Gualino
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Droit du travail : les règles et les grands principes du droit du travail applicables en 2022
François Duquesne
- Gualino
- Mementos Gualino
- 18 Janvier 2022
- 9782297172554
Le droit du travail régit les rapports qui résultent de l'accomplissement d'une activité sous la subordination d'autrui. Cette 17e édition permet d'en découvrir les évolutions dans le contexte d'une activité législative tournée vers l'objectif de croissance économique : simplification des règles, refondation du dialogue de gestion, développement de la formation, association plus étroite des salariés à la sauvegarde de l'emploi, etc. Elle renferme l'ensemble des textes qui s'inscrivent dans cette orientation enclenchée en 2017 (ordonnances pour le renforcement du dialogue social ainsi que des dispositions prises pour leur application).
Le lecteur est ainsi convié à la découverte d'un Droit du travail profondément renouvelé et il pourra prolonger sa réflexion sur des questions de grande actualité à l'aide de rubriques spécialement dédiées à cet usage (« Pour aller plus loin »).
Au final, ce Mémentos Droit du travail permet d'apprendre plus facilement et de mémoriser plus rapidement !
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L'essentiel du droit du travail : le nouveau droit du travail applicable en 2022
Dominique Grandguillot
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 8 Février 2022
- 9782297172738
Le droit du travail applicable en 2022.
Le droit du travail et le droit de la protection sociale occupe une part importante de notre vie. L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la réglementation sociale est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et synthétique. Il intègre les textes législatifs et réglementaires les plus récents.
Le livre est structuré en deux grandes parties :
. la première sur le droit du travail traite des différents acteurs de la vie sociale, de la formation, de l'embauche, des différents contrats de travail, des modes de rupture du contrat de travail, des conditions de travail (durée du travail, congé?), des institutions représentatives des salariés et des conflits individuels et collectifs ;
. la deuxième sur le droit de la protection sociale traite de la Sécurité sociale, des différentes prestations existantes (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, accident du travail?), de la prévoyance dans l'entreprise, des régimes complémentaires et de l'indemnisation des salariés sans emploi.
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Paie : à jour de toutes les nouveautes paie applicables en 2022
Dominique Grandguillot
- Gualino
- En Poche
- 15 Février 2022
- 9782297172912
Les points clés des opérations relatives à la paie en 2022.
Ce livre présente en 18 fiches les points clés de la paie.
. Le salaire.
. Les modes de rémunération.
. Les composants du salaire.
. La rémunération du temps de travail.
. Le paiement du salaire.
. Le bulletin de paie.
. Les cotisations sociales et les contributions fiscales (nature, calcul, taux, régularisation, déclaration et paiement).
. Les exonérations de charges sociales.
. Les retenues sur salaires.
. L'indemnisation de la maladie.
. L'indemnisation des congés payés.
. Le reçu de solde de tout compte.
. La protection des salaires.
. L'épargne salariale.
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Social : tout sur le droit du travail et de la protection sociale en 2022
Dominique Grandguillot
- Gualino
- En Poche
- 15 Février 2022
- 9782297172899
Les points clés du droit du travail et de la protection sociale à jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.
Ce livre présente en 18 fiches le droit du travail et de la protection sociale.
. Les relations individuelles de travail : contrats de travail, durée du travail, congés, salaires, formation...
. Les relations collectives de travail : institutions représentatives, conflits collectifs...
. La protection sociale : maladie, maternité, accident du travail et maladie professionnelle, retraite, assurance chômage, régime de solidarité.
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L'essentiel du droit de la sécurité sociale : conforme à la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022
Dominique Grandguillot
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 8 Février 2022
- 9782297172707
Une présentation rigoureuse et pratique du droit de la Sécurité sociale applicable en 2022.
Le droit à la protection sociale occupe une part importante de notre vie. L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la protection sociale est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et synthétique. Il intègre les textes législatifs et réglementaires les plus récents, y compris la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022.
