Lexisnexis
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Textes à jour au 1er juillet 2021.
Cette 37e édition intègre notamment :
L'ordonnance du 23 juin 2021 relative au recouvrement, à l'affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage ;
Le décret du 28 mai 2021 relatif à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle ;
Le décret du 19 mai 2021 relatif au congé de reclassement ;
Le décret du 10 mai 2021 relatif à l'allongement et à l'obligation de prise d'une partie du congé de paternité et d'accueil de l'enfant ;
Le décret du 29 avril 2021 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle ;
L'ordonnance du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation ;
Le décret du 31 mars 2021 relatif à l'emploi d'un salarié étranger ;
Le décret du 10 mars 2021 relatif aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et portant application de l'article 244 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021.
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Nouv.
Guide du contentieux du droit des étrangers
Denis Seguin
- Lexisnexis
- Les Guides
- 11 Août 2022
- 9782711037315
Guide du contentieux du droit des étrangers - Denis Seguin .
Le droit des étrangers est appliqué par les juridictions de droit commun, que ce soit par le juge judiciaire ou par le juge administratif. Pourtant, le contentieux applicable aux étrangers s'est de plus en plus singularisé par des règles spécifiques.
Les professionnels trouveront dans cet ouvrage, à caractère essentiellement pratique, la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant d'exercer un recours en droit des étrangers :
Quels sont les recours ?
Quels sont les délais ?
Quelles sont les règles de procédure ?
Comment rédiger un recours ?
L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches proposées, le praticien dispose de l'ensemble des informations indispensables concernant les différentes procédures : textes de référence, illustrations jurisprudentielles, conseils, alertes.
À qui s'adresse ce guide ?
Le Guide du contentieux du droit des étrangers est composé de plus de 40 fiches organisées pour en faciliter la consultation. Il s'adresse à tous ceux qui pratiquent le droit des étrangers, et en particulier aux avocats.
L'auteur :
Denis Seguin est avocat au barreau d'Angers et docteur en droit. Il est spécialiste en droit des étrangers. -
Droit du travail et nouvelles technologies
Bernard Bossu
- Lexisnexis
- Planete Sociale ; These
- 23 Juin 2022
- 9782711037209
Les technologies de l'information et de la communication rythment la vie quotidienne des salariés et des employeurs. Outre une collecte simplifiée des données, le recours à l'intelligence artificielle modifie sensiblement la gestion des ressources humaines. Les algorithmes aident à la prise de décision en permettant de mieux détecter les qualités d'une personne et sa capacité à évoluer. Les rapports au travail connaissent de profonds bouleversements en raison de la remise en cause des cadres traditionnels de l'espace et du temps. Avec le numérique, le travail en partie dématérialisé et peut être effectué par le salarié en dehors de l'entreprise, notamment à son domicile. Le développement des plateformes numériques engendre un brouillage des frontières entre le travail salarié et le travail indépendant. La séparation entre la vie professionnelle et la vie personnelle est également malmenée par le développement de procédés de surveillance peu visibles. Les relations collectives de travail ne résistent pas non plus à l'attraction du numérique.
Les institutions représentatives du personnel comme les syndicats ont profondément évolué dans leur mode de fonctionnement. Le dialogue social entre progressivement dans le champ de l'immatériel car les démarches entourant la négociation collective peuvent être facilitées par le développement du numérique. Celui-ci est aussi un objet de concertation par son impact sur les conditions de travail et l'emploi.
Les auteurs :
Sous la direction de Bernard Bossu.
Guillaume Bailloeuil, Bernard Bossu, Victor Fleuret, Franck Heas, Benjamin Kantorowicz, Christophe Mariano, Thomas Morgenroth, Franck Petit. -
Guide du contentieux de la Sécurité sociale
Alain Bouilloux, Patrick Leroy, Camille-Frederic Pradel, Virgile Pradel, Perle Pradel-Boureux
- Lexisnexis
- Les Guides
- 29 Avril 2021
- 9782711035205
La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a réformé en profondeur le contentieux de la Sécurité sociale et de l'aide sociale. En effet, ces contentieux qui relevaient, avant le 1er janvier 2019 de trois juridictions différentes, sont désormais traités par le tribunal judiciaire à l'exception du contentieux de la tarification des accidents du travail confié à la cour d'appel d'Amiens.
