Le Mémento Comptable 2021 synthétise pour vous toute la réglementation française. - règles et procédures, méthode comptable, types de comptes... - obligations en matière d'information financière, d'audit et de contrôle des comptes. - interférences entre comptabilité, fiscalité, droit social et dr...
Longtemps réservée à un nombre très limité d'opérations parmi lesquelles figuraient "les prestations immatérielles", l'autoliquidation de la TVA par le client a vu son champ s'élargir dans l'ensemble des pays de l'Union européenne depuis le milieu des années 2000. Entrée en force dans le ...
Destiné aux entrepreneurs et à leurs conseils, ce Mémento expose l'ensemble des règles applicables à la transmission : droit des affaires et des sociétés, droit civil et patrimonial, droit du travail et droit fiscal. Il effectue un véritable tour d'horizon de ce sujet capital : > Incidences de ...
L'édition 2012 du guide de référence des auto-entrepreneurs et des professionnels du conseil et de l'accompagnement à la création d'entreprise réunit toutes les informations fiscales, sociales, comptables, juridiques et patrimoniales utiles pendant la phase préparatoire, lors de l'immatriculation, a...
Les garanties de passif concernent l'ensemble des cessions d'entreprises. Les recours offerts par la loi sont réputés peu efficaces. Mais le cessionnaire peut mettre en place un système contractuel de protection. Au travers d'une sélection de près de 200 décisions de jurisprudence reproduites en...
Notre livre, à jour des dernières modifications législatives, vous présente, de manière simple et dans un langage clair, 40 dispositifs pour enfin vous permettre de transmettre de manière optimale le fruit d'une vie de travail ! Le sujet est bien souvent mal appréhendé par les dirigeants de PME, not...
Après avoir fait le point sur « Pourquoi et comment quitter le régime de l'auto entreprise », ce dossier pratique présente les différentes « structures juridiques de l'après Auto-entreprise » : s'il veut rester seul (EI EIRL, EURL, SASU), travailler en société (SARL, SA, SAS.), en association, coopé...
Le blanchiment vise à faire disparaître l'origine de sommes obtenues en contrevenant à la loi pénale. Le risque pour l'avocat d'être utilisé à son insu par un client est sérieux. Or, la soumission de l'avocat à des obligations en matière de lutte contre le blanchiment ne va pas sans difficulté. L'a...
Technique et pratique, ce nouvel ouvrage permet de comprendre les normes d'encadrement des pratiques d'intelligence économique. On y trouvera l'approche juridique nécessaire à l'élaboration d'une stratégie d'intelligence économique grâce à sa structure en deux parties : la stratégie offensive de l'...
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L'entreprise n'est pas un lieu inviolable ! De nombreux fonctionnaires sont susceptibles de mener des enquêtes et de pénétrer dans les locaux à usage professionnel. On pense bien sûr aux enquêtes pénales. Mais il ne faut pas oublier le pouvoir de contrôle accordé au fisc, à la douane, à ...
Calculer les cotisations, traiter une demande de rachat de RTT, remplir les déclarations de salaires, évaluer les avantages en nature, établir les bulletins de paie, tirer les conséquences des aménagements du temps de travail. Très complet, le Mémento Paie 2016 aborde le salaire sous to...
Toutes les réponses aux questions relatives à la création et la gestion d'une SCI. Dans cet ouvrage, notre rédaction vous explique en détail le comment et le pourquoi d'une société civile immobilière. Pour vous permettre de faire le bon choix, cet ouvrage vous offre une réponse à vos nombreuses q...
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Tous les mécanismes de la comptabilité, des plus simples aux plus complexes. Le Mémento Comptable synthétise toute la réglementation française : comptable, financière, d'audit et de contrôle des comptes. Vous disposez ainsi, de toute l'information pour gérer votre comptabilité au quotidien. To...
"Synthèse de toutes les modifications intervenues ces dernières années sur la fiscalité des plus-values des particuliers, cet ouvrage fait une étude complète, claire et détaillée des règles actuellement applicables à chaque type d'opération. Illustré de nombreux exemples et de conseils pratiques, c'...
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Ce Mémento indique à chaque stade de la commercialisation tout ce qu'il est possible de faire, dans quelles conditions, et tout ce qui est interdit: concurrence : vos droits face à vos concurrents et les limites à ne pas franchir (ententes illicites, abus de position dominante, pratiques commerciale...
Ce Mémento synthétise toute la réglementation française. Il analyse au regard des textes, de la doctrine et de la pratique : les règles et procédures à respecter, la méthode comptable à appliquer et chaque type de comptes à connaître, les obligations en matière d'information financière, d'audit et ...
Au carrefour de toutes les matières, ce Mémento Expert présente de façon approfondie les règles de droit civil, du droit des sociétés et du droit fiscal applicables aux cessions de titres de sociétés commerciales et en étudie toutes les étapes : négociations, promesse de cession, préemption, agrémen...
Condensé de toute la réglementation fiscale française, le Mémento Fiscal est un véritable guide dans toutes les opérations fiscales de la plus simple à la plus complexe. Il synthétise et analyse les conséquences des nouveaux textes (1/3 du Mémento a été entièrement réécrit) : -suppression progres...