Le livre est structuré en trois grandes parties :
. le régime général de la Sécurité sociale : l'organisation, le financement, l'assujettissement et le contentieux du régime général de la Sécurité sociale ;
. les prestations du régime général de la Sécurité sociale : l'assurance maladie, l'assurance maternité, l'assurance invalidité, l'assurance décès, l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles, l'assurance vieillesse et les prestations familiales ;
. les autres formes de protection sociale : la prévoyance complémentaire, les retraites complémentaires, la protection universelle maladie (PUMA), la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), la perte d'autonomie, le revenu de solidarité active (RSA), la prime d'activité (PA), l'aide sociale et l'aide médicale de l'État (AME).
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Droit social international et européen
Jean-Philippe Tricoit
- Gualino
- Mementos Gualino
- 28 Juin 2022
- 9782297175760
Ce Mémentos de Droit social international et européen est un cours complet, rédigé et enrichi d'exemples concrets ;
Ce Mémentos Droit social international et européen permet d'acquérir les connaissances fondamentales en droit social dans ses aspects internationaux et européens qui ne peuvent plus être ignorés, il est désormais indispensable de les connaître par souci de sécurité juridique.
L'ouvrage a pour objet de préciser l'intervention de ces droits dans notre droit du travail et notre droit de la sécurité sociale au quotidien. Il comportera de nombreux focus sur des contentieux récents (travailleur détaché...). Il vise également à embrasser les problématiques de droit international public (instruments de protection des libertés fondamentales, mécanismes de protection, etc.) ainsi que celles tenant au droit international privé (détermination de la loi applicable, de la juridiction compétente).
Points forts ;
L'ouvrage présente les connaissances à acquérir de manière riche et développée ;
De nombreux focus sur des contentieux récents viendront en soutien du cours ;
Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Mémentos GUALINO sont imprimés sur papier 100% recyclé. -
L'essentiel du droit de la protection sociale
Franck Petit
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 21 Septembre 2021
- 9782297134248
Une présentation rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des règles juridiques gouvernant le droit de la protection sociale.
Le droit de la protection sociale est l'étude des règles juridiques destinées à protéger contre les risques sociaux (tels que la maladie, la maternité, l'invalidité, la vieillesse...). Cet ouvrage est une présentation rigoureuse et pratique des dispositifs de la sécurité sociale et de l'aide sociale financée par l'État et complétée par des prestations octroyées par les organismes privés. Cet ouvrage traite successivement des institutions en charge de la protection sociale (diversité des régimes, sources du droit, architecture des régimes) et des prestations sociales (financement, attributions et recours (financement, prestations et contentieux de la sécurité sociale).
Cette nouvelle édition 2021 a pour objectif de donner aux étudiants, aux professionnels et aux assurés sociaux cette connaissance des évolutions récentes de notre droit de la protection sociale.
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L'essentiel du droit du travail : les relations individuelles ; une présentation complète
Franck Petit
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 17 Août 2021
- 9782297134224
Une présentation complète et à jour du droit du travail applicable en 2021 Cet ouvrage présente en 9 chapitres le droit des relations individuelles de travail, qui renvoie à l'étude du contrat de travail, de sa formation à sa rupture, en passant par l'examen des conditions d'emploi. Ce droit a vocation à régir la situation de la personne - le « salarié » - travaillant pour le compte et sous l'autorité d'autrui - « l'employeur ».
Ce livre est à jour des réformes de ces dernières années : les lois Macron de 2015 (procédure prud'homale) et El Khomri de 2016 (négociation collective), les ordonnances Macron de 2017 (d'indemnisation en cas de licenciement) ; il intègre également la réforme de l'assurance chômage (2019-2021), dévoilée par le gouvernement début mars 2021 et dont une partie des mesures entrera en vigueur au 1er juillet 2021 (par exemple le mode de calcul des allocations) ; d'autres mesures s'appliqueront, compte tenu de la crise sanitaire, qu'en octobre 2021 (dégressivité des allocations) ou en juillet 2022 avec la mesure phase du bonus-malus pour les entreprises recourant trop aux CDD et aux contrats courts.
