Lgdj
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Depuis sa 1re édition en 2002, le Droit des sociétés s'est imposé comme une référence.
Les auteurs abordent en effet nombre de questions originales du droit des sociétés, ce qui a fortement contribué au succès de cet ouvrage.
La structure de ce livre est tripartite : le droit commun des sociétés, les principaux types de société, les groupes de sociétés.
L'ensemble du droit des sociétés produit une pluralité de modèles dynamiques et dépendants les uns des autres. Le juriste trouvera dans leur étude les points de repère récents de la législation (particulièrement la loi PACTE du 22 mai 2019 et la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés, mais aussi l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19, ou encore l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés), ainsi que les derniers acquis européens et une abondante matière jurisprudentielle. L'accent est mis sur les grands débats du droit actuel.
L'ouvrage, principalement destiné aux étudiants et aux universitaires, a pu rencontrer, dans ses précédentes éditions, les attentes d'un public de praticiens, en raison de la nature des questions abordées. La présente édition tient, encore davantage, compte de ces attentes.
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Instruments de crédit et de paiement : introduction au droit bancaire
Régine Bonhomme, Myriam Roussille
- Lgdj
- Manuel
- 21 Septembre 2021
- 9782275090986
Le droit des instruments de crédit (lettre de change et billet à ordre, bordereau de cession de créances professionnelles) et de paiement (chèque, instruments profondément rénovés par les ordonnances du 15 juillet 2009 et du 9 août 2017 relatives aux services de paiement : cartes, virement, prélèvement, etc.) constitue, généralement, l'un des semestres d'enseignement de droit des affaires au programme du master de droit privé ou de formations voisines.
C'est une matière technique, régissant des mécanismes qui reposent souvent sur une opération à trois personnes ; elle conduit le juriste à développer un raisonnement complexe et formateur, mais reste pourtant vivante et abordable car elle s'inscrit dans un cadre qui nous est familier, celui des services bancaires de crédit et de paiement.
Ce manuel est consacré à l'étude des instruments de crédit et de paiement, dans une perspective actuelle. Il est à jour des actualités jurisprudentielles et réglementaires jusqu'à juillet 2021 (exigence d'authentification forte pour les opérations de paiement en ligne en vigueur depuis mars 2021) et y associe celle des comptes bancaires et autres comptes de paiement, supports indispensables à leur traitement.
En préalable, dans une longue introduction, il situe la matière dans son environnement sectoriel, en renseignant sur les grandes lignes du droit bancaire : il présente de manière synthétique l'essentiel de la réglementation applicable aux établissements du secteur (les établissements bancaires bien sûr, mais aussi les nouveaux acteurs comme les établissements de paiement et de monnaie électronique) ainsi que la responsabilité qui peut découler de l'exercice de la profession bancaire.
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Sous une forme claire, l'ouvrage, pourvu de nombreux exemples, fait la synthèse du droit commercial classique et du droit moderne de l'entreprise.
La première partie de l'ouvrage est consacrée à l'entreprise commerciale : détermination des commerçants, tribunaux de commerce et arbitrage, actes de commerce, fonds de commerce, bail commercial.
La deuxième partie est consacrée au droit du marché : lutte contre la concurrence déloyale, protection des droits de propriété intellectuelle, interdiction des ententes et des abus de position dominante, contrôle des concentrations.
La troisième partie de l'ouvrage étudie les règles applicables à la distribution : intermédiaires du commerce, relations entre producteurs et grande distribution, constitution des réseaux de distribution exclusive, de distribution sélective ou de franchise.
Ce manuel traite des règles issues de l'Union européenne : traité de Lisbonne, directives et règlements de l'Union, documents de soft law et jurisprudence de la Cour de justice.
Il est destiné aux étudiants en droit, spécialement en licence et master 1 et 2. Il s'adresse aussi aux praticiens du droit désireux de s'informer des grandes tendances et des plus récents développements du droit des affaires.
L'ouvrage est à jour au 15 juillet 2021. Il traite notamment de l'ordonnance du 26 mai 2021, transposant la directive ECN+ du 11 décembre 2018 et modifiant le titre IV du livre IV du Code de commerce, ainsi que des dispositions relatives à la covid-19 et des actuelles tentatives de régulation des GAFA.
