Revue Banque
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Les risques juridiques liés au crédit à la consommation
Jérôme Lasserre Capdeville
- Revue banque
- Les Essentiels De La Banque Et De La Finance
- 17 Octobre 2019
- 9782863259764
Le crédit à la consommation fait aujourd'hui parti du quotidien des Français. Ainsi, pour l'Observatoire des crédits aux ménages, 47,8 % de ces derniers détenaient, en 2018, au moins un crédit. Pourtant, à y regarder de plus près, les spécificités légales de ce crédit aux consommateurs ne sont pas toujours parfaitement connues par les parties intéressées, et notamment le fait qu'il se veut particulièrement protecteur pour l'emprunteur.
Ainsi, nombreuses sont les hypothèses dans lesquelles les manquements du prêteur - ou plutôt son incapacité à démontrer le respect des obligations pesant sur lui - entraînent des sanctions notables à son égard, telle la déchéance du droit aux intérêts. Pourtant, régulièrement, la jurisprudence des juges du fond rappelle cette situation qui peut se rencontrer tant au stade de la phase précontractuelle du prêt, qu'au stade de sa conclusion ou de son exécution.
Cette publication expose les principaux de risques juridiques pour le prêteur découlant du droit du crédit à la consommation à la lumière des décisions de justice les plus éloquentes rendues en la matière. Cet ouvrage est utile tant pour l'emprunteur que pour le prêteur.
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Le délégué à la protection des données
Mathias Garance, Amandine Kashani-Poor, Aline Alfer
- Revue banque
- Les Essentiels De La Banque Et De La Finance
- 7 Janvier 2021
- 9782863259665
"La consécration des délégués à la protection des données, par le règlement général sur la protection des données (RGPD), a amené de nombreux acteurs privés et publics à en désigner un au sein de leurs structures. Plus de deux ans après l'entrée en application du RGPD, les multiples facettes de cette profession restent pourtant à découvrir.
Illustré de cas pratiques et de retours d'expérience de professionnels, cet Essentiel propose des recommandations permettant aux intéressés de comprendre le rôle du DPO et l'intérêt d'une telle fonction au sein d'une entité, quels que soient sa taille et son secteur d'activité.
La première partie est consacrée au DPO lui-même : pourquoi, quand et comment le désigner ? Quelles sont les compétences requises ? Quels sont les moyens dont il devrait bénéficier ? Qui sont ses alliés ? Y a-t-il une déontologie propre à cette profession ?
La seconde partie met en exergue les missions et interactions du DPO à travers des situations concrètes auxquelles il peut être confronté dans sa pratique quotidienne : quelle posture adopter en cas de désaccord sur la qualification des parties au contrat (responsable du traitement, sous-traitant, responsables conjoints) ?
Comment gérer une demande d'exercice de droit dans un contexte contentieux ? Comment le DPO peut-il se rendre visible et faire connaître ses actions ? Comment exercer sa fonction en temps de crise ?
Autant de réponses qui mettent en lumière l'atout que peut représenter un DPO dans le cadre de la mise en conformité au RGPD."
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Le capital-investissement
Guillaume Grundeler, François-Denis Poitrinal
- Revue banque
- Les Essentiels De La Banque Et De La Finance
- 19 Mars 2020
- 9782863259924
Blablacar, Criteo, Dailymotion, Doctolib, Leetchi, Meero, OVH, Sarenza ou encore Vente-privee.com (devenue "Veepee")...
Chacune de ces réussites entrepreneuriales a été rendue possible par une industrie apparue en France dans les années 1980 : le "capital-investissement".
Le capital-investissement consiste, pour un actionnaire professionnel, à investir en fonds propres ou quasi-fonds propres dans une société non cotée. Ce faisant, l'actionnaire accompagne l'entreprise, au plan financier et stratégique, à différents stades de son développement : définition puis mise en oeuvre du plan d'affaires, accès à la rentabilité, croissance interne, changement d'actionnariat, voire restructuration à la suite de difficultés économiques ou financières. Le capital-investissement conjugue ainsi l'apport en capital aux efforts et talents de l'entrepreneur en vue d'une création de valeur au bénéfice de l'Économie dans son ensemble.
En pratique, le capital-investissement mobilise divers mécanismes juridiques et fiscaux dont la bonne maîtrise par chacune des parties - entrepreneur et investisseur - apparaît essentielle. L'objet de cet ouvrage est ainsi de présenter les lignes de force du droit applicable à l'activité de capital-investissement. Depuis la précédente édition, d'assez nombreuses évolutions législatives - notamment les dispositions de la loi Pacte - sont intervenues, parmi lesquelles la modernisation des actions de préférence, l'élargissement du champ des BSPCE, la suppression du dispositif ISF-PME ou encore la révision des conditions de déductibilité des charges financières. Il faut y ajouter l'importante réforme du droit des contrats et l'introduction d'un prélèvement forfaitaire unique, dont les conséquences sur l'activité de capital-investissement ne sont pas négligeables.
Une attention particulière a, en outre, été portée à l'évocation des grandes affaires administratives ou judiciaires qui ont marqué l'industrie du capital-investissement ces dernières années : Rockwell Petroleum, Astérop, MC3, Quelle La Source ou encore Coeur de Défense.
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Intermédiaire financière en opérations de banque et en services de paiement prêts participatifs services d'investissement
Emmanuelle Bouretz
- Revue banque
- Fiscalite Droit
- 31 Mai 2018
- 9782863258224
La réglementation des IOBSP, des IFP et des ALPSI n'a pas fait l'objet d'une étude globale et approfondie. L'auteur donne précisément l'outil permettant de maîtriser le régime juridique applicable à ces intermédiaires, en produisant la jurisprudence des quinze dernières années, pour la plupart inédite.