Points forts :
. Réviser et faire un point actualisé.
. Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
. Du même auteur dans la même collection, "L'essentiel du droit du travail : les relations collectives" (nouvelle édition 2021) pour compléter cet opus.
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Droit de l'aide et de l'action sociales
Emmanuel Aubin
- Gualino
- Mementos Gualino
- 24 Août 2021
- 9782297091909
Les clés pour comprendre les évolutions actuelles de la question sociale et du droit de l'aide et de l'action sociales.
La question sociale est au coeur de l'actualité en raison de l'apparition de nouvelles exclusions, de la progression de la pauvreté qui touche désormais plusieurs millions de personnes en France. Cet ouvrage développe successivement les enjeux, les sources et les acteurs de l'aide et l'action sociales, les interventions sociales ciblées sur des catégories d'individus et les politiques transversales d'aide et d'action sociales.
Il intègre les réformes les plus récentes intervenues ces dernières années dans le domaine de l'aide et de l'action sociales.
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La responsabilité sociale de l'employeur : prévention et réparation des risques professionnels
Sophie Garnier, Franck Petit
- Gualino
- Guide Pro
- 21 Décembre 2021
- 9782297107884
Cet ouvrage met en lumière la responsabilité encourue par l'employeur à l'égard des salariés. Le risque économique ne pèse que sur l'employeur qui est responsable des aléas de la production auprès des apporteurs de capitaux. Dans ses rapports avec les salariés, le risque encouru par l'employeur n'est (encore) que de nature sociale. Il lui appartient de tout mettre en oeuvre pour au moins préserver la santé et la sécurité des salariés, sinon améliorer les conditions de travail, voire tendre vers le bien-être au travail. Afin d'assumer cette responsabilité et répondre à l'obligation de résultat qui lui est imposée, l'employeur doit pouvoir adapter la démarche de prévention à la nature de l'activité et à l'organisation propres à l'entreprise, mais aussi anticiper ses évolutions.
Connaître les fondamentaux de la prévention, s'appuyer sur des valeurs et s'inspirer de bonnes pratiques, permet de progresser et d'intégrer une démarche d'amélioration continue de la prévention des risques professionnels dans la vie de l'entreprise (politique globale, organisation, production, achat, environnement, qualité?).
Les auteurs présentent l'articulation entre les différents dispositifs et font le point sur les instruments juridiques mis au service des différents acteurs. Les auteurs feront appel à des outils pédagogiques comme des tableaux, des schémas? ;
Points forts ;
. Des solutions adaptées à l'action des professionnels ;
. Un ouvrage complété par des graphes, des exemples et des conseils pratiques ;
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L'essentiel du droit du travail : les relations collectives
Franck Petit
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 17 Août 2021
- 9782297134231
Une présentation complète du droit des relations collectives applicable en 2021.
Une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit acquérir sur le droit des relations collectives de travail. Cette matière conduit à s'intéresser non pas seulement aux individus travaillant dans le cadre d'un contrat de travail, mais aux collectivités qui les rassemblent, par exemple dans le cadre de la profession et de l'entreprise, et à leurs modes de représentation.
Cet ouvrage traite successivement : les syndicats et le droit syndical ; les institutions représentatives du personnel ; les conflits collectifs ; le droit de la négociation collective.
Tout y est et est à jour, à la fois sur le plan juridique et sur le plan pratique, notamment pour ce qui concerne la négociation collective dont les récentes lois ont largement ouvert les possibilités au sein des entreprises.
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Véritable outil de travail pour apprendre et maîtriser les règles du droit social.
