Enrick B.

  • Un arrêté du 2 octobre 2018 (JORF n° 0238 du 14 oct. 2018 texte n° 39) marque le grand retour du droit fiscal parmi les épreuves écrites de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA).
    L'une des quatre épreuves d'admissibilité à cet examen est une épreuve (dont la note est affectée d'un coefficient 2) destinée à vérifier l'aptitude à résoudre un ou plusieurs cas pratiques ou à rédiger une ou plusieurs consultations, d'une durée de trois heures, qui au choix du candidat peut porter sur le droit civil, le droit des affaires, le droit social, le droit pénal, le droit administratif, le droit international et européen ou le droit fiscal. Le programme de cette dernière matière englobe :
    I. - Les sources du droit fiscal (sources nationales, sources internationales et communautaires) ;
    II. - L'imposition du résultat des entreprises (la classification fiscale des sociétés et des groupements, la détermination du résultat imposable des sociétés, l'imposition des résultats dans les groupes de sociétés) ;
    III. - L'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise (le champ d'application de la TVA, la TVA exigible et la TVA déductible) ;
    IV. - L'imposition du revenu et du patrimoine des personnes physiques (l'impôt sur le revenu, l'imposition du patrimoine) ;
    V. - Contrôle et contentieux fiscal (le contrôle fiscal, les recours du contribuable).
    Le présent ouvrage de droit fiscal couvre l'ensemble de ce programme.

  • Cette Lexifiche vous permettra : - de vous familiariser avec les règles générales de la procédure administrative contentieuse, - de bien appréhender les différents recours et juridictions administratifs, - d'avoir une vision globale et synthétique de la matière.

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  • Des manuels avec plein de pages et trop de choses à retenir, vous en avez déjà. Le but de Juris'Intit est donc de vous fournir exactement l'inverse !
    Il contient 25 fiches de révisions thématiques sur les grandes notions et les enjeux des institutions administratives et judiciaires :
    Les techniques d'organisation administrative, les grands principes juridictionnels, les juridictions civiles, les autorités administratives, la dualité juridictionnelle...
    Avec une approche originale et synthétique, Juris'Instit va vous permettre d'économiser des dizaines d'euros en livres et surtout des centaines d'heures de travail frustrant et improductif : les chapitres sont conçus de façon précise et structurée afin de faciliter la compréhension et la mémorisation de chacune des thématiques abordées.
    De plus, chaque fiche est assortie d'un "conseil de coach" et suivie d'un quizz afin de valider l'acquisition des connaissances et de faciliter leur restitution. L'objectif fixé était de vous faire gagner du temps et de l'efficacité... et vous constaterez qu'il est atteint !

  • La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances indispensables à l'examen d'entrée en Centre de formation professionnelle des avocats. Cet ouvrage se compose de 55 fiches comprenant chacune trois rubriques avec trois niveaux de lecture et d'approfondissement différents : l'examen d'entrée en Centre de formation professionnelle des avocats.
    Cet ouvrage se compose de 55 fiches comprenant - L'essentiel : résumé du cours en quelques lignes ;
    -Les connaissances : synthèse et rappel des connaissances indispensables (textes, jurisprudence, points clés) ;
    - Pour aller plus loin : repères bibliographiques pour approfondir des points de cours.

  • PLU, SCOT, DPU, la planification de la ville fourmille d'acronymes désignant des procédures bien précises, que ce soit pour la réalisation d'un logement individuel ou pour la cartographie plus globale d'une commune. Cette Lexifiche vous offre ainsi une synthèse schématisée des principales notions du droit de l'urbanisme afin de : - comprendre l'articulation entre les différents documents d'urbanisme et l'application du règlement national d'urbanisme, - connaitre les différentes autorisations d'urbanisme, - appréhender les principaux outils permettant la mise en oeuvre d'un projet d'aménagement.