La loi de réforme pour la justice du 23 mars 2019 a affecté quant à elle directement et indirectement le contentieux de la Sécurité sociale.
Ce guide, à jour des derniers textes, constitue un outil unique et complet pour tout praticien. Organisé sous forme de fiches et accompagné de modèles d'actes de procédure, il a pour objectif de présenter de manière claire et opérationnelle cette nouvelle organisation.
Les professionnels trouveront dans ce guide la réponse aux questions qu'ils se posent :
Comment saisir une commission de recours amiable ou une commission médicale de recours amiable ? Dans quels délais ?
Durant la phase contentieuse, quelle juridiction saisir ? Dans quel délai ?
Quelle est la procédure à suivre ?
Quelles sont les voies de recours ?
À qui s'adresse ce guide ?
Composé de plus de 30 fiches dont 6 formules, le Guide du contentieux de la sécurité sociale s'adresse à tout praticien qui doit appréhender le contentieux de la Sécurité sociale et en particulier les avocats, les magistrats et les organismes de Sécurité sociale.
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La procédure prud'homale ou comment saisir la juridiction prud'homale et savoir conduire l'instance à son terme. Profondément remaniée par un décret du 20 mai 2016, la procédure prud'homale se professionnalise et exige sa parfaite connaissance par les plaideurs. Mêlant dispositions spéciales et dispositions de droit commun du code de procédure civile, la procédure prud'homale recèle encore bien des spécificités. Cet ouvrage détaille le déroulement complet de la procédure devant le conseil de prud'hommes, et aborde les voies de recours dont l'appel et le pourvoi en cassation. Une série de modèles d'actes de procédure guidera utilement le praticien. Rappelant toutes les règles de droit applicables, à jour des dernières jurisprudences, cet ouvrage enrichi de nombreuses références doctrinales a pour objectif d'aider les professionnels de la matière sociale, tels qu'avocats, conseillers prud'hommes ou conseillers de cour d'appel et défenseurs syndicaux. L'ouvrage sera également fort utile aux étudiants de licence 3 ou master s'intéressant aux institutions juridictionnelles et à la procédure civile appliquée à la matière prud'homale.
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La prévention des risques professionnels à l'épreuve de la responsabilité de l'employeur
Thomas Montpellier
- Lexisnexis
- Planete Sociale ; These
- 28 Avril 2022
- 9782711037193
En droit, il est admis que la responsabilité constitue un outil puissant de prévention des comportements dommageables. La prévention des risques professionnels interroge ce dogme.
Les lois Fauchon (1996, 2000) et la redéfinition de la faute inexcusable de l'employeur par la Cour de cassation en février 2002 ont facilité la mise en cause de la responsabilité de l'employeur pour faute, qui avait été écartée par la loi du 9 avril 1898. L'objectif était double : d'une part, permettre une meilleure indemnisation des victimes et, d'autre part, inciter l'employeur - en lui imputant les conséquences de ses fautes - à prévenir les risques professionnels.
Vingt ans après, la prévention des risques professionnels demeure pourtant insuffisante en France, par rapport à d'autres pays européens. Ce constat contredit la fonction préventive de la responsabilité de l'employeur.
En réponse, les institutions européennes prônent la "culture de la prévention", consistant à s'écarter d'une approche réglementaire et sanctionnatrice au profit d'une démarche plus compréhensive et accompagnatrice. En France, il est admis que cette culture est défaillante : des propositions de réformes sont formulées, sans que jamais le régime de responsabilité de l'employeur ne soit remis en cause.
Au travers du regard d'un praticien, l'ouvrage rappelle dans une première partie à la fois l'histoire, les acteurs, les outils et les insuffisances de la prévention des risques professionnels en France et explore, dans une deuxième partie, la voie que pourrait emprunter la reconstruction de la responsabilité de l'employeur afin que la prévention des risques professionnels ne soit plus considérée comme un effet possible de celle-ci mais bien comme un objet à part entière. -
L'ouvrage, rédigé à la fois par des avocats et des universitaires, aborde l'ensemble des problèmes que soulèvent l'appréhension, l'organisation et le devenir du groupe en droit du travail.
