Revue Fiduciaire
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Les fusions de sociétés
Martial Chadefaux
- Revue fiduciaire
- Pratiques D'experts
- 12 Décembre 2016
- 9782757905463
Les fusions, scissions, dissolutions-confusions, apports partiels d'actifs constituent des opérations fréquentes et stratégiques dans une période caractérisée par l'adaptation des structures à la réalité économique.
L'ouvrage de Martial Chadefaux permet aux entreprises et à leurs conseils d'analyser toutes les conséquences de ces opérations, dans leurs volets juridique, comptable et fiscal. Chaque étape est explicitée et complétée par de nombreux exemples, études particulières et des conseils pratiques.
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Auto-entrepreneurs et EIRL
Collectif
- Revue fiduciaire
- Les Guides De Gestion Rf
- 7 Juillet 2011
- 9782757903230
L'auto-entrepreneur et l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée(EIRL) : deux statuts très innovants traités en un seul ouvrage, indispensable aux créateurs d'entreprise, entrepreneurs individuels en activité et leurs conseils. Cet ouvrage présente une analyse détaillée des textes, sous forme de fiches illustrées, de tableaux comparatifs et d'exemples. Il apporte une réponse complète et sécurisée aux différents problèmes juridiques, fiscaux, sociaux et comptables qui se posent à l'auto-entrepreneur et à l'EIRL. Agrémenté d'un quizz et d'aides déclaratives, il est le seul ouvrage sur le marché à jour des derniers textes et notamment du projet d'instruction fiscale EIRL. AU SOMMAIRE (Extraits) : Auto-entrepreneur - Pourquoi choisir le régime de l'auto-entrepreneur ? - Comment créer et installer son auto-entreprise ? - Le régime fiscal : versement libératoire fiscal ou micro " classique " - Le régime social : micro social simplifié - Gestion administrative et comptable de l'auto-entreprise - Être auto-entrepreneur et EIRL (l'AERL) - Comment sortir du régime ? EIRL - Intérêts du statut d'EIRL - Comment créer son EIRL ? - Place du conjoint ou du compagnon - Obligations comptables de l'EIRL - Imposition de l'EIRL (entreprise) : IR ou IS ? - Chef d'entreprise : imposition et cotisations sociales - Modifications du patrimoine affecté - Impact sur les créanciers et gestion de l'EIRL en difficulté - Sortie du statut - Modèles et aides déclaratifs
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Une approche pluridisciplinaire qui permet d'assurer les suivis comptable, social, fiscal et juridique des associations de toute taille, qu'elles fonctionnent comme de véritables entreprises ou qu'elles reposent sur le simple bénévolat. - Rédaction des statuts - Établir les conditions d'adhésion - Connaître les mécanismes de prise de décision - Maîtriser les équilibres financiers - Calculer les charges sociales - Bénéficier des franchises d'impôts.
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Le 1er ouvrage sur le marché envisageant tous les aspects de la question.
Un ouvrage pluridisciplinaire.
-Pour chaque opération, la demande juridique à suivre est exposée.
-Les risques fiscaux sont analysés.
-Les meilleures options fiscales sont mises en avant.
-Les règles comptables devant être prises en considération sont explicitées.
-L'impact social des restructurations fait l'objet d'études opérationnelles.
A jour des changements fiscaux introduits par la 2e loi de finances rectificative pour 2012 Concernant notamment :
-l'analyse des changements d'objet ou d'activité.
-les conditions d'agrément permettant le transfert des déficits.
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L'édition 2014 "Le bail commercial" de La Revue Fiduciaire est à jour de la loi Pinel du 18 juin 2014. Celle-ci a remanié de façon très importante le statut des baux commerciaux.
Chacune des nouveautés de la loi Pinel est exposée dans la nouvelle édition du Bail commercial, le guide pratique qui permet aux bailleurs, aux locataires et à leurs conseils d'optimiser la conclusion d'un bail et de le gérer, sans erreur, jusqu'à son terme.
Parmi les mesures phares de cette loi :
L'indice du coût de la construction n'est plus l'indice de référence dans l'évolution du loyer ;
Les baux commerciaux doivent être assortis d'une nouvelle annexe : l'inventaire des charges ;
Il n'est plus nécessaire de passer par un huissier pour donner congé ;
Le locataire bénéficie d'un droit de préemption en cas de vente du local ;
Les baux dérogatoires peuvent désormais durer 3 ans (et non plus 2).
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Le bail commercial (5e édition)
Collectif
- Revue fiduciaire
- Les Guides De Gestion Rf
- 5 Janvier 2011
- 9782757903056
Cette nouvelle édition permet aux propriétaires comme aux locataires de bénéficier : - D'une sécurité juridique optimale - D'une information à jour, fiable, exhaustive et concrète - De l'éclairage apporté par près de 2 000 illustrations tirées de la jurisprudence - De l'expertise des meilleurs spécialistes de la question Du paiement des loyers à la vérification des charges, des troubles de jouissance aux problèmes de déspécialisation, de l'aménagement des locaux à leur extension... le lecteur trouvera dans ce guide de nombreuses solutions concrètes lui permettant de maîtriser toutes les situations qui peuvent survenir au long d'un bail. Au sommaire : - Le déroulement du bail - La révision du montant du bail - Les aménagements aux clauses du bail - Les litiges - La résiliation anticipée du bail - L'arrivée du terme - Les baux particuliers.
