Documentation Francaise
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La juridiction administrative
Patrick Gérard
- Documentation francaise
- Decouverte De La Vie Publique
- 18 Janvier 2022
- 9782111575165
Cet ouvrage présente les trois «piliers» qui constituent la juridiction administrative française : le Conseil d'État (CE), les juridictions générales (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) et les juridictions spéciales (ex. Cour nationale du droit d'asile). Il expose, de manière claire et approfondie, leur articulation entre elles mais aussi leur place centrale dans l'élaboration de la loi ou la résolution des conflits entre usagers et administration.
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Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives ; rapport public 2016
Conseil D'Etat
- Documentation francaise
- Avis Et Rapports
- 24 Mai 2016
- 9782110102546
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Le rapport public annuel 2019 de la cour des comptes : t.1 les observations ; t.2 le suivi des recommandations ; t.3 l'organisation et les missions
Cour Des Comptes
- Documentation francaise
- 20 Février 2019
- 9782111459090
Le rapport de la Cour des comptes se compose de trois tomes et d'une annexe.
Le tome I de l'édition 2019 intitulé "les observations" présente un éventail varié d'exemples concrets de contrôles conduits par la Cour et les chambres régionales et territoriales, couvrant l'ensemble du champ de l'action publique.
Le tome II intitulé " le suivi des recommandations " comporte trois chapitres consacrés aux résultats des enquêtes de suivi de la Cour classées en trois catégories matérialisé par un jeu de trois couleurs : verte (La Cour constate des progrès), orange (La Cour insiste) et rouge (La Cour alerte).
Le tome III intitulé " l'organisation et les missions" propose quant à lui une vision d'ensemble des missions de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes, ainsi que des résultats de leur exercice.
Enfin, une annexe présente les principales données d'activité des chambres régionales et territoriales des comptes.
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Rapport public 2018 du Conseil d'Etat
Conseil D'Etat
- Documentation francaise
- Rapports Du Conseil D'etat
- 16 Mai 2018
- 9782111456686
Le rapport annuel du Conseil d'État retrace l'activité de la juridiction administrative en 2017. La première partie contentieuse présente, outre les statistiques détaillées des affaires portées devant les juridictions administratives, une sélection d'analyses et de jugements du Conseil d'État, des cours administratives d'appel et des tribunaux administratifs ainsi que des juridictions spécialisées. La deuxième partie consultative offre une sélection de résumés, établie parmi plus de 1200 avis - nombre jamais atteint auparavant - rendus au Gouvernement et au Parlement sur des projets de texte au cours de l'année. Enfin, la troisième partie Études, débats, partenariats et coopérations témoigne des actions menées par l'institution pour restituer le sens de son action, y compris aux niveaux européen et international, et prendre une part active à la réflexion et au débat public.
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Guide juridique de l'action extérieure des collectivités territoriales
Ministere Des Affaires Etrangeres Et Europeennes
- Documentation francaise
- 5 Juin 2019
- 9782111458833
Ce guide fait le point sur l'état actuel du droit de l'action extérieure des collectivités territoriales. Il est publié sous l'égide du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) en vue de fournir une analyse complète et à jour des règles applicables à ce mode d'intervention des autorités territoriales, qui relève de leur libre initiative dans le cadre d'une diplomatie démultipliée.
L'ouvrage rappelle les principes fondamentaux en la matière :
- Faculté de choisir ou non de passer par le moyen de conventions (dites de "coopération décentralisée").
- Possibilité pour tous les niveaux de collectivités d'entreprendre ou de soutenir toute action internationale.
- Obligation de respecter les engagements internationaux de la France.
- Possibilité de s'adosser à des procédures ou financements nationaux, européens et multilatéraux.
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Informations administratives juridiques : l'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux
Informations Administratives Juridiques
- Documentation francaise
- Informations Administratives Juridiques
- 18 Juillet 2019
- 9782111458406
Ce nouveau hors-série annuel de la revue « les informations administratives et juridiques s'adresse à l'ensemble des praticiens du droit de la fonction publique, et notamment aux services juridiques des collectivités, aux syndicats et aux avocats. Ce premier exemplaire présente cinquante-trois décisions du Conseil d'Etat intervenues durant l'année écoulée et directement applicables ou transposables aux agents territoriaux. Ces décisions sélectionnées par thématique, sont reproduites dans leur intégralité, précédées d'un résumé et pour certaines, assorties d'une analyse commentée réalisée par les auteurs de la revue.