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Le contrôle Urssaf en questions
Philippe Coursier, Bruno Platel
- Lexisnexis
- 6 Décembre 2018
- 9782711030613
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L'articulation des contrats collectifs : essai dans l'ordre juridique national et transnational
Valentin Daviot
- Lexisnexis
- Planete Sociale ; These
- 6 Mai 2021
- 9782711035847
La diversité des contrats collectifs de travail, qu'elle tienne à la qualité de leurs signataires, à leur objet ou à leur champ d'application territorial ou professionnel, est source d'enchevêtrements, eux-mêmes facteur d'interrogations. Le périmètre du droit français de la négociation collective n'échappe pas à ce constat. Plusieurs niveaux de négociation coexistent ; la voie est ouverte à la conclusion de conventions et d'accords collectifs interprofessionnels, professionnels, de branche, d'unité économique et sociale, de groupe, d'entreprise, d'établissement mais aussi d'accords interentreprises. Le constat s'aggrave lorsque sont intégrés à la réflexion les accords de dimension transnationale. Ils peuvent concerner une entreprise, un groupe ou encore, dans le cadre de l'Union européenne, l'ensemble d'une profession, un ou plusieurs secteurs d'activité, voire tous. Les incertitudes qui accompagnent l'articulation des contrats collectifs, que ce soit à l'échelle nationale ou transnationale, sont telles qu'elles peuvent aller jusqu'à dissuader les partenaires sociaux de s'emparer de certaines des opportunités offertes par le dialogue social. À une articulation cohérente des contrats collectifs s'attachent des enjeux qui ne relèvent pas que du débat doctrinal. Leur dimension pratique peut, chaque jour, être mesurée.
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La mobilité internationale en questions
Philippe Coursier
- Lexisnexis
- Droit Social
- 23 Novembre 2017
- 9782711028603
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Négociation collective et environnement
Collectif Lexisnexis
- Lexisnexis
- Les Guides
- 11 Mars 2021
- 9782711034789
Préface Alexis Bugada - Postface Paolo Tomassetti La question environnementale atteint progressivement tous les aspects de la vie en société. Pourquoi les relations de travail échapperaient-elles à ce constat ? Et en particulier le droit du travail négocié au niveau des entreprises, des branches et de l'interprofession ? La négociation collective semble d'ailleurs s'en être emparée. Cet ouvrage accessible, sous forme de rapport, permet de porter un regard sur les "clauses vertes" identifiées dans les conventions et accords collectifs de tous niveaux, et spécialement celui des entreprises. Dérèglement climatique, décarbonation, biodiversité, transition énergétique... sont autant de préoccupations présentes dans certains textes conventionnels. La protection des travailleurs, les indicateurs de performance, les comportements écoresponsables, les mobilités vertueuses, les politiques de rémunération et le partage de l'information environnementale font partie des réponses apportées, de façon éparse, par les partenaires sociaux. Ils augurent d'un virage pris par les collectivités de travail. Cet ouvrage intéressera les entreprises, les organisations syndicales et patronales, les représentants du personnel, les juristes en droit social, et tous ceux qui considèrent les enjeux environnementaux. Les auteurs Sous la direction d'Alexis Bugada, Véronique Cohen-Donsimoni, Audrey Martinez, Vanessa Monteillet, Caroline Vanuls
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Droit du travail ; relations collectives (9e édition)
Bernard Teyssié
- Lexisnexis
- 28 Août 2014
- 9782711021154
Le droit des relations collectives de travail est d'abord celui de la représentation collective assurée par les syndicats, les délégués syndicaux, tes représentants de sections syndicales, les délégués du personnel, le comité d'entreprise, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, mais aussi les superstructures de représentation que sont le comité central d'entreprise, le comité de groupe, le comité d'entreprise européen, le comité de la société européenne ou le comité de la société coopérative européenne. L'organisation, la composition, les moyens et les missions de ces organes de représentation soulèvent nombre d'interrogations à fort enjeu pratique.