L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles du droit du travail et du droit de la protection sociale est présenté, dans cet ouvrage, de façon claire et structurée en deux grandes parties :
La première sur le droit du travail traite des différents acteurs de la vie sociale, de la formation, de la négociation collective, de l'embauche, des différents contrats de travail, des modes de rupture du contrat de travail, des conditions de travail, des institutions représentatives des salariés et des conflits individuels et collectifs ;
La deuxième sur le droit de la protection sociale traite de la protection sociale du salarié par une présentation de la Sécurité sociale, des différentes prestations existantes (maladie, maternité...) de la CMU, du RSA, de la prévoyance dans l'entreprise et de l'indemnisation des salariés sans emploi.
Tout y est développé et expliqué pour constituer le véritable guide social qui permettra à l'étudiant d'apprendre et de maîtriser les règles du droit social.
Points forts ;
L'ensemble des connaissances sur la matière présenté de façon claire, structurée et illustrée de nombreux exemples et exercices corrigés.
Nouvelle édition à jour de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires les plus récents.
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L'essentiel du droit des politiques sociales
Emmanuel Aubin
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 24 Novembre 2020
- 9782297091701
En 10 chapitres, l'essentiel du droit applicable aux politiques sociales, incluant les normes et les conventions applicables les plus récentes, ainsi que les réformes.
Le droit des politiques sociales est au coeur de l'actualité depuis l'apparition de nouvelles pauvretés créant des exclusions, une insécurité sociale, des difficultés pour les départements de gérer les prestations de solidarité nationale et une tendance de l'État social à être actif comme le montre la reprise en main par le chef de l'État en mai 2019 de la réforme de l'assurance chômage et l'annonce de deux réformes majeures en 2019-2020 (Vieillissement et Lutte contre la pauvreté). Cet ouvrage présente, en dix chapitres, l'essentiel du droit applicable aux politiques sociales en mettant en avant les normes et les conventions applicables les plus récentes, ainsi que les réformes. Cette 12e édition fait le point complet de façon rigoureuse et pratique sur les évolutions intervenues ces derniers mois.
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Le droit social : droit du travail ; droit de la protection sociale
Dominique Grandguillot
- Gualino
- 21 Août 2018
- 9782297069236
A propos de l'ouvrage L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles du droit du travail et du droit de la protection sociale est présenté, dans cet ouvrage, de façon claire et structurée en deux grandes parties : - la première sur le droit du travail traite des différents acteurs de la vie sociale, de la formation, de la négociation collective, de l'embauche, des différents contrats de travail, des modes de rupture du contrat de travail, des conditions de travail, des institutions représentatives des salariés et des conflits individuels et collectifs ; - la deuxième sur le droit de la protection sociale traite de la protection sociale du salarié par une présentation de la Sécurité sociale, des différentes prestations existantes (maladie, maternité...) de la CMU, du RSA, de la prévoyance dans l'entreprise et de l'indemnisation des salariés sans emploi.
Tout y est développé et expliqué pour constituer le véritable guide social qui permettra à l'étudiant d'apprendre et de maîtriser les règles du droit social. Points forts - L'ensemble des connaissances sur la matière présenté de façon claire, structurée et illustrée de nombreux exemples et exercices corrigés. - Nouvelle édition à jour de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires les plus récents.
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Le Comité social et économique (CSE)
François Duquesne
- Gualino
- Droit En Poche
- 16 Juin 2020
- 9782297092784
L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise refond les deux premiers titres du Livre III de la seconde Partie du Code du travail dédié aux institutions représentatives du personnel. Ce texte est à l'origine d'un bouleversement des règles d'une ampleur inconnue depuis 1945 puisqu'il substitue aux trois anciennes institutions de représentation existantes une unique instance : le Comité Social et Économique (CSE).
En 20 fiches, cet ouvrage présente de manière claire et rationnelle les grandes questions que soulèvent l'organisation ainsi que l'accomplissement de la mission du CSE à la lumière des plus récentes interprétations administratives et des derniers développements jurisprudentiels dont a fait l'objet la matière.