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Droit commercial t.1 : activité commerciale et structures d'entreprise
Jacques Mestre, Marie-Eve Pancrazi, Isabelle Grossi, Laure Merland, Nancy Tagliarino-Vignal
- Lgdj
- Manuel
- 14 Septembre 2021
- 9782275090771
Pour appréhender l'ensemble de notre droit commercial, y compris dans sa dimension internationale, ce Manuel est aujourd'hui composé de deux tomes complémentaires.
Ce tome 1 porte sur l'activité commerciale et les différentes structures d'entreprise qui conduisent cette activité. C'est dire qu'après une introduction générale précisant les grandes orientations de notre droit contemporain des affaires, il envisage, dans sa première partie, les actes de commerce, la liberté d'entreprendre et celle de la concurrence, les diverses limites apportées à ces libertés (au nom de la sécurité, de la santé ou encore du respect de l'environnement), le commerce numérique, les institutions commerciales et les différents modes de justice, étatique et arbitral. Puis il présente, dans sa seconde partie, les différents acteurs de la vie commerciale : commerçants personnes physiques, sociétés commerciales (droit commun et formes sociétaires : SNC, SARL, SA, SAS...), groupements d'intérêt économique et groupes de sociétés.
Le tome 2 évoque pour sa part les contrats et sûretés, les biens (fonds de commerce, droits intellectuels) et moyens de paiement de l'entreprise, les institutions et opérations du commerce international et enfin la prévention et le traitement des difficultés de l'entreprise.
Ce Manuel s'adresse aussi bien aux professionnels du droit des affaires qu'aux étudiants présentant examens ou concours nationaux.
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Le droit bancaire contemporain est en mouvement constant. Les crises (notamment de 2008), la technologie (Fintech et blockchain...), l'essor de l'Union européenne (et de l'Union bancaire) et l'internationalisation (avec l'accès des entreprises de pays tiers au marché européen) modifient profondément les règles qui le composent, que ce soient des règles internes, européennes ou internationales. Les travaux du Comité de Bâle (notamment en matière prudentielle) comme les directives et règlements européens toujours plus abondants (sans oublier les RTS, ITS et la soft law des autorités européennes de surveillance) nourrissent et enrichissent le droit interne qui doit nécessairement être étudié en prenant en compte l'ensemble des sources qui reflètent un monde globalisé.
Après avoir développé les notions élémentaires du droit bancaire qui concernent à la fois les autorités de supervision (ACPR et ABE...), les professionnels (établissements de crédit, sociétés de financement...) et les clients (comptes bancaires, secret bancaire...), l'auteur insiste sur quelques notions complémentaires qu'il regroupe en deux rubriques afin de mettre en exergue les deux volets de l'activité bancaire : les opérations de clientèle, en particulier les opérations de paiement, les crédits internes (cession Dailly...) et internationaux (comme le crédit documentaire), ainsi que les relations interbancaires et les opérations intéressant les professionnels, telles que la titrisation.
L'ouvrage, à jour des dernières réformes (notamment de l'ordonnance n° 2019-75 du 6 février 2019 relative aux mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de services financiers, de la loi n° 2018-700 du 3 août 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2007-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur et de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite PACTE, ainsi que des directives (2019/878 et 2019/879) et règlements (2019/876 et 2019/877) européens du 20 mai 2019), intéressera, en raison de ses niveaux de lecture, tant les étudiants que les professionnels.
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Droit international et européen des sociétés
Michel Menjucq
- Lgdj
- Precis Domat
- 5 Octobre 2021
- 9782275079059
Les sociétés réalisant couramment aujourd'hui des opérations internationales, il était indispensable de rassembler dans un même ouvrage l'ensemble des questions juridiques qui se rapportent à cette situation :
- le statut international des sociétés : nationalité des sociétés, reconnaissance et condition des sociétés étrangères en France, conflits de lois, situation des sociétés dans le cadre européen - les opérations internationales des sociétés : fusions, offres publiques d'acquisition transfrontalières, cessions internationales, transfert de siège social, société européenne, société coopérative européenne - la défaillance économique internationale des sociétés
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Droit commercial t.2 ; contrats, sûretés et moyens de paiement
Jacques Mestre, Marie-Eve Pancrazi, Isabelle Grossi, Laure Merland, Nancy Tagliarino-Vignal
- Lgdj
- Manuel
- 14 Septembre 2021
- 9782275090764
Pour appréhender l'ensemble de notre droit commercial, y compris dans sa dimension internationale, ce Manuel est aujourd'hui composé de deux tomes complémentaires.
