Institut Francophone Justice Et Democratie

  • De novembre 2018 à mai 2019, les « gilets jaunes » ont été la principale préoccupation des pouvoirs publics français. Si ce mouvement protestataire inédit a fait l'objet d'analyses de spécialistes de sciences sociales, aucune étude juridique d'ensemble n'a, pour l'heure, été proposée.
    Pourtant, la crise des « gilets jaunes » a étroitement été liée au droit. Cet ouvrage se propose de montrer que le juridique se retrouve à toutes les étapes de ce mouvement : non seulement celui-ci a été construit sur des revendications juridiques, mais il a soulevé, dans différents domaines, un grand nombre de problèmes juridiques ; il a, de surcroît, eu des conséquences juridiques, des textes ou projets de réforme en étant directement issus.
    L'étude du mouvement des « gilets jaunes » à travers le prisme du droit a ainsi vocation à compléter les analyses des autres sciences sociales et à montrer comment un mouvement protestataire peut, à différents stades, contribuer à la définition de l'action publique dont le droit reste le principal vecteur.

  • La possibilité offerte aux administrés de saisir l'autorité administrative afin qu'elle prenne formellement position sur leur situation est profondément ancrée dans la culture juridique occidentale. On pense naturellement au rescriptum du droit romain ou au rescrit du droit canonique. L'adoption par l'Administration d'une position juridique sur une situation de fait, à la demande d'un administré, s'est néanmoins développée tardivement en droit positif français.
    Le législateur y a d'abord, à la fin des années 1980, introduit le rescrit fiscal, avant de multiplier les possibilités de recours à la prise de position provoquée, depuis le milieu des années 2010. La prise de position provoquée devient ainsi une notion incontournable du droit des procédures administratives et, plus généralement, du droit administratif. Le présent ouvrage a pour objet d'en dessiner les contours et d'en étudier le régime, ainsi que les possibilités de nouveaux déploiements.

  • Le Traité de droit constitutionnel de Léon Duguit constitue l'une de ses oeuvres majeures dans laquelle il propose une vision personnelle et nouvelle de la théorie de l'Etat et du droit. Il ne s'agit pas d'un manuel de droit constitutionnel classique mais bien d'un ouvrage original. Edité pour la première fois en 1911, le Traité de droit constitutionnel occupe une place singulière parmi les ouvrages de la doctrine comme au sein des travaux du doyen bordelais tant en raison de la méthode mise en oeuvre que des objectifs visés. Cette singularité a justifié qu'un colloque soit consacré à cet ouvrage comme à son auteur. Ce colloque dont les actes sont ici publiés a ainsi permis de faire « redécouvrir » cette oeuvre majeure qui a déconcerté les facultés de droit dès sa parution, voire peut-être rebuté les lecteurs par son volume, mais a sans aucun doute joué un rôle important dans la construction du droit public.

  • Au nom de quoi des exilés devraient vivre, parfois pour de longues années, dans un camp spécifiquement institué pour eux ? Pour les protéger provisoirement ? Sans doute. Mais lorsque le camp se pérennise, il apparaît plutôt comme un dispositif permettant de les laisser aux portes des États, non seulement géographiquement mais également juridiquement. Le phénomène des camps, s'il n'est pas nouveau, est aujourd'hui devenu un mode banalisé de gestion des flux migratoires. Derrière ces flux, il y a pourtant des individus, sujets de droit(s).
    De manière originale, le présent ouvrage collectif, rassemblant enquêtes de terrain, analyses historiques et contemporaines, appréhende les camps comme de véritables institutions juridiques. S'ils sont absents des cartes des États où ils sont mis en place (comme les fameux camps de Dadaab au Kenya) et ignorés par les textes internationaux destinés à la protection des réfugiés, les camps incarnent des dispositifs juridiques parfaitement organisés par des autorités publiques (États du Nord comme du Sud, institutions / organisations internationales comme le HCR) ou privées (organisations non gouvernementales) et destinés à contenir « les indésirables », c'est-à-dire les étrangers dont aucun État ne veut. Cet ouvrage se propose de faire la lumière sur l'organisation juridique des camps, sur la responsabilité des autorités nationales et internationales publiques participant à la prise en charge des encampés ainsi que sur le rappel de leurs droits les plus élémentaires, dont « le droit d'avoir des droits ».

