Dalloz
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Le droit des successions et des libéralités, un droit en perpétuelle évolutionLe droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution. S'intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort, il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiques (droit des personnes et de la famille, droit des obligations et des biens), en prise directe avec les évolutions sociétales et les grands débats de société.C'est ainsi un droit profondément rénové par les lois du 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 qui est présenté au lecteur, étudiant ou praticien, intégrant les débats et interrogations liées aux nouveautés issues de ces deux textes et resituant la matière dans son contexte international, historique et sociologique.Conformément à l'esprit de la collection des Hypercours, cet ouvrage s'accompagne d'outils pédagogiques nombreux et variés : schémas de dévolution successorale, tableaux de synthèse, méthodologie des liquidations successorales, etc. L'ouvrage consacre également d'importants développements à la fiscalité des libéralités et des successions. Illustrés de nombreux exemples chiffrés, ces derniers permettent de comprendre les enjeux de l'anticipation successorale, et l'articulation indispensable entre la liquidation civile de la succession et celle des droits de succession.
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Code de l'action sociale et des familles 2022 : annoté et commenté
Collectif
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 19 Mai 2022
- 9782247214006
L'outil de travail essentiel pour tous les acteurs du secteur social et médico-social.
Les + de l'édition 2022 :
- A jour des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2022, - Richesse des annotations jurisprudentielles et bibliographiques, - Commentaires à jour des dernières évolutions législatives en la matière, - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu Le Code de l'action sociale et des familles comprend l'intégralité du code officiel, qui régit les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées, ainsi que les établissements sociaux. Figure également dans le code un appendice de textes complémentaires classés par rubriques-matière.
Par ailleurs, le Code de l'action sociale et des familles comporte :
- de vastes commentaires, refondus au vu des dernières réformes de la matière, qui constituent le mode d'emploi du code ;
- des analyses détaillées et actualisées de la jurisprudence;
- d'abondantes références bibliographiques. -
Les + de l'édition 2017/2018 du Code du travail Édition spéciale :
- À jour des Ordonnances « Macron » de septembre 2017 ;
- Inclus tous les décrets d'application de la Loi travail - Richesse des annotations ;
- Une table alphabétique générale comprenant les nouvelles dispositions issues des ordonnances de septembre 2017.
- Édition spéciale enrichie, annotée et mise à jour en continu sur smartphone, tablette et internet + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect.
L'édition spéciale du code du travail 2017/2018 présente l'ensemble du droit applicable aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. Les ordonnances publiées en septembre 2017 réforment en profondeur de multiples aspects des relations individuelles ou collectives du droit du travail : négociation collective (consécration des accords collectifs d'entreprise et d'établissement, encadrement des modalités de contestation des accords collectifs, réforme de la négociation collective dans les entreprises sans délégué syndical, recours au referendum), indemnités de licenciement, règles de procédure et de motivation du licenciement ; appréciation de la cause économique des licenciements ; reclassement des salariés licenciés pour motif économique, plan de sauvegarde de l'emploi ; plan de départ volontaire...
Il nous a paru nécessaire de publier rapidement le contenu de ces ordonnances. Celles-ci sont donc présentées consolidées dans le corpus du code. Outre les ordonnances de 2017, cette édition spéciale comprend évidemment tous les autres textes publiés depuis la dernière édition.
Elle est à jour, notamment de la nouvelle convention d'assurance chômage ou encore des derniers décrets d'application de la loi Travail. Cette édition spéciale du Code du travail est très largement enrichie d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées par une équipe de spécialistes.
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Cet ouvrage synthétique a pour objet de décrire les pouvoirs et les devoirs du policier ou du gendarme, selon son niveau hiérarchique, et, corrélativement, de montrer le niveau de contrôle administratif ou judiciaire auquel ces agents sont soumis, conférant au citoyen des recours diversifiés : civil, pénal, administratif.
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Conditions de travail (édition 2021/2022)
Pierre Bailly, Michel Blatman, Geneviève Pignarre, Marc Vericel
- Dalloz
- Dalloz Reference
- 10 Mars 2021
- 9782247158744
Maîtriser le droit des conditions de travail : temps de travail, santé au travail, protection des salariés...
