professionnels du droit de se mettre à jour des derniers textes législatifs, réglementaires et de la jurisprudence De nombreux encadrés, tableaux et schémas Lire la suite Fermer

Un exposé des règles pratiquées par les entreprises dans leur rapports réciproques qui prend en compte l'incidence sur le droit des affaires de la multiplication des échanges internationaux dus à la mondialisation.

Le point complet sur le nouveau statut d'entrepreneur individuel La loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante sonne le glas de l'EIRL (Entreprise individuelle à responsabilité limitée) au profit d'un statut unique d'entrepreneur individuel.
Cette loi vise à créer un environnement plus simple et plus protecteur pour les 3 millions de travailleurs indépendants (commerçants, artisans, professions libérales...) en France.
Toutes ces mesures entreront en vigueur dès le 15 mai 2022 avec dès maintenant l'impossibilité de choisir l'EIRL comme statut et une mise en place de mesures transitoires d'ici cette date.

Mais concrètement, qu'est-ce que ce texte apporte ?

. La création d'un nouveau statut qui protège le patrimoine personnel de l'entrepreneur en prévoyant une séparation du patrimoine professionnel et du patrimoine personnel. . L'entrepreneur sera donc titulaire de deux patrimoines.
. La transmission de l'entreprise sera facilitée ; l'entrepreneur pourra vendre, donner ou apporter en société l'intégralité ou une partie de son patrimoine professionnel sans procéder à la liquidation.
. Un meilleur accès à l'allocation des travailleurs indépendants (ATI) en élargissant les conditions d'accès aux entrepreneurs qui arrêtent définitivement leur activité devenue non viable.
. Un effacement des dettes professionnelles des gérants de sociétés dans le cadre d'une procédure de surendettement des particuliers.
. Un accès à la formation professionnelle facilité avec comme mesure phare la fusion du FAFCEA (fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale) et des CMAR (conseils de la formation des Chambres de métier et de l'artisanat) L'ouvrage sera pédagogique et présentera la réforme du nouveau statut de l'entrepreneur individuel dans ses aspects juridique, fiscal et social. Lire la suite Fermer

18 fiches pour connaître les règles du droit des sociétés L'ouvrage expose avec 18 fiches le droit commun des sociétés en s'efforçant d'en faire une présentation transversale. Sont ensuite exposées les dispositions propres à chacun des types de société : les SARL, SA et SAS. Enfin, l'ouvrage traite des valeurs mobilières, des marchés financiers et des groupes de sociétés.

L'ouvrage présente les modifications légales et réglementaires opérées par ces lois. Vous trouverez donc ici, les éléments essentiels des réformes.

Points forts . Outil juridique, à la fois pratique, technique et synthétique . Panorama des règles en application . Accessible à tous ceux qui ont besoin de trouver leurs repères sur des points juridiques

Une présentation des principales infractions commises dans le cadre du fonctionnement de l'entreprise.
Le droit pénal des affaires a pour objet de lutter contre la délinquance économique et financière. Les infractions sont diverses et concernent autant les personnes physiques que morales.
Cet ouvrage présente en 18 fiches les principales infractions qui peuvent être commises dans le cadre du fonctionnement d'une entreprise. Il se propose de faire le panorama des différentes infractions issues du Code pénal (telles que l'extorsion, le chantage, l'escroquerie...), du Code monétaire et financier (délit d'initié, fraude fiscale) ou encore celles issues du Code de la consommation (publicité trompeuse, falsification...).
L'auteur a adopté la même structure pour chacune des infractions : conditions préalables (si il y en a), élément légal, matériel et moral puis répression et/ou agravations.
Tous les différents types d'infractions présentés selon une structure identique : conditions, éléments moral, légal et matériel, répressions.
18 principales infractions
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Le montage pour faciliter la transmission d'un patrimoine immobilier Mythique pour certains, la SCI fait partie des montages patrimoniaux désormais incontournables et pourtant méconnus. Chaque année, 70 000 SCI sont créées, ce qui montre l'intérêt des français pour cette forme sociale ayant vocation à détenir un ou plusieurs biens immobiliers. Cette structure permet notamment de bien gérer son patrimoine immobilier privé et professionnel, sa succession et/ou pour profiter d'avantages fiscaux.

Cet ouvrage sur la SCI traitera tous les aspects juridiques, financiers, fiscaux et comptables.

23 fiches pour décrypter le droit des entreprises en difficulté à jour des ordonnances du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés et des procédures collectives Le droit des entreprises en difficulté, autrement nommé droit des procédures collectives, est une discipline fondamentale du droit des affaires en constante évolution. Et tout dernièrement, en parallèle de l'ordonnance portant réforme du droit des sûretés, l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du Livre VI du Code de commerce et son décret d'application 23 septembre 2021 sont venus modifier les règles applicables aux procédures d'insolvabilité. Ces nouvelles mesures sont applicables depuis le 1er octobre 2021.

Cet ouvrage se propose d'explorer, en 23 fiches thématiques, les différentes mesures et procédures selon la gravité des difficultés de l'entreprise, des plus légères aux plus graves ; les règles communes à toutes les procédures seront ensuite expliquées. Une attention toute particulière sera portée aux nouvelles mesures dont le but est de permettre le maintien de l'activité.

On peut ainsi mentionner parmi les évolutions majeures apportées par la directive, la possibilité pour les créanciers de s'organiser en « classes de parties affectées », le renforcement du droit à une seconde chance pour l'entrepreneur individuel (procédure simplifiée, protection des personnes physiques qui se portent garantes d'une entreprise) et l'ordonnance pérennise le privilège de sauvegarde et de redressement judiciaire (dit privilège de « post money ») dans le but de faciliter le financement des entreprises faisant l'objet d'une procédure.