  • L'action économique des collectivités publiques s'inscrit en France dans le projet de désarmement économique des nations esquissé par la paix d'Utrecht de 1713 et systématisé par la pensée (néo)libérale.
    Repris par la Charte de l'Atlantique, concrétisé par les accords du GATT et la construction européenne, l'entreprise a connu une avancée majeure avec l'effondrement de l'URSS et la création de l'OMC : car cette dernière devait favoriser cette libéralisation des échanges que s'efforce de réaliser de nos jours les accords commerciaux « nouvelle génération ». Or, deux sortes d'évolutions témoignent de l'adhésion du droit français à ce projet.
    L'instrumentalisation de ses règles traduit d'abord ce paradoxe : en principe proscrite au nom du respect des droits économiques fondamentaux ou de l'ordre public économique, l'intervention de l'État dans l'économie est par dérogation prescrite pour lutter contre les externalités négatives du marché : grâce au service public « à la française » et aux SIG européens (Partie 1).
    La mobilisation de ses acteurs conduit, ensuite, à jouer sur les échelles de l'État : la mondialisation entraîne une redistribution des compétences entre les autorités chargées de mettre en cohérence le développement durable (État et UE) et celles chargées de le mettre en oeuvre (autorités de régulation ou déconcentrées et décentralisées) (Partie 2).
    La France se rallie ainsi un peu plus chaque jour à cette conviction : « Entre nations, le concept de marché substitue la logique d'un jeu à somme positive (le commerce) à la logique d'un jeu à somme nulle (la puissance) » (M. Torre- Schaub).

  • Quelle déontologie pour la haute fonction publique ? enjeux, textes et perspectives Nouv.

    Organisé dans un contexte marqué par la volonté du chef de l'État de réformer la haute fonction publique à la suite du rapport Thiriez sur sa modernisation et de l'importante réforme issue de la loi de Transformation de la fonction publique du 6 août 2019, ce colloque avait pour but d'apporter des réponses à un questionnement d'une brûlante actualité : quelle transparence et quelle déontologie pour la haute fonction publique ?
    Les réponses à cette interrogation nécessitaient de croiser les analyses à la fois des universitaires, de praticiens ainsi que d'acteurs amenés à jouer un rôle de gardien des principes et valeurs de la République. L'argent, la tentation du secteur privé, le conflit d'intérêts, les cumuls d'activité mais également la répercussion des mots et comportements sur le service public constituent autant d'enjeux déontologiques d'hier et d'aujourd'hui pour celles et ceux qui occupent un poste à responsabilité au sein de l'administration. Loin d'être un phénomène de mode, la transparence et la déontologie sont plus que jamais, comme l'illustrent les analyses de leur influence sur les comportements de celles et ceux qui font partie de la haute fonction publique, une réponse urgente à la nécessité de repenser l'action publique en renforçant d'une part, la prévention d'éventuels manquements et d'autre part, l'effectivité du contrôle des allers et retours des hauts fonctionnaires entre les secteurs public et privé.
    L'éthique et la déontologie viennent poser des balises dont les hauts fonctionnaires ne peuvent ignorer l'existence, y compris lorsqu'ils exercent leur liberté d'expression. En dressant un état des lieux de l'écosystème déontologique gravitant désormais autour de cette haute fonction publique et en proposant de nombreuses pistes de réformes, le présent ouvrage apporte une importante contribution au débat sur la nécessité d'un État transparent guidé par le réflexe de l'éthique.

    Sous la direction de Emmanuel Aubin, Jean-Michel Eymeri-Douzans, Jean-François Kerléo, Johanne Saison-Demars.

  • Comment sortir de l'état d'urgence ? Cette question s'est posée de manière récurrente tout au long de sa mise en oeuvre à la suite des attentats terroristes survenus à Paris le 13 novembre 2015. L'application pendant près de deux ans de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence n'a cessé d'interpeller tant elle entre en contradiction avec la nature temporaire de tout état d'exception. Quelles raisons expliquent que sa levée, maintes fois envisagée mais si souvent repoussée, n'ait pu aboutir que le 1er novembre 2017 ? Comment appréhender la nécessité de sortir de l'état d'urgence ? Comment envisager les modalités de sa levée ? A l'appui d'une pluralité de regards, il s'agit in fine d'examiner la question de savoir si la sortie de l'état d'urgence peut véritablement aboutir, en ces temps troublés, à la fin de l'état d'urgence et de s'interroger sur les moyens appropriés pour lutter contre le terrorisme dans un Etat de droit.