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  • L'importance quantitative des achats publics (80 milliards d'euros/an, 10 à 13 % du PIB) fait de la réglementation des marchés publics un outil dont la connaissance et la pratique sont indispensables. La législation récemment codifiée se caractérise par la mise en oeuvre de procédures et règles relativement complexes pour les intéressés, candidats ou acheteurs publics. Les principes de la commande publique, les règles de passation d'un marché, les obligations et modalités de la publicité, les étapes de la sélection des offres mais aussi les sanctions des manquements et les recours sont, ici, expliquées méthodiquement et illustrées par la jurisprudence essentielle.

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  • Les prélèvements obligatoires ne cessent d'augmenter au point de faire de la France la championne du monde de la pression fiscale. Les Français la supportent tant bien que mal alors qu'ils sont pourtant réputés prompts à se révolter pour des raisons fiscales. Ce paradoxe s'explique par la mise en oeuvre de techniques destinées à les anesthésier, c'est-à-dire à « les plumer sans trop les faire crier ». L'Anti Manuel de psychologie fiscale expose pour la première fois ces techniques sous forme de dix leçons.

    Exposées de façon didactique, ces dix leçons permettent aux contribuables de prendre conscience de la façon dont ils paient des impôts sans le savoir et de la nécessité de refondre notre fiscalité sur des bases saines. La Leçon conclusive - Pour une fiscalité de sortie de guerre - est un appel en faveur de cette réforme. Il s'agit de repenser l'impôt et de réconcilier les Français avec le consentement à l'impôt, principe fondateur de notre Pacte socia

  • Des manuels avec plein de pages et trop de choses à retenir, vous en avez déjà. Le but de Juris'Constit est donc de vous fournir exactement l'inverse !

    Le livre contient 25 fiches de révisions thématiques sur les grandes notions du droit constitutionnel : hiérarchie des normes, contrôle de constitutionnalité, souveraineté de l'Etat, bicaméralisme, modes de scrutin, référendum, fédéralisme...

    Avec une approche originale et synthétique, Juris'Constit va vous permettre d'économiser des dizaines d'euros en livres et surtout des centaines d'heures de travail frustrant et improductif : les fiches sont conçues de façon précise et structurée afin de faciliter la compréhension et la mémorisation de chacune des thématiques abordées.

    De plus, chaque fiche est assortie d'un « conseil de coach » et suivie d'un quizz afin de valider l'acquisition des connaissances et de faciliter leur restitution. L'objectif fixé était de vous faire gagner du temps et de l'efficacité... et vous constaterez qu'il est atteint !

  • Cette Lexifiche a vocation à faciliter votre compréhension de la matière administrative en vous permettant : - de comprendre l'organisation de l'Administration publique à tous ses échelons ; - de connaître les principales règles du droit administratif auxquelles cette administration est soumise ; - et d'avoir une vision globale et synthétique des différentes missions dont l'Administration publique est dépositaire tendant à la satisfaction de l'intérêt général.

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  • Avec près d'un actif sur cinq, la fonction publique occupe en France une place primordiale et une position singulière liée à la conception française de l'État et à l?importance du service public. Les personnes qui consacrent leur vie professionnelle au service de l'État bénéficient d'un statut spécifique et sont régies par des règles propres qu'il importe de connaître et de comprendre. La Lexifiche aborde l'ensemble des étapes de la carrière de l'agent public : voies d'entrée, déroulement de carrière et mobilités, causes et conséquences de la cessation des fonctions, déontologie applicable, droits et libertés, sanctions disciplinaires et contentieux devant les tribunaux. Elle est à jour de la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique.
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  • L'étude du droit des biens publics permet de se focaliser sur les moyens matériels, tels les meubles ou les immeubles, qui sont affectés à la mise en oeuvre des politiques publiques. La matière permet ainsi de comprendre comment l'exercice du droit de propriété est impacté par la nature publique du propriétaire ou de la mission à laquelle le bien est affecté. Cette Lexifiche aura vocation à faciliter la compréhension du droit administratif des biens en permettant de comprendre comment l'Administration, en sa qualité de propriétaire, est amenée à acquérir, gérer ou vendre des biens.