Le droit des conditions de travail constitue l'un des volets majeurs de la réglementation des relations de travail depuis son origine. C'est d'ailleurs parce qu'est apparue la nécessité d'encadrer la durée et l'organisation du travail, la rémunération des salariés, leur santé et leur sécurité, pour assurer leur protection contre une exploitation abusive de leur force de travail, qu'a été élaborée une législation du travail.
La réglementation des conditions de travail s'est étendue, au-delà du temps de travail, de la santé au travail et de la fixation de la rémunération, à la protection de certaines catégories de salariés particulièrement vulnérables (la femme enceinte, le salarié devenu inapte, le travailleur handicapé), à l'exercice des pouvoirs patronaux et à celui des droits et libertés des salariés dans l'entreprise.
Le droit des conditions de travail est, néanmoins, traité fort succinctement dans les manuels de droit du travail et bien peu d'ouvrages lui sont consacrés ou lui donnent une place importante ; cela alors même que les différents volets de ce droit regroupent des ensembles de normes très techniques et fort complexes à mettre en oeuvre en pratique.
Cet ouvrage s'efforce de traiter de l'ensemble des questions pratiques liées aux divers domaines relevant de la réglementation des conditions de travail. Son approche, à la fois théorique et concrète, fait évidemment une large place, à côté du droit légiféré interne, au droit européen, à la jurisprudence des juridictions suprêmes nationales et européennes, aux positions de la doctrine, ainsi qu'aux accords collectifs les plus importants.
Cet ouvrage arrive à point nommé pour inclure de nombreuses réformes importantes, notamment la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels; et aux ordonnances du 22 septembre 2017, dites Macron, ainsi que leurs décrets d'application.
Cet ouvrage a vocation à constituer, dans son domaine, l'outil de référence de l'ensemble des professionnels et des praticiens du droit des relations de travail : avocats, magistrats, conseils juridiques d'entreprise, directeurs des ressources humaines, représentants du personnel, syndicats, qui devraient y trouver la solution à de nombreuses questions qu'ils rencontrent dans la pratique, ainsi qu'aux enseignants chercheurs et étudiants en droit social.
Cet ouvrage a été réalisé par quatre spécialistes de la matière. Geneviève Pignarre et Marc Véricel, professeurs agrégés de droit privé, responsables, depuis 2006, de la rubrique « conditions de travail » à la Revue de droit du travail et auteurs de plusieurs ouvrages et de nombreux articles sur les différents aspects du droit des conditions de travail ; Pierre Bailly et Michel Blatman, conseillers à la chambre sociale de la Cour de Cassation.
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Le prix dans les cessions de droits sociaux
Jacques Moury, François Benedicte
- Dalloz
- Dalloz Reference
- 15 Décembre 2021
- 9782247115068
MAITRISER LE PRIX DANS LES CESSIONS DE DROITS SOCIAUX.
Relevant avant tout du droit commun des contrats, les conventions de cession de droits sociaux ont été affectées par la réforme issue de l'ordonnance du 10 février 2016, suscitant de multiples questions et ouvrant sur de nouveaux contentieux. Parmi de nombreux points, on songe notamment au devoir d'information, à l'incidence de l'action interrogatoire dans le cadre du pacte de préférence, au champ de la règle relative à l'imprévision ou encore à l'exécution en nature.
Quant au prix, et indépendamment de la question de son caractère déterminé ou déterminable, une redistribution des cartes, au détriment de l'article 1843-4 du code civil et, corrélativement, au profit de l'article 1592, avait précédemment résulté de l'ordonnance du 31 juillet 2014.
Les cessions de droits sociaux ne peuvent être étudiées sans évoquer les marchés financiers, règlementés ou non, singulièrement en anticipant la transposition des directives « MIF 2 » et « Prospectus révisé ». Et ne sauraient être omis l'offre au public ainsi que ce nouveau placement privé qu'est le financement participatif par souscription de titres.