  • Le Parlement et les finances publiques traite de questions choisies abordant le sujet d'une manière originale et inédite en faisant appel à des contributions portant sur certains aspects méconnus du sujet. L'ouvrage traite ainsi de la séparation des pouvoirs, des dispositions financières des règlements des assemblées, de l'ancienne réserve parlementaire, de la réserve de loi fiscale, des lois de programmation des finances publiques, des irrecevabilité financières des initiatives parlementaires. Il comporte également des comparaisons internationales avec le Royaume-Uni, les États-Unis, l'Argentine et la Grèce. Il permet ainsi de mieux comprendre la place du Parlement dans le système financier et fiscal depuis ces dernières années, ainsi que les principales évolutions du pouvoir financier du Parlement. Associant d'éminents spécialistes à de jeunes chercheurs, cet ouvrage souhaite apporter à cette question un éclairage sur des aspects souvent méconnus du public. Il a également l'ambition de fournir de précieuses pistes de réflexion quant au développement de la démocratie financière.

  • L'étude du juge judiciaire sous l'angle de la séparation des pouvoirs est particulièrement dense et nécessite de repenser la fonction du juge judiciaire au sein de l'organisation constitutionnelle des pouvoirs. Le juge judiciaire est-il un juge délaissé ? Comment penser la séparation d'un hypothétique « pouvoir de juger » ? Comment les autres juges définissent leurs rapports avec l'autorité judiciaire ? Le juge judiciaire n'est pas seulement soumis au principe de la séparation des pouvoirs ; il participe à sa définition et à sa mise en oeuvre. La réflexion doit alors permettre de s'interroger sur la conception de la séparation des pouvoirs qui se révèle à l'analyse des jurisprudences rendues notamment par la Cour de cassation : comment en effet juger un député, un ministre, un (ancien) Président ? Quel est l'impact de la jurisprudence judiciaire sur le fonctionnement interne des partis politiques ? Comment l'autorité judiciaire remplit sa mission constitutionnelle de « gardienne de la liberté individuelle » ?

    Cet ouvrage regroupe les communications présentées lors du colloque co-organisé le 30 novembre 2018 à la Faculté de droit de Montpellier par le Centre d'études et de recherches comparatives constitutionnelles et politiques (CERCOP, Université de Montpellier) et l'Institut Maurice Hauriou (IMH, Université Toulouse 1 Capitole).

  • Issu d'un colloque, organisé à Grenoble le 18 octobre 2018, l'ouvrage rassemble des contributions permettant de traiter d'un sujet prospectif intéressant le Conseil constitutionnel : "Faut-il instaurer une procédure permettant d'assurer l'exécution de ses décisions ? " . La question est loin d'être théorique, les décisions du juge constitutionnel pouvant ne pas être respectées par ses destinataires.
    Dans certains pays, les pouvoirs publics ont même conféré des pouvoirs d'exécution forcée aux Cours constitutionnelles pour qu'elles fassent respecter leurs décisions. Loin de ne poser que des interrogations purement techniques et procédurales, le sujet invite à une réflexion renouvelée sur ce que doit être la fonction d'une Cour constitutionnelle et sur les paramètres indispensables à la préservation de sa légitimité.
    En combinant des analyses terminologiques, positivistes, sociologiques, théoriques et comparatistes, le présent ouvrage propose des pistes pour alimenter la réflexion et le débat.


    Actes du colloque du 18 octobre 2018 organisé par et à la Faculté de droit de Grenoble.