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  • La responsabilité administrative est l'obligation pour l'Administration de réparer les dommages causés à autrui par son activité administrative, législative ou judiciaire ou celle de ses agents.
    À l'instar de la responsabilité civile, la mise en oeuvre de cette responsabilité est soumise à la réunion de trois critères : un fait générateur, un dommage et un lien de causalité entre ces deux éléments.
    Lorsque la responsabilité de l'Administration est engagée, celle-ci peut se prévaloir de causes exonératoires de responsabilité ou exercer des actions récursoires contre l'agent public en application de la théorie du « cumul de fautes » ou du « cumul de responsabilités ».
    Cette fiche a donc vocation à faciliter votre compréhension de la matière administrative en vous permettant :
    - de comprendre les conditions dans lesquelles l'Administration engage sa responsabilité quand son activité ou celle de ses agents a causé un préjudice à autrui ;
    - d'avoir une vision globale et synthétique des différents régimes de responsabilité de l'Administration et du droit à réparation de la victime qui s'y rattache.

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  • Vous étudiez le droit et vous aimez comprendre vos erreurs, apprendre d'elles et surtout trouver des moyens de ne plus les commettre ? Vous trouvez les annales d'épreuves et les manuels utiles, mais vous auriez aimé trouver en complément un livre qui prévoit les erreurs les plus courantes et explique comment les éviter avant même de les commettre ? Les auteurs de cet ouvrage aussi !
    C'est la raison pour laquelle ils ont sélectionné 66 erreurs récurrentes en droit public qu'ils dissèquent littéralement pour vous, avant de vous donner les clés de la réussite : moyens mnémotechniques, images, citations de culture populaire ou encore raisonnements par l'absurde vous permettront de retenir immédiatement et durablement l'essentiel !
    Cet ouvrage avant tout pédagogique vous propose, en s'adressant directement à vous, de partir non d'un sujet abstrait mais de l'erreur elle-même. Pas de résumés généraux de cours ni de sujets corrigés donc : ce sont des « contre-annales » qui anticipent vos erreurs et vous apprennent à ne jamais les commettre. Pour chacune des erreurs commentées, toutes issues de copies ou d'exercices réels, vous saurez ainsi pourquoi il s'agit d'une erreur, pourquoi elle peut être commise, et comment ne plus jamais la commettre. Et pour vérifier que vous avez bien compris, un mini-quizz est systématiquement proposé.
    Bref, vous tenez entre vos mains l'ouvrage que les auteurs auraient aimé trouver lorsqu'eux-mêmes étaient étudiants...

  • Des manuels avec plein de pages et trop de choses à retenir, vous en avez déjà. Le but de Juris'Admin est donc de vous fournir exactement l'inverse !

    Il contient 25 fiches de révisions thématiques sur les grandes notions et les enjeux du droit administratif : le service public, l'organisation administrative de la France, la police administrative, les contrats administratifs, les actes administratifs unilatéraux, les autorités administratives indépendantes...

    Avec une approche originale et synthétique, Juris'Admin va vous permettre d'économiser des dizaines d'euros en livres et surtout des centaines d'heures de travail frustrant et improductif : les chapitres sont conçus de façon précise et structurée afin de faciliter la compréhension et la mémorisation de chacune des thématiques abordées.

    /> De plus, chaque fiche est assortie d'un "conseil de coach" et suivie d'un quizz afin de valider l'acquisition des connaissances et de faciliter leur restitution. L'objectif fixé était de vous faire gagner du temps et de l'efficacité... et vous constaterez qu'il est atteint !

  • Les finances publiques de l'État et des collectivités territoriales sont présentées dans cette fiche, qui expose au prélable les sources et principes au fondement du droit des finances publiques.
    Grâce aux nombreux tableaux et schémas, la Lexifiche Droit des finances publiques permet au lecteur d'appréhender les différentes recettes et dépenses qui composent la loi de finances et les budgets locaux ; leur mode d'exécution ainsi que les modalités de contrôle de leur exécution.
    Des clés, repères et exemples sont ici donnés au lecteur afin qu'il puisse assimiler les règles et enjeux de la matière. Cette Lexifiche constitue ainsi un allié précieux pour tout examen ou concours comportant une épreuve de droit des finances publiques.