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Créer, organiser, gérer un groupe de PME
Collectif
- Revue fiduciaire
- Les Guides De Gestion Rf
- 8 Janvier 2009
- 9782757901557
Les groupes de pme sont devenus un mode d'organisation essentiel de la vie des pme.
Cet ouvrage traite sous les angles tant fiscal, comptable que juridique et social des avantages liés à la constitution d'un groupe et de sa gestion au quotidien. de manière pratique, le lecteur sera guidé sur les opérations juridiques, comptables ou sociales à effectuer, l'examen et la portée des conventions intragroupe, le processus de consolidation, le choix du régime fiscal le mieux adapté à la structure du groupe, les droits et obligations envers les salariés.
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Le régime de l'intégration fiscale est aujourd'hui devenu une technique incontournable dans la gestion fiscale des groupes de toute taille.
Sa mise en oeuvre nécessite plus que jamais une bonne maîtrise des mécanismes. fruit d'une longue expérience, ce guide méthodologique s'adresse aux responsables comptables et financiers de groupes, à leurs conseils et, plus largement, à tous ceux qui veulent se perfectionner dans l'application de cette technique.
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Le bail commercial
Collectif
- Revue fiduciaire
- Les Guides De Gestion Rf
- 8 Septembre 2016
- 9782757905739
Propriétaire ou locataire, cet ouvrage s'adresse à vous !
De la conclusion du bail à son renouvellement ou sa résiliation, vous trouverez conseils et solutions pour répondre aux différends inévitables en cours de bail.
A jour des derniers textes, notamment de la loi Pinel, et s'appuyant sur plus de 2000 arrêts de jurisprudence, ce mémento apporte des réponses pratiques sur le loyer et sa révision, l'imputation des charges et travaux, la cession du bail, le changement d'activité, l'indemnité d'éviction...
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Les fusions de sociétés ; régime juridique et fiscal (6ème édition)
Chadefaux M
- Revue fiduciaire
- Pratiques D'experts
- 4 Septembre 2008
- 9782865219766
Les fusions, scissions, dissolutions-confusions, apports partiels d'actifs constituent des opérations fréquentes et stratégiques au sein des groupes de toute taille. L'ouvrage de Martial Chadefaux permet aux entreprises et à leurs conseils d'analyser toutes les conséquences de ces opérations, dans leurs volets juridique, comptable et fiscal. Chaque étape est explicitée et complétée par de nombreux exemples, études particulières et des conseils pratiques.
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Le mémento de la SA (10e édition)
Collectif Grf
- Revue fiduciaire
- Les Guides De Gestion Rf
- 12 Janvier 2012
- 9782757903049
Comment constituer une SA ? Vers quel choix de direction s'orienter ? Statuts, pouvoirs et responsabilités des dirigeants.
Droits des actionnaires et du comité d'entreprise. Réalisation des opérations sur le capital et sur les actions. A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles et étayé par de nombreux exemples, ce guide apporte au dirigeant toutes les solutions juridiques et l'éclaire sur leurs incidences fiscales et sociales. En fin d'ouvrage, des dossiers pratiques permettent de mener à bien toutes les formalités.
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Les fusions de sociétés ; régimes juridique et fiscal
Martial Chadefaux
- Revue fiduciaire
- 5 Juillet 2012
- 9782757903117
Cet ouvrage analyse les opérations de fusion de sociétés dans leurs aspects juridiques (réalisations et effets à l'égard de tous les intervenants), fiscaux et comptables. Examine ensuite dans le détail, les opérations assimilées : la dissolution-confusion, les scissions de sociétés et les apports partiels d'actifs.
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Le bail commercial ; à jour de la loi de modernisation de l'économie (4e édition)
Collectif
- Revue fiduciaire
- Les Guides De Gestion Rf
- 11 Décembre 2008
- 9782865219926
Propriétaire ou locataire, cet ouvrage s'adresse à vous ! De la conclusion du bail à son renouvellement ou résiliation, vous trouverez conseils et solutions pour répondre aux différents inévitables en cours de bail. A jour des derniers textes et s'appuyant sur plus de 2000 arrêtés de jurisprudence, ce mémento apporte des réponses pratiques sur le loyer et sa révision, l'imputation des charges et travaux, les troubles de jouissance, l'indemnité d'éviction... Des tableaux synthétiques exposent la position que devra tenir le bailleur, celle que devra observer le preneur et les négociations qui pourront s'effectuer entre eux.
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Ruptures conventionnelles ; démission et prise d'acte (2e édition)
Collectif
- Revue fiduciaire
- 15 Octobre 2015
- 9782757905111
Le salarié qui démissionne n'a, quant à lui, a priori droit à aucune indemnité de rupture, ni au chômage. Il existe pourtant une alternative pour rompre le contrat d'un commun accord : la rupture conventionnelle. Vous en avez sans aucun doute entendu parler mais en connaissez-vous tous les tenants et aboutissants ?
Cet ouvrage vous apporte toutes les précisions utiles à sa négociation et à sa mise en oeuvre.
Il vous détaille les étapes à respecter et les précautions à prendre.
Vous y trouverez également un point complet sur les autres solutions au licenciement : la démission, la prise d'acte et la résiliation judiciaire. Quelle est la marche à suivre ? Quels sont les effets de ces modes de rupture ? Autant de questions auxquelles cet ouvrage vous apportera une réponse.
Des modèles vous guideront dans la rédaction de vos courriers et plusieurs quiz vous permettront de tester vos connaissances sur ces différents modes de rupture.