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L'essentiel du contentieux de la sécurité sociale
Anaëlle Cappellari, Delphine Ronet-Yague
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 26 Novembre 2019
- 9782297071444
Un panorama des principales règles applicables en 2019 du Contentieux de la sécurité sociale récemment réformé La procédure pour contester une décision d'un organisme de la sécurité sociale varie selon selon la nature du litige : contentieux général pour une décision d'ordre administratif ou médical, et contentieux technique pour une décision concernant l'invalidité, l'incapacité permanente ou l'inaptitude au travail.
Prévue par la loi de modernisation de la justice du 21e siècle, la réforme du contentieux de la sécurité sociale est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Un décret du 29 octobre 2018 détaille les règles de procédure applicables à compter de cette date et, fait passer de 1 à 2 mois le délai dont dispose la commission de recours amiable (CRA) pour statuer dans le cadre du contentieux général.
A compter du 1er janvier 2019 :
- les recours contentieux seront formés, en première instance, devant des TGI spécialement désignés, (suppression des TASS pour le contentieux général et des TCI pour le contentieux technique) ;
- les contentieux techniques relatifs à la tarification AT/MP relèveront de la cour d'appel d'Amiens, qui remplacera la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT).
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Les URSSAF : métamorphoses du prélèvement social
Benoit Bost
- Gualino
- Droit En Poche
- 6 Octobre 2020
- 9782297097703
Une présentation générale des nouvelles dispositions qui s'appliquent depuis le 1er janvier 2020.
Les nombreux changements concernant le droit à l'erreur vis-à-vis de l'URSSAF et la loi de financement de la sécurité sociale mis en application depuis le 1er janvier 2020 suscitent des questionnements pour plusieurs chefs d'entreprises. La gestion des déclarations de cotisations sociales prend une part importante dans l'activité de l'entreprise. Elle demande une certaine rigueur.
Cet ouvrage est une présentation générale des nouvelles dispositions qui s'appliquent depuis le 1er janvier 2020 notamment pour le calcul des cotisations et contributions de Sécurité sociale. Chaque fiche mettra l'accent sur les changements liés aux 4 textes récents (et leurs décrets) : la loi Pacte, la loi Essoc, la LFSS 2019 et la LFSS 2020. Au final, un livre pour se mettre en conformité avec les nouvelles règles.
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L'essentiel du droit du contentieux du travail
Franck Petit
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 18 Septembre 2018
- 9782297071239
Cet essentiel du Contentieux du travail commence par l'étude du conseil de prud'hommes, qui peut être considéré comme la juridiction « naturelle » du salarié et de l'employeur. On y trouvera aussi tous les éléments de la procédure prud'homale nécessaire pour comprendre les différentes étapes du procès. Mais le conseil de prud'hommes n'est pas le seul à intervenir.
D'autres juridictions judiciaires sont appelées à se prononcer. En cas d'infractions pénales, il conviendra de s'orienter vers les juridictions répressives. Le contentieux des litiges collectifs du travail sera connu du TGI. Des développements conséquents sont consacrés à l'action en justice du Comité social et économique, y compris en matière de santé et de sécurité au travail.
L'ensemble des actions que peuvent exercer les syndicats - en particulier, l'action en défense de l'intérêt collectif de la profession, les actions de substitutions et les actions de groupe, etc. - font l'objet d'une attention particulière de l'auteur, qui a intégré dans son ouvrage l'étude du contentieux électoral. Dans les relations du travail, les juridictions administratives sont également sollicitées.
