Mare & Martin

  • La bienveillance est un objet qui apparaît, a priori, bien éloigné du droit : qu'y a-t-il de commun entre la souplesse exigée par la première et la rigueur qui caractérise le second ? Notion avant tout éthique, la bienveillance s'est néanmoins progressivement imposée dans le domaine managérial (entreprise), l'éducation (famille, école) ou plus récemment dans la sphère publique en général. Bien quelle ne constitue pas, à proprement parler, une notion juridique, la bienveillance n'est cependant pas dépourvue de fortes implications en droit public. Le présent ouvrage se fixe pour ambition d'en révéler les nombreuses manifestations : dans les relations entre l'administration, ses usagers et ses agents, entre le juge et ses requérants ou bien encore dans la règle de droit elle-même.

    L'Association des doctorants en droit public de l'université de Lyon (A.D.P.L) a pour objet de fédérer les doctorants en droit public rattachés à l'école doctorale de droit de Lyon (ED 492), autour d'initiatives collectives et de projets communs en matière de recherche et d'activités scientifiques. L'A.D.P.L. vise ainsi à promouvoir et valoriser l'investissement scientifique de la jeune recherche de la région lyonnaise, tout en favorisant les échanges inter-universitaires et interdisciplinaires. La principale activité de l'Association réside dans l'organisation d'un colloque annuel, conçu par et pour les jeunes chercheurs, contribuant à un décloisonnement des disciplines et des milieux professionnels, en vue de parvenir à une meilleure connaissance du droit public.

  • Si la sûreté est une problématique originelle pour le secteur nucléaire, la sécurité des installations est devenue sensible dans un contexte national et mondial troublé. L'ouvrage expose le cadre juridique et technique de la sûreté nucléaire visant à prévenir les accidents et limiter leurs conséquences. Il aborde également la sécurité des sites, c'est-à-dire les conditions de leur protection face aux menaces intentionnelles susceptibles d'affecter leur fonctionnement (malveillance interne, intrusions, survols, cyberattaques). Ces thématiques complémentaires sont abordées par des universitaires et des praticiens du nucléaire dans une perspective pluridisciplinaire.

  • Les années 1980 ont marqué un tournant décisif dans le modèle de financement des Etats, et plus largement de l'ensemble des collectivités publiques : mus par des considérations politico-financières associées au renouveau de l'idée de marché, les décideurs politiques ont choisi de privilégier la dette dite de « marché ». Ainsi, le financement des Administrations publiques (APU : nationaux, locaux, sociaux) est aujourd'hui largement dépendant des marchés financiers. Si le phénomène n'est pas nouveau, il se distingue par son ampleur et sa généralisation : les volumes de liquidités empruntés atteignent des montants inédits dans l'histoire, tandis que le mouvement de mise en finance a éclipsé les autres formes d'emprunt devenues minoritaires, voire marginales.

    Ces transformations contribuent à redéfinir en profondeur les relations de dette nouées par les Administrations publiques.

    A la suite des séances du séminaire qui s'est tenu au cours de l'année écoulée, ce colloque conclusif a vocation à appréhender ces transformations pour en interroger les conséquences du point de vue des autorités publiques débitrices : comment la mise en finance globale des dettes publiques modifie-t-elle la physionomie des Administrations publiques et appelle à leur redéfinition ?

    La problématique sera envisagée à la fois dans le contexte de gestion « non pathologique » de l'endettement public et dans les circonstances des « crises de la dette » - qui exacerbent les rapports de force en présence. Elle sera notamment évaluée au travers d'une mise en regard des Administrations publiques, des débiteurs privés et de leurs créanciers.

    Les solutions et les réponses envisagées seront discutées autour de quatre grandes thématiques, éclairées par une mise en perspective historique.