  • Les tiers ont toujours eu une influence sur la passation et l'exécution des contrats administratifs, alors même qu'ils devraient en être exclus en raison de l'application du principe de l'effet relatif. Au contraire, leur présence a été progressivement renforcée par les textes et/ou par la jurisprudence, sans que leur rôle, tout comme leurs droits, ne soient systématiquement définis. Face à cette évolution, certains tiers sont amenés, souvent à leur initiative, à avoir un plus grand rôle dans la définition des besoins, dans le contrôle des procédures, dans l'exécution des contrats ainsi qu'un meilleur accès au juge.
    La difficulté est que les tiers sont multiples avec des degrés d'implication variable selon les contrats. Loin d'être une catégorie homogène, cette situation justifie d'appréhender non pas le tiers, mais les tiers. L'objet de cet ouvrage est précisément d'examiner la légitimité de leur intervention et leur capacité à agir au travers des moyens qui leur sont alloués. Il est également question de rechercher si leur présence est un gage d'une meilleure efficacité des missions confiées aux personnes publiques, tout en déterminant si leur intervention est souhaitable et doit être étendue, alors même qu'elle pourrait devenir un moyen de blocage ou de moindre efficacité de l'action publique.

  • Des faits historiques peuvent-ils, plusieurs décennies après leur survenance, générer une situation préjudiciable au point d'en faire découler une forme de responsabilité juridique spécifique ? Cette étude se situe au carrefour de la justice constitutionnelle et de la justice transitionnelle, entendue comme l'ensemble des mécanismes permettant de rendre la justice à la suite de périodes de grande violence, par l'identification des responsabilités, l'octroi de réparations et la manifestation de la vérité. Cette thèse considère la défaillance de la justice rendue consécutivement à une situation de violences extrêmes et souvent massives comme étant susceptible de générer un « préjudice historique ». Néanmoins, le caractère anormal de ces situations de violence génère des préjudices « extra-ordinaires » qui imposent une réponse dépassant la mise en oeuvre des mécanismes juridiques habituels. La réflexion consiste ainsi à appréhender le « dommage constitutionnel » comme fondement potentiel de la responsabilité du fait du préjudice historique.

  • Universitaires, magistrats des juridictions financières, cadres de collectivités territoriales ont été réunis afin de s'interroger sur les missions des juridictions financières locales et d'analyser les conséquences des récentes évolutions législatives pour la gestion budgétaire et comptable des collectivités territoriales. Cet ouvrage restitue les réflexions nourries lors du colloque consacré à ces questions et organisé à l'Université de La Réunion le 16 avril 2019.

  • L'image des parlementaires dans l'opinion publique est mitigée. À beaucoup, les parlementaires apparaissent à la fois trop et trop peu disciplinés au regard de ce qu'exigerait leur fonction. D'un côté, ils semblent soumis à une rigoureuse discipline partisane qui les empêcherait de voter en conscience. De l'autre, on leur reproche souvent de se comporter de façon désordonnée, notamment en séance, et les parlementaires sont facilement soupçonnés de prendre des libertés avec les règles ou les principes régissant leur fonction. D'où la représentation, plus ou moins répandue, d'un parlementaire à la fois docile et désinvolte.
    Le but de cet ouvrage est de mettre à l'épreuve une telle représentation. A-t-on raison de croire que les parlementaires font preuve d'une discipline politique rigoureuse et, au contraire, d'une indiscipline excessive dans leur comportement ? Ou bien s'agit-il d'une représentation partielle, voire essentiellement erronée ? Pour répondre à ces questions, l'ouvrage explore la question de la discipline parlementaire sous différents angles, historique, juridique et politique.

  • Voie de recours de principe ouverte aux justiciables, dans tout système juridique, pour contester une décision de justice, l'appel est aujourd'hui à la croisée des chemins.
    Dans le contentieux de l'Administration, la fonction de juge d'appel a pour originalité de n'avoir été attribuée que très tardivement à des juridictions spécifiquement chargées de cette tâche, les cours administratives d'appel, et dont on a fêté il y a peu le trentième anniversaire. Certaines de ses caractéristiques peuvent ainsi être recherchées entre le modèle que constitue classiquement l'appel civil et celui hérité du rôle historique du Conseil d'État comme juge de dernier ressort.
    Mais c'est précisément dans cette même période que le pouvoir réglementaire a, par une série de décrets de mai 2017, modifié le régime de l'appel en matière civile, dans le prolongement de la réforme, plus profonde, de 2011. C'est tout autant l'accès au juge d'appel que son office qui se trouvent bousculés.
    Ces textes annoncent d'autres réformes : dans quelles directions iront-elles ? Concerneront-elles aussi l'ordre juridictionnel administratif ? Seront-elles anticipées, accompagnées ou nuancées par les jurisprudences des juridictions civiles et administratives ? Ces dernières s'inspireront-elles des nouvelles orientations de l'appel civil ? Autant de questions qu'il est apparu utile de poser lors de cette journée d'études et de soumettre aux regards croisés de civilistes et de publicistes.