Cet ouvrage s'adresse aux avocats d'affaires, juristes d'entreprise, universitaires, magistrats, experts-comptables et financiers confrontés à la complexité de ces opérations de cession situées à la croisée du droit des contrats, du droit des sociétés, du droit financier, mais aussi du droit judiciaire.
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Covid-19 ; extraits du code de la santé publique
Danièle Cristol
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 25 Novembre 2020
- 9782247207442
Comprendre et appréhender le nouveau régime de l'état d'urgence sanitaire.
Les plus de cet opuscule spécial "COVID-19" :
- Une compilation des textes issus du Code de la santé publique modifiés ou créés dans le cadre de la crise sanitaire ;
- TOUS commentés et pour la première fois sur papier ;
- À parcourir indépendamment - ou pas - du Code de la santé publique.
Ce fascicule présente les articles du Code de la santé publique modifiés ou nouveaux dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Les dispositions présentées sont enrichies de commentaires et d'annotations jurisprudentielles rédigés par un expert de la matière.
Dans un contexte si particulier - indépendamment du Code de la santé publique - il permet aux juristes et aux étudiants de comprendre les impacts de la crise sanitaire liée au Covid-19.
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Le rapport de la Commission Badinter définit 61 principes essentiels du droit du travail, regroupés en 8 domaines :
- Liberté et droits de la personne au travail.
"Les libertés et droits fondamentaux de la personne sont garantis dans toute relation de travail." Parmi les principes énoncés figurent l'égalité entre femmes et hommes, la laïcité, le respect de la vie privée, l'interdiction du harcèlement, etc.
- Formation, exécution et rupture du contrat de travail.
"Le contrat de travail est à durée indéterminée".
Sont par ailleurs définis : la liberté de choix de son activité professionnelle, les droits liés à la maternité, le droit à une formation professionnelle, la nécessité d'un motif réel et sérieux pour tout licenciement, etc.
- Rémunération.
"Tout salarié a droit à une rémunération lui assurant des conditions de vie digne. Un salaire minimum est fixé par la loi." - Temps de travail.
"La durée normale du travail est fixée par la loi".
Le rapport précise que tout dépassement de la durée légale du travail ouvre le droit à une compensation.
Le principe reste le repos hebdomadaire fixé le dimanche, des dérogations peuvent être autorisées par la loi.
Font également partie des droits essentiels : le repos quotidien, l'encadrement du travail de nuit, les congés payés.
- Santé et sécurité au travail.
"L'employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé des salariés dans tous les domaines liés au travail." Le rapport reconnait le droit de retrait pour les salariés qui s'estimeraient dans une situation présentant un danger grave et imminent. Les salariés doivent pouvoir accéder à une médecine du travail indépendante.
- Libertés et droits collectifs.
Le rapport pose comme principe la liberté d'organisation et la liberté, pour le salarié, d'adhérer au syndicat de son choix. Il rappelle le droit pour tout salarié de défendre ses intérêts en faisant grève. L'exercice du droit de grève ne peut justifier ni un licenciement, ni une sanction.
- Négociation collective et dialogue social.
"Tout projet de réforme de la législation du travail fait l'objet d'une concertation préalable avec les partenaires sociaux".
- Contrôle administratif et règlement des litiges. "L'inspection du travail veille à l'application du droit du travail dans des conditions protégeant ses membres de toute pression extérieure indue." Les litiges en matière de travail sont portés devant une juridiction spécialisée, les salariés ne peuvent pas être sanctionnés pour avoir saisi la justice ou pour témoigner.
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Le droit de la protection sociale accompagne, dans ses diverses expressions, toutes les étapes de la vie d´une personne, avant même sa naissance jusqu´après son décès. Il est également l´objet de nombreux débats politiques et parfois de rudes controverses idéologiques. Il est le droit de l´intervention publique, mais également celui de l´initiative et de la solidarité privée. Il est complexe et changeant. C´est pourquoi cette nouvelle édition traite tant des différents régimes de sécurité sociale que de l´aide sociale ; elle comprend également de larges développements sur la protection sociale complémentaire d´entreprise, domaine en pleine expansion. Tant les questions classiques, telles l´impact du droit international et européen ou les traits marquants du contentieux de la protection sociale, que les mécanismes peu étudiés « d´indemnisation sociale » y sont présentés avec une abondante bibliographie facilitant des lectures d´approfondissement.