  • L'association entre le théâtre et le droit public paraît, a priori, surprenante. Pourtant, ces deux objets ont tant à dire l'un sur l'autre. En premier lieu, que ce soit sur scène ou en coulisse, le théâtre connaît le droit public soit en tant qu'objet théâtral soit dans l'application de règles de droit public venant l'encadrer. En second lieu, la représentation théâtrale permet d'interroger sous un nouveau jour le droit public, et particulièrement sa théâtralité. De la salle d'audience à l'amphithéâtre, du Parlement aux palais d'Etat, les dimensions théâtrales du droit public se révèlent multiples. La somme des contributions de ce colloque permet de lier ces deux objets et d'en révéler les intérêts.

    L'Association des doctorants en droit public de l'université de Lyon (A.D.P.L.) a pour objet de fédérer les doctorants en droit public rattachés à l'école doctorale de droit de Lyon (ED 492), autour d'initiatives, d'activités scientifiques et de projets de recherche communs. L'A.D.P.L. vise à promouvoir et valoriser l'investissement scientifique de la jeune recherche lyonnaise, tout en favorisant les échanges interuniversitaires et interdisciplinaires. Sa principale activité réside dans l'organisation d'un colloque annuel qui permet de décloisonner les disciplines et les milieux professionnels et ainsi de parvenir à une meilleure connaissance du droit public.

  • Rapport, « Sécurité juridique et initiative économique » du Club des juristes . Rédigé par un groupe de travail présidé par Henri de Castries, PDG d'Axa, et Nicolas Molfessis, Professeur à l'Université Panthéon-Assas, ce rapport est le fruit de 18 mois d'échanges entre des acteurs du monde juridique (professeurs, avocats et magistrats) et des dirigeants d'entreprise. Organisé en 4 grandes parties consacrées à la législation, la Cour de cassation, le droit fiscal et le droit du travail, le rapport, qui dénonce les archaïsmes et les dysfonctionnements du système juridique français, propose 68 mesures innovantes pour renouer avec la sécurité juridique, condition nécessaire de la reprise économique de la France.

  • Est-il approprié d'appliquer la « séparation des pouvoirs » à l'Union européenne ? Cette théorie qui est avant tout une méthode, un mode d'organisation du pouvoir né de l'observation des Etats, reste tributaire d'une lecture étatique qui cadre mal avec l'originalité de l'Union européenne. La nature du pouvoir de l'Union diffère d'ailleurs de celle d'un Etat : si le pouvoir dans l'Union renferme certains aspects politiques, il reste de nature essentiellement juridique. Dès lors, le schéma d'organisation du pouvoir dans l'Union européenne doit se calquer sur la spécificité de l'Union et de son pouvoir.
    C'est la raison pour laquelle, l'expression séparation des pouvoirs, propre aux fonctions étatiques, doit être délaissée au profit de séparation du pouvoir, laquelle pose la nécessité de prendre en compte la spécificité du pouvoir de l'Union avant de le séparer, de l'organiser.
    La méthode ainsi posée, la logique structurelle d'organisation du pouvoir révèle des écueils et insuffisances qui mettent à mal la capacité de l'Union à atteindre les objectifs consacrés par les traités et à prévenir le risque de concentration du pouvoir. Des ajustements peuvent néanmoins rendre l'organisation du pouvoir fonctionnelle. Il est alors nécessaire de procéder à une restructuration qui tienne compte du pouvoir spécifique de l'Union et d'y associer des mécanismes de modération, notamment à travers la création d'un contrepouvoir politique.