    Actes de la journée d'études organisée le 5 octobre 2018 par l'IRJI François-Rabelais (EA 7496) de l'Université de Tours.

  • L'objectif de cet ouvrage est d'analyser le droit au juge sous un prisme renouvelé, à partir de deux axes.
    Un premier axe vise à identifier l'ensemble des obligations normatives auxquelles renvoie pour les pouvoirs publics un droit individuel au juge. La formule, d'apparence simple, cache en effet une série d'exigences que les jurisprudences ne cessent d'enrichir : accès à la justice, qualités du juge comme du procès, effectivité de la décision juridictionnelle? La démarche comparative ici suivie permet, par-delà les différences de formulations textuelles et de certaines solutions nationales, d'éclairer les éléments constitutifs fondamentaux du concept.
    Le second axe s'attache plus particulièrement à la question des modalités d'accès au juge constitutionnel, dont le rôle de gardien des droits et libertés s'est affirmé. Ne s'ensuit-il pas dès lors l'existence d'un véritable droit à accéder à ce juge pour faire protéger ses droits et libertés ? Fondées sur une analyse comparative approfondie, les contributions réunies apportent à cette question une réponse nuancée et originale, qui atteste un mouvement de transformation / subjectivisation des systèmes de justice constitutionnelle.

  • Se fixant pour objectif de saisir l'obstruction parlementaire, cette étude propose d'identifier ce phénomène politique dans ses différentes manifestations, révélant son caractère à la fois ancien et polymorphe. Afin de comprendre l'ensemble des spécificités propres à ce phénomène, cette phase d'identification est assortie d'un exercice de qualification juridique. Il en résulte une nouvelle définition de l'obstruction parlementaire : celle-ci constitue un abus de droit constitutionnel. À partir de ce concept, la thèse s'attache à étudier les procédés d'encadrement de l'obstruction parlementaire. L'analyse menée met en exergue le caractère insatisfaisant des moyens de lutte contre l'obstruction parlementaire et conduit à repenser l'ensemble des méthodes d'encadrement de celle-ci. Si la fusion des pouvoirs en faveur de l'exécutif incite à promouvoir l'épuisement de la logique politique consacrée par la révision de 2008 à travers l'institutionnalisation de la minorité opposante, la présente thèse défend également la nécessité de rechercher une logique institutionnelle capable de rétablir et de garantir l'équilibre entre les organes.

  • Cet ouvrage comporte deux dimensions qui s'alimentent mutuellement. En premier lieu, il livre une analyse de la période d'effervescence politique qui a saisi l'Égypte lors du « Printemps arabe » et de sa suite. En appuyant sur des sources de première main collectées sur place pendant la période étudiée, il recèle une lecture fouillée et originale de la séquence allant de la chute de Hosni Moubarak le 11 février 2011 à celle du président Frère musulman Mohamed Morsi le 30 juin 2013. Ce regard se déploie à partir du processus d'élaboration d'une nouvelle constitution dont le déroulé structura le champ politique post-révolutionnaire et qui connut la participation de ses principaux acteurs : partis islamistes et non-islamistes, militaires, juges, syndicats, autorités religieuses?En second lieu, la méthode et le cadre d'analyse s'ancrent résolument dans la théorie du droit constitutionnel. En développant les réflexions théoriques d'Olivier Beaud sur les processus constitutionnels, l'auteur propose un nouveau concept de « pouvoir pré-constituant » autour duquel il décompose son propos. Il dessine ainsi quelques pistes pour interroger et comprendre ces phénomènes d'un point de vue alternatif aux théories de la transition démocratique : comment s'articulent-ils aux systèmes juridiques des périodes transitoires ? quelle est la fonction pratique de leurs règles ? quels types de contraintes juridiques peuvent s'exercer sur leurs acteurs ?