L´ouvrage est à jour des dernières réformes et notamment du décret du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage. Il abordera églalement les dernières discussions relatives à la réforme des retraites complémentaires et supplémentaires. Il sera également à jour de la loi du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé.
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Ce Mémento expose les principes fondateurs de la sécurité sociale, ses missions, il en précise l'organisation, les prestations et le financement.
Instituée au lendemain du second conflit mondial dans une perspective de protection de chacun dans une société plus solidaire, la sécurité sociale se heurte aujourd'hui non seulement à de multiples difficultés d'ordre démographique, économique ou financier, mais plus encore à la remise en cause, au nom du libéralisme, de l'État providence dont elle constituait l'un des fleurons.
Destiné principalement aux étudiants en droit et aux candidats aux concours administratifs, cet ouvrage tient compte des dernières mesures intervenues (réforme du système d'indemnisation du chômage, du contentieux social...) et mentionne les débats en cours sur le financement et la réforme des retraites.
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2012 sera l'année des dix ans de la loi du 4 mars 2002 et il importe d'évaluer son impact. Cette dernière, dite loi "droit des malades", a en effet proposé une conception renouvelée des liens patients - médecins, les premiers se voyant octroyé un rôle à part entière dans la gestion de leur propre santé. Trois axes de réflexion et d'action ont été définis par le ministère de la santé : "Faire vivre les droits des patients", "la bientraitance à l'hôpital" et les "nouvelles attentes du citoyen, acteur de santé".
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L'accès des enfants à la justice : bilan critique
Mona Paré, Marielle Bruning, Thierry Moreau, Caroline Siffrein-Blanc
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 20 Janvier 2022
- 9782247214679
MAITRISER LES DROITS DE L'ENFANT.
L'accès des enfants à la justice est un sujet important dans le domaine des droits de l'enfant. Dans une approche comparative, cet ouvrage aborde les défis dans différents domaines du droit et dans différents pays : la France, le Canada, la Belgique et les Pays-Bas, entre autres. Ce bilan critique s'accompagne de solutions pratiques suggérées par les auteurs.
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Les grands arrêts du droit de la santé
Claudine Bergoignan-Esper, Pierre Sargos
- Dalloz
- Grands Arrets
- 9 Décembre 2020
- 9782247197101
L'ambition de cette 3e édition des Grands arrêts du droit de la santé est de porter à la connaissance de ses lecteurs, en les situant dans la vaste perspective et prospective (juridique et sociologique) qui caractérise cet ouvrage, les décisions les plus récentes et les plus topiques en droit médical et hospitalier public et privé.
La Cour européenne des droits de l'homme, le Cour de justice des communautés européennes, le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation, le Conseil d'État, essentiellement, ont fait évoluer ces cinq dernières années des domaines tels que la responsabilité du fait des dispositifs médicaux et des médicaments, y compris les vaccins, utilisés en médecine, la procréation, la recherche sur l'embryon, le règlement amiable des accidents médicaux, la fin de vie, la santé en détention, les conséquences sanitaires des essais nucléaires, la santé au travail.
Sont traités également, au travers de quelques arrêts, la problématique de la preuve, essentielle pour l'effectivité du droit à réparation, le numérique en santé et l'état d'urgence sanitaire lié à la pandémie de la Covid-19.
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Cet ouvrage présente les différentes étapes historiques, sociologiques et juridiques qui ont forgé les lois liées au handicap en France, afin d'éclairer les débats actuels sur la place et le statut des personnes en situation de handicap aujourd'hui. Droits à l'emploi, à la scolarisation, à l'accessibilité, à la participation et à la citoyenneté sont aujourd'hui inscrits dans la loi, pourtant le constat des associations et les chiffres officiels font apparaître une véritable difficulté pour bon nombre de personnes handicapées à jouir de ces droits. Les difficultés d'accès à l'emploi, le manque d'accessibilité des lieux publics et des transports, le défaut de scolarisation ou de places en établissements spécialisés, les prises en charges inadaptées, infantilisantes ou humiliantes, ainsi que les besoins de compensation du handicap non pris en compte au domicile sont pointés du doigt depuis des années, notamment par la Cour européenne des droits de l'Homme.