  • La question de la qualité des normes se pose de longue date déjà et le constat est communément fait d'une perte de qualité. Il a semblé souhaitable de compléter la réflexion déjà menée sur les conséquences de l'exigence de qualité sur l'élaboration de la norme par une étude des interactions entre qualité et application de la norme. Afin de mener à bien cette recherche, deux colloques ont ainsi été organisés dans le but de comprendre l'exigence de qualité lors de l'application de la norme, les modes d'élaboration de la norme étant d'inévitables critères d'appréciation de sa qualité. Cet ouvrage s'interroge ainsi d'une part, sur l'impact du temps sur la qualité de la norme. Schématiquement, le temps interagit avec la norme au moment de son entrée en vigueur et au cours de l'application de la norme au moyen de techniques normatives telles les dispositions transitoires, les décrets d'application ou encore les lois expérimentales. Ces divers outils nous ont conduit à nous poser des questions au regard de la qualité des normes : le droit transitoire, est-il un gage de qualité de la norme ? La pérennité de la norme est-elle aussi une garantie de qualité ? Cet ouvrage apprécie d'autre part, l'enjeu du choix des normes sur la qualité de la norme. Les mots de la norme, sont de plus en plus nombreux. Cet afflux de mots ne participe-t-il pas d'une perte de qualité de la norme ? Pour répondre à cette question, les contributeurs se sont penchés sur trois problématiques : la compréhension des mots, l'interprétation des mots et enfin l'instrumentalisation des mots. Cet ouvrage retrace ainsi les réflexions conduites lors des deux colloques consacrés au Temps de la norme et aux Mots de la norme. Il est complété de deux études, qualitative et quantitative, permettant de mieux appréhender le sentiment communément admis de perte de qualité de la norme.

  • À l'instar des autres disciplines du droit, le droit administratif repose sur de nombreuses classifications souvent binaires. La plupart d'entre elles ont été progressivement élaborées au cours des XIXe et XXe siècles par le juge administratif lui-même et/ou pensées par les doctrines universitaire et organique pour rendre compte des règles et de la jurisprudence administratives. Elles continuent aujourd'hui à structurer la manière d'enseigner et de pratiquer le droit administratif. Cet ouvrage a pour ambition d'interroger ces classifications : leur formation, les fonctions qu'elles assurent et leur consistance. Il est aussi l'occasion de réfléchir à la pérennité desdites classifications dans un contexte marqué par l'européanisation du droit français, l'hybridation et la banalisation croissantes du droit de l'administration et encore le développement de la codification des règles qui régissent l'activité administrative.

  • L'indisponibilité des compétences est un principe bien connu des publicistes, car, derrière cette formule sibylline, se cache une interdiction très simple : les autorités publiques ne peuvent pas aliéner leurs compétences. Elle est même perçue par la doctrine majoritaire comme un principe normatif, c'est-à-dire comme une norme de droit positif qui fixe des interdits aux autorités publiques.

    La première partie de cet ouvrage démontre que cette conception doit être rejetée, car ce principe n'est consacré par aucun texte, ni par aucune décision de justice. Par ailleurs, il est impossible de déterminer avec précision sa portée, c'est- à-dire les mécanismes juridiques qu'il interdit. Le principe d'indisponibilité des compétences doit donc être envisagé d'une toute autre manière si l'on veut pouvoir y faire référence de manière pertinente.

    La deuxième partie de l'ouvrage est consacrée à la construction d'un principe d'indisponibilité des compétences qui soit utile à la science du droit. C'est ainsi qu'il a été bâti pour exprimer le dynamisme du système juridique. Autrement dit, le nouveau principe d'indisponibilité des compétences met en lumière l'opération de création du droit. Il structure le système juridique et la hiérarchie des normes. Il en est un principe, en ce sens qu'il en fait comprendre une propriété essentielle et caractéristique.

  • Fruit d'un colloque organisé à l'Université Paris VIII, cet ouvrage se propose d'étudier les diverses facettes d'une notion usuelle en droit public, mais à laquelle aucune réflexion d'ensemble n'avait jusqu'à présent été consacrée. Les différentes significations du substantif "marge" - ce qui se trouve à la périphérie, la zone qui s'étend entre deux ensembles se côtoyant, l'espace dont on peut disposer entre des limites plus ou moins déterminées - révèlent la fécondité de cet objet d'étude d'un point de vue juridique.

    Les contributions ici réunies ont été construites autour de deux axes de réflexion qui forment les deux parties de l'ouvrage. Le premier est relatif à la marge, objet du droit et de la pensée juridique, à travers lequel est envisagée la manière dont le discours doctrinal ainsi que certains pans du droit ont pu se saisir de cette notion. Après avoir ainsi dégagé l'intérêt proprement juridique que présente cette dernière, la suite de l'ouvrage s'attache, dans le cadre d'un second axe de réflexion, à en dégager ses manifestations plus concrètes, tant du point de vue du droit interne que des droits européens et international.