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Logement social, construction, urbanisme... ce que change la loi Elan
Patrice Battistini
- Gualino
- 5 Mars 2019
- 9782297076005
Depuis 5 ans le droit de l'immobilier n'est pas épargné par les réformes, de manière directe avec les lois Alur (2014), Pinel (2014), Macron (2015), Liberté, Egalité et Citoyenneté (2017), et leurs nombreux décrets d'application, ou indirecte avec les recodifications à droit plus ou moins constant de codes majeurs (Code civil - droit des contrat ; Code de l'urbanisme ; Code de la consommation). Aujourd'hui, c'est à nouveau la loi ELAN de 2018 qui impacte tous les aspects de l'immobilier : urbanisme, construction, immobilier commercial, environnement, règlementation de la profession, transaction immobilière, gestion locative, copropriété, logement social, aides au logement...
Cet ouvrage présente les réformes qui modifie le droit de l'urbanisme, celui de la construction, sans omettre de s'intéresser aux apports en matière de logements sociaux et des aides sociales auxquelles la loi accorde une grande place dans la réforme...
Points forts :
- Outil juridique, à la fois pratique, technique et synthétique.
- Panorama des règles en application.
- Accessible à tous ceux qui ont besoin de trouver leurs repères sur des points juridiques.
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Le CSE, mode d'emploi ; pour optimiser le fonctionnement de cette nouvelle instance
Jean-Luc Scemama
- Gualino
- 3 Novembre 2020
- 9782297124829
Le Comité social et économique (CSE), nouvelle instance de représentation des salariées, devait être mis en place impérativement au 1er janvier 2020... Qu'en est-il ? Existe-t-il des sanctions en cas de défaut de mise en place ?
L'auteur, Jean-Luc Scemama (président du Groupe Legrand - expertise-comptable, conseil et formation), en tant que président du cabinet d'expertise et de conseil, fait le point sur tous ces éléments. Il fait le point également suite à la publication de l'ordonnance de mai 2020 pour faire face à la crise sanitaire liée à la pandémie.
Cet ouvrage très pratique sera illustré et complété de graphes, de synthèses et de conseils pratiques.
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Les référendums professionnels ; la parole donnée aux salariés
Franck Petit
- Gualino
- 11 Septembre 2018
- 9782297070775
Avec la loi El Khomri du 20 août 2016 et l'ordonnance Macron du 22 septembre 2017, la technique du référendum professionnel connaît un nouvel essor.
L'ouvrage présente en treize thèmes les différents cas de recours à cette nouvelle forme de dialogue social, leurs conditions d'organisation et leurs effets sur les contrats de travail.
13 fiches pour appréhender cette nouvelle forme de dialogue social:
1 La place du référendum professionnel dans la démocratie sociale.
2 Les expériences passées.
3 Le référendum de validation d'un accord « minoritaire ».
4 La négociation d'un protocole d'accord « pré-référendaire ».
5 Le référendum d'approbation d'un accord conclu par un salarié mandaté.
6 Le référendum de ratification des accords dans les Très Petites Entreprises (moins de onze salariés).
7 Le référendum de ratification des accords dans les entreprises de onze à vingt salariés.
8 Le référendum pour la mise en place d'un accord d'intéressement et de participation.
9 Le référendum pour la mise en place d'un plan d'épargne salariale, d'un plan d'épargne interentreprises et d'un plan d'épargne pour la retraite collectif.
10 Le référendum en matière de protection sociale complémentaire.
11 Les effets du référendum.
12 Les recours contentieux.
13 Le respect des principes généraux du droit électoral.
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L'essentiel du droit du travail
Dominique Grandguillot
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 16 Février 2021
- 9782297090636
Le droit du travail applicable en 2021.
Le droit du travail et le droit de la protection sociale occupe une part importante de notre vie. L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la réglementation sociale est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et synthétique. Il intègre les textes législatifs et réglementaires les plus récents.
Le livre est structuré en deux grandes parties :
. la première sur le droit du travail traite des différents acteurs de la vie sociale, de la formation, de l'embauche, des différents contrats de travail, des modes de rupture du contrat de travail, des conditions de travail (durée du travail, congé...), des institutions représentatives des salariés et des conflits individuels et collectifs ;
. la deuxième sur le droit de la protection sociale traite de la Sécurité sociale, des différentes prestations existantes (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, accident du travail...), de la prévoyance dans l'entreprise, des régimes complémentaires et de l'indemnisation des salariés sans emploi.