Le second tome de ce Manuel envisage successivement :
. les contrats et sûretés utilisés dans la vie des affaires ;
. les moyens de paiement de l'entreprise ;
. les biens de l'entreprise : fonds de commerce et droits intellectuels ;
. la participation de l'entreprise au commerce international ;
. et le traitement des difficultés de l'entreprise.
Ce tome est ainsi complémentaire du tome 1, consacré pour sa part au cadre général de l'activité commerciale (actes de commerce, liberté du commerce et de la concurrence, commerce numérique, institutions commerciales et différents modes de justice, étatique et arbitral) et à ses acteurs (commerçants, sociétés, groupes).
Ce Manuel s'adresse aussi bien aux professionnels du droit des affaires qu'aux étudiants présentant examens ou concours nationaux.
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Droit financier
Thierry Bonneau, Pauline Pailler, Anne-Claire Rouaud, Adrien Tehrani, Régis Vabres
- Lgdj
- Precis Domat ; Droit Prive
- 31 Août 2021
- 9782275090405
Les changements terminologiques - on ne parle plus de droit boursier, mais désormais de droit financier - traduisent des changements fondamentaux. Ceux ayant affecté les marchés financiers, dont la régulation et la supervision ont profondément évolué depuis la fin des années 1980, la construction européenne et la crise de 2008 ayant eu incontestablement une incidence qui dépasse d'ailleurs les seuls marchés pour affecter la société française tout entière, ont été à cet égard considérables. Une observation similaire est exacte à propos des nouvelles technologies qui ont transformé les pratiques sur les marchés financiers.
L'ouvrage, qui prend en compte tant le contexte national que les contextes européen et international, a pour objectif de présenter les principales règles applicables aux autorités (AMF et ESMA), marchés (platesformes de négociation, processus de marché), abus de marché (opérations d'initié et manipulations de cours), émetteurs et professionnels (PSI, chambres de compensation et dépositaires centraux), produits (titres financiers tels que les actions et les obligations ainsi que les jetons et les contrats financiers), information (prospectus), opérations (introduction en bourse, OPA, ICO et contrats de garantie financière), gestion collective (OPCVM et FIA) et fiscalité. La matière étant d'une complexité croissante en raison de la diversité (internationale, européenne et française) et du volume (des milliers de pages !) des sources, la démarche a été de hiérarchiser les notions exposées afin de faciliter l'appréhension de la matière.
L'objectif a été également de donner un grand nombre d'informations et d'exprimer des positions afin que l'ouvrage puisse être utile tant aux professionnels qu'aux étudiants.
L'ouvrage est à jour des dernières réformes, en particulier du règlement (UE) n° 2020/1503 du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs, de la directive (UE) 2020/1504 du 20 octobre 2020 modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d'instruments financiers, du règlement (UE) 2021/23 du 16 décembre 2020 relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales et de l'ordonnance n° 2021-796 du 23 juin 2021 portant transposition de la directive 2019/2034 du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d'investissement. Il tient également compte des textes tirant les conséquences du Brexit et des projets de textes européens concernant le « Digital Finance Package » et des décisions rendues dans l'affaire Veolia/Suez.
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Les societes commerciales t.2 : sociétés de personnes, sarl, sa, sas, sociétés cotées
Michel Germain, Véronique Magnier
- Lgdj
- Traites Lgdj
- 12 Juillet 2022
- 9782275064710
Le droit des sociétés est un des thèmes fondamentaux du droit des affaires. Depuis la dernière édition de ce volume, le droit des sociétés s'est enrichi de règles, de jurisprudences et de perspectives nouvelles.
Les lois ou les ordonnances se suivent toujours à un rythme accéléré, apportant réformes profondes ou de détail : la loi Pacte du 22 mai 2019 complète la définition du contrat de société et retouche certaines règles du droit des sociétés (commissariat aux comptes, régime des actions de préférence...) ; la loi Soilihi du 19 juillet 2019 rassemble un certain nombre d'améliorations demandées par la pratique.
De leur côté, les tribunaux affirment des jurisprudences subtiles sur les pactes extra-statutaires, les cessions de contrôle, la loyauté des dirigeants et des associés...
Du tronc classique des sociétés s'est détachée une branche de plus en plus solide qu'est un droit spécifique des sociétés cotées en Bourse, rassemblé depuis l'ordonnance du 16 septembre 2020 dans un chapitre du Code de commerce propre aux sociétés cotées et de plus en plus encadré par l'Union européenne.