    Régis Bismuth - Sarah Cassella - Lucie Delabie - Jean-Philippe Derosier - Peggy Ducoulombier - Frédéric Lombard - Arnaud de Nanteuil - Marc Pelletier - Olivier Renaudie - Maxime Tourbe - Didier Truchet .

  • Il n'y a guère d'activité humaine aussi naturellement normée que le sport. La règle du jeu est au coeur de cette activité car, sans elle, ou sans son respect, la compétition est faussée et le simple dépassement de soi n'est qu'une illusion. Cela étant, le sport pourrait très bien se passer de l'Etat qui n'a pas, a priori, vocation à réglementer un jeu de ballon, une course ou un combat.

    Néanmoins, l'indifférence première de l'autorité administrative a laissé la place à un encadrement de plus en plus poussé des activités sportives. Le sport est aussi devenu un service public que l'administration est conduite à promouvoir, mais aussi à surveiller et à réguler, ce qui fait émerger un véritable droit administratif du sport. Cet ouvrage éclaire ces évolutions qui conduisent tant à renforcer l'encadrement juridique du sport qu'à bousculer les bases du droit administratif.

  • En se substituant au gouvernement politique, le modèle de la gouvernance publique marque une évolution politique d'envergure. La société et le marché sont désormais autonomes : voilà l'idée maîtresse ! L'autorité publique ne peut donc plus gouverner impérieusement, pour imposer l'intérêt général qu'elle détermine seule. Elle doit coopérer avec la société civile, sans entraver son développement. Le droit administratif en est tout altéré ! La régulation se substitue à la réglementation et le consensualisme à l'unilatéralité. Le droit souple dilue la force contraignante du droit. L'administration s'émiette au profit de collectivités décentralisées et d'agences. Le rôle du juge est conforté. Le New public management change le fonctionnement des administrations. En reliant ces diverses évolutions au style politique promu par la gouvernance, l'ouvrage leur donne un sens. Mais il établit aussi que le droit administratif ne se plie pas entièrement à ce modèle : le changement du droit administratif n'est pas un changement de droit administratif.

  • Forger des principes communs pour un espace normatif global ? La question a envahi le débat juridique à propos de la procédure administrative, car de tels principes offrent des modèles de référence, donc des attentes partagées, afin d'évaluer le comportement des administrations nationales et des institutions internationales à l'égard des particuliers. Certaines manifestations en sont avérées. Elles seraient le fruit, pour les uns, de la confrontation, puis de l'hybridation, des traditions procédurales nationales et, pour les autres, de nouveaux besoins de notre époque. Venus de traditions et de disciplines juridiques différentes, les auteurs des études réunies ici n'ont pas entendu prescrire à partir de généralisations, mais plutôt revenir, à partir de l'observation, à une démarche comparative. Une première partie de l'ouvrage est consacrée aux méthodes de construction des principes et une seconde met à l'épreuve certains d'entre eux : le principe de bonne administration et ceux de loyauté, confiance légitime et bonne foi.

  • Si tout processus de justice repose sur un dialogue interculturel pour sauvegarder l'Etat de droit et promouvoir les droits de l'Homme, son vecteur essentiel est le langage qui véhicule les connaissances entre la pensée et les actes. Pour parvenir à ces idéaux, il faut concevoir une communication efficace rappelant les spécificités du monde judiciaire et introduire de nouvelles dynamiques consensuelles.
    La médiation internationale y contribue. Elle constitue un mode de résolution des conflits par le dialogue. Cette discipline transversale associe les sciences humaines aux savoirs juridiques. Elle répond aux besoins de communication éthique et s'efforce de (re)créer un lien social essentiel pour préserver la paix, prévenir les conflits ou les régler de manière libre et responsable. Plus loin, elle permet de garantir l'effectivité du discours juridique international en maintenant un lien entre les civilisations.
    Le présent ouvrage est le fruit d'une collaboration interuniversitaire (Paris, Grenoble, Toulouse, Francfort/Oder) et interprofessionnelle (ONU). Il regroupe les contributions de spécialistes en sciences juridiques, sciences économiques et sociales, ainsi qu'en langues de spécialités. La première partie thématise, à la lumière des grands procès pour crimes contre l'Humanité en Afrique et en Asie, les interactions entre justice pénale et médiation internationale.
    Un second ensemble d'études interroge la médiation dans une optique institutionnelle et humanitaire. Ce collectif s'adresse aux juristes, aux économistes et aux linguistes qui s'intéressent aux enjeux internationaux.

