Breal

  • Cette approche du droit fiscal conduit à une présentation méthodique du prélèvement fiscal et des grands impôts applicables en France : les sources du droit fiscal en droit interne et dans l'ordre international ; la maîtrise de l'impôt sur le revenu, sur les sociétés, sur la fortune et des impôts locaux. Une description détaillée de la gestion de la TVA. Enfin, une présentation des procédures fiscales et du contentieux fiscal aide à une bonne appréhension du prélèvement fiscal. Un éclairage jurisprudentiel permet de saisir la dynamique de l'impôt.
    Les fiches de droit fiscal fournissent une synthèse indiquant clairement les notions essentielles et assurent une préparation efficace aux examens.

  • Cette nouvelle édition mise à jour se veut un guide pratique et synthétique pour comprendre la Ve République. Les fiches présentent les notions principales et le vocabulaire fondamental du droit constitutionnel et proposent également des éléments de réflexion pour s'interroger sur la singularité de la République française et sur son avenir.
    La structure des fiches permet de saisir rapidement les connaissances essentielles à maîtriser, les interrogations et les limites de certains concepts et de certaines règles ainsi que les nuances entre le texte et la pratique qui en est faite.

  • Une mise à jour annuelle tenant compte du projet de loi de finances (PLF) 2021, du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) de l'exercice 2021 et précisant les principes de gestion financières de l'UE. 60 fiches synthétiques et complètes couvrant l'intégralité des règles essentielles des finances publiques (État, collectivités territoriales, Sécurité sociale) et européennes. Un dossier thématique sur les finances publiques et la Covid-19.

  • Un recueil indispensable pour trouver la phrase d'accroche d'un devoir.
    Cette nouvelle édition augmentée référence plus de 1 000 citations classées en 63 thématiques très utiles dans la rédaction des copies pour faire la différence lors des examens et des concours. Les sources des citations ont fait l'objet de nombreuses recherches pour garantir leur fiabilité et sont référencées selon les «canons» imposés par l'université pour la rédaction des publications scientifiques.

  • L'ouvrage s'attache d'abord à présenter les sources internationales, européennes et nationales du droit de l'environnement. Il décrit ensuite les principes (dévelopement durable, pollueur-payeur, prévention...) et les principales institutions chargées de le mettre en oeuvre.
    Il analyse ensuite les différents domaines de protection de l'environnement (air, eau, nature) et il détaille enfin les mesures de répression en cas d'atteinte à l'environnement.

  • Des fiches pédagogiques et à jour des dernières actualités jurisprudentielles pour fournir une synthèse accessible des règles de droit public applicables à l'administration.
    Sont abordées les questions relatives à l'organisation administrative, à l'action administrative et à ses limites ainsi qu'à la justice administrative.
    Les fiches sont accompagnées d'illustrations concrètes.

  • Cet ouvrage référence plus de 800 citations classées par thématique correspondant à la totalité des grandes notions développées en cours de droit administratif.
    Un ouvrage indispensable pour préparer les épreuves écrites et faire la différence.

  • Organisé en deux grandes parties : L'environnement de l'action administrative et Le régime de l'action administrative, ce manuel mis à jour tout-en-un propose un cours complet et actualisé, un lexique juridique, des exercices corrigés, une méthodologie générale et un QCM de révision.
    Conçu principalement pour les étudiants en droit (licence et master), il sera également utile aux candidats aux concours administratifs.

  • L'édition 2020 de cet ouvrage présente sous la forme de fiches synthétiques les règles essentielles des finances publiques nationales (Etat, collectivités territoriales, Sécurité sociale) et européennes. Ce livre présente les grandes lignes du budget à partir du projet de loi de finances (PLF) de l'année 2020 et expose les principales orientations de la politique budgétaire de l'État.
    Cet ouvrage, composé de 60 fiches pratiques fournissant une synthèse complète du cours, a été conçu suivant une approche pluridisciplinaire. Il est principalement destiné aux étudiants de premier et de deuxième cycles d'études juridiques et économiques et permettra aussi une découverte rapide de la matière aux non spécialistes ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs.

  • Cet ouvrage présente sous la forme de fiches synthétiques le droit administratif des biens.
    Organisé en trois grandes parties : la propriété des personnes publiques, les travaux publics et l'expropriation, il aborde l'essentiel de la matière.

  • Cet ouvrage propose une approche historique et juridique du droit des collectivités territoriales. Il présente les différentes avancées législatives de cette discipline, à partir des grandes lois de la IIIe République jusqu'à la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite « loi NOTRe »).

    Les collectivités territoriales, personnes morales de droit public, sont des acteurs majeurs de la vie publique, tant par leurs moyens en personnel qu'elles emploient que par les sommes qu'elles consacrent à l'investissement public. Elles jouent par ailleurs un rôle très important dans la conduite de nombreuses politiques publiques et la gestion de services publics locaux.
    Ce livre précise les caractéristiques institutionnelles et les modalités d'action des collectivités territoriales et de leurs groupements. Chaque fiche est rédigée de manière claire et pédagogique et résume, à l'appui de définitions simples, le contenu et la portée des règles applicables.

  • L'édition 2015 de cet ouvrage présente sous la forme de fiches synthétiques les règles des finances publiques nationales (État, collectivités territoriales, Sécurité sociale) et européennes.
    Edition à jour du projet de loi de finances 2015.
    Cible : Etudiants en droit. 1er et 2e cycles universitaires.