Cet ouvrage offre une vision globale de la matière aux étudiants, aux salariés, aux banquiers ou encore aux chefs d'entreprise.
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L'essentiel de l'actualité en droit des assurances, et toute la jurisprudence utile ! À jour de la réforme des obligations ! Ce petit ouvrage synthétique permet de tout savoir rapidement sur la conclusion du contrat, la mutualisation des risques, les mécanismes de l'opération d'assurance, le contentieux entre les parties.
Ce livre existe en version numérique

20e édition du code annoté, et 9e édition commentée. Parties législative et règlementaire. Appendice de plus de 80 rubriques. Texte des recommandations de la Commission des clauses abusives. Nombreux textes européens. Conservation des anciennes dispositions sur le crédit à la consommation, le démarchage et la vente à distance.
A jour, notamment :
- circulaire du 5 mai 2014 de présentation des dispositions des lois Hamon et ALUR relatives au traitement des situations de surendettement ;
- circulaire du 22 juillet 2014 sur le traitement des situations de surendettement ;
- décret du 17 septembre 2014 relatif aux obligations d'information précontractuelle et contractuelle des consommateurs et au droit de rétractation ;
- décret du 24 septembre et circulaire du 26 septembre 2014 sur l'action de groupe en matière de consommation ;
- décret du 30 septembre 2014 renforçant les moyens de contrôle de l'autorité administrative chargée de la protection des consommateurs et adaptant le régime de sanctions ;
- décret du 15 octobre fixant les modalités de calcul du taux annuel effectif de l'assurance en matière de crédit à la consommation et de crédit immobilier ;
- arrêté du 4 novembre 2014 homologuant la charte d'inclusion bancaire et de prévention du surendettement.
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Véritable guide des bonnes pratiques, cet ouvrage, issu de l'expertise et des réflexions de professionnels de l'immobilier, s'organise autour des trois étapes de la vie d'un bail : entrée, exécution et fin de bail ; il décrit les éléments de négociation parallèles au bail puis brosse les évolutions à venir sur la conception et la négociation du bail et apporte de nombreuses recommandations pratiques.

Chaque thème abordé sous la forme de fiches pratiques présentant la même structure : définition, enjeux et grands principes puis les cas des entrepôts, du BEFA (bail commercial en état futur d'achèvement) et du commerce, sont traités.

18 fiches pour connaître les règles en application après la loi PACTE de 2019.
L'ouvrage expose à travers des fiches le droit commun des sociétés en s'efforçant d'en faire une présentation transversale. Sont ensuite exposées les dispositions propres à chacun des types de société, les SARL, SA et SAS. Enfin, l'ouvrage traite des valeurs mobilières, des marchés financiers et des groupes de sociétés.
Il intègre les dispositions de la loi PACTE.

Ce manuel d'initiation couvre le programme de droit des sociétés enseigné dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide, il facilitera également la révision du cours avant les examens.
Plan de l'ouvrageFormes de l'entrepriseFondements des sociétésÉléments constitutifs des sociétésStructure socialeFonctionnement des sociétésSociétés par actions fermées ou ordinairesSociétés par actions cotéesSociété à responsabilité limitéeSociétés et groupements divers Jérôme Bonnard est professeur agrégé des Facultés de droit.
 

Le code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises.
Les dispositions issues de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, de l'ordonnance du 18 décembre 2008 et de l'ordonnance du 12 mars 2014 font l'objet d'un commentaire explicatif.
À jour notamment :
- Décret n° 2014-736 du 30 juin 2014 pris pour l'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 portant réforme des procédures collectives ;
- Ordonnance n° 2014-1088 du 26 septembre 2014 complétant l'ordonnance du 12 mars 2014 ;
- Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire.

16 fiches sur les points clés du Droit des sociétés.

. Caractéristiques générales des sociétés commerciales.
. Sociétés de personnes à risque illimité : SNC-SCS.
. Sociétés de personnes à risque limité : SARL-EURL.
. Sociétés de capitaux : SA-SAS-SASUSCA-SE.
. Opérations en capital.
. Groupes de sociétés.
. Sociétés en difficulté.

Cet ouvrage présente en 16 fiches les points clés du droit des sociétés.

Caractéristiques générales des sociétés commerciales.
Sociétés de personnes à risque illimité : SNC-SCS.
Sociétés de personnes à risque limité : SARL-EURL.
Sociétés de capitaux : SA-SAS-SASU-SCA-SE.
Opérations en capital.
Groupes de sociétés.
Sociétés en difficulté.
Points forts.

A jour de l'actualité la plus récente.

Le présent recueil de textes rassemble dans un même code les 19 livres du Code de droit économique et y adjoint les autres textes législatifs ou réglementaires de référence.

Cette deuxième édition est enrichie de nouveaux textes complémentaires et inclut notamment les nouvelles règles relatives aux crédits à la consommation et aux crédits hypothécaires (Livre VII), au traitement des données à caractère personnel (Règlement n° 2016/679 « GDPR »), à l'insolvabilité des entreprises (Livre XX) ainsi que celles relatives à l'action en dommages et intérêts pour les infractions du droit de la concurrence et à l'extension de l'action en réparation collective aux PME (Livre XVII). S'y retrouvent également les règles essentielles relatives aux pratiques du marché et à la protection du consommateur (Livre VI), à la propriété intellectuelle (Livre XI), à la protection de la concurrence (Livre IV) et au règlement extrajudiciaire des litiges (Livre XVI).

Compact et transportable, ce recueil permet aux praticiens du droit, aux étudiants ainsi qu'à toute personne confrontée aux règles de droit économique d'accéder rapidement aux dispositions pertinentes dans le thème souhaité.
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