Ces dernières années en Europe, certains pays ont légiféré sur des sujets nouveaux, qui sont encore en débats en France, notamment la question des assistants sexuels pour les personnes handicapées (assimilée en France à la prostitution), les aides à la parentalité (non prévue dans la loi) ou le droit de choisir librement son parcours de soin. Autant de sujets qui expriment la volonté des personnes handicapées à jouir des mêmes droits que tous, droit au plaisir, droit à la liberté, et qui marquent la volonté d'en finir avec un statut séculaire de monstre devant expier ses fautes, de pauvre à contrôler ou d'éternel enfant à protéger.
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Le logement social en France est, entre autre, caractérisé par la spécificité des structures juridiques des opérateurs immobiliers, l'accès à un financement privilégié pour les opérations de construction et un droit des baux d'habitation propre. Depuis plus de vingt ans, le secteur immobilier social connaît de profonds bouleversements qui remettent en cause ses fondements issus de l'Après-guerre et la loi « évolution du logement, de l'aménagement et du numérique », dite Elan poursuit cette mutation. Elle envisage de regrouper les organismes HLM, les doter de nouveaux outils, et d'améliorer leur gestion et leur solidité, afin qu'ils puissent construire plus de logements sociaux. Cette réforme comme les défis posés au secteur font l'objet du présent ouvrage. Ces organismes sont traités dans leur diversité et dans l'interaction qu'ils entretiennent entre eux sous l'angle de six axes : la concentration des acteurs, l'optimisation des moyens, la réforme de la gouvernance, la diversification de l'offre, les partenariats public-privé, la multiplicité des acteurs et l'unicité d'objet. Cet ouvrage, qui propose une réflexion relative aux modalités d'évolution des structures et des modes d'intervention actuels, est destiné aux acteurs privés et publics comme outil opérationnel d'accompagnement des réformes majeures en cours. Il intéresserait les organismes d'HLM eux-mêmes (800 environ), leurs clients (professionnels de l'immobilier, banquiers, prestataires de services) les juristes conseils (avocats, juristes de cabinet comptable...), les organisations de défense des consommateurs et les « confrères » du secteur (sociétés d'économie mixte) et les formations universitaires dédiées à l'immobilier. Bruno Wertenschlag est avocat, directeur associé, responsable du département immobilier au sein de la direction parisienne du cabinet Fidal. Il conseille notamment depuis une vingtaine d'années des opérateurs HLM, qu'il a accompagnés à l'occasion des grandes réformes successives du logement social.
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Obligations et responsabilités du banquier
Richard Routier
- Dalloz
- Dalloz Action
- 29 Novembre 2017
- 9782247137725
Prises entre le marché, les attentes consuméristes et les risques systémiques les obligations et les responsabilités du banquier confrontent le législateur et les juges à des choix délicats. Il en résulte un contentieux d autant plus nourri, que dans la diversité des situations, il en est toujours une pour remettre en cause ce qui semblait acquis. De même, la crise financière puis bancaire de 2008 a vu les emprunteurs et les investisseurs, cumulant des pertes importantes, se sont retournés contre leurs banques dans des actions en responsabilité inédites.
L'ouvrage est conçu comme un outil de réflexion et de décision. Rédigé à partir d une exploration méthodique du contentieux, il présente les obligations et les responsabilités du banquier de manière fonctionnelle. Cette 4e édition présente les opérateurs et des opérations des banques, avec leurs obligations spécifiques. Elle présente les dernières évolutions, notamment en matière de fonds propres (directive européenne du 26 juin 2013 CRD IV), de statut des établissements de crédit (ordonnance du 27 juin 2013), de gestion d actifs (ordonnance du 25 juillet 2013), de séparation et de régulation des activités bancaires (loi du 26 juillet 2013) et de droit de la consommation (loi du 17 mars 2014 dite loi Hamon).