  • Cet ouvrage présente sous la forme de fiches synthétiques toutes les notions de Libertés publiques et droits fondamentaux.
    Organisé en trois grandes parties : le cadre des libertés, les libertés individuelles et les libertés collectives, il aborde l'essentiel de la matière.
    Il est destiné aux étudiants en droit (licence 3) ainsi qu'aux préparationnaires de nombreux concours (ENM, CRFPA).

  • Cet ouvrage a vocation à être un guide pratique et synthétique pour comprendre la Ve République. Tout en présentant les principales notions et le vocabulaire fondamental de droit constitutionnel, il expose pourquoi la Ve République est à la fois un prolongement et une rupture dans l'histoire constitutionnelle française et comment elle fonctionne aujourd'hui. Il propose également des éléments de réflexion pour s'interroger sur la singularité de la République française et sur son avenir.
    La structure des fiches permet de saisir rapidement les connaissances essentielles à maîtriser, les interrogations et les limites de certains concepts ou de certaines règles ainsi que la nuance entre le texte et la pratique qui en est faite.
    Ce livre est destiné plus particulièrement aux étudiants de première année de licence en droit et des instituts d'études politiques mais aussi aux candidats aux concours administratifs et, plus généralement, à tout citoyen désireux de mieux appréhender la société politique dans laquelle il vit.

  • Dans une 8e édition entièrement refondue, cet ouvrage présente sous la forme de fiches synthétiques les règles essentielles des finances publiques nationales (État, collectivités territoriales, Sécurité sociale) et européennes.

    Il résume les grandes lignes budget de l'État à partir du projet de loi de finances (PLF) de l'année 2018. Il expose également les principales orientations de la loi de programmation des finances publiques sur la période 2018-2022.

    En matière de finances locales, il propose plusieurs indicateurs permettant d'apprécier la situation financière des collectivités territoriales. Il analyse parallèlement les risques de leur endettement par le recours aux emprunts structurés.

    Les finances sociales sont étudiées en relation avec le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) de l'exercice 2018. Une attention particulière est portée sur les recettes et les dépenses des différentes branches du régime général ainsi que sur l'évolution de la dette sociale.

    Quant aux finances européennes, l'ouvrage détaille les conséquences politiques et financières du Brexit et précise les principes de gestion financière de l'Union économique et monétaire (UEM).

    Ce livre qui a été conçu suivant une approche pluridisciplinaire est principalement destiné à des étudiants de premier et de deuxième cycle d'études juridiques et économiques. Il permettra aussi une découverte rapide de la matière aux non-spécialistes ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs.

  • La nouvelle édition annuelle tenant compte des changements de la loi de finance.
    Ouvrage en fiches synthétiques accompagnées d'exercices d'application et de synthèse pour valider l'acquisition des connaissances et des techniques.

  • Les collectivités territoriales jouent aujourd'hui un rôle fondamental dans la vie politique, administrative et économique de notre pays. Cet ouvrage en présente les différentes caractéristiques: le cadre institutionnel et politique (organisation, coopération et vie politique locale) et leur action (compétences, moyens et contrôles).

  • Cet ouvrage présente de façon claire les notions relatives au droit constitutionnel. La première partie est consacrée aux fondements théoriques de la matière et aux relations entre pouvoir politique et droit constitutionnel. Les différents régimes politiques français et les constitutions qui les fondent sont aussi présentés. La Vè république est ensuite largement abordée, tant sur le plan de ses fondements qu'à travers les institutions qui la caractérisent.

  • Droit administratif des biens

    Poulet

    • Breal
    • 10 Août 2012

    Domaine public, l'incidence des exigences du droit de l'Union européenne, l'affirmation des collectivités territoriales, la simplification des règles sont autant d'éléments de nature à en impulser des transformations. Cet ouvrage se veut, pour l'étudiant, un instrument de travail simple destiné à déterminer les grands principes dans les trois parties du droit administratif des biens que sont le domaine, l'expropriation et les travaux publics.

  • L'essentiel du programme en fiches synthétiques et rigoureuses pour assimiler rapidement le programme ou pour vérifier un point précis

  • Cet ouvrage composé de fiches a pour objectif de présenter sous forme claire et synthétique les principaux éléments de la fiscalité des entreprises et des particuliers.
    Cette nouvelle édition annuelle tient compte des dernières règles fiscales et comptables en vigueur en 2017.

  • Ce petit livre référence plus de 800 citations classées en 60 thématiques qui correspondent à la totalité des grandes notions développées en cours de droit constitutionnel. Il se propose d'être un véritable outil pour aider à la rédaction.

  • Un grand nombre de montages juridiques ont pour objectif de baisser la charge d'impôt. Avant de procéder à des opérations complexes, il est indispensable de connaître les principes fondamentaix de la fiscalité française.

    Cet ouvrage, composé de fiches, a pour objectif de présenter sous forme claire et synthétique les principaux éléments de la fiscalité des entreprises et des particuliers.

    Après chaque notion, l'étudiant a la possibilité de tester ses connaissances par un exercice d'application. À la fin de chaque partie, un exercice de synthèse est proposé.

    Cette nouvelle édition tient compte des dernières règles fiscales et comptables en vigueur en 2018.

empty