  • Louis Pasteur, imagination et droit porte sur le parcours scientifique et juridique du grand homme.
    L'ouvrage est occupé par les questions suivantes : quels furent les grandes litiges ayant traversé les recherches de Louis Pasteur (notamment celles relatives à la vaccination contre la rage) et la mise en place de l'Institut Pasteur ? Quel fut l'intérêt de celui-ci pour la vie politique ? Que signifie être imaginatif en science et en droit ? Jusqu'où peut-on protéger des idées ou articuler celles-ci pour expérimenter ?

  • L'enjeu sanitaire dans la régulation de la production et de la consommation de vin relève de la recherche perpétuelle d'un équilibre entre des objectifs souvent divergents : protection du consommateur, optimisation de la production, conquête de nouveaux marchés, développement durable, sauvegarde des usages de viticulture... Si le débat n'est pas nouveau, il se pose au demeurant aujourd'hui dans des conditions inédites : progrès de la science médicale, développement de la notion de risque et de sa gestion, multiplicité des niveaux de régulation en la matière et ascension de la société civile comme acteur ou comme valeur dans la régulation de l'économie.

    Le présent ouvrage réunit les travaux d'une journée d'études qui s'est tenue à Reims, le 15 janvier 2015, dans le cadre du Programme Vin & Droit. Ces travaux ne prétendent pas vouloir dresser un bilan de l'ensemble des règles en matière de la vigne et du vin, lesquelles serviraient - ou compromettraient, au contraire - la cause sanitaire. Il ne s'agit pas, non plus, de se positionner par rapport à l'approche de "diabolisation" du vin. L'ambition de l'ouvrage est de jeter un regard nouveau à cette problématique, au-delà du dilemme "santé ou alcool", par l'appréhension de différentes interventions normatives en la matière en termes de légitimité d'action et de responsabilité(s) juridique(s).

  • La limite peut être entendue dans deux sens dont les implications sont différentes, voire opposées. Elle peut être considérée comme un horizon indépassable, un mur infranchissable qui borne très distinctement des domaines d'étude et des champs d'action. Dans une seconde acception, la limite est, au contraire, la ligne qui peut être franchie et par extension, la limite devient amovible : elle peut être déplacée, même légèrement, en fonction des événements.

    Le thème de ce colloque nous invite non pas à étudier "la limite du droit", comme le suggérerait le premier sens du mot limite. Cette idée n'aurait pas de sens, sauf à considérer un système pur de droit, isolé de tous les autres paramètres qui peuvent graviter autour de lui. Nous sommes, à l'inverse, amenés à nous rendre "Aux limites du droit", dans cette zone d'interférence, de superposition, d'interpénétration non seulement des disciplines théoriques mais aussi des circonstances ponctuelles dont l'enchevêtrement donne à la pratique de la science juridique toute son ampleur. Les limites du droit font donc référence à un lieu de communication et de négociation où la recherche d'un équilibre spontané est autant permanente qu'impossible à pérenniser. En effet, les divers facteurs qui entrent dans les limites du droit sont si riches et pourtant si mouvants qu'il paraît judicieux de tenter, tant que faire se peut, de cerner leur essence. D'autant que les limites sont souvent révélatrices de la nature profonde du droit.