De même en est-il de la négociation collective, qu'elle se déploie dans l'entreprise ou dans un cadre plus vaste, le cas échéant avec l'appui des procédures d'extension ou d'élargissement. Mais du contrat au conflit (ou vice versai le chemin, parfois, est bref. Grève et lock-out peuvent mettre en péril les équilibres établis. Ils peuvent aussi contribuer à en asseoir d'autres.
Sur l'ensemble des points précédents, l'intervention du juge est fréquemment sollicitée. Elle l'est, en particulier, pour assurer l'application des dispositions de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale.
L'oeuvre accomplie est considérable et contribue puissamment à dessiner les contours du nouveau droit syndical français.
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Pacte d'associé ou clause statutaire ; quels choix pour l'entreprise sociétaire?
Collectif
- Lexisnexis
- 22 Août 2013
- 9782711019014
La gestion juridique des entreprises sociétaires repose, pour une large part, sur la nécessité d'effectuer le choix le plus pertinent entre la localisation dans les statuts ou dans des conventions externes, des règles d'organisation de la société comme de celles qui gouverneront les relations entre les associés.
Pactes d'associés ou clauses statutaires, l'alternative doit être mûrement réfléchie. Il faut tout à la fois tenir compte des différences de régime juridique au regard du droit commun des contrats et obligations comme du droit spécial des sociétés. La confrontation des conditions de validité des stipulations, selon qu'elles figurent dans les statuts ou dans un pacte, de même que le régime d'opposabilité et les modalités d'exécution supposent une analyse précise.
La pertinence du choix apparaît de manière plus éclairante dès lors que l'on se place au regard des principaux aspects de la vie juridique de l'entreprise sociétaire. Bien sûr, le contrôle des mouvements de titres ou la sécurisation d'un statut pour les dirigeants constituent des terrains les plus fertiles pour un bon usage du choix entre clauses statutaires ou pactes d'associés, mais on observe aussi que ce questionnement doit être intégré dans bien d'autres domaines, qu'il s'agisse d'aménagements au droit du licenciement ou de la localisation de clauses relatives au traitement des différends susceptibles d'intéresser la société. En outre, l'incidence du droit boursier ne doit pas être négligée, ce contexte imposant ses propres exigences normatives.
Dans le monde des entreprises aussi, gouverner c'est choisir. Dans ce choix premier entre clauses statutaires et pactes d'associés, il convient de s'abreuver aux meilleures sources pour conseiller et agir au mieux des intérêts en jeu.
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Les soins psychiatriques sans consentement
Anne Darmstädter-Delmas
- Lexisnexis
- 20 Avril 2017
- 9782711027118
Toute personne atteinte de troubles mentaux doit rester libre de décider ou non de se faire soigner ; en cela les troubles mentaux ne diffèrent pas des troubles physiologiques.
Lorsque, dans l'exercice de cette liberté elle décide de se faire soigner, elle peut, à cette fin, s'adresser au praticienoù à l'équipe de santé mentale de son choix et, le cas échéant, consentir à son hospitalisation. Il s'agit alors de soins psychiatriques libres, puisque décidés avec son consentement, auxquels cette personne pourra mettre fin à tout moment.
A cette modalité de soins librement consentis, dont le législateur précise qu'elle doit être privilégiés lorsque l'état de la personne le permet, s'opposent les soins psychiatriques sans consentement.
Attentatoires à la liberté individuelle et pouvant même atteindre, en cas d'hospitalisation, la liberté fondamentale d'aller et venir, le législateur a entendu réserver de tels soins sans consentement à des situations limitativement énumérés tout en encadrant strictement les modalités et en exigeant qu'ils fassent l'objet d'un contrôle du juge, obligatoire chaque fois que la liberté d'aller et venir excède une certaine durée et simplement facultative dans les autres cas.
Le présent ouvrage a pour objectif de guider le lecteur dans les méandres du dispositif actuellement en vigueur pour la mise en oeuvre des mesures de soins psychiatriques sans consentement, mais également de l'éclairer sur ce que recouvre le contrôle exercé par le juge des libertés et de la détention.