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  • L'une des quatre épreuves d'admissibilité à cet examen est une épreuve (dont la note est affectée d'un coefficient 2) destinée à vérifier l'aptitude à résoudre un ou plusieurs cas pratiques ou à rédiger une ou plusieurs consultations, d'une durée de trois heures, qui au choix du candidat peut porter sur le droit civil, le droit des affaires, le droit social, le droit pénal, le droit administratif, le droit international et européen ou le droit fiscal. Le programme de cette dernière matière englobe :

    I. - Les sources du droit fiscal (sources nationales, sources internationales et communautaires) ;

    II. - L'imposition du résultat des entreprises (la classification fiscale des sociétés et des groupements, la détermination du résultat imposable des sociétés, l'imposition des résultats dans les groupes de sociétés) ;

    III. - L'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise (le champ d'application de la TVA, la TVA exigible et la TVA déductible) ;

    IV. - L'imposition du revenu et du patrimoine.

  • Divisé en 4 parties et comprenant 14 leçons, le présent ouvrage a pour objet d'apporter les éclairages pédagogiques indispensables aussi bien à ceux qui découvrent le droit des contrats administratifs, qui constitue un secteur du droit public en pleine expansion, qu'à des lecteurs soucieux de trouver des réponses concrètes aux situations juridiques auxquelles ils sont confrontés dans la pratique. Ce faisant, ce manuel, parfaitement à jour des dernières évolutions intéressant la matière (notamment celle résultant de l'adoption du Code de la commande publique entré en vigueur le 1er avril 2019), a vocation à s'adresser tout autant aux étudiants (facultés de droit, instituts d'études politiques, élèves d'écoles d'ingénieurs orientés sur les ouvrages et équipements publics), aux candidats préparant les concours administratifs et judiciaires (catégories A et B) qu'aux professionnels du droit (agents publics, avocats, juristes d'entreprises...). Adaptés aux besoins et aux buts poursuivis par les autorités publiques, les contrats administratifs et le droit qui les régit constituent l'objet de ce manuel. La compréhension du sens et de la portée de ces règles implique, en tant que de besoin, de les mettre en perspective du point de vue des enjeux économiques, financiers et environnementaux auxquels ils renvoient. Sont à cet égard particulièrement concernés les contrats de la commande publique dont le poids économique et le rôle moteur qu'ils jouent au service de l'innovation et du développement durable justifient que de larges développements leurs soient consacrés.

  • La responsabilité administrative est l'obligation pour l'Administration de réparer les dommages causés à autrui par son activité administrative, législative ou judiciaire ou celle de ses agents.
    À l'instar de la responsabilité civile, la mise en oeuvre de cette responsabilité est soumise à la réunion de trois critères : un fait générateur, un dommage et un lien de causalité entre ces deux éléments.
    Lorsque la responsabilité de l'Administration est engagée, celle-ci peut se prévaloir de causes exonératoires de responsabilité ou exercer des actions récursoires contre l'agent public en application de la théorie du « cumul de fautes » ou du « cumul de responsabilités ».
    Cette fiche a donc vocation à faciliter votre compréhension de la matière administrative en vous permettant :
    - de comprendre les conditions dans lesquelles l'Administration engage sa responsabilité quand son activité ou celle de ses agents a causé un préjudice à autrui ;
    - d'avoir une vision globale et synthétique des différents régimes de responsabilité de l'Administration et du droit à réparation de la victime qui s'y rattache.

    Cette fiche apporte une vue d'ensemble du droit administratif et permet au lecteur de savoir dans quels cas la responsabilité de l'Administration peut être engagée.
    Des tableaux, exemples et encadrés viennent en outre synthétiser et éclairer le propos.
    Cet ouvrage très pratique est utile tant aux étudiants en droit qu'à tous ceux qui souhaitent en savoir plus sur le fonctionnement de l'Administration.
    Un format pratique à emporter partout.
    Fiche toujours à jour grâce à la veille proposée par l'auteur et accessible sur Internet via le flash code en première de couverture.