  • La ségrégation territoriale s'ancre durablement en France, avec des facettes diverses, malgré les politiques menées pour lutter contre celle-ci. Raymond Barre soulevait en 1977 que "la transformation anarchique de l'espace fait peser sur notre société la menace d'une très dangereuse ségrégation sociale". Manuel Valls, en 2015, établissait un constat similaire usant de formules fortes : "la relégation périurbaine, les ghettos, (...), un apartheid territorial, social, ethnique...". Certes, il n'y pas d'apartheid en France : l'Etat ne prône nullement une doctrine d'un développement séparé selon la richesse, la race ou tout autre critère distinctif, bien au contraire. Cet ouvrage, fruit du colloque tenu à la Faculté de droit et de science politique de Nice en 2017, est articulé autour de trois questionnements. La délimitation dans l'espace d'un quartier, dit "politique de la ville", n'est-elle pas, déjà, un symbole patent d'une ségrégation territoriale ? Les territoires occupés par des groupes revèlent-ils une forme "d'apartheid territorial" occasionnel à répétition ? Enfin, quartiers branchés et espaces riches ne sont-ils pas constitutifs d'un autre type d'"apartheid territorial" ?

  • L'acte juridictionnel en droit administratif français est un objet familier des publicistes pour qui les décisions de la juridiction administrative permettent de connaître une partie des règles applicables à l'administration. Paradoxalement, si cet acte est souvent manié pour connaître le droit, son étude a été délaissée. Le renouvellement des représentations de la justice comme la rénovation récente de l'office du juge administratif invitent pourtant à s'interroger sur cet acte ayant vocation à régler les conflits générés par l'action publique de l'État.

    Dans cette perspective, la présente étude vise à décrire l'acte juridictionnel en droit administratif français afin, d'une part, de mettre en évidence la manière par laquelle il a été distingué juridiquement des autres actes étatiques, et, d'autre part, de faire état des différentes justifications des normes composant son régime juridique, suivant les conceptions de la justice, de l'État et du pouvoir en circulation dans l'ordre juridique et la culture juridique française.

    La description de l'acte juridictionnel en droit administratif permet alors, non seulement de comprendre comment cet acte s'insère dans la grammaire institutionnelle de l'État français en fonction du rôle dévolu au juge administratif, mais aussi de mettre en évidence les moyens déployés par l'ordre juridique afin d'assurer, par cet acte, la médiation et la résolution des conflits générés par l'action publique de l'État.

  • Plenitudo Juris rassemble vingt-neuf contributions offertes à Michèle Bégou-Davia, Professeur émérite de l'université Paris-Sud et éminente spécialiste de l'histoire du droit canonique médiéval. Les articles réunis ici par ses collègues et amis ne sont toutefois pas tous circonscrits à ce champ disciplinaire, mais reflètent et témoignent d'une diversité et d'une approche compréhensive des formes historiques et des concepts du droit, allant de l'Orient ancien à la science canonique positive : une plenitudo juris dont la quête a constamment motivé et continue d'animer la dédicataire de ces Mélanges.

  • Les humanités numériques (digital humanities) désignent "une transdiscipline, porteuse des méthodes, des dispositifs et des perspectives heuristiques liés au numérique dans le domaine des Sciences humaines et sociales" (Manifeste des Digital humanities). Elles se traduisent en particulier par la constitution de corpus numériques. Par exemple, le projet "Molière 21" a nécessité la numérisation de l'intégralité des oeuvres du dramaturge, auxquelles est adossée une base de données intertextuelle.
    Si les humanités numériques sont investies par de nombreuses matières scientifiques (littérature, langue, sociologie, sciences cognitives), les réflexions juridiques demeurent embryonnaires. La numérisation, la transformation et l'annotation d'oeuvres, opérations liées au travail des humanités numériques, soulèvent pourtant de nombreuses interrogations en matière de propriété intellectuelle. Précisément, comment constituer des corpus numériques sans porter atteinte aux droits de propriété littéraire et artistique ? Et comment exploiter ces corpus en respectant les droits qui y sont attachés ?
    Le CERDI (Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel,) et le Labex OBVIL se sont associés pour tenter d'offrir une analyse juridique des humanités numériques.

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