De manière générale, le conseil d'administration de la société anonyme devient un lieu de pouvoir de plus en plus compliqué et de plus en plus partagé, auquel est assignée depuis peu une mission de compliance, dont les limites se cherchent, tandis que la SAS offre un espace de création juridique que le juge organise avec souplesse. -
Droit commercial ; actes de commerce, fonds de commerce, commerçants, concurrence
Françoise Dekeuwer-Défossez, Edith Blary-Clément
- Lgdj
- Precis Domat ; Droit Prive
- 24 Septembre 2019
- 9782275044989
Le droit commercial général est une matière originale et complexe.
Cet ouvrage donne aux étudiants de licence et de master auxquels il est, en premier lieu, destiné mais aussi plus largement à tous les professionnels, les clés de compréhension du droit commercial. Il leur permet d'aborder sans difficulté cette matière dont la logique est spécifique. Les différents thèmes traités offrent une vision globale et détaillée de l'activité commerciale et de l'entreprise commerciale. Sont plus particulièrement abordées les règles générales de l'activité commerciale : actes de commerce, commerçants et intermédiaires du commerce, régime juridique des obligations commerciales, organisation administrative et judiciaire du commerce. L'étude des biens de l'entreprise commerciale englobe le fonds de commerce et ses éléments (propriétés industrielles, baux commerciaux) ainsi que les opérations portant sur le fonds. Enfin, d'amples développements sont consacrés au droit de la concurrence.
Chaque chapitre se clôture par un ou plusieurs documents commentés : lois, circulaires, décisions de jurisprudence. Ils ont pour but de montrer comment le droit commercial s'applique, vit et évolue.
Dans une approche originale de la matière, l'accent est mis sur l'articulation du droit commercial avec les autres branches du droit : droit des obligations, droit des biens, régimes matrimoniaux. L'ouvrage est à jour des dernières réformes, il intègre notamment la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi « Pacte », ainsi que les ordonnances du 24 avril 2019 réformant le titre IV du livre IV du Code de commerce et la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés.
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Droit des entreprises en difficulte
Corinne Saint-Alary-Houin
- Lgdj
- Precis Domat ; Droit Prive
- 6 Octobre 2020
- 9782275073859
À l'heure où une multitude d'entreprises sont fragilisées par les conséquences économiques de la crise sanitaire, l'efficacité du droit français des entreprises en difficulté n'en présente que plus d'intérêt.
S'appliquant à toutes les entités commerciales, artisanales, agricoles, libérales et, de manière générale, à tous les professionnels indépendants, il offre un panel de solutions, amiables ou judiciaires, qui sont exposées dans ce Précis. C'est pourquoi, si celui-ci s'adresse principalement aux étudiants dont la plupart des programmes de master en comportent l'étude, il intéresse aussi les professionnels et les différents acteurs de la vie économique.
L'ouvrage est divisé en deux parties abordant la matière en fonction des modalités de traitement des difficultés des entreprises. La première retrace les techniques de prévention et de traitement amiable ou administratif de ces difficultés. La seconde expose le régime des procédures judiciaires : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires.
Il est à jour des textes les plus récents : lois Macron du 6 août 2015 et « J21 » du 18 novembre 2016, ordonnance du 22 septembre 2017, ordonnances du 27 mars et du 20 mai 2020 adaptant le droit des entreprises en difficulté aux conséquences de l'épidémie de covid-19, tout en évoquant les dernières avancées dans le domaine des procédures d'insolvabilité européennes.
Ce Précis s'appuie aussi sur un examen approfondi de la jurisprudence et de la pratique judiciaire. Il en résulte la présentation d'un corpus législatif et judiciaire, construit autour de l'entreprise en difficulté, qui s'avère bien éloigné du droit de la faillite.
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Le paiement des dettes : réglementation et contentieux
Sabrina Delrieu
- Lgdj
- Droit Du Paiement
- 23 Novembre 2021
- 9782275056708
Jamais la question du paiement des dettes n'a revêtu une telle actualité.
Alors que l'on redoute une explosion des procédures de surendettement des particuliers et des défaillances d'entreprises consécutivement à la crise sanitaire, et que les États s'interrogent sur le principe même du remboursement de la « dette Covid », les confinements successifs représentent déjà une entrave à l'exécution des contrats et à l'extinction des dettes.
C'est dire que cet ouvrage vient parfaitement à son heure, car il traite de règlementation du paiement direct ou indirect des dettes, mais envisage aussi leur non-paiement, voire leur effacement.