Cette nouvelle édition s appuie sur l'analyse de plus de 8 000 références à la jurisprudence ou à la doctrine. Elle actualise aussi les éléments de droit comparé pour les questions transnationales comme le secret bancaire, le blanchiment, et l activité de banque offshore. Cet ouvrage est particulièrement destiné aux praticiens du droit bancaire et financier : magistrats, avocats et juristes d entreprises spécialisés, responsables de la conformité, des services contentieux ou juridiques des établissements de crédit.
L'auteur, Richard Routier, est agrégé des Facultés de droit, professeur à l'Université de Strasbourg où il codirige le master 2 Droit bancaire et financier. Avocat à Paris dans ces mêmes matières, il est un observateur et un acteur privilégié du contentieux qui se dessine.
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Ordonnances Macron ; commentaires pratiques et nouvelles dispositions du code du travail
Gilles Auzero
- Dalloz
- 29 Novembre 2017
- 9782247175581
Le nouveau droit du travail ; présentation des ordonnances, suivies de commentaires, pour que le lecteur puisse découvrir et approfondir la réforme prioritaire engagée par le gouvernement Macron.
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Les Commentaires à jour de la réforme du code du travail - Le Mégacode 2019 inclut :
- la loi "liberté de choisir son avenir professionnel";
- La loi de ratification du 29 mars 2018 a, par ailleurs, apporté d'importantes modifications ;
- Table alphabétique générale complète ;
- Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence) ;
- Enrichi, annoté, commenté en ligne et mis à jour en continu sur internet, smartphone et tablette (iOS et Android).
- Nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word© !
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L'accord collectif de travail. volumes 166 ; étude sur la diffusion d'un modèle
Ylias Ferkane
- Dalloz
- Nouvelle Bibliotheque De Theses
- 26 Avril 2017
- 9782247168897
[...] M. Ferkane propose de saisir l'accord collectif de travail et la négociation qui le précède en tant que modèle susceptible, à ce titre et sous certaines conditions, de se diffuser dans de nombreuses branches du droit. En termes de méthode, pareille démarche exigeait de relever dans le droit positif les principales et néanmoins nombreuses occurrences du phénomène : conventions médicales, accords d'assurance chômage, accords collectifs dans la fonction publique, accords dans les droits de la consommation, du bail ou de la propriété intellectuelle, pour procéder à une ample étude de droit comparé interne mobilisant outre le droit des négociations et accords collectifs de travail, les différentes branches du droit concernées [...]. [...] L'action du modèle de l'accord collectif de travail ne tend ni à l'unification des règles applicables aux divers types d'accords, ni même, sauf exception, à la constitution d'un droit commun. Selon l'auteur, elle emprunte bien mieux les voies de l'harmonisation, tracées à partir de deux grandes constantes : l'accord collectif est une norme collective produite par des acteurs devant répondre de leur légitimité. On mesure à cette occasion le caractère très opérationnel des typologies mises en place dès l'orée de la recherche [...]. Mis à l'épreuve de sa diffusion, le modèle de l'accord collectif de travail souffre de dilution voire de dénaturation. Bien plus, son instrumentalisation par des acteurs privés ou publics en altère jusqu'à la substance. Facteur aggravant, le modèle est en butte à la concurrence d'autres modèles - droit mou, droit imposé - avec, à la clef, le brouillage des notions fondamentales de négociation, distincte de la délibération ou de la concertation et d'accord normatif. En quelque sorte victime de son succès, le modèle se trouve sérieusement déstabilisé. La porte est ouverte à de nouvelles évolutions que l'auteur, avec la fermeté et la douceur qui caractérisent son expression, ne récuse pas par principe mais dont il ne minimise pas les écueils [...].
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Droit de la représentation du personnel (édition 2019/2020)
Grégoire Loiseau, Pascal Lokiec, Laurence Pécaut-Rivolier, Pierre-Yves Verkindt
- Dalloz
- Dalloz Action
- 12 Décembre 2018
- 9782247179442
Le droit de la représentation du personnel occupe aujourd'hui une place essentielle dans les relations collectives de travail.