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Face aux mutations profondes rencontrées par notre société, la question du lien nous unissant les uns aux autres se pose plus que jamais. Une forme d'individualisme exacerbé parait prendre le pas sur les valeurs de solidarité et d'entraide ou, plus simplement, sur le vivre ensemble. Ce sont pourtant ces valeurs qui ont présidé au développement de notre civilisation : c'est pourquoi il nous a paru urgent de nous interroger sur le devenir du contrat social.
Mais comment comprendre ce qui anime et transforme la société sans en prendre régulièrement le pouls, sans une écoute attentive de ses besoins et de ses aspirations ? Nous avons donc sollicité l'avis éclairé d'un panel de personnalités et d'experts, gageant que leur connaissance et leur qualité d'analyse nous permettraient d'éviter l'écueil d'un "discours creux". Chacun à sa façon et selon sa sensibilité a contribué à l'analyse et porté son attention sur les évolutions majeures-sociologique, technologique et éthique - que connaît notre société.
Ces changements se produisent sur fond de chômage massif et d'épuisement de notre système de protection sociale, le tout dans un contexte de forte contrainte budgétaire. Il est indispensable de mieux comprendre leurs incidences et leurs conséquences à court, moyen et long terme, pour ensuite repenser notre contrat social, en cohérence avec la société à laquelle nous aspirons.
Tel est l'objectif fixé par le présent ouvrage, réalisé avec l'appui du comité scientifique de l'Observatoire Alptis de la protection sociale. Il se veut une contribution à un débat aussi urgent qu'essentiel pour notre avenir à tous.
Ouvrage réalisé par un collectif d'auteurs réunis à l'initiative de l'Observatoire Alptis de la protection sociale dans le cadre de ses activités scientifiques avec le concours du Centre du Droit de l'Entreprise (Unité de recherche Label EA 712) de la Faculté de Droit et de Science politique de l'Université de Montpellier.
Les auteurs.
Jean-Paul BABEY Marc BONNET Denis COLEU Georges COUDERT Philippe COURSIER Roger-Pol DROIT Pierre-Jean LANCRY Jean DE MAILLARD Michel MARCHESNAY Cyrille PIATECKI Swanie POTOT Bruno SERIZAY Philippe VIVIEN.
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L'adaptation de la relation de travail pour motif économique
Pierre Lopes
- Lexisnexis
- Planete Sociale ; These
- 12 Avril 2018
- 9782711028825
La compétition économique impose à l'entreprise de faire évoluer la relation de travail au rythme des contraintes qu'elle subit. Elle suppose l'adaptation des conditions d'emploi, laquelle implique de faire varier la rémunération, le temps de travail, les fonctions ou encore le lieu de travail du salarié. Semblables évolutions peuvent trouver appui sur divers dispositifs légaux, conventionnels ou contractuels, dont la mise en oeuvre ne va pas, cependant, sans susciter maintes interrogations. Des réponses doivent être apportées. Est en jeu la capacité du système juridique français à donner aux entreprises des outils permettant d'assurer leur pérennité, voire leur développement et, par suite, la préservation de l'emploi.
L'ouvrage de Pierre Lopes, à forte dimension pratique, offre une analyse précise des techniques de flexibilité interne à la disposition des entreprises.
A jour des ordonnances du 22 septembre 2017, il constitue aussi une étude critique riche de propositions d'amélioration des dispositions en vigueur.
Préface de Bernard Teyssié et Emeric Jeansen.
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La procédure prud'homale ou comment saisir la juridiction prud'homale et savoir conduire l'instance à son terme.
Profondément remaniée par un décret du 20 mai 2016, la procédure prud'homale se professionnalise et exige sa parfaite connaissance par les plaideurs. Mêlant dispositions spéciales et dispositions de droit commun du code de procédure civile, la procédure prud'homale recèle encore bien des spécificités.
Cet ouvrage détaille le déroulement complet de la procédure devant le conseil de prud'hommes, et aborde les voies de recours dont l'appel et le pourvoi en cassation. Une série de modèles d'actes de procédure guidera utilement le praticien.