Il comporte en effet trois parties à travers lesquelles sont exposées les modalités du paiement stricto sensu, les modes d'extinction des dettes renfermant une modification du rapport de droit originel (novation, délégation de paiement), et ceux qui ont pour effet de faire disparaître les dettes sans que la prestation ne soit exécutée (compensation, confusion) ou que le créancier ne soit satisfait (remise de dette, prescription, impossibilité d'exécuter, effacement des dettes).
Les praticiens trouveront dans cet ouvrage toutes les informations dont ils ont besoin sur des questions controversées - par le biais notamment des « approfondissements » et des « remarques » - et les étudiants une solide base théorique pour connaître le régime de l'exécution des obligations et de l'extinction des dettes.
L'approche résolument pluridisciplinaire permet d'embrasser le sujet dans tous ses aspects, qu'il s'agisse de règles relevant du droit civil, ainsi que du droit des affaires, ou du droit monétaire et financier, par exemple.
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Droit européen de la concurrence
Nicolas Petit
- Lgdj
- Precis Domat ; Droit Prive
- 13 Octobre 2020
- 9782275049403
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants comme aux praticiens du droit de la concurrence. Il couvre l'ensemble des sous-disciplines de cette matière, à l'exclusion du droit des aides d'État. Le propos se concentre sur le droit européen de la concurrence, mais les développements relatifs au droit matériel s'appliquent, mutatis mutandis, au droit national de la concurrence.
L'ouvrage suit un plan simple : il progresse du général vers le particulier. Après une introduction contextuelle des principes généraux du droit européen de la concurrence, il traite du droit des accords (article 101 TFUE), du droit de l'abus de position dominante (article 102 TFUE), du droit des concentrations (règlement 139/2004), des aspects institutionnels du droit de la concurrence (partage des compétences entre autorités et juridictions, pouvoirs d'enquête, etc.), du droit spécifique des ententes, du droit des coopérations horizontales et verticales et du droit des accords de transfert de technologie.
Original dans sa structure, l'ouvrage l'est aussi dans son contenu. Un chapitre entier est spécifiquement dédié à l'économie de la concurrence, présentée de manière qualitative. L'auteur a en outre fait le choix d'introduire des développements économiques dans l'ensemble de l'ouvrage, pour satisfaire les nécessités des praticiens du droit de la concurrence, aux prises avec une matière qui ne cesse de s'ouvrir à l'interdisciplinarité.
Conçu pour s'adresser aux étudiants de facultés de droit, de sciences économiques et d'écoles de gestion, l'ouvrage propose par ailleurs une approche pédagogique innovante qui offre une place non négligeable au « pourquoi » le droit positif. Rompant avec la loi du genre, l'ouvrage présente ainsi les règles de droit positif (le « quoi »), mais il tente également de dévoiler le « dessous des cartes », c'est-à-dire les grands enjeux, débats et choix politiques sous-tendant la mise en oeuvre législative, administrative et judiciaire du droit européen de la concurrence.
Enfin, l'ouvrage poursuit une ambition scientifique, espérant trouver audience auprès de la communauté universitaire et des décideurs publics. Empruntant volontiers une tonalité critique, l'ouvrage se démarque d'autres manuels en préconisant, çà et là, des modifications, de lege ferenda, du droit positif.
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Entreprises en difficulté (8e édition)
Françoise Pérochon, Anaelle Donnette-Boissiere
- Lgdj
- Exercices Pratiques
- 16 Février 2016
- 9782275038971
Cet ouvrage propose 27 cas pratiques, suivis de leur corrigé détaillé, choisis pour illustrer les règles fondamentales et les principales difficultés techniques du Droit des entreprises en difficulté, en particulier lorsqu'il interfère avec le droit des sûretés, mais aussi les autres branches du droit civil (contrats, régimes matrimoniaux?), le droit du travail ou le droit processuel.
Ces cas portent sur le traitement amiable (alerte et conciliation) et sur le traitement judiciaire de ces entreprises en difficulté : ouverture de la procédure, période d'observation, plans de sauvegarde et de redressement (préparation, exécution, inexécution), liquidation judiciaire, cession d'entreprise, sort des salariés et répartitions entre les créanciers, patrimoine du débiteur (déclarations, revendications, mais aussi sort des cautions) et nullités de la période suspecte.
Les documents, souvent des arrêts récents, nourrissent la réflexion et donnent accès à la jurisprudence la plus utile, essentielle dans cette matière très évolutive, ainsi étudiée de façon approfondie et pratique.