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Le budget de l'état en 2018 ; résultats et gestion
Cour Des Comptes
- Documentation francaise
- Finances Et Comptes Publics
- 12 Juin 2019
- 9782111459953
La Cour formule, pour la treizième année depuis l'entrée en vigueur de la LOLF, une position fondée sur des vérifications effectuées conformément au code des juridictions financières et aux normes internationales d'audit. Par le présent acte de certification, la Cour formule sa position sur le compte général de l'État pour l'exercice 2018, présente les motivations détaillées de celle-ci et rend compte de ses vérifications. Cet ensemble est annexé au projet de loi de règlement.
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L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux
Cig Petite Couronne
- Documentation francaise
- 6 Juillet 2020
- 9782111572430
Ce nouveau hors-série annuel de la revue " les informations administratives et juridiques s'adresse à l'ensemble des praticiens du droit de la fonction publique, et notamment aux services juridiques des collectivités, aux syndicats et aux avocats. Il présente soixante-huit décisions du Conseil d'Etat intervenues durant l'année écoulée et directement applicables ou transposables aux agents territoriaux.
Ces décisions sélectionnées par thématique, sont reproduites dans leur intégralité, précédées d'un résumé et pour certaines, assorties d'une analyse commentée réalisée par les auteurs de la revue.
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La juridiction administrative
Patrick GÉRARD
- Documentation francaise
- Decouverte De La Vie Publique
- 10 Mai 2017
- 9782111453746
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Fonction publique territoriale ; le statut en bref
Frédéric Espinasse, Philippe David
- Documentation francaise
- Decouverte De La Vie Publique
- 18 Janvier 2017
- 9782111451568
En 2014, la fonction publique territoriale (FPT) fête ses 30 ans. 1,8 million de personnes en font aujourd'hui partie, agents des communes, des conseils généraux, des conseils régionaux et des établissements publics locaux. Cet ouvrage - nouveau titre dans la collection - répond à toutes les questions que des non-experts peuvent se poser sur le statut des fonctionnaires territoriaux : Comment entrer dans la FPT ? Quelle carrière ? Quelle rémunération ? Quels droits et obligations ? ... Une dizaine de grands thèmes permettent de faire le tour du sujet en apportant des réponses claires et rigoureuses, sans être trop techniques.
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Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives 2016
Conseil D'Etat
- Documentation francaise
- Rapport Public Thematique
- 20 Juin 2017
- 9782111454248
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Acte de certification des comptes de l'Etat ; exercice 2018
Cour Des Comptes
- Documentation francaise
- Finances Et Comptes Publics
- 12 Juin 2019
- 9782111459946
"Cet ouvrage a pour objet d'interroger , à partir de la collecte et de l'exploitation des archives du Conseil d'État, sous une double perspective historique et juridique, la contribution du Conseil d'État dans l'édification de ce droit, tant au travers de sa fonction juridictionnelle - un grand nombre d'arrêts traitent de la question patrimoniale - que dans son rôle de conseiller du gouvernement pour la préparation de projets de loi, d'ordonnance et de certains décrets. Dans la succession des textes depuis le milieu du XIXème jusqu'à la codification, il tient une place particulière dans le processus d'écriture de la loi, versant sans doute moins visible et moins connu de son activité.
Tout en s'intéressant à l'institution mais aussi à l'histoire sociale, aux conseillers d'État qui l'ont marqué de leur empreinte, cette exploration du rôle du juge est élargie aux expériences étrangères, en particulier le Royaume-Uni et l'Italie.
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Informations administratives et juridiques
Cig Petite Couronne
- Documentation francaise
- Les Informations Administratives Et Juridiques
- 15 Avril 2016
- 3303330611845
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Marchés publics de travaux ; ccag n 1015
Journaux Officiels
- Documentation francaise
- 14 Avril 2016
- 9782110772534
A jour de l'arrêté du 3 mars 2014 (EFIM1331736A).
Les modifications apportées au CCAG " Travaux " ont pour objet de réduire et de mieux encadrer les délais contractuels de production du décompte général définitif (DGD), point de départ du délai de paiement réglementaire défini par le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiements dans les contrats de la commande publique.
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REVUE FRANCAISE ADMINISTRATION PUBLIQUE n.158 : la coordination européenne dans tous ses états
Revue Francaise Administration Publique
- Documentation francaise
- Revue Francaise Administration Publique
- 7 Décembre 2016
- 3303337901581