Rappelant toutes les règles de droit applicables, à jour des dernières jurisprudences, cet ouvrage enrichi de nombreuses références doctrinales a pour objectif d'aider les professionnels de la matière sociale, tels qu'avocats, conseillers prud'hommes ou conseillers de cour d'appel et défenseurs syndicaux.
L'ouvrage sera également fort utile aux étudiants de licence 3 ou master s'intéressant aux institutions juridictionnelles et à la procédure civile appliquée à la matière prud'homale.
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Face aux mutations profondes rencontrées par notre société, la question du lien nous unissant les uns aux autres se pose plus que jamais. Une forme d'individualisme exacerbé parait prendre le pas sur les valeurs de solidarité et d'entraide ou, plus simplement, sur le vivre ensemble. Ce sont pourtant ces valeurs qui ont présidé au développement de notre civilisation : c'est pourquoi il nous a paru urgent de nous interroger sur le devenir du contrat social.
Mais comment comprendre ce qui anime et transforme la société sans en prendre régulièrement le pouls, sans une écoute attentive de ses besoins et de ses aspirations ? Nous avons donc sollicité l'avis éclairé d'un panel de personnalités et d'experts, gageant que leur connaissance et leur qualité d'analyse nous permettraient d'éviter l'écueil d'un "discours creux". Chacun à sa façon et selon sa sensibilité a contribué à l'analyse et porté son attention sur les évolutions majeures - sociologique, technologique et éthique - que connaît notre société.
Ces changements se produisent sur fond de chômage massif et d'épuisement de notre système de protection sociale, le tout dans un contexte de forte contrainte budgétaire. Il est indispensable de mieux comprendre leurs incidences et leurs conséquences à court, moyen et long terme, pour ensuite repenser notre contrat social, en cohérence avec la société à laquelle nous aspirons.
Tel est l'objectif fixé par le présent ouvrage, réalisé avec l'appui du comité scientifique de l'Observatoire Alptis de la protection sociale. Il se veut une contribution à un débat aussi urgent qu'essentiel pour notre avenir à tous.
Ouvrage réalisé par un collectif d'auteurs réunis à l'initiative de l'Observatoire Alptis de la protection sociale dans le cadre de ses activités scientifiques avec le concours du Centre du Droit de l'Entreprise (Unité de recherche Label EA 712) de la Faculté de Droit et de Science politique de l'Université de Montpellier.
Les auteurs :
Jean-Paul BABEY - Marc BONNET - Denis COLEU - Georges COUDERT - Philippe COURSIER - Roger-Pol DROIT - Pierre-Jean LANCRY - Jacques LEROY - Jean DE MAILLARD - Michel MARCHESNAY - Cyrille PIATECKI - Swanie POTOT - Bruno SERIZAY - Philippe VIVIEN.
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Droit du travail (6e. édition)
Frédéric-Jérôme Pansier
- Lexisnexis
- Les Cours De Droit
- 15 Juillet 2011
- 9782711014323
Ce livre est avant tout une gageure : présenter en un nombre relativement restreint de pages l'ensemble du droit du travail, tant les relations individuelles que les relations collectives.
L'actualité n'est pas sacrifiée : le présent ouvrage comprend les dispositions législatives et réglementaires les plus récentes en matière de droit du travail. Il contient en outre de nombreuses références de jurisprudence, car le caractère normatif de la jurisprudence de la Chambre sociale est évident. Les grands arrêts cités, soit dans les développements, soit en annexe de ceux-ci, montrent que la jurisprudence est en la matière une source de droit.
Cette nouvelle édition n'est pas seulement une mise à jour de la précédente édition, mais une refonte du plan et une réécriture de bon nombre de développements. Ce travail n'aurait pu être accompli, comme pour l'édition précédente, sans la collaboration de Julien Icard, agrégé d'économie-gestion et ancien élève de l'Ecole normale supérieure. Le droit du travail ne peut plus ignorer l'économie : la conjugaison des deux matières semble indispensable.
L'économie est à la base de certaines définitions (licenciement pour motif économique, unité économique et sociale..., pour les plus évidentes) et certaines pratiques du droit du travail peuvent être expliquées par l'économie et la gestion de l'entreprise. Cette nouvelle édition intègre ces données afin d'offrir un nouvel éclairage au droit du travail.