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Instruments de crédit et de paiement ; introduction au droit bancaire
Régine Bonhomme
- Lgdj
- Exercices Pratiques
- 3 Octobre 2017
- 9782275056135
Cet ouvrage contient 24 exercices, suivis de leur corrigé détaillé et de documents (ou brèves suggestions de lectures) favorisant la maîtrise des règles essentielles de cette matière très technique de droit commercial qu'est le droit des instruments de crédit et de paiement. Outre la responsabilité du banquier dispensateur de crédit, devenue un thème majeur au regard des développements de la jurisprudence contemporaine, sont traitées les problématiques incontournables de la lettre de change, du bordereau de cession de créances professionnelles (Dailly), du chèque, de la carte bancaire et des comptes bancaires.
Ces cas pratiques et commentaires d'arrêts abordent ainsi les aspects fondamentaux de la matière et illustrent les principales difficultés susceptibles d'être rencontrées dans le cadre de cette discipline. L'ouvrage les traite de façon approfondie et pratique, au soutien d'un raisonnement juridique à forte vocation pédagogique. Leur étude prépare les étudiants aux exercices qui leur seront soumis, généralement en travaux dirigés de master de droit privé, ou de formations équivalentes, puis à l'examen écrit, mais également aux concours d'accès aux professions juridiques, lorsque cette branche du droit commercial est au programme.
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Les pactes d'affaires
Jacques Mestre, Hervé Lécuyer, Julia Heinich
- Lgdj
- Les Integrales
- 13 Juillet 2021
- 9782275092270
Par leur importance pratique considérable et les multiples questions qu'ils posent, les pactes d'associés occupent aujourd'hui le devant de la scène juridique, et tout ouvrage qui les présente en proposant des solutions opérationnelles retient nécessairement l'attention.
Mais en même temps, ils invitent, de manière inédite, à jeter un regard d'ensemble sur les différents pactes qui, à côté d'eux, rythment également la vie des entreprises et donc celle des praticiens du droit des affaires : pactes de collaboration entre entreprises, accords-cadre, pactes de non-agression, pactes privilégiant une résolution amiable des conflits ; pactes aussi du monde numérique, avec le développement de la blockchain ou encore des accords conclus dans le monde de la propriété intellectuelle, et enfin tous ces montages qui, lorsque l'entreprise revêt une dimension familiale, s'efforcent d'organiser au mieux la pérennité et la transmission en sollicitant les diverses ressources qu'offrent les droits du patrimoine, des successions, des sociétés ou encore des fondations, avec, en arrière-plan, les problèmes de droit international privé pouvant découler d'une dimension internationale de ces pactes.
Pour la première fois, un ouvrage d'ensemble est ainsi dédié à la totalité de ces pactes d'affaires, et s'efforce d'allier en permanence théorie et pratique.
Avec les contributions de : Frédéric Buy, Magali Carosso, Walid Chaiehloudj, Stéphane Cherqui, Guillaume Grundeler, Jean-François Hamelin, Julia Heinich, Sandie Lacroix-DeSousa, Cédric Latil, Hervé Lécuyer, Nathalie Martial-Braz, Jacques Mestre, Catherine Poli, Alex Tani, Lucie Watrin, Benoît Zagdoun.
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Véritable couteau suisse du droit du commerce international, ce manuel se caractérise par sa concision et par l'ordonnancement de la matière selon un plan clair permettant d'accéder facilement aux développements recherchés. Plusieurs niveaux de lectures sont disponibles, dans une perspective académique comme dans une perspective pratique, avec des tableaux, des schémas et plus de 1 300 références sélectionnées permettant d'aller plus loin.
S'inscrivant dans la lignée tracée par Philippe Fouchard et les fondateurs de la matière, ce manuel présente une vision adaptée aux programmes de Master et de l'examen d'entrée aux écoles du Barreau, en particulier l'option droit international et européen et l'option droit des affaires. Sont étudiés successivement :
I. L'accès des opérateurs aux marchés II. Les principales opérations sur les marchés III. Le règlement des litiges sur les marchés Tout en insistant sur la méthodologie propre à la matière (règles de droit uniforme, usages, lex mercatoria), l'approche situe le droit du commerce international au centre d'un réseau de principes et de règles issus du droit international économique, du droit des libertés économiques de l'Union, du droit des affaires, du droit des contrats internationaux et du droit de l'arbitrage international.