  • La question prioritaire de constitutionnalité (QPC), instaurée en 2008, permet au Conseil constitutionnel de se prononcer sur la conformité d'une disposition législative déjà entrée en vigueur, aux « droits et libertés que la Constitution garantit ». Les effets substantiels des décisions QPC, c'est-à-dire la suppression ou la modification d'une disposition législative par le prononcé d'une inconstitutionnalité ou d'une réserve d'interprétation, peuvent se révéler importants compte tenu de la portée erga omnes de ces décisions. C'est alors par la maîtrise de leur application temporelle que les effets substantiels vont être encadrés voire modérés. Certains effets temporels revêtent un caractère automatique : la décision QPC en tant qu'elle porte sur une norme (la disposition législative en cause), s'insère dans l'ordonnancement juridique et, à ce titre, génère des conflits de normes. Par ailleurs, les effets temporels peuvent également, et surtout, être choisis par le Conseil constitutionnel, par l'utilisation de son pouvoir de modulation. Ce pouvoir a été conçu de manière à laisser une grande liberté au Conseil constitutionnel. Dans une démarche d'efficacité, le juge constitutionnel s'est fixé l'objectif de faire bénéficier le justiciable d'un « effet utile » de ses décisions et a par conséquent valorisé l'usage de la rétroactivité. Cependant, la liberté seule n'assure pas une pleine maîtrise de ce pouvoir de modulation et ce même pouvoir est parfois insuffisant pour régir les effets substantiels des décisions QPC. La thèse contribue, sur la base d'une analyse exhaustive de l'ensemble des décisions QPC du Conseil et de très nombreuses décisions dites « retour de QPC » des juridictions ordinaires, à étudier ces insuffisances et notamment le manque de réflexion sur la compatibilité entre la technique de la modulation et l'office du juge constitutionnel et sur la nécessité d'une collaboration avec les juridictions ordinaires.

  • Formations intérieures des assemblées permettant aux parlementaires de se regrouper par affinité politique, les groupes parlementaires (ou groupes politiques) sont des organes incontournables du fonctionnement des parlements modernes. En France, où ils structurent la vie parlementaire depuis la fin du XIXe siècle, ils restent encore assez largement méconnus, en raison tant du caractère fondamentalement individualiste de la culture parlementaire française que de leur consécration tardive par le droit constitutionnel écrit (en 2008, pour la Ve République).
    Cet ouvrage a précisément pour objet l'étude de ces rouages centraux des assemblées délibérantes de nos démocraties représentatives contemporaines et, à travers eux, de l'institution parlementaire elle- même. Alors que la vie institutionnelle et politique française est dominée par les organes de l'exécutif (et singulièrement par le Président de la République), cet ouvrage doit contribuer au développement d'une "doctrine parlementaire" et permettre, notamment grâce a un détour par le droit compareì, de penser les possibilités de renouvellement du travail parlementaire et de valorisation du Parlement.

  • Cet ouvrage reprend les actes du colloque d'Aix-en-Provence de 2018 consacré au bilan de dix ans de mise en oeuvre de la révision constitutionnelle de 2008 dans son volet parlementaire. Faisant intervenir des acteurs de la révision de 2008, des parlementaires, des membres du Conseil constitutionnel, des hauts fonctionnaires des assemblées et des universitaires, ce colloque a été construit autour des trois fonctions essentielles du Parlement : l'élaboration de la loi, le contrôle de l'exécutif et l'évaluation des politiques publiques afin de répondre à cette question : un changement pour quoi faire ?

  • "Le divorce fréquemment observé entre les prescriptions rédigées et leur mise en oeuvre subséquente est un phénomène inhérent à la nature même des normes constitutionnelles et à leurs conditions d'interprétation. Qu'elle soit unilatérale ou conjointe, la pratique institutionnelle qui s'établit dès l'entrée en vigueur d'une Constitution n'exprime pas autre chose que son interprétation par les pouvoirs publics.
    Elle se dégage sur la base des virtualités contenues dans le texte dont elle fixe ainsi le sens et la portée. Deux facteurs essentiels conditionnent cette opération. D'une part, les diverses compétences dont disposent les organes constitués ; d'autre part, le contexte politique qui informe leurs facultés d'interprétation. Par conséquent, la physionomie prise par un régime politique dépend du mode de distribution des pouvoirs adopté et de l'environnement dans lequel il est amené à s'appliquer".
    Presque quarante plus tard, la pensée exprimée par Jean Rossetto dans sa thèse de doctorat d'Etat n'a rien perdu de sa puissance ni de sa pertinence.

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