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Travaux dirigés ; droit des relations collectives de travail
Emeric Jeansen, Yannick Pagnerre
- Lexisnexis
- Objectif Droit
- 7 Juin 2012
- 9782711016921
Vingt-cinq thèmes couvrant un large éventail de sujets. La panoplie des exercices présentés est grande : études de cas, commentaires d'arrêts, commentaires de textes législatifs et dissertations. Pour chaque thème traité, un exercice est proposé ; une correction est rédigée comprenant l'ensemble des références classiques et récentes propres au thème étudié.
La méthode adoptée se veut analytique et pédagogique, en privilégiant la clarté sans simplifier le contenu de la réflexion. Destiné en priorité aux étudiants de L3 droit ainsi qu'aux étudiants de master 1 (filière droit social), l'ouvrage sert également à ceux qui préparent un examen ou un concours où les relations collectives de travail figurent au Drogramme.
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Traditionnellement reconnu gardien des libertés individuelles, le juge judiciaire a vu son domaine de compétence s'élargir progressivement en matière fiscale. Le contentieux fiscal de l'assiette et du recouvrement est réparti, selon les impôts, entre les juridictions judiciaires et tes juridictions administratives. Cette dualité ne favorise pas une connaissance indiscutable et immédiate des juridictions devant connaître des litiges fiscaux et cet état de fait, marqué par la nécessité d'une recherche permanente du juge compétent, peut altérer parfois l'impératif d'un état de droit qui appelle naturellement la clarté. L'auteur met en perspective l'articulation entre ces compétences, issues du Code général des impôts, du Livre des procédures fiscales, du Code de commerce, du Code civil et du Code de procédure civile. Cette étude, sans équivalent, expose de façon claire et approfondie les règles applicables par le juge judiciaire, civil et pénal, en matière fiscale et douanière. La compétence du juge judiciaire s'étend également au recouvrement des créances fiscales en procédure collective, aux contestations portant sur la régularité en la forme de l'acte de recouvrement des impôts, taxes, redevances et sommes dont la perception incombe aux comptables publics, à la responsabilité fiscale des dirigeants d'entreprises, à la fraude fiscale, au contrôle de la valeur vénale des biens, à l'abus de droit fiscal et aux sanctions fiscales. Structuré à partir de nombreuses références (lois, règlements, doctrines et plus de 1650 décisions jurisprudentielles), cet ouvrage intègre les dernières règles définies dans ces domaines et présente le juge judiciaire comme un juge de l'impôt de plein contentieux.
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La protection sociale complémentaire en questions (2e édition)
Bruno Serizay, Ph Coursier
- Lexisnexis
- 4 Décembre 2015
- 9782711023578
La généralisation de la couverture santé, l'accroissement des contraintes réglementaires pesant sur les régimes de retraite, de prévoyance et de santé, soulèvent de nombreuses questions juridiques et pratiques.
Les entreprises, les salariés et leurs représentants s'interrogent sur :
-les modalités de mise en place des régimes de protection sociale ;
-le contenu des règlements des régimes ;
-le rôle des différents intervenants : organismes d'assurance, courtiers, actuaires, ... ;
-le choix et le processus de sélection des organismes assureurs ;
-l'adaptation des contrats d'assurance ;
-les conséquences des réorganisations des entreprises sur les régimes et celles liées à leur évolution ou leur fermeture ;
-le traitement social et fiscal des cotisations et des prestations.
La protection sociale complémentaire en questions apporte des réponses pratiques à ces interrogations à l'aide de conseils utiles, de tableaux explicatifs, de documents complémentaires et de références légales, réglementaires ou jurisprudentielles.
Il s'adresse aux dirigeants d'entreprises, aux directeurs des ressources humaines, aux professionnels de la protection sociale mais également aux salariés et aux instances sociales.
La deuxième édition de cet ouvrage pratique, à jour au 30 septembre 2015, a été réalisée par Bruno SERIZAY, associé du Cabinet CAPSTAN AVOCATS et Philippe COURSIER maître de conférences à l'université de Montpellier.