Ce manuel accorde une place de choix au droit des investissements non seulement sous l'angle du droit français, mais surtout sous l'angle international avec la présentation des principes régissant les traités bilatéraux d'investissement, le cadre multilatéral et l'arbitrage d'investissement. Il est à jour des accords de nouvelle génération (CETA, TIPP) négociés avec les États-Unis et le Canada.
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Droit du marché numérique ; accès et régulation du marché numérique Concurrence, distribution, consommation
Linda Arcelin, Jean-Louis Fourgoux
- Lgdj
- 12 Janvier 2021
- 9782275071763
Le numérique occupe une place croissante dans les vies des entreprises, grands groupes comme PME et TPE. Au-delà de la conception de produits, services et contenus numériques, c'est toute la stratégie commerciale des entreprises qui se tourne aujourd'hui vers le mode digital, qu'il s'agisse de la communication, de la vente en ligne sur un site internet dédié ou sur une plateforme tierce...
L'encadrement juridique de cette stratégie est éparpillé en droit européen et en droit interne, dans de multiples codes, lois, règlements et directives, communications d'autorités administratives. Matière transcendante, le droit du marché numérique est aussi à la croisée du droit des communications électroniques, du droit de la concurrence, du droit de la consommation ou encore de la distribution, sans oublier le droit des données à travers notamment le RGPD.
L'ambition de cet ouvrage vise à recenser, regrouper et commenter les règles qui permettent à l'entreprise d'accéder au marché numérique et d'y développer son activité. Les références normatives les plus récentes en font un outil de travail quotidien pour les conseils internes et externes des entreprises comme pour les universitaires qui veulent une vue globale de ce secteur et des problématiques juridiques que l'on peut y rencontrer.
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Et si les médias étaient en passe de se substituer à la justice ? Multiplication des pétitions contre les jugements, organisation d'enquêtes et de procès parallèles aux procédures judiciaire sur les chaines d'information en continu, lynchages sur Internet? Autant d'indices révélant une offensive de plus en plus violente de l'opinion contre l'institution judiciaire et les principes qui la fondent. Déjà le secret de l'instruction et la présomption d'innocence ont quasiment disparu. La liberté de parole de l'avocat dans le prétoire est remise en cause. La justice ne résiste plus aux révélations médiatiques et se sent contrainte de réagir instantanément pour ne pas être à la traine des journalistes. On en vient même à instrumentaliser le procès pour le transformer en tribune médiatique. La forteresse judiciaire se fissure sous les coups de boutoir de l'opinion. Peu à peu, le système médiatique impose ses propres valeurs, l'immédiateté, le manichéisme, le spectaculaire, l'émotion. La justice est devenue l'un des champs de bataille les plus violents du populisme. Pire, des phénomènes de vengeance privée commencent à émerger dans le monde entier via les réseaux sociaux. Il est urgent de réagir.
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Le statut des baux commerciaux ; textes et commentaires, modèles d'actes
Jehan-Denis Barbier, Charles-Edouard Brault
- Lgdj
- 25 Février 2020
- 9782275065786
La prise à bail de locaux soumis au statut des baux commerciaux concerne tous les secteurs de l'économie et toutes les entreprises, qu'il s'agisse de bureaux, de boutiques, d'entrepôts, de terrains, d'hôtels, etc. Cette matière essentiellement pratique est régie par des textes complexes et une jurisprudence évolutive. Le présent ouvrage, résultat de nombreuses publications remontant à 1953, tient notamment son succès de sa présentation originale et en colonnes des textes et de la jurisprudence, et de son côté pratique et complet. Il présente les solutions concrètes qui aideront le praticien à prévenir ou à résoudre les litiges.
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Le droit de la régulation des jeux d'argent
Jean Baptiste Vila
- Lgdj
- Systemes
- 8 Septembre 2020
- 9782275061542
Contrairement aux apparences, il n'existe pas de frontière entre la puissance publique et les jeux d'argent. Leurs relations ne se limitent pas à un principe général d'interdiction et ses dérogations. À l'origine, l'intervention de l'État se limitait à l'autorisation de certains jeux pour financer d'autres besoins d'intérêt général. Mais l'ouverture à la concurrence des jeux en ligne en 2010 a marqué une nouvelle étape dans la construction d'un véritable droit de la régulation des jeux d'argent. L'adoption de la loi Pacte du 22 mai 2019 ou encore de l'ordonnance du 12 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard ont permis de franchir un nouveau palier. Non seulement le capital de l'opérateur exclusif des jeux de loterie en France s'en trouve substantiellement modifié, mais l'ensemble du droit de la régulation sectorielle des jeux connaît une profonde mutation. Le point d'orgue de cette réforme est bien entendu la création de l'Autorité nationale des jeux, l'introduction d'une nouvelle notion (les jeux de loterie) devenant une acception de celle déjà connue de jeux d'argent ou encore les précisions fiscales.