La réglementation, lacunaire et sectorielle, s'est transformée en un corpus de règles juridiques très lourd, tout en adoptant une législation plus homogène avec le mouvement de "mifidisation" ; lequel est encore amené à s'étendre significativement depuis l'entrée en vigueur de la directive MiFID II. La transposition de la quatrième directive anti-blanchiment et de la DSP 2 vient couronner un système qui reste éminemment difficile à mettre oeuvre en pratique.
Au coeur des différentes réformes : la protection du consommateur - notion qui a évolué récemment - et la recherche incessante de plus de contrôle, avec la prise en compte du développement de la numérisation des opérations et l'émergence de nouveaux acteurs qui interviennent uniquement à distance.
Pour les intermédiaires, les établissements mandants, les clients et leurs conseils respectifs, les difficultés résultent principalement de l'exécution successive et cumulative des normes européennes, législatives nationales, ou émanant de plusieurs autorités de régulation, et de règles de déontologie ou de bonnes pratiques d'ordre professionnel. Ces dispositions ne sont pas toujours explicites et il peut s'avérer difficile d'appréhender les règles qui ont vocation à s'appliquer ou bien la manière dont il convient de les respecter. Ceci pose un problème de lisibilité et de prévisibilité des règles applicables - qu'il s'agisse de la hard law ou de la soft law - avec toutes les conséquences en cas de contentieux, qu'il soit judiciaire ou administratif.
L'ambition de ce livre est double : "présenter une vision d'ensemble de la réglementation applicable aux IOBSP, IFP et ALPSI ; exposer les contrôles exercés sur ces professionnels. (...) La clarté du plan participe de la clarté des développements de l'ouvrage [qui] inclut l'actualité la plus récente. Ce qui n'est pas étonnant lorsque l'on connaît l'auteur qui n'est pas à son premier essai. Espérons que cet ouvrage encouragera son auteur à en écrire d'autres, étant observé que nos voeux immédiats concernent bien sûr celui auquel est dédiée cette préface : qu'il connaisse le succès qu'il mérite !" Thierry Bonneau.
Préface de Thierry Bonneau.
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Pour la première fois, un ouvrage est consacré au droit nouveau de la monnaie électronique, issu de la directive européenne du 16 septembre 2009 (dite "DME 2"), transposée dans le Code monétaire et financier par une loi du 28 janvier 2013. Droit de la monnaie électronique qui participe plus largement de celui des services de paiement (créé par la "DSP") et du projet SEPA (Single Euro Payments Area).
Après avoir traité de la notion de monnaie électronique et des règles juridiques, tant européennes que nationales, qui la gouvernent, l'auteur analyse de manière originale et selon une approche résolument pratique et didactique les différents acteurs de la "chaîne économique" du paiement en monnaie électronique : émetteurs, distributeurs, consommateurs et accepteurs. Au sein d'une réglementation complexe, une place de choix est faite à la pratique contractuelle, nourrie par la richesse des utilités de la monnaie électronique. Est ainsi révélée la diversité des contrats de la monnaie électronique, contrats de services de paiement mais aussi contrats commerciaux.
Le champ du lectorat s'étend des banques aux autres prestataires de services de paiement. L'ouvrage intéresse également tous les acteurs de l'économie numérique, les praticiens, les universitaires et les étudiants, les institutionnels et les organisations professionnelles.
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Démarchage bancaire ou financier & conseillers en investissements financiers (ci-aspects juridique)
Philippe Arestan
- Revue banque
- 5 Septembre 2013
- 9782863256152
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Présentation des principales questions juridiques rencontrées dans les opérations internationales de banque qui étudie successivement : les crédits par caisse, les crédits par signature et les opérations sur les monnaies, les taux d'intérêts et les risques de crédit.
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Une vision complète et synthétique du droit bancaire avec l'objectif : d'être à la fois complet et pédagogique, afin de permettre au lecteur d'appréhender facilement la matière, d'en comprendre les principes et mécanismes fondamentaux, mais également d'en saisir la complexité.
Composé de 15 chapitres, l'ouvrage traite du droit bancaire, tel qu'il est enseigné dans le cadre des études de droit. Il présente les organes de contrôle et de régulation, le statut et le fonctionnement des établissements de crédit, les règles d'accès au marché bancaire ainsi que les devoirs professionnels du banquier. Mais le droit bancaire n'est pas seulement le droit applicable aux banquiers, il est aussi un corpus juridique régissant les opérations réalisées par les banquiers. C'est pourquoi ce livre aborde des questions aussi diversifiées que celles du cadre du crédit bancaire, les opérations de crédit (interne et international), les garanties des crédits, les comptes bancaires, les opérations de paiement, les opérations interbancaires, les services annexes (change, coffre-fort, assurance, etc.) ainsi que la distribution des produits bancaires en dehors des agences (Internet, démarchage, etc.).
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Droit bancaire et financier ; mélanges AEDBF-France t.5
Vauplane (De)/D
- Revue banque
- 8 Janvier 2009
- 9782863255179
Le cinquième volume de la collection des Mélanges AEDBF propose une approche très diversifiée du droit bancaire et financier. Il comprend de nombreux articles qui abordent tant des questions fondamentales que d'actualité, tant de manière large que précise, tant d'un point de vue réfléchi que pratique.