  • Cette Lexifiche vous permettra :
    - de vous familiariser avec les règles générales de la procédure administrative contentieuse.
    - de bien appréhender les différents recours et juridictions administratifs.
    - d'avoir une vision globale et synthétique de la matière.

  • Bien que la législation et la pratique fiscales soient en perpétuelle évolution, comprendre la fiscalité des entreprises impose la maîtrise des principes qui la régissent. Cette fiche synthétique vous permettra d'avoir une vue d'ensemble des principales règles, et de leurs implications grâce à des explications succinctes et des tableaux récapitulatifs. Essentiellement destinée aux étudiants en droit fiscal pour la préparation des examens ou concours, cette fiche permettra également aux entrepreneurs de mieux cerner les incidences des choix et options qu'ils prendront, lors de la création de leur entreprise et tout au long de son exploitation.

    Des tableaux et remarques permettent de synthétiser la matière et facilitent sa compréhension et son assimilation.
    Un résumé recadre l'ensemble de la matière en fin de fiche pour une vue globale.
    L'auteur se place au coeur de la pratique puisqu'il accompagne des entreprises et des sociétés. Il est ainsi à même de donner des exemples concrets et des informations à jour des dernières réformes.
    Cette fiche est donc un excellent support pour comprendre les rouages du droit fiscal ainsi que les différents types d'impôts auxquels sont soumises les entreprises et sociétés.
    Fiche toujours à jour grâce à la veille proposée par l'auteur et accessible sur Internet via le flash code en première de couverture.
    Un format pratique à emporter partout.

  • Cette fiche a pour objectif de poser les fondements du droit constitutionnel, qui régit l'organisation politique du pays et assure, notamment grâce au Conseil constitutionnel, la protection des droits et libertés fondamentaux des citoyens.
    Grâce à une présentation dynamique, composée de tableaux et de schémas, ainsi qu'aux nombreux exemples issus de la jurisprudence (du Conseil constitutionnel notamment), le lecteur a un aperçu global et complet, de cette matière essentielle à la bonne compréhension de notre société.

    Tous les fondements de la matière sont abordés : de l'organisation des institutions de l'État aux droits et libertés fondamentales protégés par la Constitution.
    Des tableaux et schémas permettent de bien assimiler et synthétiser les informations apportées par l'auteur, un professionnel du droit et un pédagogue, au plus près des attentes des étudiants.
    Un format pratique à emporter partout.
    Fiche toujours à jour grâce à la veille proposée par l'auteur et accessible sur Internet via le flash code en première de couverture

  • Bien que la législation et la pratique fiscales soient en perpétuelle évolution, comprendre la fiscalité des entreprises impose la maîtrise des principes qui la régissent. Cette fiche synthétique vous permettra d'avoir une vue d'ensemble des principales règles, et de leurs implications grâce à des explications succinctes et des tableaux récapitulatifs.
    Essentiellement destinée aux étudiants en droit fiscal pour la préparation des examens ou concours, cette fiche permettra également aux entrepreneurs de mieux cerner les incidences des choix et options qu'ils prendront, lors de la création de leur entreprise et tout au long de son exploitation.

  • La responsabilité administrative est l'obligation pour l'Administration de réparer les dommages causés à autrui par son activité administrative, législative ou judiciaire ou celle de ses agents.
    A l'instar de la responsabilité civile, la mise en oeuvre de cette responsabilité est soumise à la réunion de trois critères, un fait générateur, un dommage et un lien de causalité entre ces deux éléments.
    Lorsque la responsabilité de l'Administration est engagée celle-ci peut se prévaloir de causes exonératoire de responsabilité ou exercer des actions récursoires contre l'agent public en application de la théorie du « cumul de fautes » ou de « cumul de responsabilité ».
    Cette fiche a donc vocation à faciliter votre compréhension de la matière administrative en vous permettant :
    /> - De comprendre les conditions dans lesquelles l'Administration engage sa responsabilité quand son activité ou celle de ses agents a causé un préjudice à autrui.
    - D'avoir une vision globale et synthétique des différents régimes de responsabilité de l'Administration et du droit a réparation de la victime qui s'y rattache.

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