Dans un coffret, le Code des sociétés Dalloz et un CD-Rom reprenant :
- le contenu du Code des sociétés "papier".
- 3300 arrêts en texte intégral et toute la doctrine des revues Dalloz référencées disponible en texte intégral.
- le règlement CE sur la société coopérative européenne.
- les normes d'exercice professionnel applicables aux commissaires aux comptes.

Découvrez Code général des impôts - édition 2012 avec 1 Cédérom, le livre de Gérard Zaquin. Le Code général des impôts Dalloz rassemble en un seul volume : l'intégralité du code, avec ses Annexes, y compris les textes relatifs a contributions indirectes et aux règlementations assimilées ; un imposant ensemble, fortement enrichi pour la présente édition, de résumés de jurisprudence administrative et judiciaire, tant civile que pénale, de nombreuses références bibliographiques et l'indication des instructions et notes de l'Administration fiscale. L'ouvrage est à jour des lois de finances rectificatives pour 2011 .et de la loi de finances pour 2012. Un cédérom attaché à la fin de l'ouvrage permet de consulter le texte intégral de 3 000 arrêts mentionnés dans l'ouvrage, et de faire des recherches documentaires sur la totalité du code et de ses annexes, annotations de jurisprudence comprises.
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L'édition 2012 du Code monétaire et financier Dalloz commenté intègre l'importante réforme de la gestion collective issue de l'ordonnance et des décrets du 1er août 2011 (complétés par l'arrêté du 3 octobre 2011 actualisant le règlement général de l'AMF et les instructions AMF refondues). Elle est également à jour des décrets du 28 juin 2011 relatifs aux compétences de l'Autorité de contrôle prudentiel, du 16 août 2011 sur le pouvoir de sanction de l'Autorité des marchés financiers et de la procédure de composition administrative, du 26 janvier 2012 sur les intermédiaires financiers et de l'arrêté du 23 novembre 2011 relatif aux fonds propres et au risque de liquidité.
Outre la réécriture des commentaires relatifs aux OPCVM, ce millésime s'enrichit de nouveaux développements consacrés, notamment, aux relations financières avec l'étranger, au taux de l'usure, aux services d'investissement, aux associations d'investisseurs, au contrôle prudentiel et au dispositif de déclaration d'opérations suspectes. Un Appendice composé de huit rubriques organise la présentation des textes complémentaires utiles à la compréhension de la matière qui n'ont pas été intégrés dans la codification officielle.
Un cédérom attaché à la fin de l'ouvrage offre le texte intégral de 2 000 arrêts et permet de lancer des recherches documentaires sur la totalité du code, textes complémentaires, annotations de jurisprudence et commentaires compris.
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Le Code général des impôts rassemble : - l'intégralité du code, avec ses 4 annexes, y compris les textes relatifs aux contributions indirectes et aux réglementations assimilées ; - un imposant ensemble de résumés de jurisprudence administrative et judiciaire, tant civile que pénale, de nombreuses références bibliographiques et l'indication des instructions et notes de l'Administration fiscale ; - des tables analytique et alphabétique. L'ouvrage est à jour des lois de finances rectificative pour 2010, de la loi de finances pour 2011. Nouveauté : tous les arrêts cités sont reproduits en texte intégral sur le cédérom joint à l'ouvrage.

Collection Dalloz Expert. 9e édition du Coffret code papier + CD-Rom offrant des liens hypertextes vers les décisions en texte intégral, la doctrine associée des revues Dalloz et les textes complémentaires mentionnés dans le Code de commerce Dalloz.

Plus de 700 000 chefs d'entreprise ayant plus de 55 ans, 450 000 entreprises devraient changer de propriétaire dans les prochaines années. L'importance du phénomène ne doit pourtant pas masquer les spécificités de chaque opération en raison des particularités de l'entreprise elle-même, de son histoire, des motivations qui animent le cédant ou le repreneur, de la diversité des modes de transmission offerts ou des conséquences fiscales qui en découlent.
Ce guide de la transmission d'entreprise s'adresse aussi bien à l'entrepreneur qui prépare sa sortie, qu'à celui qui lui succédera aux commandes de l'entreprise. Volontairement didactique, il débute par la préparation de l'opération et la conduite des négociations :comment réaliser un audit de l'entreprise ? pourquoi recourir aux contrats préparatoires ? comment évaluer le prix de l'entreprise ? quel sera le sort réservé aux salariés en place ? quelles sont les démarches à accomplir ? ... Vient ensuite une présentation des techniques, plus ou moins complexes, qui permettront de réaliser la reprise de l'entreprise (cession du fonds de commerce, cession de parts sociales, reprise d'une entreprise en difficulté, etc.). La cession et la transmission des entreprises agricoles, artisanales ou libérales font chacune l'objet d'un chapitre autonome. Enfin, sont présentés dans une dernière partie les mécanismes d'accompagnement à la reprise d'entreprises.

Étape après étape, les auteurs - deux spécialistes du droit des sociétés - accompagnent le lecteur dans son projet et sa mise en oeuvre, en multipliant les exemples et conseils et en lui proposant des modèles de clauses ou de contrats. À jour des textes et jurisprudences les plus récents, ce guide intègre les dispositions de la loi NRE du 15 mai 2001 et du décret du 3 mai 2002.
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-Mises à jour :
-Loi du 28 mars 2011 sur la modernisation des professions juridiques.
-Loi «Warsmann» de simplification et d'allègement des démarches administratives en cours d'adoption.

Ouvrage reproduisant l'intégralité du Code général des impôts, assorti d'importantes annotations, et complété des principales directives fiscales communautaires.

Rédigez facilement vos contrats commerciaux Ce guide s'adresse à tous les professionnels amenés à signer des contrats commerciaux avec leurs partenaires étrangers. Destiné aux non-spécialistes, il permet au lecteur de rédiger ses propres contrats en conformité avec les lois du commerce international.

Les principales règles du commerce international et les clauses devant s'appliquer :

-Formation du contrat ;
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40 modèles de contrats en français et en anglais, prêts à l'emploi :

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Dans la nouvelle édition, retrouvez les principaux contrats commerciaux électroniques et artistiques : VOD, conception et hébergement de site Web, agent d'artiste, etc.