Direction Des Journaux Officiels
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Tarif des douanes ; nomenclature combinée
Journaux Officiels
- Direction des journaux officiels
- Legislation Et Reglementation
- 3 Janvier 2018
- 9782110774194
La nomenclature combinée (NC) est la nomenclature des marchandises de la Communauté européenne qui satisfait aux exigences des statistiques du commerce extérieur (tant intra qu'extra communautaire) et du tarif douanier au sens de l'article 9 du Traité instituant la Communauté économique européenne. Elle se fonde sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (du Conseil de coopération douanière), reprenant intégralement celui-ci et le subdivisant seulement pour la statistique du commerce extérieur, la réglementation agricole ou le tarif douanier. Cette publication contient la nomenclature complète, sans les droits de douane ni les indications complémentaires afférentes. Des modifications sont apportées chaque année à la NC, soit à la demande des fédérations professionnelles ou des administrations nationales et communautaires, soit pour des raisons juridiques. Une nouvelle version est publiée chaque année, au plus tard en octobre, les modifications apportées prenant effet le 1er janvier de l'année suivante. Cette édition du 1er janvier 2018 est donc la dernière en date.
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Code des relations entre le public et les administrations ; parties législative et réglementaire
Journaux Officiels
- Direction des journaux officiels
- Codes
- 8 Juin 2016
- 9782110771339
Législation et réglementation de la convention collective de l'optique-lunetterie de détail Le code des relations entre le public et l'administration regroupe, simplifie et améliore l'accès aux règles régissant et facilitant les relations entre l'administrations et le public. Il est accessible à un large public. Ce code comprend les livres suivants :