Cette place est liée à la fois à l'histoire sociale de la France, au renforcement de la démocratie sociale, avec un rôle sans cesse plus important conféré aux représentants du personnel, à une attention croissante portée aux questions de santé et de sécurité dans l'entreprise ainsi qu'à de nouvelles conceptions de la communauté de travail.
En bouleversant l'organisation de la représentation du personnel, les ordonnances du 22 septembre 2017 ont pris en considération ces nouveaux rôles et affiché comme objectif de favoriser le dialogue social dans l'entreprise avec un comité social et économique unique, polyvalent et mieux formé. Même si, pour certains, la disparition du CHSCT engendre des interrogations sur l'organisation future des politiques de prévention en entreprise.
Cet ouvrage, né de la refonte complète du Guide des élections professionnelles et du Guide du CHSCT vise à rendre compte de ces différentes problématiques. Mais, avant tout, il a pour vocation de décrypter et d'analyser de manière très concrète le nouveau droit de la représentation du personnel en s'appuyant sur les textes anciens et nouveaux, sur la jurisprudence et sur la pratique. C'est ainsi qu'il explique les conditions de mise en place -y compris pendant la période transitoire prévue par les ordonnances- d'organisation et de fonctionnement du conseil économique et social ; il explicite les conditions de la représentativité syndicale et de la désignation des représentants syndicaux. Il décrit également le statut protecteur des représentants du personnel et traite de la gestion des contentieux. Il est à jour des décrets pris en application des ordonnances du 22 septembre 2017.
L'ouvrage s'adresse aux avocats, magistrats judiciaires et administratifs, juristes d'entreprise, DRH, organisations syndicales,représentants élus et syndiqués, inspecteurs du travail ainsi qu'aux étudiants.
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La gouvernance des associations
Hélène Durand
- Dalloz
- Nouvelle Bibliotheque De Theses
- 15 Avril 2015
- 9782247151240
La loi du 1er juillet 1901 sur le contrat d'association est venue poser un principe de liberté, laissant ainsi tout loisir aux rédacteurs de statuts d'organiser à leur gré le fonctionnement du groupement. L'on constate en pratique que les statuts sont fréquemment mal rédigés ou incomplets, mettant à mal la sécurité juridique de l'association elle-même et des tiers contractant avec elle. C'est pourquoi le milieu associatif cherche à élaborer des principes de gouvernance lui permettant de pallier les insuffisances de la loi de 1901. L'élaboration des principes de bonne gouvernance des associations n'a pas à se faire ab initio. Il est possible de s'inspirer du modèle développé pour les sociétés, le mouvement dit du gouvernement d'entreprise. Les recherches entreprises ne s'intègrent alors pas dans un processus de création, mais plutôt dans un processus de transposition. Cela nécessite d'identifier les spécificités du groupement associatif, afin de permettre une réelle adaptation à ses besoins. La transposition des règles du gouvernement d'entreprise aux associations ne peut s'envisager qu'en deux étapes. Il est d'abord nécessaire de tenter de transposer la méthode même d'élaboration des règles de gouvernement d'entreprise, en entamant notamment une réflexion sur la place des normes de « soft law ». Ce n'est qu'ensuite que l'on peut chercher à transposer le contenu même de ces règles. Il convient alors de poser un cadre juridique permettant à la fois d'améliorer le fonctionnement interne du groupement et d'équilibrer ses relations avec ses parties prenantes.
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Mélanges en l'honneur d'Antoine Lyon-Caen
Collectif
- Dalloz
- Etudes, Melanges, Travaux
- 14 Novembre 2018
- 9782247139729
Promoteurs et auteurs de cet ouvrage ont entendu rendre hommage au riche parcours académique et scientifique d'une personnalité marquante. Professeur à l'Université de Caen quelques années durant, puis, pendant plus de trois décennies à l'Université Paris X-Nanterre (désormais Université Paris Nanterre), directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales, naguère encore président de l'Institut international pour les études comparatives, Antoine Lyon-Caen a rempli avec un exceptionnel talent et une enviable réussite toutes les missions d'un professeur d'université : celles d'enseignant, de chercheur et d'auteur, d'animateur d'activités de recherche et de directeur de thèse. Entre autres fonctions et responsabilités, il a aussi assumé la présidence de l'Association française de droit du travail et de la sécurité sociale et dirige, depuis sa création qui lui doit beaucoup, la Revue de droit du travail.