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L'essentiel des grands arrêts du droit du travail
Yannick Pagnerre
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 19 Septembre 2017
- 9782297067362
Pétri de considérations économiques et sociales, le droit du travail se nourrit d'une jurisprudence riche et volumineuse et évolue constamment. Preuve en sont les réformes continuelles qui rendent la matière moins lisible. Le juge apprécie les concepts classiques de manière renouvelée à la lumière de l'intention d'un législateur tourmenté par l'alternance politique, des normes constitutionnelles, européennes et internationales mais aussi de l'intention des partenaires sociaux lorsque la loi est le fruit d'une négociation nationale interprofessionnelle. La chambre sociale de la Cour de cassation et le Conseil d'État (en cas de compétence offerte à l'administration du travail) élaborent des politiques jurisprudentielles propres à chaque thème majeur comme l'ordonnancement des sources, les contrats de travail, l'obligation de sécurité, la modification du contrat, les ruptures du contrat, la représentation collective, la négociation collective ou la grève. Certaines positions jurisprudentielles sont le théâtre de bras de fer avec le législateur, les juridictions européennes et la doctrine qui donnent naissance à l'adoption de nouveaux textes voire à des revirements de jurisprudence. Il en résulte que les grands d'arrêts d'aujourd'hui ne sont plus ceux d'avant. Ainsi s'explique cet ouvrage sur l'essentiel des grands arrêts de droit du travail qui associe une présentation pédagogique avec des approfondissements théoriques et pratiques.
Le plan de l'ouvrage, composé de 20 chapitres et présentant 76 arrêts commentés et analysés, suit l'enseignement classique de la matière articulé autour de la summa divisio entre relations individuelles de travail et relations collectives de travail. Ont été sélectionnés des arrêts de principe et d'autres de synthèse afin d'offrir aux étudiants de Licence 3e année ou de Master et à ceux qui préparent les différents concours des métiers du droit, les connaissances essentielles pour les travaux dirigés et les épreuves qui les attendent.
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L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi ; la place de la femme dans l'entreprise
Sandy-David Noisette, Franck Petit
- Gualino
- Guide Pro
- 13 Octobre 2020
- 9782297093880
14 thèmes pour faire le point sur la mise en place de l'égalité professionnelle entre femmes et hommes dans l'entreprise.
Alors que les femmes ont massivement investi le marché du travail et que leur niveau d'éducation a rejoint voire dépassé celui des hommes, les inégalités professionnelles persistent entre les femmes et les hommes. Tout le monde fait le même constat : la place des femmes dans l'entreprise n'est toujours pas à la hauteur de ce qu'elles peuvent prétendre. Il suffit, pour s'en persuader, de regarder les statistiques d'écarts de rémunération entre les femmes et les hommes pour remarquer qu'elles sont moins payées que les hommes, de déplorer encore l'existence de « plafonds de verre » venant freiner leurs promotions vers des postes de direction.
Quelles sont les règles en matière d'embauche ? Quelles sont les règles en matière d'égalité de rémunération et de déroulement de carrière ? En 14 thèmes, les auteurs vont présenter les grandes étapes de la politique d'égalité entre les hommes et les femmes en insistant sur les modalités de mise en oeuvre des mesures (égalité salariale, égalité professionnelle?), les bénéfices et les limites. De ce fait, cet ouvrage sera utile aux employeurs, aux salariés, aux représentants du personnel, aux avocats, aux conseillers prud'homaux, aux inspecteurs du travail, ainsi qu'aux citoyens et aux décideurs publics et privés de tout niveau pour mener une réflexion globale sur les inégalités entre les genres dans l'entreprise et connaître les réponses du droit pour y remédier.