Toutes les problématiques ne sont pas pour autant réglées. Certaines questions sociales et sociétales, comme la consommation et l'addiction, demeurent. Les évolutions technologiques (intelligence artificielle et algorithme, jeux vidéo) laissent quant à elles présager de nouveaux changements.
Cet ouvrage se propose d'étudier les règles applicables à ce secteur et les problématiques toujours pendantes en retenant deux axes : d'une part, le droit de la régulation sectorielle des jeux d'argent et de hasard ; d'autre part, les droits sectoriels applicables à chaque branche du secteur.
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Les clauses sociales : contribution à l'étude des rapports entre le droit du travail et le droit international économique
Benoît Lopez
- Lgdj
- Theses
- 28 Juin 2022
- 9782275108476
À la faveur de la mondialisation économique, les échanges marchands, les investissements, l'aide au développement ont progressivement été des faits, des réalités économiques saisies dans des qualifications juridiques. Or, certaines difficultés découlent de la relation qu'entretient le droit international économique, chargé de les encadrer, avec d'autres branches du droit. Ainsi, concernant le droit du travail, le développement des clauses sociales n'a pas conduit, à l'heure actuelle, à une réelle modification du droit international économique. Certaines des caractéristiques irréductibles du droit du travail participent même à limiter la fécondité de leurs rapports. Pourtant, le déploiement des chaînes de valeur mondiales, par les entreprises multinationales, plaide au contraire pour une meilleure prise en compte des enjeux transnationaux du travail. À cet égard, l'avènement de synergies nouvelles entre le droit international économique et le droit du travail est envisageable à la lueur de la réception juridique qu'a connue le concept de développement durable. Ce dernier conduit désormais les États, comme les entreprises, à envisager aussi bien les conséquences, y compris sociales et environnementales, que les conditions du développement de l'économie. Placé dans cette perspective, le droit du travail pourrait, à l'avenir, voir son rôle amplifié.
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Droit des contrats spéciaux
Hugues Kenfack, Solène Ringler
- Lgdj
- Cours
- 12 Septembre 2017
- 9782275040929
Qualifier un contrat, c'est lui appliquer un corps de règles bien précis.
Cette opération juridique prend toute son importance en droit des contrats spéciaux car elle a pour effet l'application d'un régime spécifique. Bien que nombreux et divers, les contrats ont un socle commun qui a été refondu par la réforme du droit des obligations de 2016. Au régime général, s'ajoutent des dispositions, de plus en plus complexes, qui traduisent un mouvement de diversification des contrats.
Cet ouvrage permet de présenter de façon pédagogique, claire et précise les règles applicables aux grandes catégories de contrats.
L'objectif est d'en identifier les éléments caractéristiques, de comprendre l'articulation entre le droit commun et les règles spéciales applicables à chaque contrats, ainsi que les obligations auxquelles sont tenues les cocontractants.
A jour de la réforme du droit des obligations de 2016.
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La connaissance du droit des assurances et, plus précisément, des règles applicables aux contrats d'assurance dans toute leur diversité est indispensable à tout juriste, quel que soit son domaine d'activité.
Ce manuel propose une étude d'ensemble du droit commun du contrat d'assurance et du droit spécial des contrats d'assurance, en envisageant, à la fois, les règles applicables à tout contrat et les dispositions spécifiques concernant, selon les cas, les contrats d'assurance de dommages ou d'assurance de personnes. Les auteurs, privilégiant une approche transversale, offrent une lecture renouvelée de la matière à travers, non seulement le droit commun des contrats et de la responsabilité civile, mais aussi, en considération de la dimension économique de l'assurance, le droit du marché, ou encore, eu égard à sa dimension interpersonnelle, le droit des régimes matrimoniaux, le droit des successions et le droit des personnes.
Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux étudiants découvrant ou approfondissant le droit des assurances qu'aux juristes d'entreprises et avocats appelés à mettre en oeuvre, de façon concrète, ses règles. Il intègre l'ensemble des évolutions législatives et jurisprudentielles récentes, parmi lesquelles la réforme du droit commun des contrats jusqu'à la loi de ratification du 20 avril 2018 et la transposition par ordonnance du 16 mai 2018 de la directive sur la distribution d'assurance.