Les contributions réunies dans cet ouvrage relèvent des disciplines ou champs de recherche qu'Antoine Lyon-Caen a illustrés et continue à illustrer : la pratique doctrinale et la théorie du droit social (droit du travail, droit social européen et international notamment), l'analyse comparative dans ce champ du droit social, les questions touchant à l'organisation et au fonctionnement de la justice, les relations entre monde du droit et champ social ou politique, relations entre droit et sciences économiques, etc.. Elles se réfèrent à des ordres juridiques ou des expériences de notre pays, d'entités européennes et internationales, ou à des « droits d'ailleurs ».
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Groupe de sociétés et droit du travail
Elsa Peskine
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 24 Avril 2019
- 9782247181698
Les groupes de sociétés, qui emploient 60% des salariés en France, constituent une forme majeure d'organisation juridique des entreprises. Ils mettent régulièrement à l'épreuve les règles du droit du travail, dont l'interprétation et l'application sont principalement référées à la catégorie d'employeur. De nombreux contentieux, à l'instar de l'appréciation du motif économique de licenciement, de l'identification d'une situation de coemploi ou de la mise en oeuvre des prérogatives des représentants du personnel, illustrent les difficultés à saisir les formes et grandeurs des pouvoirs qui structurent les groupes. Ils mettent aussi en lumière les obstacles rencontrés par les salariés et leurs représentants pour imputer des responsabilités à des sociétés tierces au contrat de travail et accéder à la preuve de leur implication dans les décisions managériales qui impactent l'emploi.
Or, les transformations récentes du droit du travail - et peut-être, plus largement, les perspectives offertes par le droit de la Responsabilité sociale des entreprises - ne sont-elles pas de nature à remettre en cause ces situations juridiques auxquelles les pratiques des groupes se sont depuis longtemps adaptées ? Quel sera l'impact de ces évolutions et quelles modifications faut-il en attendre dans l'appréhension des groupes, notamment en droit du travail ?
Un colloque réunissant des intervenants universitaires, magistrats et avocats propose de faire la lumière sur les techniques « d'ingénierie » juridique des groupes de sociétés et d'identifier les défis qu'elles recèlent pour les praticiens du droit du travail. Au-delà, il s'agira d'examiner l'impact des évolutions du droit du travail sur l'organisation et le fonctionnement des groupes et sur ses adaptations possibles pour mieux en saisir la réalité. Les analyses seront enrichies d'éclairages des autres disciplines, notamment du droit des sociétés ou du droit fiscal.
Si le thème et les orientations de ce colloque se veulent résolument prospectifs, il s'adresse également aux magistrats et avocats, confrontés aux difficultés, y compris probatoires, auxquelles les exposent les stratégies d'organisation des groupes et attentifs aux voies nouvelles qui peuvent s'offrir pour surmonter ces écueils et, peut-être, rebattre les cartes de la responsabilité des décideurs économiques.
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Droit du travail (édition 2020)
Alain Coeuret, Jean-Philippe Lieutier
- Dalloz
- Mementos
- 25 Septembre 2019
- 9782247190980
Ce Mémento a pour ambition de couvrir en un seul volume tout le champ du droit du travail : les bases de la matière (sources, acteurs, liberté professionnelle, égalité, non-discrimination), les rapports individuels (formation, exécution et rupture du contrat de travail et ses suites) et enfin les rapports collectifs (représentation des salariés dans l'entreprise, négociation collective et normes conventionnelles, droit de grève).
À jour des ordonnances du 22 septembre 2017, de leurs décrets d'application et de la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 de ratification, le présent ouvrage offre un panorama synthétique de la matière. Il met en évidence l'évolution d'un droit en prise directe avec les mutations économiques et la transformation des rapports sociaux.
Outil complet de compréhension et de révision du droit du travail pour les étudiants, ce Mémento constitue également un support didactique pour les professionnels grâce aux nombreuses références (Code du travail, jurisprudence, bibliographie) qu'il comporte.
